Par souveraineté on entend le pouvoir

Ui SOUVERAINETÉ. 167

suprême d'c^Dj^^r» d'imposf^p de& liarYOÎrs ^i»^ quels on ne peut désobéir ms^ commettre um faute ou uu crime, sans être coupable aux yeux de tous et aux sieus propres. On dit qu'un pou-^ voir est souverain lorsqu'il domine tous les autres, pouvoirs. On dit la même chose d'un principe ou d'un droit, lorsqu'ils dominent tous les autres principes ou tous les autres droits.

Nul pouvoir n'est plus nécessaire que celui-là dans une société politique, puisque celle-ci repose autant au moins sur le devoir que sur le droit^ puisque le droit lui-même n'a de garantie que si le devoir est observé. Ce pouvoir est nécessaire pour la protection de chacun et de tous; il est nécessaire pour la défense; il est nécessaire pour la législation et pour le progrès. C'est la souveraineté qui crée la loi. Elle est la source de toute justice, de toute formule obligatoire, de toute peine, de toute récompense. C'est elle qui commande les actes, qui fixe les limites où s'arrête ce qui est permis, où commence ce qui est défendu ; c'est elle enfin qui dispose, en certaines circonstances, de la fortune, des forces et de la vie des hommes.

11 s'agit de savoir à quel point et comment un pareil pouvoir, des droits si excessifs peuvent appartenir à des hommes, à une société ou à une

oeuvre humaine et comment ils peuvent être justifia et devenir effectifs.

197. L'idée de souveraineté n'est complète dans notre esprit que quand nous y joignons l'idée d'absolu, c'est-à-dire d'infaillibilité et d'infini dans toutes les directions imaginables, en durée, en savoir, en prévoyance, en étendue, en puissance. Évidemment, un tel pouvoir n'appartient point à rhomme qui est borné et dépendant en toutes choses^ dont l'existence même est une contingence, dont la vie dépend du milieu où il est placé, à ce point que, si on y changeait un iota, la mort serait immédiate. Il n'appartient point à l'homme qui ne peut rien sur la nature qu'en se conformant à ses lois, rien sur lui-même qu'en suivant les lois de sa constitution naturelle, c'està-dire une loi qu'il n'a pas faite.

La souveraineté absolue n'appartient qu'à Dieu. Nous ne comprenons même la réalité d'un tel pouvoir que comme un corollaire de la puissance créatrice. Si nous n'avions aucune idée de Dieu, nous n'aurions aucune notion du véritable infini, de l'infini en action, et nous ne concevrions point qu'il existe une souveraineté sans limite de temps, sans limite d'espace, sans limite de conditions, sans repos^ éternellement et incessamment agissante, toujours et partout présente, infaillible, irrésistible, à laquelle tout est possible et devant

laquelle tout est devoir et obéissance, jusqu'à la liberté même.

Nous sommes donc obligés de reconnaître qu'il y a en effet deux espèces de souverainetés; Tune absolue, infinie^ éternelle^ que nous concevons comqae nous concevons Dieu, sans la comprendre ; l'autre humaine qui est nécessairement finie, dépendante, relative comme l'homme lui-même, comme l'humanité elle-même. Il faut nous garder de les confondre. La question, pour nous, est seulement de savoir comment la souveraineté humaine peut emprunter quelque chose de la souveraineté divine, comment elle peut acquérir une autorité suffisante, non-seulement pour obliger et pour imposer des devoirs que la conscience accepte, mais encore pour y attacher une sanction et pour punir.

198. Il y a, dans toute société humaine, deux principes qui sont absolus à l'égard de cette société et des hommes qui la composent ; ce sont la morale et le but commun d'activité.

La morale participe de l'autorité divine. En lui obéissant, on obéit à la volonté de Dieu lui-même. Telle est, j'ose le dire, la croyance de tout le monde. Toutes les religions affirment la morale comme un don que Dieu a fait aux hommes, en les créant libres, afin qu'ils puissent mettre leurs actes en rapport avec leur destination dans l'or-

dre universel, a6u qu Us puissent mériter ou dé-* mériter devant lui. Parmi les philosophes, les plus illustres la considèrent comme une éopianation de la raison divine, et les plus irréligieux, en y voyant soit une notion oaturelle et une propriété de notre être, soit une affirmation primitive et néces^ saire du sentiment et de la raison» placent, en réalité, sa source si baut, qu'elle se trouve toujours aurdessusde toute atteinte et de toute incrédulité. Aux yeux de tous, elle est une loi de la création. Nul homme, dans son bon sens, ne niera ja*» nuiis la morale. Lors même qu'on fait, pour son propre compte, bon marché des obligations qu'elle impose, on les affirme pour autrui. Ce a' est pas parce qu'elle apparaît comme une loi de Tordre universel sans laquelle la société eût été impossible, sans laquelle l'humanité ne se fût jano^is formée, et ne serait pas devenue ce qu'elle est aujourd'hui, la reine du monde; non^ mais c'est parce que si elle commande des devoirs quelquefois gênants, par contre, on en tire soi-même tous ses droits. En effet, toute défense imposée par la morale est l'affirmation du droit corrélatif. Ainsi, lorsque le décalogue défend de voler, il affirme le droit de posséder; lorsqu'il défend de tuer, il afGrmele droit à T^xistence.

L'autorité du but commun d'activité est subordonnée à celle de la morale; mais elle n'est pas

moÎDs absolue pour la société et pour ses meml»res. La morale est la loi de rbumanité tout en* tière ; le but d'activité commun ne forme que la loi d'une nation partieulière; mais quel est l'honame raisonnable capable de nier une natio*nalité dont il tire tous les biens intellectuels ou matériels qu'il possède et toutes ses espérances, liors de laqueUe il ne serait plus qu'un individu misérable, isolé, sans lien, partout étranger et séparé en quelque sorte de l'humanité? Chaque nation, en effet, est^ dans la rigueur de l'expression mathématique, fonction de Thumanité, comme l'humanité estelle-méme fonction del'ordre universel. Il y a peu d'hommes qui restent quelque chose en dehors de la nationalité à laquelle ils appar«> ti^inent, et ceux-là sont toujours des personnages exceptionnels. Les grands réformateurs, les puissants initiateurs dans la politique, dans les sciences, dans les arts et dans l'industrie, sont les seuls qui puissent quelquefois dire d'eux-mêmes qu'ils appartiennent à rbumanité tout entière. L'histoire n'en compte que quelques-uns. Mais pour l'immense majorité, la patrie est tout. Quand nous avons perdu celle où nous sommes nés, nous n'avons point de repos avant d'en trouver une autre, et lorsque celle-ci est trouvée, nous regrettons toujours la première.

En définitive, la morale et le but commun

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d'activité constituent deux principes souverains, Tun pour l'humanité entière et toutes les sociétés dont elle se compose, l'autre pour chaque société particulière, principes qui s'imposent à la conscience, que chacun de nous invoque et affirme lorsqu'il réclame un droit, devant lesquels nous sommes obligés, et auxquels nous ne pouvons désobéir sans être coupables aux yeux de tous et aux nôtres propres. Tout en étant placés plus haut, ils ont le caractère de ces vérités naturelles, dont on ne doute nullement, même lorsqu'on ne les suit pas. Ainsi on peut agir comme si deux et deux ne faisaient pas quatre, ou comme si la partie était plus grande que le tout ; mais on n'en a pas moins la certitude que deux et deux font quatre, et que le tout est plus grand que la partie.

199. La morale et le but d'activité commun forment le terrain obligé où s'édifie et se constitue la souveraineté humaine. Celle-ci en tire son autorité, mais elle y trouve en même temps ses limites. Il est facile d'expliquer pourquoi et comment.

Un pouvoir, quel qu'il soit, doit toujours compter avec la liberté. Le pouvoir, en effet, n'existe que si la liberté renonce en sa faveur à quelque partie d'elle-même. Ce sont deux forces opposées et adverses, deux tendances contradictoires. Aussi lorsqu'on réfléchit que le pouvoir ne s'établit que

pour imposer à la liberté des sacrifices et souvent les plus considérables ou les plus pénibles, il de« vient impossible de comprendre comment Tnn et l'autre pourraient jamais tomber d'accord ^ s'il n'existait^ entre les deux, un principe commun, obligatoire pour le pouvoir comme pour la liberté, en vertu duquel Tun prend le droit de demander et Fautre accepte le devoir d'obéir.

Je dois insister sur l'antagonisme naturel qui existe entre le pouvoir et la liberté, ou plutôt entre le pouvoir et le libre arbitre. On peut dire que c'est un fait expérimental; cependant, il est plus évident encore en théorie qu'en pratique. Dans la pratique, en effet, ces deux forces sont rarement seules en présence, tandis qu'en théorie, on peut les supposer sans aucun intermédiaire* Alors elles paraissent telles qu'elles sont naturellement, c'est-à-dire inconciliables. Ce sont deux forces si opposées que, dès que l'une se met à agir, elles se rencontrent et se choquent. Le libre arbitre veut être maître de lui-même , tandis que le pouvoir veut être obéi. '

Devant cette contradiction qui parait irréduc^ tible, certains théoriciens, ne voyant pas d'intermédiaire possible, accordent la souveraineté uniquement au pouvoir, d'autres la donnent , au contraire , tout entière à la liberté. J'ai déjà parlé de ces deux écoles ; je n'y reviendrai pas ;

je remarquerai seulement, encore une fais, qu'en poussant leurs principes jusqu'au bout, c'est-àdire jusqu'à rapplication complète, on conclut, des deux côtés, à Tabsurde. S'il s'agit de la souveraineté du pouvoir, on arrive au despotisme absolu et à la négation d'une des facultés les plus essentielles et les plus nécessaires de lespèce humaine^ le m)re arbitre ; s'il s'agit, au contraire, de la liberté^ on arrive à l'anarchie et à la négation d'une des institutions les plus nécessaires à la conservation, au progrès de la société et à la liberté elle-même, c'est-à-dire du pouvoir.

U y a une troisième théorie, dont les auteurs, ne voyant pas plus que les précédents d'intermédiaire possible, ont cependant voulu concilier ces deux puissances contradictoires. Us supposent que la liberté renonce, dans certains cas et dans une certaine proportion, à une partie d'elle-même, à cause des avantages qu'elle retire du pouvoir^ afin de garantir certains intérêts et d'assurer une sécurité complète à ce qu'elle conserve de sa propre indépendance. C'est la doctrine du contrat social. J'en ai déjà parlé; il en sera encore question bientôt. La difficulté dans cette théorie, la difficulté insoluble, c'est de déterminer la limite des concessions réciproques que la liberté et le pouvoir devraient s'accorder. En effet, si cette limite n'existe pas, si elle n'est pas complètement

LA SÔUTEllAINËTÉ. 175

indépendante du pouvoir et de la liberté, si elle n'est pas évklente et imtnuaMey tantôt le pouvoir, tantôt la liberté voudront obtenir plus qu'elles ne possèdent, La vie de la société sera continuellement occupée des débats interminables entre ces deux forces. On oscillera incessamment entre le plus et le moins de Tune ou de Tautre, et la souveraineté ne sera nulle part ou plutôt elle sera en l'air entre les deux .

Il est très^vrai, théoriquement «et pratiquement, que le pouvoir est la limite de la liberté et réciproment la liberté celle du pouvoir; mais celte limite ne peut être pacifique et, par conséquent, effective, il ne saurait s'y produire un accord d'où puisse sortir une souveraineté humaine, qu'à une condition : c'est cdle d'un tçrmede rapport, d'un critérium, d'une autorité, en un mot, qui établisse jusqu'où l'une et l'autre de ces deux forces doit aller. Autrement, je le répète, elles nç peuvent se rencontrer que pour se combattre. Ce serait une lutte sans fin où^ tantôt l'une, tantôt l'autre, obtiendrait une victoire passagère, sans sécurité et sans avenir.

Sans doute, lorsque la lutte a un but autre que celui de la part du pouvoir d'être absolu^ autre que celui de la part de la liberté de résister, cette lutte peut avoir un résultat; elle peut condureàdelconquêtes uliles; mais lorsqu'elle n'exprime 'que T^n^

tagonisme naturel des deux forces, la seule résultante admissible est un mouvement en cercle qui, pour la société, équivaut à l'immobilité et dans lequel ses forces peuvent périr. Or, toutes les fois qu'il y a un but qui n'est pas celui du pur antagonisme, si petit ou si restreint qu'il soit, il y a un terme de rapport, et ce terme de rapport est déduit de l'une des deux grandes autorités signalées, au commencement de ce paragraphe, c'est-àdire de la morale ou du but d'activité commun. Tel est le témoignage constant de l'histoire.

200. Il est à remarquer que la morale et le but d'activité commun constituent im terme de rapport d'une égalité parfaite pour le pouvoir et la liberté. Leurs prescriptions sont les mêmes pour l'un et pour l'autre.. C'est une autorité impartiale qui, cependant, fixe rigoureusement leurs devoirs et leurs droits réciproques, en fondant ces devoirs et c^ droits sur des motifs pareils. Aussi formentils un critérium et une limite parfaite.

La nécessité de ce terme où s'accordent le pouvoir et la liberté, a été implicitement reconnue et positivement exprimée dans la plupart et dans les meilleures de nos constitutions modernes. Elles débutent, en général, par une déclaration soit des droits seulement, soit des devoirs et des droits, et, quoique aucune de ces déclarations ne constitue un ensemble aussi complet que le serait

le simple énoncé de la morale et du but traditionnels, elles ont néanmoins toujours cette utilité d'en signaler les tendances principales dans le moment actuel, et de les poser comme le terme d'accord entre la liberté et le pouvoir.

201.. Nous devons maintenant nous demander quels seront les résultats de l'accord entre le pouvoir et la liberté, qu'il se fasse sur le terrain d'une constitution ou sur le terrain plus étendu de la morale et du but d'activité commun. Il y en a deux principaux.

Le premier résultat, c'est que les deux forces obéiront, l'une et l'autre, aux principes reconnus souverains; mais, en obéissant, l'une, le pouvoir, demandera un sacrifice à la liberté; l'autre, la liberté, acceptera l'obligation proposée et par suite se soumettra au commandement du pouvoir et même à la coaction ; en un mot, elle renoncera, autant qu'il sera nécessaire, à quelque partie d'elle-même.

Le second résultat, c'est que, puisque Tune et l'autre des deux forces acceptent également, comme limite et comme règle, les principes énoncés, elles participeront, à un degré pareil, quoique sous une forme différente^ à la constitution de la souveraineté humaine. La liberté est un frein pour le pouvoir, comme celui-ci en est un pour elle. L'harmonie des deux forces est nécessaire à l'une

et à Fautre pour les maintenir dans les bornes de la justice. Si Tune abdiquait, l'autre deviendrait absolue. Elle serait, par le fait, et devrait se croire indépendante des principes qui font la base de l'état social, la morale et le but d'activité commun. Elle serait plus puissante que ces principes, c'est-à-dire en dehors de la vérité et du droit humain. Je le répète donc, la liberté autant que le pouvoir^ et le pouvoir autant que la liberté, sont au même titre des éléments constitutifs de la souveraineté humaine. 202. L'étude de la loi, qui est le produit le plus direct de l'action souveraine, offrira une nouvelle confirmation des principes énoncés.

Il existe un grand nombre de défmitions de la loi. Je laisse de côté celles qui ne s'appliquent qu'aux caractères extérieurs ou à la foilction. Nous n'avons à nous occuper ici que de celles qui prétendent en exprimer le caractère fondamental.

a Les lois, dans leur signification la plus étendue, dit Montesquieu, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. » Telle était aussi la définition de Cicéron. « Il y a, ajoute Montesquieu ) une raison primitive ; et les lois sont les rapports qui se trouvent entre elle et les différents êtres et les rapports de ces divers êtres entre eux. Dieu a du rapport avec l'univers, comme créateur et comme conservateur. Les lois selon lesquelles il a créé, sont celles selon lesquelles il con-

serve. » La définition de M. de Bonald ne diffère pas beaucoup de celle de Montesquieu. « La loi, dit-ily est la déclaration des rapports dérivés de l'état naturel des êtres ^ » et il ajoute ailleurs « qu'elle est l'expression des principes de justice révélés à l'homme. » Selon J. J. Rousseau^ « la loi est l'expression de la volonté générale, » mais elle est aussi l'expression « des principes de justice imprimés par Dieu au cœur de l'homme. »

Il n'est besoin d'aucun commentaire pour montrer que ces définitions ont une signification ana« logue à celle, des démonstrations poursuivies dans les paragraphes précédents; elles offrent en quelque sorte la synthèse de la vérité ou du fait dont nous venons de terminer l'analyse. Nous y voyons que la loi représente d'une manière directe ou indirecte la volonté divine; qu'elle est, en un mot, l'interprétation ou l'expression de ces nécessités obligatoires et immuables par lesquelles Dieu maintient l'ordre de l'univers créé et contre lesquelles personne ne pense à se révolter. Quelque vraies que soient ces définitions sous ces rapports, elles ne sont pas à l'abri de la critique sous quelques autres.

Elles ne sont pas d'abord suffisamment explicites. En effet, cette loi des rapports des êtres, et surtout des hommes entre eux, ces principes de justice révélés à l'homme ou imprimés dans son

cœur, ont un nom dans la langue humaine et dans riiistoire. Us s'appellent la morale. Il ne serait pas inutile d'énoncer ce nom qui rendrait tout de suite toutes choses intelligibles. En outre^ on peut reprocher à ces définitions d'être incomplètes. Aucune d'elles, sauf celle de J. J. Rous^ seau, n'exprimecommentse forme la loi. Or, rien ne serait plus utile, quand ce ne serait que pour différencier la loi humaine, qui est perfectible, de la loi divine qui est immuable. Quoi qu'il en soit, il ne s'agit pas de les remplacer, mais de les compléter. C'est pourquoi je propose cette définition : a La loi humaine est, de la part de là li^ berté, la déclaration ou l'acceptation d'un pouvoir ou d'une obligation sous la double souveraineté de la morale et du but commun d'activité, et, lorsque le pouvoir existe^ c'est un accord de la liberté et du pouvoir sous les mêmes souverainetés. La souveraineté humaine est le résultat de cette déclaration, de cette acceptation ou de cet accord. »

On peut reprocher à cette définition d'être trop longue, mais elle exprime d'abord le caractère principal de la loi qui consiste toujours dans un sacrifice quelconque de la liberté par obéissance aux deux principes souverains sur lesquels reposent l'existence et l'avancement de la société. Elle résume et précise tout ce qui a été dit précédem-

ment. Elle ne supprime point, elle ne nie point les définitions précédentes, quoiqu'elle puisse les remplacer. Elle s'accorde au contraire avec elles, en étant le vague qu'on peut leur reprocher et qui peut donner ouverture à de fausses déductions. Elle touche en outre immédiatement à la pratique. En effet, en énonçant la participation de la liberté humaine à la formation de l'autorité légale et de la souveraineté humaine, elle comprend d'abord et explique les tendances constantes des hommes en société; elle donne ensuite l'indication de la meilleure organisation de la souveraineté humaine ; la meilleure en effet , car c'est celle que l'espèce humaine cherche avec d'autant plus d'ardeur qu'elle est plus avancée dans la voie du progrès, et dont on n'a jamais été si près qu'à notre époque.

203. Du moment où la loi est acceptée, elle devient souveraine. On lui doit obéissance. Par le fait seul de l'acceptation, tous les membres de la société sont liés les uns vis-à-vis des autres. Jls sont doublement engagés, en vertu des principes mentionnés plus haut, en vertu de la morale et du but d'activité qui ont formé le terrain de l'acceptation, et par leur propre vote. Ce serait une sorte de trahison de manquer à sa parole. C'est un vrai contrat et de tous les contrats le plus sacré. La logique et la justice veulent que tout contrat

ait sa sanction. Celui-ci a la sienne; c*est la pénalité.

La minorité n'est pas moins obligée que la majorité. Elle peut réserver son opinion, se proposer de faire changer la loi; mais, en attendant, elle lui doit obéissance. Ce n'est pas parce qu'en prenant part au vote elle s'est tacitement engagée à en accepter le résultat quel qu'il fût ; mais c'est par le fait de sa participation à la solidarité sociale. La société, en effet, cesserait bientôt d'exister s'il suffisait d'un dissentiment pour qu'une partie fût autorisée à se séparer de l'ensemble, si chaque question devenait ainsi un motif de rupture. Or, désobéir, dans un cas pareil, c'est se séparer.

L'obéissance n'est due d'ailleurs que si l'acceptation a été réelle. Quel que soit le commandement, il s'agît toujours de savoir s'il est légal. On dit vulgairement que l'on n'est pas responsable lorsqu'on ne fait qu'exécuter un ordre reçu. C'est là une maxime à l'usage des gouvernements despotiques et sur laquelle se fonde l'obéissance passive. Il n'y a rien de plus faux en morale. Si le commandement est illégal^ s'il a pour but de détruire la loi elle-même, s'il est criminel en un mot, celui qui obéit n'est pas moins coupable que le supérieur dont il exécute les ordres. Il est complice. C'est pour cela que la liberté doit avoir sa place partout et exercer son privilège de juge d'a-

près Iç triple critérium de la morale, du but d'activité sociale et de la loi.

204. Dans la théorie que je présente, la liberté ou Facceptation^ qui en est une des formes, est Tqn des éléments constitutifs de la souveraineté humaine. Il Taccompagne même dans tous ses actes. La plupart des théoriciens, au contraire, n'ont vu que Topposition radicale qui existe entre le pouvoir et la liberté, l'un qui veut une obéissance immédiate et de tous les instants, l'autre qui veut, avant tout, conserver son autonomie. J. J. Rousseau lui-mén^e, qui faisait naître la souveraineté d'un contrat librement consenti, a donné au souverain l'absolu et l'infaillibilité qui n'appartient qu'à Dieu. L'opposition entre les deux forces est en effet manifeste et parait insoluble lorsqu'on If s voit seules l'une vis-à-vis de l'autre. On ne cpiuprend point d'abord l'unanimité dans l'acceptation quand on pense à la multitude des intérêts divers, aux passions et surtout au]i^ inégalités d'intelligence qui divisent les masses appelées à se prononcer. On la comprend encore moins quand on réfléchit qu'elles doivent, en outre, consentir à quelque cho^e qui les gêne ou qui leur répugne. Qu^ de difficultés en effet ! On demande à l'homme tout ou partie de sa fortune; il faut qu'il soit disposé à y renoncer; on lui demande son temps, son travail, ses efforts,

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son dévouement même; il faut qu'il consente à les donner; on lui demande d'exposer sa vie ou celle de ses enfants; il faut qu'il veuille courir ce danger suprême ; et ce n*esl pas à un seul homme, à un homme exceptionnel qu'on s'adresse^ mais à une multitude, et il faut que cette multitude veuille comme un seul homme ! Évidemment, s'il n'y avait d'autre rapport, entre le pouvoir et le peuple, que celui de la demande et de l'acceptalion, l'accord serait à jamais impossible.

Nous avons vu quel était ce rapport ; c'est répétons-le, la morale et le but d'activité commun ou la nationalité; mais les théoriciens, dont je parle, ne savaient pas qu'il existait un but d'activité ou au moins ils ne s'en rendaient pas compte; quant à la nationalité, ils ne la méconnaissaient pas au même degré ; mais ils n'y voyaient qu une vanité, qu'un sentiment ou plutôt qu'un préjugé. La morale, ils ne l'ignoraient pas; mais qu'avait à faire la morale dans la politique ! C'était une loi individuelle et rien de plus. La théologie, à cet égard, était d'accord avec eux. Leurs yeux élaient donc fermés, il leur était impossible de voir ce qui nous apparaît clairement.

L'acte en vertu duquel la loi et le pouvoir s'édifient sur le double terrain de la morale et du but d'activité, est un acte purement logique. C'est, en réalité, la logique qui dans cette circon-

staiice gouverne les hommes. Je n'ai pas besoin de dire que la logique est une des formes de l'es* prit humain; qu'elle nous est aussi nécessaire que la liberté ; qu'elle est même le guide de celle-ci. Sa puissance est incontestable. Elle dirige notre intelligence; elle domine même, dès qu'elle peut se faire entendre^ les passions les plus exaltées. Or elle gouverne également ce premier point de départ de la politique dont il est question ici.

Qu'est-ce en effet, que l'acceptation dans les conditions qui ont été établies? C'est le résultat d'une sorte de syllogisme où la morale et les sentiments nationaux jouent tantôt le rôle de majeure, tantôt celui de terme moyen et amènent la conclusion.

£n définitive, ce qui fait que les hommes peuvent être, les uns vis-à-vis des autres, l'un dans la possibilité de demander, les autres dans la disposition d'accepter, c'est une idée commune, un principe commun d'où le premier tire son initia* live et les autres leur acceptation. Le véritable souverain, c'est l'idée, c'est le principe. Si le syllogisme est clair, suffisamment intelligible^ si l'initiative est la conclusion évidente des prémisses dans la circonstance donnée, peu importe la forme, on l'acceptera à peu près inévitablement. On a, au reste, dans la pratique, si parfaitement conscience de cette situation, on sent si nettement

la nécessité d'une semblable justification, que Ton a donné spuvent cette forme rationnelle au préambule des ordonnances importantes, particulièrement en France. Il n'y a que dans les lois votées par les assemblées qu'on se dispense d'énoncer les motifs. Ils sont^ en effet, suffisamment connus par la délibération qui a précédé le vote; mais comme preuve et comme exemple de ce que je viens de dire, je citerai le préambule des ordonnances de 1315 et 1318, qui abolirent le servage dans tous les pays qui étaient du domaine du roi en France : « Comme selon le droit de nature « chacun doit naitre franc... Nous, considérant a que notre royaume est dit et nommé le royaume a des Francs et voulant que la chpse en vérité tf soit accordante au nom.... par délibération de a grand conseil avons ordené et ordenons, etc.* » N'est-ce pas là un vrai syllogisme?

205. Nous venons de voir qu'en prenant appui sur la morale, la souveraineté humaine participe de la souveraineté absolue. De même en prenant appui sur le but social d'activité, elle acquiert toute l'autorité de la nationalité elle-même. Or, une nation est, je le répète, dans la rigueur mathématique du mot, fonction de l'humanité, comme l'humanité elle-même est fonction de l'or-