LES DROITS DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ

out citoyen réunissant certaines conditions d’âge, de domicile et d’honorabilité déterminées par la constitution de chaque pays, a le droit de vote ou de suffrage et celui d'éligibilité.

Là où le vote est un droit, c’est aussi un devoir, un devoir grave, qui

MOT) V. FALLON, Principes d'Economie sociale, Loco. cit., p. 348.

aparelli, Liberatore, Stuart Mill, J. Garnier, Devas, J.-B. Say, Rossi, L. Faucher, Courcelle- Seneuil, Wagner, Schaeffle, Helferich. D'autres, en grand nombre, le rejettent comme “injuste et nuisible : Thiers, H. Passy, Woloswki, Leroy-Beaulieu, Léon Say, Cauwès. » (Cx: Anrorns, Cours d'Economie sociale, P. I, S: I, Ch:wv, Art. 2, p. 135, Paris, 19214). {. R. STouRM, Systèmes généraux d'impôts, P. 218-241. Paris, 1593.

Paugmentation du revenu : si la taxe est de 10 % jusqu’à 1.000 francs “des conséquences désastreuses. Si l’on établit un impôt à progression principe, son absurdité apparaîtrait dans ce fait que le contribuable | (ont le revenu serait d’un million devrait payer deux millions d'impôt (°).» | Hbfaut donc limiter la progression pour empêcher les gros revenus de

paraître entièrement. Deux moyens se présentent d'obvier à cet onvénient : fixer un taux maximum qui ne doit pas être dépassé, :

+ A) Devoirs de l'électeur et de l’élu : dans les États modernes,

(2) « Des écrivains d’une grande autorité soutiennent la légitimité de l’impôt progressif :.

doit être rempli avec intelligence, fidélité et indépendance. Chaqu citoyen en effet est tenu d’élire ceux qu’il Juge en conscience être le plus aptes à bien gérer les affaires publiques. De son côté, tout citoye élu, s’il acquiert de nouveaux droits politiques (droit de discuter et d voter les lois, droit d’interpellation et de contrôle, etc.), contracte au de nouveaux devoirs (obligation d'accomplir son mandat au mieux d intérêts généraux, qui doivent passer avant tout, sans négliger les ï rêts légitimes de ses électeurs, ete.). |

B) Espèces de suffrage : on distingue le suffrage : |

1° Restreint : qui n’est concédé qu’à une catégorie de citoyen Vg- à Ceux qui paient telle quantité d'impôts. On a appelé ces électet censitaires. HN |

2° Universel : qui appartient à tous les citoyens remplissant 18

conditions exigées par la loi. Il peut être : + ; a) Direct : quand tout citoyen concourt à élire non des électeu | mais les législateurs eux-mêmes, députés ou sénateurs. ee. b) Indirect ou à plusieurs degrés : quand on élit des délégués qu choisissent eux-mêmes les représentants. En France, les sénateurs son élus par des électeurs qui ont été choisis dans chaque commune. C) Critique du suffrage universel : le suffrage direct n’est vraimé à sa place que quand ibs’agit des intérêts municipaux, car alors chaqüt électeur a la compétence suffisante, parce qu’il peut facilement, et il est intéressé, se mettre au courant des besoins réels de sa commun L'horizon communal ne dépasse la portée intellectuelle de personne Il en est tout autrement quand il s’agit des intérêts généraux du pay qui soulèvent des questions délicates et compliquées. E Le suffrage universel est une conséquence inévitable de l’évolutiot démocratique (1) : il existe à peu près partout. Vouloir le supprimt serait une tentative chimérique. Tel qu’il fonctionne généralemen vg. en France, il est inorganique. Aussi a-t-il provoqué de graves tiques, dont voici les principales : les abstentions sont nombreuse l'égalité des voix est un système brutal, les minorités sont exclu de la participation aux affaires publiques, enfin le pays n’est pas rét lement représenté. Pour obvier à ces défauts on a proposé divers remèdes qui ne sont pas exclusifs les uns des autres : le suffrage doit être oble gatoire, plural, proportionnel, professionnel. Va» 21 D) Organisation du suffrage universel (2) : il doit être : L: D«

19 Obligatoire : autrement il n’exprime pas l'opinion vraie du pa

kg

(7) Cf. G. Sonrais, Les Catholiques en face de la Démocratie et du droit commun, EL» CET, :B72 RUN p. 18% 4

(? J. BARTHÉLEMY, L'Organisation du suffrage universel et l'expérience belge... Pa is, 1912. y; DA

LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ 283 ur remédier efficacement au mal des abstentions, l’obligation de

ter doit être munie de sanctions.

0 Plural : donner le même nombre de voix à tous les citoyens,

est mettre sur le même pied les gens instruits et les ignorants, ceux

ii portent des responsabilités et ceux qui n’en ont pas, les compétents

“les incompétents. Cette égalité absolue est, en réalité, une criante

égalité et l’on peut lui appliquer le mot de Cicéron : Æquitas int-

Hissima. 11 faudrait. proportionner le nombre des suffrages à la qualité “au mérite des électeurs. La difficulté est de trouver un moyen de Scerner le mérite et la qualité. On peut recourir, comme on l’'afait, des titres extérieurs : services éclatants rendus au pays, grades univer-

laires, professions supposant un certain acquis intellectuel et moral, etc.

is il faut reconnaître que ces distinctions, qui établissent des classes ire les électeurs, quoique justes en soi, sont, en pratique, très diffilès, sinon impossibles, à faire accepter, parce que l'amour de légalité eleuse est tout-puissant dans le monde moderne.

Mais il est un suffrage plural qui doit rallier les sympathies de tous $ patriotes, c’est le suffrage familial, qui serait une faveur décernée ix familles nombreuses. Les pères de famille auraient des voix suppléientaires, proportionnées au nombre de leurs enfants ou calculées laprès une échelle graduée.

… 3° Proportionnel (1) : il permet la représentation des minorités au Jrata des voix obtenues. Cest une réaction contre le système injuste Ja majorité pure et simple, d’après lequel la moitié des voix plus une onne tout, et la moitié des voix moins une ne donne rien. Il peut rriver que, sur vg. 8 millions de votants, la majorité élue le soit par millions 100 mille voix ; voilà donc une minorité de 3 millions 900 mille @ix qui n’est pas représentée, c’est-à-dire presque la moitié du pays. 2 gouvernement ne sera alors que le représentant d’un parti : il sera Orcément partial et deviendra facilement tyrannique.

40 Professionnel : il faut grouper les électeurs d’après les diverses

rofessions d’un pays et accorder à chaque groupement un nombre de . r pay

ièges aux assemblées législatives propertionné à son importance numéique (2). Pour le classement des professions on peut utiliser la classifi-

NE

(2) La Représentation proportionnelle. Etudes de Législation et de Statistique comparées, rubliées sous les auspices de la Société pour l'étude de la Représentation proportionnelle, Jaris, 1888. — GOBLET D'ALVIELLA, La Représentation proportionnelle et Le Régime parle-

nentaire, dans REvuE Des Deux MONDES, 1900, T. I, p. 37 saq. — J.-P. LAFFITTE, Le

Paradoxe de l'égalité et la Représeniation proportionnelle. Deux essais de Philosophie positive, >aris, 1910 2. — A. BécHaux, Le Scrutin de liste proportionnel, Paris, 1883.

…(:) Cn. Benoist a très bien expliqué et soutenu le système de la Représentation profesnnelle dans son livre : La Crise de l'Etat moderne : De l’Organisation du suffrage universel,

IV, v, vi. Paris, s. d. (4897). — E. DuTHoiT, Le Suffrage de demain, Paris, 1901.

. L’acceptation ou le refus des électeurs déterminent l'entrée en vigueur

serait la représentation réelle du pays.