CHAPITRE LXXIII

également sur quelque fondement naturel. C'est ainsi que le régime de la liberté et celui de la propriété pourront différer étonnamment et sans aucune injustice, en différents temps et en différents Heux. En Angleterre, la plus grande partie du sol est au pouvoir d'un petit nombre de familles. Cependant on n'est pas fondé à soatenir que cet état de choses est essentiellement immoral. Mais, par contre, qui oserait condamner absolument le régime tout opposé, qui prévalut chez les Hébreux, où chaque famille reçut un patrimoine qu'elle ne pouvait ahéner que pour cinquante ans, et qui oserait interdire au peuple anglais l'espoir de changer peu à peu et radicalement, par des lois raisonnables, l'état de choses actuel?

Il faut reconnaître que les sociétés ont pu et pourraient encore changer de face, uniquement par le fait de nouvelles législations et sans que la loi naturelle fût violée. C'est dire de quelle importance et de quelle efficacité sont les lois positives qui s'ajoutent à la loi de nature. Souvent on regarde comme injuste intrinsèquement ce qui n'est qu'une détermination moins bonne peut-être de la loi naturelle. Un partisan du régime démocratique condamnera absolument le régime monarchique, et un partisan de celui-ci ne sera pas moins sévère pour le régime qu'il déteste. Mais la loi naturelle comporte en ellemême tous les régimes. L'injustice commence avec l'abus de l'un ou de l'autre régime et non par son institution. Celle-ci peut être imprudente, étant donnés tel peuple et telles circonstances; mais en soi elle n'est pas injuste. Et c'est pourquoi, disons-le en passant, les hommes de biej^i devraient montrer plus d'hostilité contre les abus du régime de leur choix que contre les régimes qu'ils détestent d'une manière plus ou moins judicieuse.

1228. Limites et caractères des lois positives (1). — Maintenant quels sont les objets que peuvent atteindre

(1) Cf. s. Th., I» 2» q. 96, a. 1 et suiv.

CHAPITBE LXXIII

HOBALE

les lois positives et quels sont les principaux caractères de ces lois? En principe, elles peuvent prescrire tous les actes nécessaires ou vraiment utiles au bien public qui est leur fin. D'autre part, elles doivent conserver leur caractère d'universalité : dès lors des lois d'exception cessent d'être de véritables lois. Il faut ensuite que les lois ne soient pas trop nombreuses : en se multipliant, elles deviennest bien vite oppressives ; elles entravent tout au moins les bonnes volontés et donnent l'avantage aux hommes d'intrigue et de chicane. Ce mot d'un païen sera toujours vrai : Pessimse reipublicœ plurimœ leges.

La stabilité n'est pas moins nécessaire aux bonnes lois. Wles sont établies pour le bien public et prescrivent l'emploi de certains moyens généraux. Mais le bien public est toujours le même, et quant aux moyens généraux de 1 obtenir, ils ne varient que lentement, à mesure que la société et les conditions de son existence se modifient

La stabilité des lois positives ne sera donc pas une immutabilité. Leur fondement, qui est la loi naturelle, est immuable ; mais elles-mêmes seront progressives et de manière à ce qu'elles ne soient jamais en désaccord avec les mœurs publiques. Elles doivent améliorer et élever celles-ci, mais graduellement, car le progrès par degrés est le seul possible. C'est pourquoi les lois positives devront interpréter de plus en plus heureusement le droit naturel et procurer de mieux en mieux le bonheur de tous et de chacun en particulier. Elles concilieront avec un succès toujours croissant l'autorité et la liberté. Leur efficacité sera d autant plus grande, elles seront d'autant mieux comprises et obéies qu'elles s'appuieront davantage sur les moeurs pubhques, et qu'elles traduiront plus heureusement ce que celles-ci renferment d'honnête. Dans cette harmonie de la loi et des mœurs, la loi fera toujours entendre la note la plus élevée. Il serait imprudent d'imposer a un peuple des lois plus parfaites qu'il ne peut les porter • mais il serait criminel de lui imposer, parmi les lois qu'il est capable de subir, les plus mauvaises. Il y a des légis-

lations qui dépravent, et il en est d'autres qui élèvent et qui sauvent. Celles-ci sont sages et justes ; celles-là sont insensées, iniques, et n'obligent point par elles-mêmes. — Parlons donc maintenant de l'obligation de la loi.

1229. Obligation de la loi. — Les lois humaines obligent en conscience, si elles sont justes. Une loi juste est celle qui est fondée de quelque manière sur la loi naturelle, comme l'est une conclusion ou une détermination sur ses principes. Il n'est pas douteux qu'elle oblige comme la loi naturelle elle-même. Et remarquons bien, encore une fois, Ç'^'une loi, pour être fondée sur la loi naturelle et avoir une force obligatoire, n'est pas nécessairement la meilleure:

[4 il suffît qu'elle soit bonne.

fl Mais il peut arriver que la loi soit réellement mauvaise,

c'est-à-dire non seulement parce qu'elle a été préférée à une autre relativement meilleure, mais encore pour quelque autre motif : soit qu'elle n'ait pas pour fin le bien public, soit qu'elle ait été portée par une autorité illégitime, soit qu'elle offense la justice en privant les citoyens ou les pères de famille de droit inaliénables, soit qu'elle établisse entre les citoyens des inégalités injustes, etc. Dans ces cas-là, quelle sera la force de la loi? Evidempient elle sera nulle en conscience. Mais il n'est pas moins ..^-^'ident qu'il pourra être sage et même nécessaire de s'y conformer en conscience pour des motifs extrinsèques à la loi elle-même, par exemple pour éviter un plus grand mal. Et s'il s'agit de lois édictées par un pouvoir illégitime, il peut arriver que ces lois soient d'ailleurs équitables, nécessaires, et à ce titre l'homme de bien s'y conformera sans reconnaître d'ailleurs l'autorité immédiate d'où elles émanent.

1230. Lois pénales. — Revenons maintenant aux lois justes : obligent-elles toujours en conscience? C'est incontestable, puisque l'homme ne peut être obligé qu'en tant qu'homme ; mais il peut se faire et il arrive même

MORALE

souvent que cette obligation n'est qu'indirecte. Nous voulons parler ici de certaines lois pénales que le législateur paraît imposer à la crainte plutôt qu'à la conscience et dont il obtient assez l'accomplissement par certains moyens de surveillance et de coercition. On range d'ordinaire parmi ces lois celles qui concernent certains impôts indirects et d'autres lois analogues, dont l'infraction n'est pas regardée comme déshonorante par les meilleurs des gens de bien. Mais il reste toujours que le délinquant est passible de la peine et doit s'y soumettre en conscience, si elle est portée contre lui. On conçoit que chez un peuple où le législateur compte de moins en moins sur }^ conscience des sujets, les lois pénales de cette nature tendent à se multiplier ; mais il faut regretter que la législation prenne de plus en plus ce caractère et menace de nous ramener à ces temps de barbarie qui auraient marqué l'origine des sociétés, d'après les évolutionnistes, mais qui, en réalité, marquent le terme de toute décadence.

A côté de ces lois pénales qui n'obligent en conscience que d'une manière indirecte, après jugement et condamnation, il y aurait les lois purement pénales, qui obligeraient l'homme à la manière de l'animal, par voie de crainte et de coercition. Mais ces lois sont absolument indignes de l'homme et, le législateur voulût-il les porteiv elles n'existent pas.

g^l231. Les coutumes et la loi (1). — Il nous reste à parler des coutumes et de leur rapport avec la loi, que tantôt elles précèdent et fondent, et que tantôt elles suivent et modifient. De Maistre et bien d'autres ont soutenu justement que les meilleures lois naissaient peu à peu avec les coutumes et non pas tout à coup par le fait de la volonté d'un prince ou d'une assemblée. Les lois et

(1) Cf. s. Th., I* 2»''q. 97, a. 3.