CHAPITRE LXXXII

constituée par le vote populaire, le peuple n'a plus le droit de la détruire, si le chef de l'Etat se conforme à la constitution; et même dans le cas d'un gouvernement démocratique, l'assemblée ne dépend du peuple que quant à son élection. On comprend sans doute que ces élections soient plus ou moins fréquentes et que le peuple puisse mettre son suffrage à certaines conditions : de là une sorte de mandat impératif; mais le souverain ou les souverains élus dépendent avant tout de leur conscience : les promesses qu'ils auraient pu faire contre les droits naturels sont nulles; leur conscience peut les obliger à se démettre, mais non pas à exécuter le mal qu'ils ont promis; bref, ils relèvent de Dieu, après avoir été élus par le peuple. De plus, on comprend que le régime dont nous parlons soit plein de dangers, et qu'il ne saurait être pratiqué justement que dans une mesure fort limitée, et à condition que les vertus civiques et religieuses fussent remarquablement développées dans la société.

1316. Pouvoir législatif, exécutif, judiciaire. Unité du pouvoir. — Analysons maintenant le pouvoir et remarquons ses parties ou fonctions essentielles. Le pouvoir-est législatif, exécutif, judiciaire. On gouverne, en effet, par des lois sages et bien exécutées. Dans les cas douteux, l'exécution doit s'éclairer du jugement le plus équitable.

Le pouvoir législatif est le premier; il succède immédiatement au pouvoir constituant. La constitution est l'effet des coutumes longuement pratiquées, des traditions séculaires et immémoriales ; ou bien elle résulte, en partie du moins et comme détermination définitive, de l'accord du peuple avec son souverain, ou du pacte fondamental consenti par les délégués légitimes du peuple, ou par le peuple lui-même. Mais le pouvoir civil dont nous nous occupons suppose la société existante. Le premier pouvoir d'une société déjà constituée, c'est donc le pouvoir législatif. En France, il est exercé par les Chambres. Celles-ci nomment un président, qui s'associe un cabinet. Le président et les

MORALE