II. — LIMITES ET EMPIÉTEMENTS DE UÉTAT

I. — Limites du pouvoir de l'État : A) 11 ne doit s'occuper directement que des choses nécessaires au bien commun de la société : armée, tribunaux, police, diplomatie, certains travaux ou services d'utilité générale.

B) Il n'a aucun pouvoir direct sur les droits, biens, besoins, activités des particuliers : individus, familles, associations. Il ne s'occupe des particuliers {]u'en tant qu'ils sont membres du corps social et quand cette immixtion est nécessaire au bien public. Son autorité a donc pour bornes les droits naturels et antérieurs des citoyens associés, et les restrictions qu'elle imj)ose doivent avoir pour principe régulateur le bien social.

C) Il n'a pas le droit de tout l'aire par lui-même ; mais il doit a'efïacer devant rinitiativ(> [trivée, quand elle est .suffisante.

II. — Empiétements : l'État moderne a la tendance trop naturelle

( ') Cf. G. SoHT.vi.i, Les fondions de l'Klat, dans Études philosophiques, p. 66-71.

(93) ROLE ET FONCTIONS DE l'ÉTAT : LIMITES ET EMPIÉTEMENTS 251

à élargir ses attributions aux dépens de la liberté individuelle, sous le prétexte de mieux réaliser V unité, élément de beauté et de force sociales.

Critique : par ce moyen on n'aboutit pas à l'unité, mais à Vuniformité et à un nivellement égalitaire. Or la loi de l'État, comme de tout le reste, c'est l'unité dans la variété. Les moyens employés pour satisfaire cette tendance absorbante sont (^) :

1» La Réglementation poussée à outrance, qui enserre la liberté dans un réseau de prescriptions minutieuses.

2» La Centralisation : il faut distinguer la centralisation :

a) Politique, qui concentre dans les mains de l'autorité centrale les intérêts généraux ; elle est nécessaire à la société.

h) Administrative, qui rattache les affaires d'intérêt local au pouvoir central. Cette tendance centralisatrice, qui s'accuse sous l'ancien régime avec Richelieu, a été renforcée par la Révolution et pleinement organisée par Napoléon I^^. La centralisation est le plus souple instrument du despotisme ; elle a été acceptée, depuis 1789, par tous les régimes. C'est une situation anormale dans l'organisme social. Elle entraîne l'hypertrophie au centre et la paralysie aux extrémités : développement monstrueux de la tête et mort de toute initiative dans les particuliers. Entre l'État qui veut tout faire et les individus qui se déchargent sur lui de toute besogne gênante, il n'y a plus les organes intermédiaires, les associations corporatives, ayant droit d'acquérir, de posséder et d'ester en justice : c'est la plaie de l'individualisme {^).

30 Le Fonctionnarisme et la Bureaucratie, conséquences forcées d'une centralisation excessive. Le fonctionnarisme c'est l'ensemble du personnel actif de l'administration centralisée. Vivant du budget, les fonctionnaires sont dans une dépendance absolue de l'État et portés au servilisme. La bureaucratie, c'est le pouvoir des bureaux ou groupes d'agents administratifs, qui expédient le détail matériel des affaires. L'administration de l'État est une machine très compliquée, aux rouages multipliés à l'excès, qui entravent la bonne et prompte expédition des affaires ; lourde, lente, coûteuse, routinière, impersonnelle, elle manque de souplesse et d'initiative. Elle est funeste aux gouvernés, qu'elle tyrannise et qu'elle supplante, sans avoir comme eux le stimulant de

(M A. Leroy-Beauliku, Revue des Deux Mondes, 1892, T. II, p. 'J9. — Le Play, La réforme sociale, Ch. lxiii.

( ') L.- Aucoc, Les Controverses sur la Décentralisation administrative. Études historiques, (ians Mémoires de l'Académie des Sciences morales et poliiifiues, Sept. 1895, T. 144, p. 309- 376. — LuçAY (DE), La Décentralisation, Bulletin de l'Institut catholique de Paris, 1895. — P. Leroy-Beaulieu, L'État moderne et ses fonctions, L. II, Ch. ii, à la fin. — . G. Sortais, Etudes philosophiques et sociales : III. Décentralisation administr.vtive, p. 79 sqq.

252 EXEMPLES d'intervention de l'état : l'enseignement (94)

l'intérêt personnel, — et aux gouvernants, qu'elle paralyse par sa routine ou compromet en leur imposant, irresponsable elle-même, la responsabilité de ses agissements. Aussi de tous côtés réclame-t-on la décentralisation pour limiter l'omnipotence de l'État.