SUPÉRIORITÉ DES FORMES A L'ÉTAT MIXTE

I. — Raison de cette supériorité : elle ressort de ce qui vient d'être dit (89). La Monarchie, l'Aristocratie et la Démocratie considérées absolument, sans emprunts réciproques pour remédier à leurs défauts propres, exigent, pour être viables et bienfaisantes, un ensemble de conditions qui se trouvent très difficilement réunies. Aussi ces trois formes de gouvernement ont-elles très rarement existé à l'état pur. La force même des choses a fait généralement prévaloir le régime mixte, où les éléments monarchique, aristocratique et démocratique sont mêlés dans des proportions diverses.

Sans doute, en cette matière contingente, dont la détermination est subordonnée à mille circonstances variables de temps, de lieux et de personnes, l'Église n'impose aucune manière de voir et de faire (^). La forme du gouvernement est laissée au libre choix, implicite ou explicite (86, III), du peuple qui décide à ses risques et périls. Mais il est intéressant de noter que les philosophes et théologiens catholiques s'accor-

(') Pleruinque aaïuque contingit ut hoinines sub rege viventes sesnius ad bonum commune nitaiitur, utpole aestimantes id quod ad bonum commune impendunt, non sibi ipsis conferre, sed alteri sub cujus potestate vident esse bona communia. Cum vero bonum commune non vident esse in potestate unius, non attendunt bonum commune quasi a(! id quod est alterius, sed quilibet attendit ad illud quasi suuin. (S. Thomas, De Regimine... L. I, C. IV).

( ^) " Dans cet ordre d'idées spéculatif, les catholiques, comme tout citoyen, ont pleine liberté de préférer une forme de gouvernement à l'autre, précisément en vertu de ce qu'aucune de ces formes socialesne s'oppose, par elle-même, aux données de la saine raison, n;

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dent avec saint Thomas pour dire que la forme mixte est en soi la meilleure forme de gouvernement.

Parmi les diverses combinaisons auxquelles le mélange des éléments démocratique, aristocratique et monarchique peut donner naissance, examinons celle qui a obtenu les préférences du Docteur angélique.

II. — Forme mixte préférée par saint Thomas : il commence par formuler les deux principes qui vont diriger son choix : « Pour la bonne ordonnance de ceux qui commandent dans une cité ou dans une nation, il faut considérer deux choses. La première est que tous aient quelque part au principat ou commandement. De la sorte se conserve la paix du peuple, et tous aiment l'ordre ainsi établi et s'en font les gardiens, comme dit Aristote {Politique^ L. II, C. vi, § 15). La seconde, est de considérer la forme du régime ou ordonnance des pouvoirs (^). »

Ces principes directeurs étant posés, saint Thomas en déduit la combinaison suivante : « Par suite, la meilleure ordonnance de ceux qui commandent dans une cité ou dans un royaume est celle où un seul préposé selon la vertu (^) peut présider à tout, et où, sous lui, quelques-uns sont établis chefs selon la vertu. Cependant ce principat appartient à tous, soit parce que ceux qui l'exercent peuvent être élus du milieu de tous, soit parce qu'ils sont élus par tous. Telle se présente toute constitution politique harmonieusement composée de royauté, en tant qu'un seul est à la tête ; d'aristocratie, en tant que beaucoup commandent selon la vertu, et de démocratie, c'est-à-dire le pouvoir du peuple, en tant que ceux qui commandent sont éligibles du milieu du peuple et qu'au peuple appartient l'élection de ceux qui commandent. C'est là ce qui fut institué par la loi divine, car Moïse, etc.. (^). »

aux maximes de la doctrine clirélienne. » (ÎjÉon XIII, Lettre au Clergé de France, 10 février .] 189'2). — « Nous avons déjà rappelé que l'Église a toujours laissé aux nations le souci de se donner le gouvernement qu'elles estiment le plus avantageux pour leurs intérêts. •• fPiE X, Lettre sur le Sillon, § D'ubordson catholicisme. — Cf. G. Sortais, Les Catholiques..., L. I. § II. p. 13-14).

(M Circa bonam ordinationem principum in aliqua civitate vel gente, duo sunt attendenda : quorum unum est ut omiies aliquam partem habeant in principatu ; per hoc cnim, conservatur pax populi et omnes taiem ordinationem amant et custodiunt, ut dicitur (Politic, L. II. C. VI). Aliud est quod attenditur secimdum speciem regiminis vel ordinationis principatuum... (S. Thomas, Summa iheologica, I» 11"% Q. CV, Art. I).

(2) Voir plus bas le sens de celle expression : § Il faut... p. 236.

(') Unde optima ordinatio principum est in aliqua civitate vel regno, in quo unus prœlicitur secundum virlutem, qui omnibus proesit, et sub ipso sunt aliqui principautés secundum virtutem ; et tamen talis principatus ad omnes pertinel, tum quia ex omnibus eligi po.ssunt, tum quia ab oninibus eliguntnr. Talis vero est omnis politia benc commixta ex regno, in quantum unum prrcesl, ex aristocratia, in (luantum multi principantur secundum virlutem, et ex democratia, id est potestate i)opuli, in (juantum ex popularibus possunt eligi principes, et ad populum pertinet eleclio principum. P^t hoc fuit institutum secundum legem divinam, nain Moyses... (S. Thomas, Summa iheologica, Ibidem).

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Si l'on soumet à l'analyse cette forme mixte de gouvernement, il est facile d'en dégager le caractère et les éléments essentiels.

Il faut d'abord un chef qui possède seul le pouvoir souverain. Or le pouvoir souverain consiste, d'après saint Thomas, dansNla faculté de faire la loi. Aussi le chef est-il établi pour gouverner selon la vertu, <-'. c'est-à-dire selon que, dans sa sagesse, il juge bon de régler souverainement toutes choses, n'étant lié ou limité par rien, dans son action, sinon par les lois de la raison, de la sagesse et de la vertu » (^). Saint Thomas évite à dessein de dire selon la loi, car un pouvoir, qui est soumis à une loi dont il n'est pas l'auteur ou qu'il n'a pas le droit d'abolir, n'est pas un pouvoir souverain, mais dépendant et subordonné. Le pouvoir souverain est celui qui fait la loi. Il est clair que saint Thomas n'est point partisan d'une monarchie parlementaire, dans laquelle le roi, simple chef de l'exécutif, est sous la dépendance d'une majorité changeante qui lui impose ses volontés.

Mais saint Thomas ne veut pas non plus une monarchie absolue, dans laquelle le roi détient tous les pouvoirs sans contrepoids modérateur. Aussi place-t-il, immédiatement au-dessous du monarque, une élite, qui, elle aussi, doit exercer l'autorité selon la vertu. Ses membres seront des chefs subalternes. Subalternes, parce qu'ils sont sous la dépendance du Chef suprême qui porte les lois d'intérêt général. Chefs, cependant, parce qu'ils jouissent d'une souveraineté relative pouvant faire la loi dans les limites qui leur sont assignées.

Saint Thomas accorde, enfin, une part assez large à l'élément démocratique : ceux qui font la loi et commandent sont élus par le peuple et peuvent être choisis dans ses rangs. Mais le peuple n'est pas souverain, puisqu'il n'a pas le pouvoir législatif ; il contribue seulement à déterminer le souverain en désignant le ou les sujets en qui résidera le pouvoir de légiférer. Celui ou ceux que le peuple a désignés ne sont pas ses mandataires, et n'ont pas de comptes à lui rendre, car il ne leur a conféré aucun pouvoir.

III. — Nature du suffrage universel admis par saint Thomas : il accorde à tous les citoyens ou membres politiques du corps social le suffrage actif, c'est-à-dire le droit de voter, et le suffrage passif, c'està-dire le droit d'être élus. Saint Thomas affirmant que les femmes n'appartiennent pas proprement au corps social {^), leur dénie par là même le droit de vote et l'éligibilité.

Il convient de noter que saint Thomas étend l'éligibilité au Chef

(') Th. -M. PÈGUE3, La théorie du, pouvoir dans saint Thomas, dans Revue Thomiste, 1911, p. 611.

{-) ...Mulieies, quitus non competit simpliciter esse cives. (S. Thomas, Summa Iheologica, I» II»% Q. CV, ArL. III, ad 2"'", à la fin. Cf. ad 3""').

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suprême, mais sans déterminer si le peuple doit choisir un chef héréditaire ou un chef électif dont le pouvoir soit simplement viager. « Saint Thomas dissocie donc là le principe monarchique du principe dynastique : le principe monarchique est sauf pour lui, du moment que représenté par un individu qui gouverne vraiment en chef, bien qu'assisté de conseils et contrôlé (M. )'

Si le peuple use mal du droit de suffrage, c'est-à-dire s'il en use au détriment du bien public, « au point de n'avoir plus qu'un suffrage vénal et de confier le pouvoir à des hommes vicieux et scélérats, c'est justice d'enlever à ce peuple le pouvoir de conférer les honneurs, et de le remettre aux mains d'un petit nombre d'hommes bons » (2). Mais c'est là une mesure exceptionnelle motivée par un abus grave et criant, car le désir formel du Docteur angélique est que le peuple joue aussi un rôle politique : « que tous aient quelque part dans le gouvernement. »

Conclusion. — Telle est la constitution politique esquissée par saint Thomas : ses préférences sont pour une monarchie tempérée. Comme il estime avec raison que l'autorité, si elle est divisée entre plusieurs, manque d'efficacité et d'esprit de suite, il la confie à un seul qui prend les décisions. Mais, sachant que l'intelligence de l'homme est bornée et que son cœur est sujet aux égarements, il a grand soin, pour que le pouvoir du Chef suprême ne devienne pas tyrannique, de l'entourer de collaborateurs, pris dans l'élite, dont le rôle est d'éclairer et de modérer son action. Enfin, par le système électif, le peuple a participé à la constitution du souverain. Si, malgré ces précautions, le souverain gouverne en tyran, saint Thomas ne laisse pas le peuple sans défense contre lui. (106, § C).

En traçant cette esquisse, saint Thomas s'est renfermé dans les lignes générales : il s'est abstenu à dessein de descendre aux traits particuliers, parce que leur détermination dépend des circonstances qui varient avec les temps et les pays.

Plusieurs théologiens ou philosophes catholiques, en traitant cette question après le Docteur angélique, ont opté (comme c'était leur droit) pour une combinaison différente. Mais ils s'accordent très généralement avec lui pour professer qu'en soi la meilleure forme de gouvernement est la forme mixte, c'est-à-dire celle où les éléments démocratique, aristocratique et monarchique se tempèrent mutuellement. On voit

(M B. ScuWALM, Démocralie, dans Inctionnaire de rhéologie catholique (V-A-CANT- Mangenot), t. IV, col 282.

{') Citation de S. Augustin (De Libero Arbilrio, C. vi) rapportée et approuvée par S. Thomas, Summa iheologica, I' II»^ Q- XCVII, Art. I.