CHAPITRE LXXXII

Comment d'ailleurs le pouvoir viendrait-il absolument du peuple, de la volonté nationale^ si celle-ci est incapable de créer et d'expliquer certains droits de souveraineté, tel que celui de porter des lois pénales et d'infliger, en particulier, la peine de mort (1)? On conçoit bien que chaque citoyen ait le droit de légitime défense ; mais on ne conçoit pas que des volontés individuelles puissent ériger au-dessus d'elles un pouvoir qui administre la justice, oblige en conscience toute la communauté et les récalcitrants euxmêmes, les avertisse, les corrige, les punisse gravement, les prive de la liberté et même de la vie. C'est vis-à-vis surtout des minorités et même des oppositions que le pouvoir public est complètement désarmé, s'il ne vient de Dieu. Aucune volonté humaine n'a par elle-même le pouvoir de s'imposer à une autre, et toutes les volontés humaines ensemble, excepté une, n'ont le droit de supprimer celle-ci ou de n'en tenir nul compte, si elle n'est pas injuste en elle-même. Et cependant, dans toute société bien ordonnée, il faut que, malgré la diversité d'opinions, d'ailleurs honnêtes, il y en ait une qui prévale et devienne la volonté du pouvoir; il faut qu'elle devienne loi et que tous la respectent. Evidemment il y a là autre chose qu'un qu'une nécessité : il y a une justice, un droit, qui viennent en définitive de Dieu. Nul catholique ne saurait le contester, surtout après les définitions formelles de l'Eglise.

1314. Controverse sur Torigine du pouvoir. —Maintenant nant le pouvoir civil vient-il de Dieu immédiatement, ou bien peut-il en procéder médiatement par le suffrage du peuple et la volonté nationale ou quelque autre mode d'élection? Et dans ce cas, le peuple est-il le sujet du pouvoir ou seulement le canal et moins encore? Ne fait-il que désigner le dépositaire du pouvoir et l'élu de Dieu? La plupart des scolastiques ont soutenu que le pouvoir civil vient médiatement de Dieu par la société (Suarez, Bellar-

(1) Cf. Suarez, De legihus, lib. III, cp. m.

min, Bannez). D'autres esprits ont pensé que tout pouvoir procédait de Dieu immédiatement, le pouvoir royal en particulier : le peuple n'en serait d'aucune manière le sujet ou le dépositaire. Voici les raisons principales sur lesquelles s'appuient ces deux opinions.

Première opinion, — En faveur de l'origine divine et immédiate du pouvoir, on fait remarquer que si le peuple était, en quelque manière que ce fût, le sujet du pouvoir, il n'y aurait pas d'impossibilité à ce qu'il l'exerçât par luimême. Or, de l'aveu des adversaires, le peuple ne peut se gouverner par lui-même ; il doit élire des magistrats, des chefs, sans lesquels tout gouvernement est impossible. — Mais on peut répondre à ce raisonnement que si le peuple ne peut s'administrer par lui-même, ce n'est pas par insuffisance d'autorité, mais parce que l'administration n'est praticable qu'à certaines conditions. Autre chose est la possession et autre chose l'usage : la possession peut être réelle, bien que l'usage soit impossible. Même le roi, dont le pouvoir s'étend sur tout le royaume, ne peut gouverner que par des intermédiaires : il n'est donc pas étonnant que le peuple doive choisir des chefs.

Seconde opinion. — En faveur de l'origine divine et médiate du pouvoir, on fait remarquer que Dieu doit donner à la société tout ce qui lui est nécessaire et, partant, le pouvoir. De fait, dans bien des cas, chez bien des peuples, les citoyens peuvent élire leur roi ou leurs magistrats, et même déterminer la forme de gouvernement. Or ces droits exercés par les citoyens en corps supposent qu'ils possèdent entre tous l'autorité par eux transmise. — .Mais on répond à cela que le peuple ici n'est qu'un canal, qu'il transmet le pouvoir et ne le délègue pas; on ajoute même qu'il désigne le dépositaire de l'autorité sans investir précisément de l'autorité ce dépositaire.

Et cette explication, en effet, paraît assez plausible (1).

(1) C'est elle que paraît favoriser l'Encyclique de Léon XIII sur le pouvoir civil : « Interest autem attendere hoc loco eos, qui reipublicse

MORALE

Il est vrai qu'elle ne détruit pas cette seconde opinion ; mais elle ne détruit pas davantage la première : elle tend plutôt à les concilier pratiquement. Qu'importe, en effet, que le peuple soit le dépositaire du pouvoir, mais incapable de l'exercer par lui-môme, ou qu'il en soit le canal, ou qu'il ne fasse que désigner l'élu de Dieu? L'essentiel est que le pouvoir ne vienne en définitive que de Dieu et soit exercé en son nom plutôt que d'être exercé au nom du peuple.

1315. Objection. — On objecte aux partisans de la seconde opinion que le peuple serait supérieur au souverain et pourrait le révoquer à son gré ; en somme le souverain ne serait qu'un mandataire, et, si à la forme monarchique on substitue la forme parlementaire, l'assemblée législative serait composée de simples délégués dont le mandat pourrait même être impératif et révocable au gré des électeurs. Mais cette opinion est révolutionnaire.

Rép. — Jamais le peuple n'est absolument supérieur aux élus qu'il désigne pour le gouverner ; car le pouvoir, qui vient de Dieu, est plus grand que le peuple, alors même qu'il passe par le peuple. Nous convenons ensuite que le peuple pourra intervenir plus ou moins dans le gouvernement suivant la forme légitimement adoptée : monarchie, démocratie ou république. Dans le cas d'une monarchie

praefuturi sint, posse in quibusdam causis voluntate judicioque deligi multitudinis, non adversante neque répugnante doctrina catholica. Quo sane delectu designatur princeps, non conferunturjura principatus : neque mandatur imperium, sed statuitur a quo sit gerendum » (Encyclique Diuturnum illud, 29 juin 1881.) — Voir aussi Mélanges philosophiques : De l'oiigine du pouvoir. On y discute les différentes opinions et l'on propose une sorte d'opinion moyenne. Elle revient à dire que « Dieu tire le pouvoir du peuple en se servant de ses énergies et en particulier de son consentement libre qui est la plus haute de ses énergies morales. Dieu seul est la cause principale, suffisante et adéquate du pouvoir ; mais le peuple en est le sujet imparfait, une cause immédiate et subordonnée, etc. »