PRINCIPE DES NATIONALITÉS

Le principe des nationalités a été un ferment de troubles et d divisions au cours du xix® siècle. Pour en apprécier la valeur, il fau Lu dissiper l’équivoque qui se cache sous les mots. |

A) Sens des mots Nation, Nationalité. — On peut les prend au sens naturel ou au sens politique : :

1° Sens naturel : le mot Nation (Vatio, nascor (naître), signif 1e alors un groupe d'hommes unis par la communauté d’origine (vg. les Juifs) ou du moins par un même ensemble de caractères corporels’et psychiques, fruit d’une commune évolution historique (vg. les França les Italiens). La communauté de langue est la propriété caractéristique principale. Dans ce sens, une nation peut contenir des éléments d’origh différente (vg. en France : Gaulois, Germain, Celte), mais qui avec” temps se sont si bien mêlés qu’il est difficile, sinon impossible, de 1 discerner. — Dans ce cas, Nation est à peu près synonyme de Pairu

(1) Y. DE LA BRIÈRE, Art. cité, Ibidem, col. 1299. (2?) TAPARELLI, Essai théorique de Droit nûâturel, Tome IV, Note 140. — V. CATHRE Philosophia Moralis, P. II, L. II, C. 1v, Art. IV, n. 747-748, Fribourg-en-Brisgau, 191 Fee DonNAT, Ethica specialis, Sect. III, C. 11, Art. I, Appendice, n. 249-254, Innsbruss 12. 2%

D ns PRINCIPE DES NATIONALITÉS ' 325 | 20 Sons politique ou juridique : Nation signifie alors un corps social séparé, complet, indépendant. Ici, le mot est synonyme d'État. | La même distinction $ applique au mot /Vationalité, qui signifiera

tantôt unité d’origine ou de qualités naturelles, tantôt unité de gou- | nent …. Les faits montrent le bien fondé de cette distinction. Une même nation, au sens naturel, peut être en fait composée de plusieurs nations au sens politique : vg. l'Allemagne. Inversement, une même nation, au sens politique, peut englober plusieurs nations au sens naturel : Êvg. l'Autriche jusqu’au Traité de Versailles (1919) ; les États-Unis. BB) Énoncé et Valeur du Principe des Nationalités è WI. — Enoncé : Tout groupe d'hommes formant une nation a le droit. de $e constituer en État politique distinct et indépendant. Plus brièvement : La nationalité politique doit suivre partout la nationalité naturelle. Ce principe a été l’âme de l’Ztalianisme, qui a réalisé per fas et nefas l'unité politique de l'Italie. IL inspire actuellement le Pangermanisme, le Panslavisme, le Pantouranisme.

… [I — Ce principe n’est pas démontré : les arguments apportés en sa faveur montrent seulement qu’il y a dans les nations, au sens naturel, la tendance à former des communautés politiques sui juris. Il est certain que dans les pays qui bénéficient de l'unité naturelle et de l’unité politique, le trait d'union social est plus résistant et que le bien commun “est plus facile à procurer, parce que les causes de divisions sont moihs nombreuses. Mais ces arguments ne prouvent pas que la considération de la nationalité doive seule entrer en ligne de compte ou. l'emporte tellement sur les autres qu’il en résulte un droit impérieux à l’unité politique indépendante et qu’il faille lui sacrifier tout le reste : d’abord la stabilité sociale, premier bien des États ; puis, les traditions historiques, les exigences locales, les nécessités économiques, bref tous les résultats accumulés par une longue suite d’efforts en commun. … III. — Ce principe doit être rejeté, car :

19 La nature pousse les hommes à entrer en société afin de garantir la sécurité de tous et de promouvoir la prospérité publique. Or beaucoup à autres conditions sont requises pour obtenir cette fin sociale et y . contribuent plus efficacement que la nationalité : vg. étendue conve- nable du territoire, sa productivité, libre accès à la mer, commodité et sûreté des débouchés commerciaux par terre, communauté de mœurs et d'institutions, surtout stabilité de l’ordre. La nature veut donc que, dans la constitution des États, la première place soit donnée, non aux considérations tirées de la nationalité, mais à celles qui se rapportent à . prospérité du pays.

20 En fait, depuis les temps les plus reculés, on constate (le peuple jui isolé des autres et conduit par une Providence spéciale, est peut-

peut d'ordinaire les en séparer pour former un État indépendant. Par

324 PRINCIPE DES NATIONALITÉS (112% être l'unique exception) que les États sont formés de la fusion de plusieurs nationalités. Si le principe des nationalités était vrai, il faudrait. donc conelure que, jusqu'au x1x® siècle, tous les peuples de la terre ont à ignoré ou méconnu le fondement légitime de l’ordre social. Pi

30 L'application de ce principe est le plus souvent impossible." En effet, les membres de même nationalité sont tellement dispersés, M différents dans leurs habitudes et mêlés aux autres nations qu’on ne à

exemple, comment réunir en un corps social les restes de la race celtique épars en France, en Angleterre, en Irlande ? Qui leur assignera un territoire convenable ? Il est manifeste que pour appliquer pleinement . ce principe il faudrait bouleverser le monde de fond en comble. Ce serait déchainer des troubles et des guerres sans fin. 10 C) Conclusion. — Ce principe est done inacceptable, parce qu'il présente, comme de plein droit, le passage de la nationalité naturelle à la nationalité politique. Sans doute, la nationalité naturelle est un élément qui dispose et prépare l'établissement d’une nationalité poli-® tique ; c’est une raison de convenance éloignée et indéterminée qui ne, saurait constituer un droit strict, d'autant qu’elle est en CONCUTTENCE M avec d’autres exigences sociales que nous avons rappelées. Pour que le passage de la nationalité naturelle à la nationalité politique s'opère légitimement, il faut qu’il s’effectue sans léser les droits d'autrui. Un concours de circonstances exceptionnelles, rarement réunies, est néces-M saire. C’est ainsi qu’à la suite de la grande guerre de 1914-1918, plusieurse groupes de la race slave ont pu se constituer en États autonomes 4 Pologne, Tchéco-Slovaquie, Yougo-Slavie. | 704 D) Remarque. — À l’occasion de la guerre de 1914, un autre prin-h cipe, d’une portée plus étendue, a été mis en avant : Droit des peuplesk à disposer d'eux-mêmes. 11 en est de ce principe, comme du principe des nationalités : son application est subordonnée à certaines conditions. # S’aoit-il de citoyens, libres de tout engagement, qui veulent se. constituer en société ? Il leur est loisible de disposer d'eux-mêmes en choisissant la forme de gouvernement qui leur convient le mieux (86). S'agit-il, au contraire, de peuples faisant déjà partie d’une sociétés établie ? Pour que ce principe soit applicable, il faut que ces peuples, puissent s’en servir sans blesser les droits de personne et sans manquer aux engagements qui les lient à la société à laquelle ils appartiennent Or à la suite de certains événements, de grandes commotions sociales, par exemple, il peut arriver que des peuples se trouvent, par la force, des choses, dégagés des liens qui les attachaïent les uns aux autres ?\ c’a été le cas des nations que renfermait l'empire composite d'Autriche Dans son appel aux belligérants (28 juillet 1915), Benoit XV leur disait : « Pourquoi ne pas peser, dès maintenant, avec une sereine

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