CHAPITRE LXXIX

Rien n'empêche d'étendre ce principe et d'aider les pères de famille à créer un modeste capital inaliénable et qui serait transmissible de père en fils, dans la branche aînée, par exemple, jusqu'à extinction. En imposant, au contraire, les partages après la mort du chef de famille, en grevant ces partages de frais exorbitants, qui constituent une des iniquités sociales les plus odieuses de ce temps, l'Etat provoque la ruine des petits patrimoines et la disparition de cette classe moyenne et vraiment populaire qui est le noyau d'une société. Quelle sera, en effet, la force d'un pays, le jour où il se décomposera à peu près en deux camps hostiles : d'une part les capitalistes et les propriétaires , qui seuls ont un intérêt direct à la conservation de l'état des choses ; d'autre part les salariés, les prolétaires, qui n'ont aucun intérêt à la conservation des institutions sociales, et qui attendent tout quelquefois de la révolution et de l'anarchie? (1).

Nous ne pouvons ici entrer dans plus de détails. Mais ces quelques vérités suffisent pour nous persuader que le législateur ne saurait trop s'appliquer à protéger la petite propriété, le petit patrimoine, à favoriser sa création dès qu'une nouvelle famille vient à se fonder, à le rendre stable (2) dès qu'il a été constitué, à faire ainsijque toutes les

(1) « Les statistiques établissent, depuis de longues années, que la petite propriété, qui est la garantie la plus solide de l'ordre social, s'est peu à peu grevée de charges hypothécaires qui l'entravent et la ruinent, et que le nombre des petits cultivateurs, obligés de vendre leur champ ou leur maison, à la suite de saisiei judiciaires, va croissant d'une manière inquiétante. C'est elle qu'il est urgent de protéger afin d'empêcher, à tout prix, la formation d'un prolétariat rural, qui deviendrait la proie facile du socialisme. » (Lettre de M. de Mun à à M. Coutance, président du Comité catholique de Brest, 26 novembre 1893.)

(2) « L'idée économique qui pèse véritablement sur ce siècle, c'est la mobilisation de la fortune. Je crois qu'on en a fait très grand abus, et qu'une réaction dans ce sens serait le véritable progrès. Toutes les œuvres philanthropiques et même chrétiennes, tous les adoucissements apportés à la condition des ouvriers n'auront qu'une influence et une

familles soient solidaires les unes des autres et également intéressées au maintien de l'ordre social. Alors même que la moitié et plus encore de la fortune publique serait ainsi possédée en détail par les familles, on ne pourrait qu'y applaudir. Si par exemple cent ou deux cents milliards sur les trois ou quatre cents que possèdent les Français, arrivaient à être ainsi possédés par les cinq ou six millions de familles françaises,qui pourrait s'en plaindre? Autant le partage forcé serait injuste, impossible et provoquerait la ruine de tous, autant une répartition plus équitable et plus durable de la richesse, répartition favorisée par les lois, encouragée par le pouvoir, consacrée par la constitution, serait avantageuse et contribuerait au bonheur public.

Et remarquons bien que l'initiative et la liberté, si nécessaires au grand commerce et à la petite industrie, ne seraient point entravées par cet état de choses. Il y aurait toujours place pour les grandes fortunes et moyen de les acquérir : seulement elles n'augmenteraient plus en absorbant les plus petites et en devenant un danger social ; la plupart des spéculations véreuses seraient impossibles, car la meilleure partie des capitaux serait à l'abri ; les jeux scandaleux de la Bourse cesseraient en grande partie faute d'aliment : bref, l'usure serait aux abois. Mais il y aurait place encore pour des entreprises audacieuses, des spéculations légitimes et hardies ; l'ambition juste d'acquérir honorablement une grande fortune pourrait se donner carrière, et, au lieu de réussir par la ruine des petites et honnêtes gens, elle parviendrait à ses fins en augmentant réellement la richesse publique (1).

durée précaire tant que vous n'aurez pas arraché à la haute banque engénéralet surtout aux juifs V instrument qui leur permet de déplacer et par conséquent d'accaparer la richesse. Cet instrument est complexe ; il s'appelle ici spéculation ; là hypothèque et usure. » (Mgr Stross- MAYER. — Association catholique, janvier 1894.) (1) Voir sur ces matières, outre les ouvrages cités : Pottier, De

MORALE

CHAPITRTÎ LXXIX

1281. Droit d'association. Sociétés secrètes. — A la

suite des droits précédents nous en établirons un autre non moins essentiel à l'homme, celui d'association, trop méconnu de nos jours.

Ce droit est fondé sur le droit naturel qui appartient à tout homme d'obtenir sa fin dernière et son bonheur temporel par tous les moyens honnêtes qu'il croit les meilleurs ou qu'il lui plaît de choisir. Si les contrats, dont nous parlerons au chapitre suivant, sont de droit naturel et antérieurs, de leur nature, à la société civile constituée, qui peut se les soumettre seulement quant à certaines conditions ou formalités, comment le droit d'association, qui n'est au fond qu'un droit de contracter, dépendrait-il directement de la loi humaine? Comment pourrait-il être concédé ou refusé selon le bon plaisir d'un prince ou d'une assemblée? Le pouvoir civil ne peut donc exercer sur les associations libres qu'un droit de protection et de surveillance. Il lui appartient de protéger toutes les associations honnêtes, et de veiller à ce que les fins particulières poursuivies par les sociétaires n'entrent pas en conflit avec le bien général. Mais le pouvoir public outrepasse ses droits lorsqu'il disperse ou dissout des associations qui ne menacent en rien la paix publique ; et sa tyrannie est particulièrement odieuse lorsqu'il proscrit ou écrase d'impôts perfidement combinés des associations bienfaisantes, religieuses ou autres, qui contribuent au progrès de l'instruction et des bonnes mœurs.

Il serait vraiment étrange que les hommes eussent le droit de s'associer de mille manières dans un but financier ou industriel, pour créer des entreprises d'une moralité douteuse et dont les effets sont parfois désastreux, mais qu'ils n'eussent pas le droit de s'associer pour former

jure et justitia dissertationes ; ANTOINE, Cours d'économie sociale ; Garriguet, Régime de la propriété ; GOYAU, Autour du catholicisme social; Six, Pages de sociologie ; les comptes rendus des Semaines sociales; diverses publications de l'Action populaire de Reims.

des syndicats professionnels, des corporations, des sociétés scientifiques (universités) ou religieuses (congrégations). Il serait non moins étrange que les sociétés financières ou industrielles eussent le droit de s'enrichir indéfiniment et que les associations dont nous défendons ici les intérêts eussent tout au plus le droit à l'existence, mais non celui de se soutenir et de prospérer.

Le droit d'association comporte donc aussi celui de posséder les biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à l'obtention de la fin de l'association. L'abolition pure et simple des corporations et la confiscation de leurs biens, lors de la grande révolution, furent donc des attentats au droit naturel ; elles ont créé cet individualisme excessit qui appelle le socialisme d'Etat ou le socialisme révolutionnaire, parce qu'un excès jette facilement dans l'excès opposé. La loi de 1884 sur les syndicats a commencé de réparer cette injustice ; mais la réparation ne sera complète que lorsque l'exercice du droit d'association aura été rendu intégralement.

Ce droit, si étendu de sa nature, comporte cependant des limites, il est soumis à certaines règles. La plus générale, qui a déjà été signalée, est que la fin poursuivie par les associations et les moyens qu'elles emploient s'harmonisent avec le bien public. Toute association qui serait une atteinte à la juste indépendance individuelle, ou contre l'ordre social, doit donc être prohibée. Or, parmi ces sociétés dangereuses qu'un Etat bien ordonné ne peut tolérer, se trouvent évidemment les sociétés secrètes, à la tête desquelles se place la F mnc- maçonnerie. Par le fait même qu'une société cache systématiquement son but et s'enveloppe de mystères, elle est suspecte et doit être prohibée (1).

Au reste, il n'est pas nécessaire, pour condamner les sectes maçonniques, d'invoquer leur caractère mysté-

(1) V. entre autres ouvrages : Crouzil, La liberté d'association Commentaire théorique et pratique de la loi du l^*" juillet 1901.

rieux ; elles sont assez connues aujourd'hui, malgré les voiles dont elles s'enveloppent encore, pour que leur but pernicieux soit évident. Comme certaines sectes anciennes, manichéennes, gnostiques, etc., dont elles sont la continuation, elles tendent à la destruction de la foi et de la civilisation chrétienne ; pour cet effet, elles cherchent d'abord à réduire la nation sous le joug d'une minorité audacieuse et intolérante. Jusqu'ici elles n'ont que trop bien réussi. C'est ainsi que la franc-maçonnerie, qui ne compte en France qu'une minorité infime d'électeurs, est parvenue cependant à former à peu près la majorité du parlement et des ministères. On conçoit qu'en présence du danger que fait courir à la société chrétienne un pareil état de choses, les papes aient dénoncé la secte et l'aient condamnée plusieurs fois solennellement (1).

(1) Cf. Encyclique Humanum genus, de secta Massonum (20 avril 1884). ^