LE DROIT D'ASSOCIATION ET L'ÉTAT

Les autorités. chargées de décider s’il y a lieu ou non à referendum, evraient être désignées par la Constitution. Le Président de la République semble tout indiqué pour remplir cet office. Il serait bon aussi

notion, émanant du tiers des membres des deux Chambres, rendrait le referendum obligatoire. Excellent moyen pour sauvegarder les droits ri minorités importantes (1).