Schoemann, Antiquitates juris ptiblici Grascofum

2. Lex est quod populus romanus, senatorio luagistratu interrogante, veluti consule, constituebat. Plebiscitum est quod

FORME DU GOUVERNEMENT. 23a

cependant entrer dans quelques détails, autant pour montrer à quel point ces principes répondent à la pratique dont ils ont été déduits que pour indiquer quelle était alors dans l'usage la nature réelle du rapport d'initiative à acceptation.

.Une loi de l'an de Rome 656, qui^ du nom de ses auteurs, s'appela Cœcilia et Didia décida que tout projet de loi serait promulgué trois fois avant la réunion des comices et chaque fois un jour de marché. Dans l'intervalle des trois publications, il y avait ordinairement des conférences préparatoires, conciones^ où l'on s'appliquait à faire connaître et à recommander le projet. Tous ces actes préliminaires étaient compris sous le nom de legem ferre. L'acte définitif par lequel on invitait le peuple à prendre une décision sur le projet présenté s'appelait rogare legem; c'était en effet véritablement un acte rogatoire adressé au peuple lorsqu'enfîn il était assemblé. La formule consacrée était celle-ci : velitisj jubeatis hoc y quiritesy rogo. Veuillez cela, ordonnez cela , citoyens, je vous le demande. Le magistrat prononçait ordinairement un discours en faveur du projet ; puis venaient les orateurs pour, suasores^

plebs, plebeio magistratu interrogante, veluti tribano, constituebat. Lib. I, tit. ii, g 4.

234 • TRAITE DE POUTIQUE.

et les orateurs contre, dissuasores. Lorsque la discussion était épuisée, le signal du vote était donné par le mot discedite^ séparez-vous. En effet le peuple se retirait dans ses comices pour voter par centuries lorsqu'il s'agissait d'une loi et par tribu quand il s'agissait d'un plébiscite. Primitivement le suffrage était donné oralement et par conséquent public. La loi Gahinia^ en 61 5, ordonna que le scrutin serait secret pour l'élection des magistrats; la loi Papiria en 622, établit la même règle pour le vote des lois. On votait à Taide de tablettes, dont les unes étaient marquées d'un A {antiqua probo\ pour le rejet, et les autres des lettres V. R. {utirogas)^ pour l'adoption.

21 9. Les anciens ne connaissaient pas d'organisation plus parfaite de gouvernement que le rapport direct qui vient d'être décrit. Lorsqu'on examine ce système au point de vue théorique, il semble en effet qu'il ne laisse rien à désirer. Cependant en pratique il s'est trouvé plein d'imperfectiotas. D'abord on ne pouvait qu'accepter ou refuser en masse une proposition. Les amendements, les corrections étaient choses à peu près impossibles. Il n'y avait pas place pour une initiative un peu inventive en dehors des habitudes morales ou des intérêts qui formaient le terrain commun des propositions et des acceptations. Enfin les entraînements irréfléchis, les emporte-

ments passionnés, les préjugés même avaient une puissance irrésistible. L'usage établi chez les Athéniens pour la réformation des lois , prouve à quel point ce peuple si léger, mais eil même temps si intelligent, se défiait de lui même.

Ces inconvénients résultaient de la grandeur même des assemblées populaires et croissaient avec lé ndmbre. Il est d'expérience que plus une réunion est nombreuse, plus les entraînements vers les extrêmes sont faciles et plus en même temps les débats sont difficiles. La voix humaine a d'ailleurs des limites qu'elle ne peut dépasser. Aussi dans la plupart des républiques anciennes où la souveraineté résidait dans le forum, le nombre des citoyens n'était pas très-grand. Sparte, qui fut une des républiques les plus considérables de la Grèce, n'eut jamais plus de neuf mille citoyens. Athènes en comptait vingt mille ; mais on se réunissait dans un théâtre^ le théâtre de fiacchus, afin que la voix des orateurs pût être entendue.

Dans des gouvernements de ce genre, les bons citoyens étaient évidemment ceux qui faisaient leur affaire principale si ce n'est unique de la chose publique. Gelle-ci formait en réalité leur occupation constante, et sinon leur affaire quotidienne^ du moins une des plus fréquentes et des plus habituelles. Le âoin de leurs affaires dômes-

tiques devait être complètement subordonné aux occupations du forum. Aussi ne considérait-on alors comme parfaits citoyens que les hommes affranchis des soins de la vie matérielle. On ne comprenait pas une république ou plutôt un citoyen sans esclaves. Le modèle que Platon et Aristote citaient comme approchant de leur type idéal et comme le meilleur qui existât, était la république de Sparte où toutes choses avaient été arrangées de manière que le citoyen fût uniquement occupé de la chose publique. A Athènes et surtout à Rome^ où le nombre des hommes indépendants des choses de la vie matérielle ne formait pas la majorité de la population, on avait, à cause de cela, pris des précautions particulières. On avait établi un système de classification par tribus, par centuries, par classes, et un système de votation dans certains cas, d'où il résultait que la majorité appartenait non pas au plus grand nombre, mais précisément aux hommes auxquels leur fortune permettait de donner tout leur temps à l'étude des affaires publiques et inspiraient le plus d'attachement à Tordre et à la paix intérieure.

Il s'est trouvé dans notre Europe moderne et en France des hommes animés du désir de dépasser d'un seul coup toutes les exagérations d'une époque où les zélateurs du pouvoir populaire

atteignaient l'impossible. Ils ont propose de rêve* nir au système direct de votatipn sur toutes choses que nous venons de voir chez les anciens , sans tenir compte ni de l'étendue incomparable de la population^ ni de sa dispersion sur un im« mense territoire. Deux fois le système a été appli* que ; deux fois le peuple consulté a répondu. Ces expériences sufBront-elIes pour faire comprendre qu'il n'y a nulle similitude entre les sociétés modernes et [les sociétés anciennes et qu'appliquer aa présent les formes du pas^é, c'est faire l'œuvre de Sisyphe?

Les anciens n'avaient aucune idée de nos so« ciétés politiques modernes, c'est-à-dire de ces vastes associations d'hommes tous libres^ tous égaux devant la loi, occupant d'immenses espaces de terrain^ et non-seulement vivant sous un même gouvernement, mais encore possédant ou réclamant le droit d'y participer à divers degrés. Les deux plus grands empires qu'ils aient connus, l'empire persan et l'empire romain, ne leur offrirent rien de semblable à ce qui existe aujourd'hui. Le premier était une monarchie divisée en satrapies, c'est-à-dire un grand roi régnant sur une hiérarchie de princes tous également absolus à regard de leurs subordonnés. Il y avait unité dans cet ensemble, d'abord par l'obéissance à un même mahre et ensuite par la communauté du but qui

ëtail de maiqtcuqin en àsie la dotumatioa f)e ia tribu et du sang pers^i. Dans rempir<e rooiaiB^ c'était une cité souveraine régnant sur une hiérar-r chie decitésqui possédaient toutes une sorte d'autonomie et une certaine autorité sur d^aqtres cités subordonnées. Nulle part, il n'y avait liberté semblable, drqits pareils, c'est-à-(^ire égalité. Ce fi^t seulement sous le pouvoir absolu, loi:sque Rofne eut perdu sa liberté, que le titre de citoyen romain put être donné au& habitants des provinces, aux Gaulois, aux Espagnols, aux Grecs» Il y eut alors égalité entre les citoyens des diverses cités, mais régalité de la servitude. Rien ne présentait donc l'apparence de ce gouvernement représenr tatif^u parlementaire, vers lequel tendent les désirs, les espérances et le dévouement des nations modernes.

De ce que, chez les Grecs, il y avait non-seulement de^ alliances entre cités, mais de véritables fédérations, peut-on conclure qu'ils avaient quelque idée de la représentation telle que nous l'entendons aujourd'hui ? Nullement; il y avait deux espèces de fédération : l'une où les conventions arrêtées par les députés aux assemblées fédérales n'étaient jamais que conditioanelles *, avant de devenir effectives, elles devaient être acceptées par les commettants; et une autre où toutes les gvfmdes affaires étaient décidées dans des assem-

blées générales formées de la totalité des citoyens appartenant aux cités Fédérées et où les petites seulement étaient confiées à un sénat et aux magistrats élus dans ces assemblées générales. Tel était le gouvernement de la ligue étolienne et de la ligue achéenne\

La première idée du govivernement représentatif a été donnée par le christianisme. Les premiers exemples que Ton en connaisse sont les assemblées des évéques, c'est-à-dire les conciles nationaux et généraux ; Tertullien appelle les conciles la représentation du nom chrétien '•

Il ne faut pas oublier d'ailleurs que, dans la primitive Église, les évéques étaient les élus nonseulement du clergé, mais d'abord des fidèles ; ils étaient, dans la réalité, autant leurs représentants que leurs chefs. De là certainement la pensée d'appeler tout un peuple à délibérer, à parler et à décider* par ses élus.

i. SchoemanD, loc. citât,