A — FONCTION DE PROTECTION

L'État doit d'abord garantir à chacun ses droits. Il remplit ce devoir en maintenant :

A) La sécurité extérieui'e, au moyen de la diplomatie, de l'armée et de la marine.

B) La sécurité intérieure : 1° Il doit assurer la sécurité matérielle qui peut être menacée par :

a) Les hommes : à l'État de défendre la vie et les biens des citoyens contre les voleurs et les assassins (police, etc.).

b) Les éléments : à l'État de défendre la société contre les inondations^ sécheresses, épidémies, etc.

2° Il doit assurer la sécurité morale : ici son rôle se résume dans un tri})le devoir :

a) Faire respecter les droits de^acun par une bonne administration de la jiislice.

V.. Beaussiue, Les principes du droit, L. II, Ch fin et sqq. — P. Leroy-Beaulieu, L'État moderne et ses /onctions. — R. de Cepeda, Éléments du droit naturel, LI" Leçon. — Pascal (DE), Philosophie sociale, L. III, Sept. III, Ch. ii. — J.-B. Bluntschli, Théorie générale de l État. — H. Michel, L'idée de l'Étal. — Th. Funck-Brentano, La Politique, Ch. ii, m. — I2d. Villey, Du rôle de l'État. — Spencer, L'individu contre l'État. — Ch. Beudant, Le droit individuel et l'État. — P. Cauwès, Précis d'Économie politique, T. I. — Cu. Antoine, <;oi(rs d'Économie sociale, I'" P., Ch. m. — M. d'Hulst, Conférences de Notre-Dame, 1895. 11"^ Conf. — A. Coquille, Du césarisme dans l'antiquité et dans les temps modernes. — VjD. Lauoulaye, L'État et ses limites. — G. de Humboldt, Essai sur les limites de l'action de l'État (trad. H. Chrétien). — D. Berardi, Le funzioni del Governo nella econoynia sjciale.

(93) ROLE ET FONCTIONS DE l'ÉTAT : ASSISTANCE 249

b) Interpréter et préciser les droits, en cas d'indétermination, par une sage législation. Les droits du père de famille, de propriété, d'association, etc., sont des droits naturels ; mais l'État doit en régler l'exercice d'après le principe suivant : procurer le maximum de sécurité avec le minimum d'entraves, en vue du bien commun ; telle est la règle du pouvoir législatif, car on n'entre pas en société pour perdre ses droits, mais pour en assurer l'exercice. On ne consent à en sacrifier quelque chose que dans la mesure où ce sacrifice est nécessaire au bon fonctionnement de la société. Si des parents manquent gravement aux devoirs d'élever leurs enfants, en les brutalisant ou en les corrompant, la loi les prive de la puissance paternelle. Le pouvoir législatif intervient encore pour régler l'exercice des droits de propriété : achats, ventes, donations, successions, 'parce que la nature les a laissés dans un état plus ou moins grand d'indétermination. Le pouvoir de l'État en pareille matière s'étend jusqu'à V expropriation pour cause d'utilité publique ; mais les restrictions, qu'il apporte au droit de propriété, doivent toujours avoir pour principe modérateur le bien commun et se réduire au strict nécessaire.

c) Faire respecter la morale et la religion.