POUVOIR JUDICIAIRE (i

I. — Généralités : il ne suffit pas de promulguer les lois ; il faut encore les appliquer aux cas particuliers, soit pour réprimer les crimes ou délits (c'est l'objet de la justice pénale)^ soit pour régler les litiges entre les citoyens (c'est l'objet de la justice civile). Or cette application ne va pas sans difficultés, provenant de la loi elle-même qui a des points obscurs à éclaircir, de la complexité des faits qu'il faut débrouiller, des responsabilités encourues qu'il s'agit de déterminer. L'autorité supérieure doit donc être munie du pouvoir d'interpréter la loi, d'apprécier la valeur des faits rapportés, de mesurer la culpabilité des prévenus, de terminer les différends entre particuliers, afin d'édicter des peines justes, efficaces, proportionnées aux crimes et aux délits, exemplaires, c'est-à-dire aptes à retenir par la crainte ceux qui seraient tentés de commettre les mêmes méfaits, rassurantes pour les bons en ramenant la confiance et la sécurité dans les esprits que le crime aurait troublés, médicinales enfin, c'est-à-dire propres, autant que possible, à procurer l'amendement des coupables.

L'ensemble de ces attributions constitue précisément ce qu'on nomme le pouvoir judiciaire. Sans doute, il empiéterait sur le pouvoir législatif en modifiant la loi qu'il a seulement mission d'appliquer ; mais, comme la loi ne peut prévoir chaque cas concret, il lui appartient de tempérer ce qu'une application littérale du texte aurait, dans telle ou telle circonstance, de trop brutal et même d'injuste.

IL — Droit de punir : ses limites, ses fondements. Peine de mort : {^)

{ *) Tapahelli, Essai théorique... L. V, Ch. VI, Art. IV. — Ch. Benoist, Du Pouvoir judiciaire dans la Démocratie, Revue des Deux Mondes, 1899, T. V, p. 905-923.

( ') Taparelli, Essai..., L. IV, Ch. III, Art. 3. — T. Rothe, Traité de Droit naturel, IV» Partie, Ch. V, Sect. X, art. I^ § 3. — L. Proal, Le Crime et la Peine, Ch. XXI. — R. Saleilles, L'Individualisation de la Peine, Ch. II. — ■ Ch. Périn, Lois de la Société chrétienne. L. II. Ch. II. — J. de Bonniot. Le Criminel, dans les Éludes, 1889, T. II,