CHAPITRE LXXXI

déterminer toutes les conditions de sa validité. Sans partager une doctrine aussi matérialiste et despotique, les juristes incrédules d'aujourd'hui abandonnent à l'Etat un pouvoir excessif sur les mariages et lui sacrifient nombre de droits individuels.

Mais voici les considérations qui les condamnent. La famille est antérieure à l'Etat, et les droits que l'individu tient de la loi naturelle ne peuvent être supprimés par la loi civile. Or le mariage fonde la famille et il est de sa nature, comme elle, antérieur à toute société constituée. Ce n'est donc pas en vertu d'une loi civile quelconque que le mariage est contracté. De plus l'individu qui se lie par le mariage use en cela d'un droit naturel, individuel, qui lui est conféré immédiatement par la nature même. Ce droit est donc antérieur lui aussi, aussi bien que la famille, à la société et au droit social. Les droits civils n'ont donc aucune prise directe sur le contrat de mariage ; elles ne peuvent que le protéger, interpréter le droit naturel en fixant des conditions d'âge, etc. Mais de même que la loi civile est nécessairement injuste et nulle quand elle s'oppose au droit naturel, de même elle est injuste et nulle si, au lieu de protéger la loi naturelle en ce qui concerne le mariage, elle le prohibe et prétend l'invalider ou l'empêcher arbitrairement.

Serrons la question de plus près. Quel est, au juste, le pouvoir de l'Etat sur le mariage? Peut-il établir des empêchements, non seulement empêchants (c'est-à-dire qui rendent le mariage simplement illicite : ce pouvoir n'est pas douteux, pourvu qu'il soit exercé raisonnablement), mais encore dirimants (c'est-à-dire qui invalident le mariage) ? La question ne porte même que sur les mariages des infidèles ; car nous avons déjà dit que le mariage chrétien ressortit au for ecclésiastique, parce que le contrat de mariage ne fait qu'un fivec le sacrement. Voici la réponse que l'on peut faire à la question circonscrite de cette manière :

L'Etat ne peut, à proprement parler, établir des em-

MORALE

pêchements dirimants, car le mariage est l'exercice d'un droit naturel, du droit de l'individu et du droit des familles ; mais il peut déterminer, préciser les empêchements dirimants de droit naturel : il peut, par exemple, déclarer et regarder comme invalides les mariages contractés entre personnes parentes ou alliées jusqu'à tel degré. Comme on le voit, l'empêchement dirimant ne vient pas tant de la loi civile que de la loi naturelle : la loi civile ne fait qu'appliquer et déterminer une loi plus haute, qui est susceptible de diverses déterminations suivant les temps, les lieux et les peuples. Ainsi se concilient les opinions opposées de certains auteurs, dont les uns accordent à l'Etat le pouvoir d'établir, en ce qui concerne les infidèles, des empêchements dirimants et les autres le refusent.

1298. Objections. — P On objecte à cette doctrine que le mariage est avant tout un acte social, puisqu'il contribue à la conservation, à l'accroissement et à la prospérité de la société. Il appartient donc à l'autorité civile de statuer à son sujet.

Rép. — Nous répondons que le mariage intéresse plus directement encore l'individu et les familles que la société. Celle-ci d'ailleurs, nous l'avons dit, peut poser des conditions à la licéité des mariages et statuer tout ce qu'elle juge raisonnable touchant les contrats accessoires au mariage et les effets civils. Ces moyens lui suffisent pour obtenir son but, c'est-à-dire pour que les mariages tournent à la prospérité publique. Comme on le voit, le mariage relève de diverses autorités et à différents titres : il est de droit individuel ; mais il relève, à certains égards, de l'autorité civile et surtout de l'autorité religieuse (1).

2° On insiste, en disant qu'il n'y a, rien qui intéresse plus le bien public que les mariages. L'autorité civile

(1) Cf. S. Th. Cg.,\ib. IV, cp. 78.