ET DU JEU

1282. Les contrats en général. Leurs espèces. — Le

contrat est comme une loi particulière que les contractants s'imposent, et par laquelle ils acquièrent ou aliènent certains droits, dont ils peuvent disposer librement. On peut le définir comme le consentement exprimé par deux ou plusieurs personnes, dont Vune au moins s'oblige à donner ou à faire quelque chose. Il n'y a pas de contrat sans consentement mutuel, mais il n'est pas nécessaire que l'obligation soit contractée des deux côtés : c'est ainsi que les donations sont de véritables contrats. De sa nature, le contrat ajoute au droit naturel et aux lois communes : il les détermine, les applique, leur permet de mieux atteindre leur but, revêt mille formes, entre dans mille détails, au moyen desquels il s'adapte aux exigences de l'état social et satisfait aux besoins et aux désirs légitimes des contractants. De là cette extrême variété des contrats, dans tous les temps et chez tous les peuples. Il suffit ici d'en signaler les principales espèces.

Les contrats sont nommés ou innommés .-nommés comme la vente, le louage, le mandat, le dépôt, le commodat ou prêt à usage, la société ; innommés, s'ils n'ont pas reçu de nom spécial dans le droit. On ramène les contrats innommés à quatre genres exprimés par ces quatre formules : Je donne pour que vous donniez {do ut des) ; — je donne pour que vous fassiez (do utfacias) ; —je fais pour

MORALE

que vous donniez {facio ut des) ; — je fais pour que vous fassiez (facio ut facias).

Ensuite les contrats sont bilatéraux ou unilatéraux, c'est-à-dire égaux ou inégaux, selon qu'ils engendrent ou non une obligation réciproque chez les deux parties contractantes. Les premiers sont dits encore synallagmatiques. A peu près au même point de vue, les contrats sont dits à titre onéreux (vente, louage) ou à titre gratuit (promesse, donation). Les contrats sont dits aléatoires quand il y a pour les parties quelque chance à courir : ainsi dans l'assurance, le pari, le jeu, la rente viagère.

De tous les autres contrats se distingue particulièrement le mariage. A cause de son importance morale et ^' sociale, nous en traiterons longuement dans le chapitre suivant, consacré à la morale domestique.

Il appartient aux juristes de traiter longuement de chaque espèce de contrat. — Nous nous bornerons ici à quelques vues sur le prêt à intérêt, sur l'usure et le jeu.

1283. Le prêt. — Le prêt ou mutuum, dont il s'agit ici, est un contrat onéreux, par lequel quelqu'un livre sa chose à un autre pour qu'il la fasse sienne immédiatement, mais en s'obligeant à rendre plus tard une chose de même nature et de même qualité. On ne prête ainsi que des choses qui se consomment par l'usage, comme les comestibles, ou dont on ne peut user qu'en les aliénant, comme l'argent. Or c'est le prêt de l'argent qui offre le plus de difficultés, et l'on se demande s'il est permis de prêter à intérêt, jusqu'à quel point et pourquoi. Il y a évidemment une limite qu'il ne faut pas dépasser, sous peine de commettre l'usure ; mais où commence l'usure et en quoi consiste-t-elle? C'est ce qu'il faut chercher.

Thèse. — // n^est pas permis de percevoir un intérêt pour un argent prêté, en i^ertu du prêt lui-même (vi mutui) ;

— mais cela peut être permis en vertu de raisons extrinsèques.

— Uusure commence lorsqu'elles sont insuffisantes. — En règle générale, et si l'apport du capital n'est pas supé'