LE POUVOIR LÉGISLATIF

Le pouvoir législatif est celui qui confectionne les lois. C'est en lui surtout que réside la souveraineté (90, II).

La loi civile est une ordonnance conforme à la raison, faite en vue

(M Montesquieu, De VEsprit des Lois, L. XI, ch. VI/ Cf. J. Dedieu, Montesquieii, Ch III § 4 p. l'<2 sqq., Paris, 1913. — Locke, Essai sur le Gouvernement ctvil, Où. A gqq., ! TAPARELti D'AZEGLIO, E-xamen critique des Gouvernements représentatifs... (Trad. PiCHOT), T. I, Ch. VI. Essai théorique de Droit naturel, L. V, Ch. II à VII.