POUVOIR JUDICIAIRE

A) L'autorité civile ne peut, comme le demande Platon, punir toutes les fautes, d'après ce principe général, mal appliqué, que tout acte mauvais doit être châtié. La protection des droits et le maintien de l'ordre extérieur, qui constituent la fin essentielle de la société, tracent les limites de son droit de punir. Le pouvoir de répression ne s'étend donc qu'aux actes du for externe qui compromettent l'ordre public et violent les droits que la société a pour fonction de faire respecter. Aussi les manquements aux devoirs individuels, aux devoirs de charité, aux devoirs religieux échappent à la répression légale.

Le droit de punir, surtout de punir de mort, étant l'attribution la plus contestée du pouvoir judiciaire, il convient d'en justifier les fondements.

B) Toute société organisée a le droit de punir, parce qu'elle a le devoir de maintenir l'ordre, ce qui serait impossible si elle était désarmée. Mais ce droit va-t-il jusqu'à la peine de mort ? La réponse dépend de l'idée qu'on se fait des fondements de la vindicte publique. Le droit pénal a un triple fondement ; le châtiment est un moyen :

1» De préservation pour la Société : a) en mettant le coupable hors d'état de nuire ; — b) en intimidant ceux qui seraient tentés de l'imiter.

2° D'amendement pour le coupable.

30 De réparation de la justice et de l'ordre violés.

Ces raisons valent aussi pour la peine de mort.

Objections : Les partisans de l'abolition de la peine de mort prétendent : a) qu'il suffirait d'emprisonner le scélérat à perpétuité pour le rendre inoffensif ; — b) que cette peine rend son amendement impossible.

Réponse : 1« L'emprisonnement même perpétuel serait une sanction inefficace, parce que cette peine ne serait pas suffisamment exemplaire : elle n'intimiderait pas assez efficacement ceux qui seraient tentés d'imiter les assassins, etc. Il est bon d'être miséricordieux, mais il ne faut pas, par une impunité relative, encourager l'homicide : les honnêtes gens ont droit aussi à la pitié.

2» Ce motif de préservation sociale n'est pas le principal fondement, du droit d'infliger la peine capitale. Le but du châtiment est encore et surtout de rétablir l'équilibre moral que le criminel a troublé par son forfait : il est sorti de l'ordre absolu par sa révolte, il faut qu'il y

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