CHAPITRE LXXXII

1322. Le meilleur gouvernement. — Sans chercher ici à déterminer quel est le meilleur gouvernement, nous nous bornerons à insister sur les vérités les plus générales et les plus importantes. La première est que toutes les formes de gouvernement peuvent être justes, pourvu qu'elles respectent les droits naturels de l'individu et de la famille, comme aussi les droits supérieurs de la conscience et de l'Eglise. Le droit naturel, en effet, est susceptible des déterminations les plus diverses, qui peuvent toutes devenir opportunes, ou même nécessaires, suivant les peuples, les temps et les circonstances. On ne peut donc condamner en principe ni la royauté, ni le régime aristocratique, ni k \ régime démocratique, mais seulement leurs abus. Tout ^" homme qui n'est pas aveuglé par des préjugés politiques, mais accorde quelque crédit aux enseignements de l'histoire, conviendra que nulle forme de gouvernement n'est imposée par le droit naturel. C'est pourquoi l'Eglise a pu s'accommoder de toutes. C'est pourquoi aussi elle s'est vue en butte à la persécution sous tous les régimes, lorsque les rois ou les seigneurs ou les peuples égarés voulaient secouer le joug de la justice.

Une seconde vérité, c'est que le régime le plus désirable pour un peuple est celui qui répond le mieux à ses mœurs, à son passé et à ses aspirations, à ses traditions et à ses besoins actuels, à son état de civilisation et de culture. ^--% Puisque nulle forme de gouvernement ne s'impose absolument par elle-même, puisqu'on peut se servir et abuser de toutes, il reste que la forme la meilleure soit la mieux adaptée.

Toutefois, on conviendra que, abstraction faite de l'état particulier de tel ou tel peuple, ou plutôt en supposant une société idéale, le gouvernement qui lui conviendrait le mieux serait celui qui réunirait le plus heureusement ce que les trois régimes principaux paraissent offrir de meilleur, c'est-à-dire : 1^ un seul chef suprême ; 2° une aristocratie toujours ouverte au mérite et par conséquent incessamment renouvelée; 3^ un peuple vraiment protégé et

libre, qui, par ses votes, exercerait une légitime influence sur les affaires publiques. Cette forme de gouvernement serait encoro^ si on le veut, une monarchie; mais elle serait tempérée d'aristocratie et de démocratie. Telle parait être, en somme, l'opinion de saint Thomas et des meilleurs scolastiques (1).

En tout cas, ce régime serait plus populaire et plus libéral que plusieurs de ceux qui ont essayé de s'implanter sous le nom de république. On a pu le voir de nos jours, mieux que jamais peut-être, parles abus du gouvernement parlementaire et la corruption du suffrage universel. Les lois sont devenues un instrument de régne et d'oppression au profit du parti au pouvoir : de là leur injustice et leur instabilité. Le travail national, l'industrie et le commerce n'ont pas été défendus contre une haute banque qui parait s'être inféodé plus d'une fois les dépositaires du pouvoir public ; les libertés les plus sacrées ont été violées alors que les licences les plus odieuses étaient érigées en droit. Tous ces excès ont été commis.au nom du peuple déclaré souverain.

[ 1323. Le suffrage universel ; la souveraineté du peuple.

— Comme toutes les formes de gouvernement et tous les partis qui les représentent cherchent à s'appuyer sur le suffrage universel, nous devons nous expliquer sur celui-ci. D'abord il ne peut fonder un droit qu'à la condition d'être honnêtement pratiqué. Les fraudes et les violences électorales, les invalidations injustes sont des crimes de lèse-nation qui rendent ceux qui les commettent dignes de subir toutes les anarchies et finalement tous les despotismes. Aucun citoyen ne doit être éloigné injustement des urnes : le vote doit être libre et rendu facile, sinon même obligatoire.

(1) V. 1"^ 2», q. 105, a. 1. — V. aussi q. 95, a. 4 ; et 1», q. 103, a. 3, où S. Th. paraît dire que le régime monarchique est absolument le meilleur ; mais il s'agit du gouvernement du monde.

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II faut, en outre, que le peuple appelé à se prononcer ait le sentiment et la connaissance de ses devoirs : son vote ou son choix doivent porter sur des personnes et sur des questions à lui connues.

En troisième lieu, la volonté du peuple la plus certaine et la plus expresse ne peut prévaloir jamais contre les droits supérieurs. Ni le peuple réuni en corps électoral ni les rois ne peuvent dépouiller le dernier des hommes de ses droits essentiels, attenter à ceux des familles et de TEglise! En accordant que le peuple ait quelque souveraineté, elle a tout au moins et nécessairement les mêmes limites que celles du pouvoir civil.

Pour que le suffrage universel ne soit pas corrompu mais donne les heureux fruits qu'on peut en attendre ii faut en régler l'exercice par les lois les plus sages. Il est imprudent d'accorder le droit de suffrage avant un âge de maturité suffisant, comme aussi de l'accorder à ceux qui n ont aucun intérêt dans la conservation de l'ordre social Autant il est juste de compter le vote du moins fortuné des citoyens, qui apporte à son pavs le trihut de son travail et peut-être de son sang, autant il est insensé de conher le présent et le lendemain de la société à ceux qui n'ont m famille, ni épargne, ni foyer. Il conviendrait, au contraire, d'accorder une représentation spéciale à tous les grands intérêts, à toutes les institutions : au commerce à l'industrie, aux corporations légalement constituées. Les Chambres ou les Etats ainsi composés représenteraient vraiment la société; elles en seraient l'élite et ne seraient pas a la merci de quelques meneurs ambitieux (1).

(1) Tel qu'il a été pratiqué en France dans ces dernières années le suffrage universel a donné lieu à de graves abus. On songe à y remédi'er On établirait d'abord la représentation proportionnelle, qui sauve: garderait le droit des minorités. On substituerait le scrutin de li^te au

assu éîi? '/„T.f ''T"*' ^^m' ^"^"'''^ ^^'^''^''^ ^^^ médiocrités et les assujet.t, en outre, a leurs électeurs. Il conviendrait aussi d'établir le

lrl!l '''"'"'' '"^ ^'^^'^^'- ^"f^" ^^ ^"'•^^^t, il faudrait que les professions ou corporations professionnelles fussent organisées et re-

CHAPITEE LXXXII

1324. Résistance au pouvoir tyrannique. — (1) L'abus du régime démocratique, aussi bien que l'abus de la monarchie, mène à la tyrannie ou au césarisme. Le tyran est celui qui s'est emparé d'un pouvoir qui ne lui appartient pas ou qui gouverne d'une manière inique. Il peut s'appeler roi, empereur, dictateur, ou n'être qu'un parti et une secte. Or il s'agit de savoir à quel moment et dans quelles limites on peut résister à la tyrannie, aux lois persécutrices et aux mesures violentes. Voici, à ce sujet, les principes les plus sûrs.

Si l'usurpateur exerce le pouvoir avec modération et justice, il faut lui obéir, non pas qu'on lui reconnaisse un un droit, mais en vue du bien public. Cependant il est toujours permis de chercher à s'affranchir par tous les moyens pacifiques : votes, manifestations, action sur l'opinion publique, etc.

Mais il peut arriver que le tyran ou le parti usurpateur porte des lois persécutrices, prive de leur liberté et de leurs biens les gens honnêtes et les envoie même à la mort. D'ailleurs il peut arriver qu'un roi légitime ou un parti qui est arrivé au pouvoir par des moyens légaux commette les mêmes attentats; or il s** agit de savoir jusqu'où les persécutés devront porter leur patience.

Nous répondrons d'abord que si le tyran ne fait qu'abuser du pouvoir qu'il détient d'ailleurs légitimement, il ne parait pas qu'il y ait d'autre remède à un si grand mal que la résignation ou la fuite, à moins qu'on ne puisse provoquer la déposition du tyran par des moyens prévus dans la constitution. C'est ainsi qu'au moyen âge les peuples tyrannisés pouvaient en appeler au pape, qui les déliait du serment de fidélité. Nous répondrons ensuite que si le tyran a usurpé le pouvoir dont il abuse, il pourra se faire

présentées au parlement, ou plutôt qu'elles formassent l'une des deux chambres, le Sénat par exemple, l'autre Chambre continuant à réunir les élus des départements ou des provinces.

(1) Cf. S. Th. De regimine principum, lib. I, cp. 6.

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que les iniquités et les violences soient telles qu'il soit permis de se défendre jusqu'à la mort des agresseurs. Mais il ne paraît pas que l'insurrection proprement dite soit jamais permise aux sujets comme tels. Il n'appartient qu'à une autorité de s'élever contre un pouvoir usurpateur. Encore faut-il que de cette lutte on puisse attendre plus de bien que de mal.

Quoi qu'il en soit, dans aucun cas il n'est licite de surprendre en trahison et de mettre à mort un ennemi quel qu'il soit, fût-ce le plus odieux des tyrans. Le permettre serait ouvrir la porte aux plus grands excès. L'Eglise a toujours condamné le tyrannicide, absous si facilement» par le paganisme et l'incrédulité. Elle a triomphé des Césars, ses persécuteurs, par la patience et le martyre; et bien qu'elle se souvienne de l'exemple des Machabées et des croisés, il ne tient pas à elle que toutes les guerres, civiles et autres, soient empêchées : car son autorité est assez grande pour vider pacifiquement les querelles des Etats, des souverains et des peuples.