D. — FONDEMENTS ERRONÉS

L — Instinct, désir naturel qu'a l'homme de posséder.

Critique : le droit ne peut avoir pour origine un instinct, un désir. En effet, si deux ou plusieurs hommes désirent en même temps le même objet, comment déterminer le droit de chacun ? Par la vivacité du désir ? Mais comment mesurer cette vivacité ? Sans doute par le succès final du plus fort. Cette théorie revient donc à la théorie inacicptable de la force (52, I). Car tous les hommes ont les mêmes droits puisqu'ils peuvent avoir les mêmes désirs ; voilà donc des droits qui se combattent réciproquement. C'est là guerre de tous contre tous ; dans une telle guerre qui fera le partage sinon la force ?

192 RESPECT DES BIENS d'aUTRII : DROIT DE PROPRIÉTÉ (68)

II. — Contrat : Grotius (^), Pufendorf {^), Heineccius (3), Rousseau (*). Les biens étaient primitivement indivis. Mais cette indivision ayant entraîné des inconvénients, les hommes y remédièrent en adoptant par une convention mutuelle la division des biens.

Critique : A) Cette communauté primitive des biens et ce contrat sont des hypothèses gratuites.

B) Cette théorie ne résout pas la question de Torigine du droit de propriété. Un contrat suppose des droits antérieurs chez les contractants : pourquoi les hommes pouvaient-ils légitimement briser l'indivision et acquérir la propriété individuelle ?

III. — Loi civile : Hobbes (5), Bentham ( ), Montesquieu C), Fichte (^). « La propriété et la loi, dit Bentham, sont nées ensemble et mourront ensemble. Avant les lois, point de propriété. Otez les lois, toute propriété cesse. »

Critique : A) Le droit de propriété, de par la nature, appartient à l'individu et à la famille ; il est donc antérieur à la société et par conséquent à la loi.

B) Ou bien la loi est l'expression d'un droit naturel, et alors le droit de propriété a pour fondement ce droit naturel et non la loi ; ou bien la loi n'est que la formule de la volonté arbitraire du législateur ; mais le droit ne saurait être fondé sur la volonté humaine, parce qu'elle peut être la source de l'injuste comme du juste. Le droit implique une nécessité morale inviolable, que l'homme, égal en nature à ses semblables, ne peut leur imposer.

C) La loi est faite seulement pour déterminer et protéger le droit de propriété (Cf. § E, II).