IL — BIENFAISANCE

L'État doit: 1» Soutenir et encourager les institutions de bienfaisance dues aux particuliers ou à l'Église ; il doit laisser toute facilité aux citoyens de leur faire des dons et des legs ; favoriser la naissance des associations charitables, en leur accordant le droit de posséder, ou même en les exonérant de certains impôts.

2° Suppléer à l'insuffisance de la charité privée (*).

Le devoir de bienfaisance est inséparable du droit de propriété (68, § E). Les biens de la terre sont destinés à l'entretien de la vie humaine (^). Mais il n'est pas nécessaire pour cela que la terre reste en commun. Au contraire la terre atteint mieux son but quand elle est partagée, parce que la propriété privée est plus productive, à cause du stimulant de l'intérêt. Cependant il faut que nul ne soit exclu de la jouissance des fruits de la terre ; or ce résultat est obtenu par la bienfaisance du riche qui donne au pauvre son superflu. Le superflu est chose relative : c'est ce qui reste, quand on a pourvu au nécessaire pour l'entretien de l'existence, au décorum en rapport avec la position sociale, à l'épargne pour les jours mauvais et à la constitution d'un patrimoine

(M J. llEYREAUD, agrégé de l'Université, La Démocralie, 10 février 1922.

(^-') J. GuiRAUD, L'Ecole unique, dans La Croix, 20 juin 1922.

( *) M. LiBERATORE, Principes d'Économie politique (Trad. S. de Sacy), P. II, C. IV, Art. IV.

C) S. Thomas, Summa théologien, II» 11"% Q. LXVI, Art. 7. « Suivant l'ordre naturel établi par la divine Providence, les choses iiialérielles inférieures sont destinées à subvenir aux nécessités de l'homme... Aussi le supcrQu de quelques-uns revient, de droit naturel, au soutien des pauvres. « Cf. Bourdaloue, Sermon sur l'Aumône.

264 EXEMPLES d'intervention de l'état : BIENFAISANCE (94)

convenable pour assurer la stabilité de la famille. L'obligation qu'a le riche de distribuer son superflu au pauvre, ne donne pas à celui-ci le droit de s'approprier ce superflu, sauf en cas d'extrême nécessité (68. § E). Le droit de l'indigent au superflu du riche est un droit imparfait et indéterminé. Le superflu appartient aux pauvres en général et non à tel ou tel en particulier. Or comme le superflu de chaque riche ne peut subvenir aux besoins de tous, c'est au possesseur de déterminer ceux qu'il doit secourir.

Mais, quand la charité privée ne remplit pas sa tâche ou n'y suffit pas. l'État a le devoir d'en combler les lacunes, en ouvrant des hôpitaux, des asiles, des dépôts de mendicité, en distribuant des secours, surtout dans les calamités extraordinaires. Dans ce but il peut établir des impôts. Il remplit alors légitimement son rôle d'Assistance publique (^), qu'il faut distinguer de V Assistance légale.

L'Assistance publique est celle qui est distribuée par l'État, les départements ou les communes, sans que l'indigent puisse l'exiger comme un droit. Elle est légitime dans la mesure où elle est nécessaire pour suppléer à l'impuissance de l'assistance privée ; mais c'est un pis-aller, parce que la charité administrative est purement matérielle et gaspille une partie des ressources. L'Assistance légale est perçue comme un impôt par les pouvoirs publics, de sorte que l'indigent a un droit strict aux secours de l'État. Elle comprend la taxe des pauvres, le domicile d'assistance et, comme conséquence, elle entraîne l'interdiction de la mendicité. Elle se pratique ainsi vg. en Angleterre. C'est le monopole de la charité dévolu à l'État ; il faut repousser ce système parce que :

a) L'État sort de son rôle qui n'est que supplétif (93, § I, B).

b) L'effet naturel de la charité légale c'est de refroidir ou d'éteindre la charité privée et d'enlever toute spontanéité aux sacrifices qu'elle impose.

c) Le pauvre ainsi secouru reçoit l'aumône comme chose due : on perd sur lui toute influence morale.

d) Le pauj)érisme est augmenté par la charité légale, parce que, étant un droit, elle devient un encouragement à la paresse et aux mauvaises habitudes.

e) La froideur officielle de la charité légale la rend incapable de guérir ou de panser les plaies morales {^).

C) Haussonville (d'), Assislance publique el assistance privée. Revue des Deux Mondes, 1900, T VI, pp. 773 et sq.

(•) Haussonville (d"), Misères el remèdes. Socialisme et Charité. La Misère à Paris. — F.-L.-M. Naville, La Charité légale. — A. Baron, Le Paupérisme, ses causes et ses remèdes. — P. Cauwès, Cours d'économie politique, P. II, L. V, Sect. V, Ch. I, T. III, n. 1092 sqq., 1893 '. — Ch. Antoine, Cours d'économie sociale, Ch. XX. — Ch. Pékin, La Richesse dans les sociétés chrétiennes, L. VI, VII. — P. Strauss, Assistance sociale.