CHAPITRE LXXXII

1317. Droit de punir. — Relativement à l'étendue du pouvoir civil, nous avons déjà vu comment il est limité par des droits supérieurs ; mais une question particulière se présente ici : le pouvoir civil peut-il décerner toutes sortes de peines qu'il juge utiles pour sanctionner ses lois, sans en excepter la peine de mort ?

Il est certain d'abord que le pouvoir civil peut décerner des peines contre les réfractaires : autrement il serait désarmé; toute loi dépourvue de sanction est illusoire et sans effet assuré. De plus, il faut bien reconnaître, après ce qui a été dit, que le pouvoir civil s'exerce en définitive au nom de Dieu : il n'est pas précisément l'exercice du droit d'une majorité de citoyens; il est bien plutôt l'exercice d'une justice sociale, qui est supérieure à la société. C'est pourquoi la loi pénale s'impose aux citoyens non pas seulement comme une menace, comme une défense de l'ordre menacé, mais comme un principe de justice, comme une expiation et une réparation nécessaires. C'est ce caractère de la loi pénale qui la rend sainte et respectable même aux malfaiteurs; et si le châtiment leur ouvre les yeux, s'il les rend à l'amour du bien et les purifie par le repentir, ils peuvent sans faiblesse s'incliner devant la loi pénale, ils ne seront pas des vaincus de la société, mais des régénérés et des sauvés. Cette théorie aussi consolante qu'élevée est fondée sur celle de l'origine du pouvoir : ces deux théories se confirment et s'expliquent l'une l'autre. Si l'on admet que tout pouvoir vient de Dieu, la loi pénale a nécessairement ce caractère de haute justice et d'expiation.

1318. La peine de mort (1). — Ceci nous permet déjà de conclure que la loi pénale peut aller jusqu'à décerner la peine de mort. Plusieurs ont pensé que cette peine était incompatible avec la douceur de nos mœurs et le degré de civilisation auquel nous sommes parvenus. Plusieurs même

(1) a. s. Th., 2* 2«, q. 64, a. 2.

ont nié que le pouvoir civil eût ce droit de vie et de mort. Nous nous séparons des uns et des autres.

D'abord, le droit de décerner la peine capitale est incontestable. Sans doute i'homme n'a que le droit de défense à l'égard de son semblable, et si la société n'avait qu'un pouvoir composé des droits individuels, on ne conçoit guère comment elle pourrait infliger lapeine de mort. Mais nous avons vu que le pouvoir civil est plus grand que ceux qui en sont les dépositaires : c'est le pouvoir non seulement de défendre la société, mais encore de l'adminis- ^ trer, de punir les ac4es criminels qui^offensent la justice V sociale et compromettent directement la paix publique. Or il est des crimes qui méritent la répression la plus sévère, une expiation sanglante, une réparation suprême; tels sont les parricides et même les simples homicides que rien n'excuse et qui sont parfaitement délibérés. En supposant même (ce que nous n'admettons pas) que la société n'eût que le droit de se défendre (1), sa sévérité pourrait aller jusque-là, car il n'y a que cette peine qui puisse effrayer suffisamment les malfaiteurs et protéger contre leurs attentats la vie des innocents (2).

Nous répondons par là même à ceux qui, sans nier en principe le droit de décerner la peine de mort, prétendent ^, ^qu'elle doit sortir de nos usages et laisser la place à d'autres. Les essais d'abolition de la peine de mort qui ont été faits dans plusieurs Etats n'ont pas tourné à l'avantage du bien public, et le crime a montré plus d'audace que jamais. On conviendra que les supplices dont on a pu accompagner autrefois la peine capitale répugnent à notre état de civilisation, et il n'est point nécessaire d'y recourir pour effrayer les malfaiteurs; mais la crainte de la peine de

(1) C'est l'opinion d'un grand nombre, surtout parmi ceux qui refusent de rattacher l'autorité sociale à l'autorité divine.

(2) Les mémoires publiés par les abbés Croze, Valadier, etc. qui assistèrent comme aumôniers un grand nombre de détenus et de condamnés, le prouvent surabondamment.

MORALE

mort demeure salutaire, et cette peine elle-même est un acte de justice et non de cruauté. Elle est un juste châtiment et en même temps une expiation suprême que le criminel repentant acceptera avec soumission et même avec reconnaissance. Et les exemples ne sont pas rares de ceux qui, ayant égalé leur repentir à leurs forfaits, se sont courbés devant la justice humaine pour mieux satisfaire à là justice de Dieu.

1319. Caractères quc^doivent avoir les peines. La confiscation. — Nous touchons ici aux caractères que doivent . avoir les lois pénales ou plutôt les peines elles-mêmes.'* ^

Elles doivent premièrement être une réparation du mal commis. Il ne suffit pas que le coupable renonce à ses mauvais desseins et à ses mauvaises actions : il faut encore qu'il répare autant qu'il est en lui tout le mal dont il est l'auteur et qui est la conséquence de sa faute. Il est dans l'ordre que celui qui a trahi le bien subisse le mal, et qu'après avoir agi contre la justice il supporte le contrecoup, pour ainsi dire, de ses propres attaques. On ne serait pas fondé à soutenir qu'il faut laisser à la nature le soin de punir les hommes par où ils ont péché; car s'il y a des lois naturelles auxquelles ces sanctions suffisent, il y a aussi des lois positives et très justes auxquelles il faut des^ sanctions également positives et proportionnées, qui, au"^ lieu d'aggraver ou de déplacer les sanctions naturelles, les déterminent et même les allègent. C'est ainsi que le criminel, qui échappe toute sa vie à la justice humaine, ne tombera que mieux, et pour son malheur, sous la justice naturelle que Dieu exercera contre lui, en ce monde ou dans l'autre.

En second lieu, les peines doivent être médicinales. C'est à-dire que l'autorité civile, en frappant les coupables, doit se proposer non seulement de défendre la société, ou même d'appliquer la justice et de proportionner la répression au crime, mais encore d'amender le coupable autant qu'il est possible. Car le pouvoir doit être paternel et à l'image du

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pouvoir divin dont il émane. Il faut donc que les peines n aient pas un caractère de cruauté, mais plutôt de justice et, autant que possible, de correction; Il faut que ces peines, au lieu d'engager plus avant le coupable dans l'habitude du crime et du désordre, contribuent au contraire a le moraliser, a le faire rentrer en lui-même, à le détacher de sa vie licencieuse et à le tourner vers le bien. On sait combien le pouvoir civil a manqué à ce devoir essentiel • les prisons sont devenues souvent des écoles de paresse" de débauche et de tous les vices. Le coupable, une fois' ^ , Irappe et deshonoré, n'a plus trouvé des mains secourables - pour le relever et l'aider à se réhabiliter. De là cette plaie du recidivisme, à laquelle on a essayé de remédier C'est ici que la religion, si douce et si efficace, secondée par un pouvoir énergique, pourrait opérer des merveilles de transformation morale et guérir la société de ses plaies les plus envenimées et les plus douloureuses.

^ En troisième lieu, les peines doivent être exemplaires; c est-a-dire que le législateur et le juge doivent se proposer non seulement la défense de la société et l'amendement du coupable, mais encore l'instruction de tous. Il faut oue le peuple soit confirmé dans l'amour de la justice et attaché de plus en plus à ses devoirs, en voyant qu'une juste peine .. \ accompagne toujours la désobéissance aux lois Ces peines seront donc proportionnées à la gravité des délits des fautes, des crimes ; elles seront choisies selon les mœurs du temps et les circonstances. Autrefois, la justice humaine ne reculait pas devant les supplices; aujourd'hui encore dans plusieurs Etats des plus civilisés, on inflige certaines peines corporelles telles que le fouet, le bâton. En France elles sont proscrites, sans en excepter les plus légères non seulement de l'armée, mais encore des écoles. Cette proscription nous honore en quelque manière, car elle suppose de sa nature un degré plus élevé de moralité. Mais la peine ne saurait perdre cependant un de ses caractères essentiels sans manquer d'efficacité. Elle devra donc être sensible à ^ celui qu'elle frappe et faire saigner sinon sa chair, du moins

MORALE

son amour-propre et ses autres passions; l'amende, plus ou moins forte et proportionnée même à la fortune du coupable, la prison, le travail forcé, un régime austère : voilà certes des peines qui, sagement ménagées, peuvent avertir le coupable, le forcer à rentrer en lui-même et le ramener au bien.

Une peine qui serait très opportune aujourd'hui, en ce temps de convoitises, où les fortunes s'acquièrent comme par enchantement et par les voies souvent les plus injustes, serait l'amende proportionnée àla fortune ou même la confiscation intégrale des biens (hormis un minimum de pa- > trimoine). Aucune autre peine ne peut réprimer parfaite- * ^ ment, sans excès comme sans insuffisance, certains crimes qui outragent la probité publique et réduisent nombre de familles laborieuses à la misère la plus imméritée. Ces crimes sont les concussions, le gaspillage des deniers publics, des spéculations malhonnêtes, des monopoles prohibés par la loi. On ne peut guère, en effet, frapper ces crimes de la peine de mort, bien qu'ils jettent la perturbation dans le monde économique et réduisent à la dernière extrémité, parfois même au désespoir et au suicide, une foule de victimes, la prison perpétuelle peut paraître encore excessive, tout en étant par ailleurs insuffisante; d'autre part, il serait ridicule de les frapper d'une amende sans proportion avec i les sommes acquises ou détournées injustement : reste donc la peine de la confiscation, qui leur répond parfaitement comme étant de même ordre et dont pourrait bénéficier la société. On ne peut refuser au pouvoir public le droit de l'infliger. Puisque ce pouvoir a le droit de priver le criminel de la liberté et même de la vie, à plus forte raison peutil le priver d'une partie de ses biens ou même de leur totalité. Cette peine a encore sur toutes les autres un avantage exceptionnel : c'est que, dans le cas où elle aurait été infligée à tort, elle pourrait, par la suite, être suspendue et compensée.

1320. Objections. — 1° Les partisans de l'abolition de la