‹ Traite de philosophie scolastique [microform], précédé d'un vocabulaire de la philosophie scolastique et de la philosophie contemporaineChapitre 736 sur 848 · CHAPITRE LXXIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE LXXIII

absolument aveugle, arbitraire, qui ne soit que le fruit du bon plaisir.

Sans doute la loi n'est pas seulement un acte de raison, elle est aussi un acte de volonté ; c'est même de la volonté qu'elle tire immédiatement sa force obligatoire ; mais sa source est plus profonde, elle est dans la raison et dans le vrai. La loi He, obHge, elle est un Hen (lex, de Zigare, d'après les anciens étymologistes);mais elle n'oblige pas sans quelque raison : elle est un choix ou du moins une détermination de la raison {lex, de légère, choisir, en -ig^fec Xéyw, XoYoç, d'après les étymologistes d'aujourd'hui).

1215. La loi est pour le bien général (1). — Ensuite il est de la nature de la loi d'avoir pour but le bien général. La loi, en effet, n'est pas une mesure ou une règle quelconque, mais elle est la première, dans son genre du moins ; d'où il suit qu'elle tend à une fin importante, à un bien général. S'il s'agit de l'individu, la loi n'a pas d'autre fin, en dernière analyse, que son bonheur ou sa fin dernière ; et s'il s'agit de la société, la loi n'a pas d'autre but que le bonheur social, le bien public, auquel tous les biens particuhers sont subordonnés.

i. On voit par là comment la loi diffère du précepte ou de ^Tordre particulier. La fin du précepte est moins élevée et moins générale que celle de la loi ; la loi regarde la société plutôt que les individus, tandis que le précepte s'adresse de préférence aux individus ; la loi est stable de sa nature, tandis que le précepte est plus ou moins variable ; la loi a pour objet une fin proprement dite, tandis que le précepte porte plutôt sur les moyens à employer ou certaines fins intermédiaires. Aussi, il appartient à toute autorité légitime de formuler des préceptes ou des ordres, tandis qu'il n'appartient qu'à certaines autorités plus hautes de porter des lois.

"< (1) Cf. s. Th. I» 2®, q. 90, a. 2 et 3.

MORALE

1216. L'autorité l^slative. — Nous avons nommé l'autorité. Elle est législative en tant qu'il lui appartient de diriger l'homme vers sa fin. L'homme, en tant qu'homme, ne peut imposer des lois à lui-même ni à ses semblables, car il n'est pas son supérieur ni celui de personne. Mais l'homme sera Hé et obHgé par son Auteur, qui lui manifestera dans la conscience les lois de la nature ; il sera Hé aussi par l'autorité sociale, qui émane de Dieu et qui a pour mission de diriger la société à sa fin, c'est-à-dire de la rendre prospère et heureuse. Cette autorité sociale résidera dans un seul chef ou dans une assemblée selon i^^ forme du gouvernement. Ce qui fait dire à S. Thomas : « Ordinare aliquid in bonum commune est vel totius multitudinis, vel alicujus gerentis vicem totius multitudinis. Et ideo condere legem vel pertinet ad multitudinem, vel pertinet ad personam publicam quœ totius multitudinis curam habet. » — Il va sans dire que S. Thomas parle ici d'une multitude organisée et dûment représentée, ou d'un prince qui n'est pas un simple représentant ou mandataire, mais qui est investi du pouvoir législatif.

2117. La promulgation (1). — La dernière conditiojjc^^ essentieHe pour que la loi, sinon existe, du moins obHge (2)^^ c'est la promulgation. La loi, en effet, est essentiellement une règle qui s'adresse aux intelligences; elle ne peut donc être appHquée qu'autant qu'eHe est connue et d'une manière suffisante. De là les différents délais accordés et les divers modes de pubHcation requis, suivant les temps, les sociétés et les Etats, pour que les lois soient censées connues et regardées comme obHgatoires.

(1) Cf. S. Th. 1*2», q. 90, a. 4.

(2) Les uns, en effet, regardent la promulgation comme essentielle à la loi elle-même ; les autres la regardent comme essentielle seulement à l'obligation. >^'

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