CHAPITRE LXXIII

les constitutions écrites avant d'être observées n'ont été d'ordinaire que des lois et des constitutions de «papier » : elles n'étaient pas fondées sur les mœurs et les besoins réels des peuples auxquels elles s'adressaient, et c'est pourquoi elles ont disparu avec les circonstances qui les avaient fait naître. On peut donc dire de quelque manière que les coutumes et les mœurs dont elles sont la forme, sont antérieures à la loi positive : elles la fondent, la préparent, l'autorisent, la rendent opportune, quand elles ne la dictent pas déjà formellement.

Là ne s'arrête pas l'efficacité des coutumes. Elles suivent la loi de même qu'elles la précèdent ; elles peuvent la modifier, l'interpréter et même la changer ou l'abroger en tout ou en partie. On comprend déjà de quelle manière, après ce que nous avons dit des rapports de la loi avec les mœurs publiques. Les lois même les plus sages peuvent ne pas convenir à tous les temps et à tous les lieux ; d'ailleurs les sociétés se transforment d'une manière continue et parfois rapide, les circonstances changent et si bien que la loi peut devenir un obstacle au bien public après avoir été un moyen de le procurer. De là l'usage d'interpréter la loi, de l'accommoder aux circonstances, delà modifier, de la changer même. Si l'autorité assiste impassible à cette transformation, à plus forte raison si elle approuve les changements qui s'introduisent, il est évident que la coutume nouvelle modifiera ou changera même justement la loi existante.

i D'autre fois l'origine de la coutume est moins justifiée. Il peut se faire que les premiers transgresseurs de la loi l'aient méprisée et violée d'une manière coupable ; mais leur exemple a été suivi et leurs imitateurs, en prenant modèle sur autrui, l'ont pu faire de bonne foi. De nouvelles habitudes ont pu donc succéder aux anciennes et rendre le premier état de choses difficile ou même impossible à rétablir. On conçoit qu'en présence d'une telle situation le législateur puisse trouver bon de la tolérer et de la rendre légitime par une sorte d'acquiescement tacite. Ici

MOBALE

encore la coutume aura modifié ou changé la loi, malgré les conditions coupables dans lesquelles elle s'est produite. Il est bien évident que la transgression de la loi n'a pas été elle-même l'origine d'un droit contraire ; elle n'a été qu'une occasion ou une condition. Il en est ici comme de certains droits de propriété à l'origine desquels on trouve la rapine, l'injustice et Ja mauvaise foi. A cellesci ont fait place l'ignorance, puis la bonne foi ; la i.rescription est survenue et même la nécessité: sur ces bases un droit nouveau a pu s'établir, sans être vicié lui-même par sa coupable origine (1).

(1) Cf. Janvier, Exposition de la morale catholique, VIII, La loi (Carême de N.-D.).