CHAPITRE III
LES FOBMES DU GOUVERNEMENT DU SIXIÈME ^ AU TREIZIÈME SIÈCLE DE NOTRE ÈRE.
220. Nulle théorie nouvelle sur la question qui nous occupe ne fut émise dans les premiers siècles du moyen âge ni dans les discussions enti^ les papes et les empereurs^ ni dans les encyclopédies que cette époque nous a transmises sous le nom de sommes. La nomenclature d'Aristote resta la base de renseignement et du langage diplomatique ^ Aussi n'est-ce point d'une classification quelconque des formes de gouvernement que je veux m'occuper dans ce chapitre, mais des faits eux-mêmes. Je veux montrer que plusieurs des
1. Feugueray, Politique de saint Thomas^ Paul Janet, Histoire de la philosophie morale^ t. I,
gouvernements produits par les nécessités du temps, du sixième au treizième siècle, n'avaient que des rapports très-éloignés avec ce qui avait été observé et décrit par les anciens.
Je prendrai les gouvernements de la France pour type ou base de mes observations, et ce n*est pas sans motif légitime. La France^ en effet, est Tainée des nations modernes. C'est par elle et chez elle que commença notre nouvelle civilisation européenne. Nous examinerons d'abord quelle fut la constitution du gouvernement dans la période mérovingienne. A cet effet, nous ne choisirons ni le début ni la fin, mais l'époque moyenne, c'està-dire la fin du sixième siècle et le commencement du septième, époque où l'on peut considérer la constitution comme achevée.
221. 11 faut concevoir la France, à cette époque, comme une fédération de cités et de colonies ou de tribus militaires qui s'étaient unies dans un but commun d'activité, savoir pour la conservation et Textension de la religion catholique. Cette unité avait été établie par l'alliance qui avait eu lieu, en 496, entre Clovis, roi d'une tribu de Saliens et les cités du tractas Armoricanus^ c'est-àdire du pays compris entre la Loire et la Somme. L'union avait été successivement acceptée par toutes les cités de la Gaule à mesure qu'elles avaient été débarrassées de l'oppression des bar-
bares ariens auxquels l'empire les avait livrées. Elle fut imposée par Clovis au reste des Francs, Saliens ou Ripuaires. CIoyîs, d'abord, n'était roi qu'à l'égard des Francs; dans les cités du tractas ArnwricamiSy il n'était accepté que comme administrateur de la chose militaire; mais bientôt, à la suite de ses victoires contre les ariens, les deux titres se confondirent en un seul, et il fut appelé roi par les cités comme par les Francs. A la fin du sixième siècle, la fédération formait une nationalité complète; car non-seulement elle avait un but commun d'activité, mais des traditions glorieuses communes et des intérêts communs. Eûtelle voulu se dissoudre comme l'ont fait dans notre dix-neuvième siècle tant d'Etats de l'Amérique espagnole, comme viennent de le tenter les États du sud dans l'Amérique septentrionale, qu'aussitôt la pression des peuples étrangers l'eût forcée à se tenir unie. Elle avait enfin déjà un nom fameux et redouté ; mais ce n'était pas le nom des Gaules, quoique la très-grande majorité des associés fussent des Gaulois. Ici une explication est nécessaire, car le nom de France qu'elle portait dès lors semble propre à confirmer le préjugé qui a fait de la fondation de notre nation l'œuvre de la conquête franque.
Les circonstances historiques donnent le motif de Tappellation nouvelle. Au début, lorsque la
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fédération ne comprenait que les cités du tractus Armoricanus et les Saliens de Clovis, elle ne pouvait s'attribuer le nom de Gaules. Mais, pourquoi le nom même du tractus ne fut-il pas celui qui domina? Remarquons que sous ce nom, qui, d'ailleurs appartenait uniquement à l'administration romaine, les cités s'étaient bornées à se défendre. Leur rôle avait été si obscur, qu un his^ torien presque contemporain , Procope^ ne leur accorde que quelques lignes* Lorsqu'elles prirent l'offensive , elles la prirent sous la conduite de Clovis et avec ses Francs Saliens. De là, pour la fé« dération, un nom commun nouveau qui fut celui du peuple guerrier auquel appartenait son chef et avec lequel commencèrent ses destinées conquérantes. Ce nom fut établi par ses victoires. Ce sont très-souvent les peuples voisins, les étrangers qui nomment les nations. C'est ce qui est arrivé à notre égard. Ce furent d'abord les provinces opprimées des Gaules, puis les peuples étrangers qui nous'attribuèrent le nom de France. Ce fut notre nom politique et notre nom de guerre*. Mais revenons à notre sujet.
I . Ces généralités, je le comprends , devront étonner^ tout lecteur qui n'aura appris Thistoire de France que dans les livres classiques et renseignement officiel. Elles sont cependant parfaitement exactes. Elles ne sont que la rigoureuse interprétation des textes et des documents réunis dans la grande
Chaque cité était un petit État possédant un territoire plus étendu que nos plus grands dépar^ tements actuels. Chacune d'elles jouissait d'une certaine autonomie assez semblable à celle que Ton trouve dans les États de l'Amérique septentrionale. Elle nommait ses magistrats; elle s'administrait ' elle-même ; elle avait sa milice ; elle élisait son évéque^ et ce qui était non moins importait, elle lui donnait en même temps le titre et les fonctions de défenseur de la cité, titre qui emportait des droits à peu près équivalents à ceux des anciens tribuns à Rome. Enfin les cités savaient leur loi civile, pénale et administrative ou leur code particulier. Dans les deux Aquitaines ce
collection des BéaédictÎDs. La théorie contraire est un préjugé très-ancien quia constitué, à diverses époques, une doctrine politique. Le àavant Fréret, pour l'avoir attaquée, fut mis à la Bastille. On comprend que je ne puis ici donner les preuves de mes affirmations. Je me borne donc à renvoyer à la lecture de V Établissement de la monarchie française dans les Gaules^ par Tabbé Dubos ; à la seconde partie de V Introduction aux récits mérovingiens ^ par A. Thierry, dans laquelle l'auteur, après avoir critiqué Dubos, admet le fait principal de son argumentation, savoir : l'existence au cinquième siècle d un pays libre entre la Loire et la Somme qui n'a pas été conquis par les Francs; à Y Histoire àe M. H. Martin, qui a suivi son maître A. Thierry, mais en y mettant plus de netteté ; aux Études sur V histoire y les lois et les institutions de r époque mérovingienne y par M. Petigny, surtout dans les t. II et III ; et enfin à mes propres écrits, V Introduction à thistoire parlementaire de la Révolution, les deux petits livres sur la Formation de la nationalité française^ etc.
code était le bréviaire d'Anian ; dans le reste de la France, c'était le code théodosien. Leur autonomie était telle que quelquefois, ce qui n'était pas un petit embarras pour le gouvernement, elles se firent la guerre entre elles et qu'enfin il fut possible à des groupes entiers de cités de refuser leurs milices ou de s'isoler dans les troubles civils qui signalèrent la fin de la dynastie mérovingienne.
Quant aux colonies ou tribus militaires^ elles se distinguaient des cités, d'abord par les obligations qui leur étaient imposées et ensuite par leurs lois. Elles étaient exemptes du cens que payaient les cités, mais elles devaient spécialement le ser* vice de guerre. Il est vrai qu'à ce dernier égard on ne ménageait guère plus les cités que ces colonies elles-mêmes. Quant aux lois, les Francs ou Saliens avaient la loi salique, les Ripuaires la loi ripuaire, les Burgondes la loiGombette..
Ce serait une erreur de croire que ces colonies fussent dispersées dans tout le pays. Elles étaient au contraire concentrées sur quelques points. Les Ripuaires étaient, comme leur nom l'indique, cantonnés sur les bords du Rhin aux environs de Cologne. La masse des Francs Saliens était établie sur les bords de la Meuse au-dessous de la Sambre. Les Francs avaient aussi des cantonnements sur TEscaut. Leur établissement sur ces points était déjà très-ancien puisqu'ils y avaient été confirmés
par les romains Constance Chlore et le César Julien. Us avaient encore des cantonnements à Cambrai, à Tournai, sur le territoire d'Arras, enfin aux environs de Soissons. La notice de l'empire, qui date de trois siècles avant Tépoque dont nous nous occupons, indique encore divers cantonnements de Lèles barbares sur divers points des Gaules; mais ils avaient probablement disparu. Dans l'histoire postérieure à cette notice, on trouve seulement les traces de deux de ces colonies, Tune de Lètes Francs aux environs de Rennes, l'autre de Lètes Saxons aux environs de Bayeux. Il y avait encore, et cela est constaté par des capitulaires de Charlemagne, sur le territoire des cités du centre et de l'ouest des Gaules, des cantonnements ou des stations de soldats bénéficiaires d'institution romaine-, mais ils avaient suivi les destinées des cités elles-mêmes; ils en faisaient en quelque sorte partie et ils obéissaient, avec elles et comme elles, aux délégués du pouvoir central dont il sera parlé bientôt. Quant aux Burgondes, on ne peut dire qu'ils fussent cantonnés. On sait qu'à la différence des Francs, ils eurent le rôle et les bénéfices de conquérants. Us partagèrent les terres et les esclaves avec les Romains, c'est-à-dire avec les membres des cités. Ils étaient donc probablement dispersés sur les vastes pays qu'ils avaient occupés, c'est-à-dire sur
les territoires qu'arrosent la Saône, le Doubs, le Rhône^ l'Isère, dans lé Jura et dans les contrées qui forment la Suisse actuelle jusqu'au lac de Constance. Néanmoins^ quoiqu'ils fussent dispersés^ ils devaient spécialement le service militaire. Ils s'y étaient engagés envers les Mérovingiens^ lorsque après les victoires remportées sur eux par les fils de Clovis^ ils ne purent échapper à une destruction complète qu'en acceptant cette condition. Je n'ai point à parler des tribus gothiques qui avaient occupé le midi des Gaules^ les deux Aquitaines et l'Auvergne, parce quelles furent complètement expulsées.
Tels étaient les éléments de la fédération galiofranque ou mieux de la nation française dans ses commencements. Ces détails étaient nécessaires pour faire comprendre quelîe était la forme ou plutôt la nature de son gouvernement.
222. Tous les historiens ont prononcé que le gouvernement des Mérovingiens était monarchique. Sous Clovis il en avait les apparences ; mais sous ses successeurs ces apparences n'existent plus. Peut-on en effet donner le nom de monarchie à une forme de gouvernement où le pourvoir et le titre de roi appartenaient, il est vrai, quelquefois à un seul, mais plus souvent à deux, quelquefois à trois et même à quatre princes à la fois, sans que la fédération fût dissoute, sans que sa
politique à Tégard de Fétranger éprouvât le moindre changement, sans que Tunité d'action à l'extérieur fût interrompue. On n'a vu dans ces divisions de la monarchie que les effets ordinaires du partage d'une succession entre des héritiers. Il en fut en effet souvent ainsi et surtout au début ; mais il faut remarquer cependant que des princes furent éliminés de la succession et que, plus tard, rélection décida de tout.
Une singulière prévoyance présida presque toujours dans les partages eux-mêmes, soit à la répartition des cantonnements militaires qui devaient obéissance à l'un ou l'autre des copartageants, soit à la répartition des cités qui leur devaient le cens et dont ils avaient le droit de nommer les comtes. Elle était faite de telle sorte que le plus grand intérêt des cohéritiers fût de ne pas se diviser entre eux. D'autre fois elle répondait à une nécessité de circonstance, à une nécessité défensive. Tel fut par exemple le motif qui détermina tant de fois à donner à un prince particulier le commandement des frontières du Rhin. Il y avait, dans ces divisions et ces attributions du pouvoir exécutif, une imitation de ce qui avait existé dans les derniers temps de l'empire romain, lorsqu'il y avait deux empereurs, l'un pour l'Orient, l'autre pour l'Occident, chacun doublé de plusieurs Césars. Seulement le système français avait cet
avantage sur le système de Fempire que le nombre des compétiteurs était borné, et que nul ne pouvait avoir l'ambition du pouvoir suprême s'il n'appartenait a la dynastie mérovingienne, tandis que, chez les Romains, le nombre des compétiteurs était indéfini et que tout chef d'armée pouvait prétendre à la souveraineté et espérer l'acquérir par une révolte ou un coup de main heureux. S'il fallait donner un nom à ces espèces de gouvernement, j'aimerais mieux celui de polémarchie que celui de monarchie. Les Mérovingiens^ en effet, dans les premiers temps, furent avant tout des chefs militaires.
Quelque soit l'avis du lecteur sur les observations qui précèdent, au moins devra-t-il reconnaître que les fréquentes divisions du pouvoir royal sous le^ Mérovingiens prouvent qu'alors l'unité nationale ne résidait pas dans une unité monarchique, mais dans le sentiment d'un but commun d'activité. Il n'en fut plus ainsi sous les Carlovingiens. Toutes les parties de l'immense empire de Cbarlemagne se séparèrent du moment où elles eurent des chefs différents.
223. Nous venons devoir le côté monarchique du gouvernement sous les Mérovingiens; mais tout le gouvernement ne se trouvait pas là« Quel était en effet le pouvoir qui, dès le début de la dynastie, présida aux partages^ qui les mit en
rapport avec les besoins du temps, qui, dans diverses circonstances, apporta une prévoyance évidente dans la répartition des forces civiles et militaires, et qui enfin plus tard disposa des élections royales? Nos historiens n'ont pas manqué de remarquer que les rois mérovingiens étaient proclamés dans des réunions générales du peuple qu'ils présentent toujours comme plus ou moins tumultueuses; mais ils ne se sont pas demandé si, derrière ces rassemblements, il n'y avait pas des assemblées plus régulières qui avaient tout préparé et tout décidé d'avance. Leur supposition d'une pure monarchie héréditaire, ne leur a pas même permis d'y penser. Sous Clovis, je le répète, et sous ses premiers successeurs on peut s'y tromper, quoique déjà on aperçoive les effets de cette prévoyance remarquable dont je viens de .parler ; mais plus tard on a des indications certaines ; il ne peut plus rester de doutes. Les résistances, les luttes, les guerres civiles ne furent pas stériles. Il s'organisa un gouvernement dont la constitution est évidente au commencement du septième siècle.
Ce gouvernement était composé de trois pouvoirs; le roi dont la fonction était héréditaire; le maire du palais, major palatii^ dont la fonction était élective ; une assemblée nationale dont nous allons examiner la composition.
L'assemblée générale, souvent mentionnée dans
les chroniques, tantôt sous le nom de placitum générale (de placitarey plaider, discuter), tantôt sous celui de concilium générale omnium franco^ rum^ était en même temps politique, administrative et judiciaire. Elle se composait des primats du royaume, c'est-à-dire en première ligne, des ëvéques qui y étaient admis comme élus et comme défenseurs des cités pour y représenter les intérêts généraux et particuliers de celles-ci ; lorsqu'il s'agissait d'intérêts religieux, -les évêques se réunissaient en conciles ou en synodes. En seconde ligne, l'assemblée se composait des comtes et des ducs. Il ne faut pas voir dans ceux-ci les mandataires d'une aristocratie héréditaire quelconque ; les comles et les ducs de ce temps, et encore bien longtemps après sous les Carlovingiens, étaient des fonctionnaires pareils à ceux que nous dési« gnons aujourd'hui sous le nom de préfets et de généraux. Ils étaient les représentants du pouvoir central auprès des cités et des colonies militaires; ils étaient nommés par lui. Leurs fonctions étaient temporaires et tout au plus viagères. Les comtes, auprès de chaque cité, réunissaient dans leurs mains plusieurs pouvoirs qui sont aujourd'hui séparés; par exemple, ils étaient chargés du recouvrement des revenus de l'État; ils commandaient au nom de l'État les milices des cités et les corps quelquefois nombreux des soldats stationnaires
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et bénéficiaires; ils devaient prêter main-forte aux justices locales. Au reste, la plupart de ces fonctionnaires, si ce n'est tous, étaient Gaulois d'origine. On en trouve la preuve dans la constitution de Clotaire II, en 615, où il est dit que les magistrats seront du pays même qu'ils seront char* gés d'administrer, afin qu'ils soient responsables sur leurs biens. Telle était la composition en quelque sorte légale de ces assemblées; mais s'y joignait-il quelquefois, appelés ou non appelés, quelques-uns de ces grands propriétaires^ puissants par leurs richesses et leur grande clientèle. Francs, Burgondes ou Gaulois, mais surtout Gaulois, puisque ceux-ci étaient les plus nombreux? c'est ce qu'il est impossible d'afBrmer. Il est certain seulement que lorsqu'il s'agissait d'élection ou de succession royale ils se mêlaient aux assemblées; c'est un fait plusieurs fois indiqué dans les chroniques.
Une chose manquait à cette institution^ c'était la régularité des réunions. L'assemblée n'était convoquée que dans les circonstances graves et exceptionnelles. Il est vrai qu'alors son autorité n'en était que plus grande et toujours décisive* On fut sans doute longtemps avant de s'apercevoir de l'importance qu'auraient des assemblées générales réunies à époques fixes; et lorsqu^on s'en aperçut, l'ennui d'un dérangement annuel
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'et la crainte des dépenses qui en résulteraient, en ajournèrent la pensée. Cependant il est certain qu'on reconnut cette utilité; car un chroniqueur loue le maire du palais Pépin d'Héristal, d'avoir rendu les assemblées annuelles.
Lorsque la couronne était partagée, chaque roi avait son plaid particulier, le plaid de sa province. L'assemblée générale était alors divisée en autant de parties qu'il y avait de plaids particuliers; mais il n'en résultait point une scission complète; les parties pouvaient s'entendre de manière à convenir de certaines mesures générales. Il y a dans rhistoire de ce temps des événements qui seraient inexplicables si l'on n'admettait une entente de ce genre. D'ailleurs le corps des évêques, qui participait aux assemblées particulières aussi bien qu'aux générales, était uni par une correspondance constante et formait comme un sénat permanent qui suffisait à maintenir l'unité de tendance, si ce n'est toujours celle d'action.
Le plaid général ou les plaids particuliers choisissaient les maires du palais. C'était un droit qu'ils avaient acquis et dont ils étaient jaloux à ce point qu'on regardait comme une usurpation leur nomination par le roi. Le nombre des maires du palais était égal à celui des rois; mais lors même que la couronne appartenait à un seul prince, il y avait quelquefois deux maires du palais^ quelque-
fois trois, un pour la Neustrie, un pour TAustra- * sie, enfin un pour la Burgondie qui parfois prenait le titre de patrice. Les fonctions du maire du palais rappellent celles du préfet du prétoire sous les empereurs romains avant Constantin. Son au-* torité était celle d'un premier ministre ou plutôt d*un ministre unique. Il avait en ses mains tout le pouvoir exécutif; il dirigeait la politique intérieure et extérieure. Il disposait des revenus et des bénéfices viagers; c'était à lui qu'on rendait les comptes de finances; il était le chef suprême de la guerre et même de la justice; c'était lui enfin qui nommait à toutes les places de Tadministration supérieure , civile et militaire, qui ne dépendaient pas du choix des cités. 11 était ainsi le créateur de ces comtes et de ces ducs qui formaient plus de la moitié légale du plaid qui devait élire son succès^ seur. Les évéques seuls ne dépendaient pas de son choix. Singulier système, qui donnait pour con* trôle à l'autorité executive une assemblée dont la majorité avait été nommée par cette autorité même, mais système d'ailleurs très-propre à maintenir la continuité des tendances politiques, la persistance des coutumes, Tunion de toutes les parties, mal^ gré une grande indépendance locale.
Dans une telle constitution, quel était le rôle du monarque ? Il avait la signature; tout était fait en son nom« On pouvait dire de lui ce que Ton
dit dans notre temps des rois constitutionnels : il régnait et ne gouvernait pas. Dagobert fut le dernier prince qui sut imposer sa volonté à ses ministres. Après lui, les rois ne furent plus que des idoles que Ton entourait de respect, que Ton faisait parler et que l'on montrait au peuple dans les solennités. Us jouissaient d'ailleurs de toutes les splendeurs et de toutes les licences du pouvoir souverain. On s'étonne de la durée de la dynastie mérovingienne, lorsqu'elle ne fut plus représentée que par une suite de princes que ^'histoire désigne sous le nom de fainéants; mais c'est qu'on ne tient aucun compte de la constitution que nous venons de décrire. On doit s'étonner davantage, selon moi, de la difficulté qu'il y eut à remplacer cette dynastie qui semblait épuisée, par une autre pleine de jeunesse et de promesses, difficulté telle qu'il fallut faire intervenir Tautorité, si puissante alors, du souverain pontife et la sanction religieuse pour donner au premier des rois carlovingiens le caractère sacré que les autres tiraient de leur naissance seule. La famille mérovingienne représentait aux yeux des populations, le signe visible et la garantie héréditaire de leur fédération et de leur union dans un but commun d'activité. Elle en avait en quelque sorte le caractère sacré.
On vient de voir quelle était la forme du gouvernement dans la première période de notre hi&^
toire. Peul-on la considérer comme une simple monarchie, ainsi que l'ont toujours fait nos liisto^ riens? Évidemment non ! Peut-on, au contraire, la considérer comme une combinaison des trois formes primordiales, monarchie, aristocratie et démocratie? Il y avait, il est vrai, un roi; mais peut-on donner le nom d'aristocratie au corps de fonctionnaires électifs qui composaient rassemblée ? Le donnera-t-on seulement à une fraction de ce corps, c'est-à-dire aux comtes et aux ducs ? mais leurs titres n'étaient pas héréditaires ; ils n'étaient par eux-mêmes rien déplus que des hommes libres ; ils devaient leur autorité et leur titre au pouvoir; ils n'étaient en réalité que les représentants d'un système politique et administratif. Prendra-t-on, pour élément démocratique, le corps des évéques? ils étaient, il est vrai, les représentants des cités; mais ne voir dans ces dignitaires que des tribuns de la démocratie, ce serait exagérer les choses ou y mettre trop de complaisance. On ne pourrait les dépouiller à ce point de leur caractère sacré; ils étaient les défenseurs des cités, mais ils étaient en même temps leurs guides spirituels et leurs pasteurs. Je ne vois dans cette assemblée, qu'un corps de représentants , c'est-à-dire quelque chose de nouveau qui tend à se former, qui pouvait être grandement amélioré, mais que les anciens n'avaient pas connu. Enfin il faut tenir
compte de ce maire du palais, de ce premier ministre qui était élu et en mémetemps jouait le rôle de grand électeur. Rien de pareil n'avait existé dans l'antiquité. Les formules aristotéliciennes ne sont donc plus applicables. Elles sont dépassées.
224. Sous les Carlovingiens, la forme du gouvernement prit un caractère plus décidément monarchique. La mairie du palais fut supprimée. Ce fait seul constituait un changement considérable. Le roi fit plus que. régner , il gouverna; il communiqua directement avec les assemblées, il choisit et nomma lui-même les fonctionnaires qui en faisaient partie et qui devaient gouverner avec lui. L'assemblée, en perdant l'élection du major palaûiy c'est-à-dire de ce grand fonctionnaire qui était à la fois son représentant, son ministre et son principal électeur, perdit en quelque sorte le droit de se recruter elle-même et par suite beaucoup de son influence politique. Sa participation aux affaires ne devait pas tarder à se réduire dans les circonstances ordinaires au rôle d'un simple conseil ou d'une simple acceptation.
Elle exerça, pour la dernière fois, son droit électoral lorsqu'elle donna la couronne à Pépin et qu'elle fit un roi de celui qui, auparavant, n'était que maire du palais. Ce fut en efTet dans une de ces assemblées générales des évéques et des chefs {episcoporum et principum) qu'on lut la lettre du
2$8 TRAITÉ DE POUTIQUIi,
pape Zacharie^ dans laquelle il déclarait que « ce* lui-là devait être roi, qui gouvernait la chose publique {rempublicani). » Au reste, jusqu'à cette époque, le rôle politique de ces assemblées avait été si considérable^ qu'il était reconnu même à l'étranger. Leur renommée à cet égard ne disparut pas avec leur pouvoir. Ainsi, sous le règne même de Pépin, lorsque le pape Etienne, qui avait succédé à Zacharie, écrivit pour demander le secours de la France contre les Lombards, il adressa sa lettre à Pépin et à tous les ducs des Français. Enfin^ lorsqu'il vint lui-même solliciter leur appui, ce fut devant l'assemblée générale qu'il se présenta en suppliant, avec le clergé qui l'accompagnait. Il parait que Pépin, en prince nouvellement élu qui voulait se ménager la faveur publique, avait conservé les habitudes et les usages du maire du palais. Il s'appliquait à confondre son autorité avec celle de l'assemblée. Il n'apporta aucun changement dans la composition de ce corps. Seulement les réunions qui avaient lieu en mars furent re « mises au mois de mai«
Sous Pépin, comme nous venons de le voir^ on s'adressait encore au roi et à l'assemblée; mais sous Charlemagne et ses successeurs^ on ne s'adressa plus qu'au roi.
Charlemagne fut un génie exceptionnel^ tel qu^ depuis dix siècles il ne s'en est pas trouvé un
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pareil. Il fut grand législateur, politique prévoyant, toujours placé au point de vue de l'avenir, non de sa dynastie, maïs de la civilisation moderne ou chrétienne, grand guerrier et toujours heureux. Il gouverna son époque pendant un demi-siècle par sa puissante initiative. Il fut véritablement monarque. Cependant il ne toucha point à la constitution : elle resta telle qu'il l'avait reçue de son père. Il n'y eut pas une année où le plaid général ne fût assemblé. C'était là qu'on rédigeait les capitulaires, dont la collection réunie, pour la première fois, en 827, forma comme un nouveau corps de lois superposé au Code théodosien, au bréviaire d'Anian, aux lois sali* ques et ripuaires. Ces capitulaires furent établis d'après ce principe que Lex fit consensu poputi et constitutione régis. Le capitulaire était d'abord discuté et voté dans une commission composée des plus illustres et des plus habiles primats. Il était ensuite présenté à Tacceptation de l'assemblée générale. Enfin, il en était fait des copies qui étaient adressées à toutes les cités pour y être proclamées ^ Il serait difficile de dire quelle était exactement la composition de ces assemblées. Il s'y était ajouté une classe nouvelle de fonctionnai^
i i Baloze , Capitularia regum francorunif prsefatio ad lectorem.
res^ celle des missi dominiciy espèce d'inspecteurs généraux ou de hauts commissaires administratifs, dont chacun était chargé de parcourir annuellement un arrondissement, pour surveiller l'exécution des lois et recueillir les plaintes et les avis. D'un autre côté, comme le lieu de réunion fut extrêmement variable, rarement au centre de la France, le plus souvent sur les bords du Rhin, à Aix-la-Chapelle, à Mayence, à Worms, et même en Allemagne et en Saxe, il n'est pas admissible que tous les évêques, comtes et ducs de toutes les parties du pays, s'y rendissent régulièrement chaque année. Cependant ces assemblées étaient trèsnombreuses. Il s'y trouvait des évêques, des abbés, des ducs, des comtes, des échevius, magistrats tout à fait populaires ^ C'était là, sans doute, ce qu'on appelait le peuple.
Néanmoins, quelle que fut la composition de ces assemblées, il résulte de leur existence même que ce monarque, qui était absolu par l'autorité de son génie et par la gloire de ses conquêtes, voulut avoir constamment à côté de lui un modérateur, un contrôle, un conseil, et pour conseil une assemblée, qui en réalité représentait plus l'administration que le peuple, mais que l'on appelait le peuple, parce que l'on croyait y voir la
i . Baluze, Praefatio ad lectorem.
nation représentée. Le rôle^ au reste, qu'il lui at« tribuait, est clairement indiqué dans Tarticle suivant d*un capitulaire de Tan 803, cité par 6aluze : Ut populos interrogetur de cçLpitulis quœ in lege noifiter addita suntj et postqiiam omnes consenserunt^ subscriptiones et manufirmationes suas in ipsis capitulis faciant. Il y aurait place ici pour une longue dissertation que j'épargne au lec« teur.
Je n'ai pas à faire l'histoire des royautés carlo< vingiennes. On sait que, par l'incapacité et l'ambition des successeurs de Charlemagne^ son vaste empire fut divisé et rompu, après des guerres civiles où les forces de la vieille France mérovingienne s'épuisèrent en vain pour conserver l'unité. Je ne citerai qu'un seul fait, parce qu'il nous donne l'idée de ce qu'étaient encore les assemblées nationales après ces guerres et de la manière dont on y procédait. Je veux parler du plaid fameux tenu à Kiersi-sur-Oise, au mois de juillet, 877. Nous en possédons les actes. La forme en est singulière. Elle est en partie celle d'un procès-verbal et en partie celle d'un acte législatif. Dans les neuf premiers titres, le roi pose des questions, quelquefois avec la solution proposée, quelquefois sans que la question soit suivie d'aucune réponse; et les membres de l'assemblée répondent, tantôt en donnant la solution demandée, tantôt en aç-
ceptant celle qui est offerte. Tous les titres suivants ont la forme habituelle des décisions législatives. Enfin, à cette sorte de procès-verbal est joint un capitulaire rédigé dans la forme ordinaire et qui répète en partie le procès-verbal, d'une manière toutefois plus explicite. Je n'ai pas besoin de rappeler que c'est à une des dispositions légales de ce capitulaire que remonte l'origine de la féodalité. On y accordait l'hérédité provisoire de toutes les fonctions administratives et militaires qui, jusqu'alors, avaient été temporaires et électives; mais, par le malheur des temps, le provisoire devint le définitif et la féodalité se fonda.
225. La féodalité fut en même temps un sys* tème social et une forme de gouvernement qui ne fut ni connue ni décrite par les anciens. Comme forme de gouvernement, elle ne rentre dans aucune de leurs catégories. Pour s'en assurer, comme pour bien connaître le système, il faut le prendre au moment où il avait s^ttein t sa perfection et où il n'avait encore subi aucune des altérations qui furent les conséquences des croisades, de la révolution des communes et des entreprises de la couronne, c'est-à-dire sous les premiers Capétiens, au début du onzième siècle. Quel était alors le spectacle que présentait notre pays? H était divisé en une multitude de seigneuries héréditaires, les unes de premier ordre, formées, par exem-
pie, de duchés et de comtés^ contenant des seigneuries subordonnées, celles de second ordre, vicomtes ou baronnies, et celles-ci contenant elles-mêmes des seigneuries de troisième ordre, chacime exerçant, dans sa circonscription, d'une manière plus ou moiiis complète^ mais toujours complète lorsqu'elle était de premier ordre, tous les droits régaliens, le droit de guerre, de paix et d'alliance^ le droit de réglementer, je n'ose pas dire de légiférer, le droit de justice haute ou basse, ou de toutes deux à la fois, le droit de fisc, souvent le droit de battre monnaie. Elles possédaient ainsi toutes les attributions d'un gou* vemement. Chacune d'elles d'ailleurs avait ses villes, ses villages, ses forteresses et ses vassaux qui lui devaient le service de guerre et l'assistance au plaid judiciaire. Les évéchés eux-mêmes et certaines abbayes étaient des seigneuries qui ne se distinguaient des autres qu'en ce qu'elles n'étaient pas héréditaires dans une famille. Tout seigneur, même le moindre^ était parfaitement indépendant dans son domaine, n'obéissant qu'aux devoirs d'un vasselage dont je parlerai tout à rheure. Chaque seigneurie [se transmettait héréditairement danfe la même famille, quelquefois par ordre de primogéniture ou par voie de substitution dans la ligne masculine, quelquefois dans la ligne féminine lorsque les mâles man-
264 TRAITÉ DE POUTIQUE.
quaient; d'autres fois il y avait des partages ; d'autres fois encore les cadets recevaient seulement des apanages. Rien n'était absolument réglé à cet égard.
Aussi les seigneuries s'étaient grandement multipliées dans l'espace d'un 'siècle. Leur nombre était hors de toute proportion avec celui des fonctions publiques et des bénéfices viagers qui existaient au temps de Charles-le-Chauve, lorsqu'ils devinrent héréditaires en vertu du capitulaire de Riersi. Cependant si, par suite de la multiplication des seigneuries, les duchés et les comtés étaient plus nombreux et moins étendus qu'au commencement du ix"* siècle , il y en avait aussi d'autres qui, par suite d'héritages, d'alliances ou de guerres, avaient acquis une extension hors de proportion avec l'état primitif. Chaque famille d'ailleurs constituait une véritable dynastie.
Que signifiait, que représentait le titre de Roi au milieu de cette multitude de souverainetés indépendantes ? Le roi représentait une grande et importante réalité qui n'avait pas été ébranlée au sein même d'un désordre plus que séculaire et qui était en même temps une tradition , une croyance et un intérêt de premier ordre : il représentait l'unité nationale. En effet si le sentiment de cette unité n'eût existé comme une conviction profonde chez tous ces petits souverains , on ne
comprendrait pas comment ils se seraient tous entendus pour se donner un chef qui ne devait rien ajouter à leur propre puissance, mais qui pouvait devenir un maître. Le roi avait rigoureusement le devoir et )e droit qui devaient être Tat* tribut de cette fonction. Il devait veiller à Tintëgrité du territoire national, et il avait en conséquence pour le défendre le droit de convoquer tous les seigneurs, quelque fût leur rang ; en d'autres termes, d'appeler et de commabderpour une cause nationale le ban et Tarrière-ban. Hors de là, il n'était plus qu'un prince ordinaire, n'ayant ni plus^ ni moins de pouvoirs qu'aucun autre; le plus petit baron pouvait lui faire la guerre et il n'avait d'autre droit contre lui que celui de sa force. Il était maître dans son domaine ; il y exer-çait tous les droits régaliens; mais, à cet égard, il n'avait que ce que possédaient beaucoup d'autres seigneurs sur leurs terres. Dans son domaine même, son autorité était souvent contestée. Par exemple, Hugues Capet, à l'époque de son élection, était déjà comte de Paris, comte d'Orléans et duc de France. Tels étaient ses titres seigneuriaux personnels; mais son autorité dans ce domaine héréditaire était loin d'être absolue. Ainsi le duché de France avait pour arrière-fiefs le comté de Tours, celui d'Angers et celui de Chartres^ et cependant le comte de Tours refusa de
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donner sa voix à Hugues lorsqu'il fut proposé pour la couronne. Tout le monde sait d'ailleurs qu'un petit seigneur du comté de Paris, le seigneur de Montlhéry, fit à diverses reprises la guerre aux rois de France. Philippe P% dans le serment qu'il fit à Rheims au moment de son sacre, promit de veiller au bien de la religion, à la sécurité des églises, et à l'exécution des lois; mais son pouvoir à cet égard ne dépassait pas régulière-* ment son propre domaine^ et si parfois il s'étendit au delà, ce fut à l'aide d'alliances comme aurait pu en faire tout autre duc ou tout autre comte. Le roi n'était donc qu'un seigneur comme im autre qui seulement comptait parmi les plus puissants, mais qui d'ailleurs était soumis aux usages et aux coutumes en vigueur. Il n'était vraiment roi que lorsqu'il s'agissait de Tintégrité nationale.
Mézeray a remarqué que le royaume de France a été tenu pendant plus de trois cents ans selon les usages des fiefs, se gouvernant comkne un grand fief plutôt que comme une monarchie. Voyons en effet ce que Ton doit entendre par fief. Ce mot emportait, en droit et en fait, Tidée d'une dépendance soit à Pégard d'un devoir, soit à l'é* gard d'un supérieur. C'était^ selon le langage du temps, une mouvance. Il y avait des fiefs^ parfaitement héréditaires d'ailleurs, auxquels n'était attachée aucune seigneurie territoriale , mais seule-
ment une fonction. Il se trouva même que le roi, à cause de certains fiefs qu'il avait acquis , eut des devoirs à remplir vis-à-vis de certaines seigneuries qui, sous d'autres rapports, lui étaient subordonnées ^ Ainsi, Philippe P', en acquérant le Vexin, contracta l'obligation particulière du seigneur qui l'avait précédé dans cette possession; il devint feudataire de* l'abbaye de Saint-Denis, ou vassal en un mot.
Il n'y avait plus, il ne pouvait plus y avoir de ces assemblées générales qui, sous les Mérovingiens, avaient contribué à former l'unité nationale, et sous les Carlovingiens à maintenir l'unité administrative* Le roi, comme les autres seigneurs, avait son plaid particulier. Ce plaid, qui était tantôt une cour administrative , tantôt et surtout une cour de justice, suivait partout le monarque, soit qu'il en emmenât les membres avec lui, soit qu'il le recomposât sur place. La composition en était au commencement fort irrégulière ; on y adjoignait cependant toujours ^un certain nombre de clercs et plus tard de légistes ; c'étaient probablement ceux-ci qui suivaient le prince partout où il transportait sa cour. Ce fut ce plaid, rendu stable
i . Voyez Nouvel examen de t usage général des fiefs pendant les omdème « douzième, treizième et quatorzième siècles, par Brussel, conseiller du roi, Paris, 1739. Voyez aussi Ducange, Mézeray, le père Daniel.
à Paris vers le douzième siècle et fortifié d'un nombre croissant de légistes, qui devint le parlement.
La tradition place^ à coté du roi, douze pairs de France , douze grands feudataires, résumant en quelque sorte, auprès de lui, tout le corps féodal; mais, si Ton entend par là un conseil rappelant en quoi que ce soit les anciennes assemblées nationales, ce serait une erreur. Le roi communiquait avec les principaux seigneurs, qui étaient au moins ses égaux en domaines et qui jouissaient d'ailleurs des droits régaliens, plus par messages ou par ambassades que directement. Le titre de pair, qui devint une des premières dignités de rÉtat dès le treizième siècle, a dû prendre origine dans le onzième; mais il n'y en a d'autre preuve que ce que l'histoire raconte sur la cérémonie du sacre. Il était d'usage que les principaux sei« gneurs y fussent présents, comme en souvenir de la première réunion qui avait donné un roi à la nation. On leur donnait le titre de pairs de France ; mais ce droit d'assister au sacre , si c'était alors un droit, n'était nullement héréditaire. Il appartenait aux plus puissants, et parmi les plus puissants à ceux dont les dispositions pour la couronne étaient^ pour le moment, les meilleures. Quant à la participation de quelques-uns de ces principaux seigneurs au plaid royal, avec le titre
de pairs de France, on n'en a pas d'exemple avant le règne de Philippe-Auguste. Encore eut-elle lieu dans un cas exceptionnel^ dans rassemblée qui en 1 203 condamna le roi d'Angleterre, Jeansans-terre, à la perte de tous ses fiefs en France. Dans toutes ces questions relatives aux pairs de France, un seul fait est important à noter pour avoir une idée complète du système féodal : cest que ces grands seigneurs, dont plusieurs étaient alors plus puissants en terres et en vassaux que le roi, lui devaient cependant foi et hommage. Ils étaient ses feudataires. En e(Tet, lorsqu'ils élurent Hugues Capet pour représentant et défenseur de l'unité nationale, ils durent s'engager à le servir dans ce but et lui reconnaître, à leur propre égard, les droits de suzeraineté qu'ils possédaient eux-mêmes à Tégard de leurs grands vassaux. Il est vrai qu'ils n'observèrent pas tous leur engagement.
L'ensemble de la situation que je viens de décrire ne donne nullement l'idée d'une monarchie telle que nous la concevons aujourd'hui, telle que la concevaient les anciens. Le système féodal n'est point le gouvernement d'un seul, puisque tous les principaux seigneurs gouvernaient avec la même autorité que le roi, et les moindres plus ou moius^ chacun dans son domaine. Le roi, je le répète, était, dans ce système, uniquement le représen-
tant et Tagent de Tunité, comme le fut l'empereur en Allemagne tant que Tempire fut électif. La diflerence consistait d'abord en ce que dans notre pays une nation possédant une longue tradition, tandis quVn Allemagne il y avait seulement une confédération assez irrégulièrement établie, et ensuite en ce qu'en France la couronne était héréditaire selon l'usage des fiefs, tandis qu'en Allemagne, ainsi que je viens de le dire, la couronne impériale était élective. Il est vrai que, dans notre pays, l'hérédité de la couronne de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, s'établit avec quelque difficulté. Nos rois furent pendant longtemps obligés d'associer leur fils aine au trône, et de le faire reconnaître de leur vivant.
Il est une observation dont je ne puis me dispenser en terminant l'exposition du gouvernement féodal, c'est que ce serait une erreur de croire que ce système fût un des termes par lesquels la civilisation moderne devait nécessairement passer. Ce système fut un incident que l'histoire explique parfaitement ; ce fut un malheur, mais qui sauva la société d'un mal plus grand. Dans les tristes circonstances où il s'établit, lorsque la société semblait sur le point d'être arrachée du sol et la civilisation remplacée par la barbarie de la vie nomade, ce système attacha les hommes à la terre j il le6 immobilisa en quelque sorte sur place : en
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un mot il nationalisa le sol. Tout le monde se sauvait alors devant les bandes de pillards normands et même nationaux. « Il était rare, dit le moine Ërmentaire, celui qui disait : arrrétez, résistez, com^ battez pour la patrie, pour vos enfants, pour la nation (propatria^ liber is et gente). » L'institution féodale opéra ce miracle. Le pays se hérissa de forteresses; les villes et les villages s'entourèrent de fossés et de murs; les champs mêmes s'enfermèrent dans un dédale de fossés, de haies et de levées de terre. La féodalité en un mot attacha la nation au sol; elle unit même la tradition et le but de la nation par de tels liens à ce sol, qu'ils devaient rester à jamais inséparables.
Montesquieu dit que la féodalité est <c un évéfoe* ment qui est arrivé une fois dans le monde et qui n'arrivera peut-être jamais. » En cela, il se trompe au moins de moitié. Il faut espérer qu'elle ne se reproduira plus nulle part; mais elle a eu, dans le passé, ses analogues en plus d'un pays. L'histoire nous apprend que c'est par une institution analo^ gue que plusieurs peuples ont transformé leur vie qui auparavant avait été nomade, en la vie stable qui est le commencement de toute espèce de civilisation. On peut voir au début de l'histoire de Russie qu'ainsi procéda Rurik avec ses Varégues. Les maggyars employèrent la même méthode en Hongrie; les chevaliers teutoniques en Prusse; les
Turcs en Bosnie. Les dipartimentos des Espagnols au Mexique et dans les îles Philippines ofTrent une grande similitude avec ce système. La féodalité française se distingue cependant de ces sortes d'établissements par cette différence très-grande qu'elle succédait à une organisation sociale déjà complète sur le même sol, et qu'au lieu d'être un pas en avant, elle était un pas en arrière. II y a en effet plus de distance entre le gouvernement féodal et les États généraux qu'il y en a entre le gouvernement de Pépin par exemple et le gouvernement représentatif.
Singulière organisa tion, au reste ,. où toute terre était attachée à un seigneur, où tout homme était attaché à la terre, depuis le roi, depuis le duc le plus puissant jusqu'au vassal le plus humble et au serf même de la glèbe, et où il n'y avait nulle ^ terre et par conséquent nul homme qui ne fût dans la dépendance d'une fonction sociale !
226. Je n'ai point à dire ici comment la royauté féodale se convertit en une monarchie qui devint presque absolue sous Louis XIY. Tous les rois, à partir de Hugues Capet, eurent le sentiment monarchique. Je ne sais si la connaissance des définitions aristotéliciennes contribua, un jour ou un autre, à le préciser; mais il est certain que leur position suffisait pour le leur imposer. Plus leur pouvoir était contesté^ entravé, plus nécessaire-
ment ils devaient aspirer à détruire toute opposition. Ils profitèrent au reste de toutes les circonstances. Ils commencèrent par détruire ou soumettre toutes les petites seigneuries qui les gênaient dans leur propre domaine. Ils acquirent une multitude de fiefs, grands ou petits, quelques-uns par confiscation, quelques autres par achat. Lorsque la révolution des communes commença, dès le onzième siècle, lorsque les villes se saisirent du droit des armes, du droit de serment, du droit de justice et du droit de s'administrer, ils appuyèrent cette révolution. Quand une ville se rendait indépendante, il en résultait un accroissement de leur pouvoir, sinon de leur domaine. Les croisades favorisèrent grandement leur politique. Elles les débarrassèrent d'abord d'une multitude de seigneurs des plus remuants et de quelques-uns des plus redoutables. Ensuite^ les croisés accomplissaient leur saint engagement à leurs propres frais. Ils payaient le voyage; ils payaient les soldats; ils payaient les hommes d'armes dont chacun s'entourait pour prendre rang parmi ses compagnons d'entreprise et aussi pour avoir plus grande part à la récompense. De là des dépenses hors de proportion avec leurs moyens ordinaires. Us faisaient donc aident de tout. Ils vendaient la liberté aux serfs ; ils la vendaient aux villes et aux villages; ils vendaient ou engageaient leurs fiefs, soit au roi,
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soit à d'autres, car alors les fiefs n'étaient pas seulement transmissibles par héritage, mais encore par échange. Enfin en moins d'un siècle et dem il s'opéra dans la société un changement tel que déjà, sous Philippe-Auguste, il existait un tiersétat nombreux, riche, puissant, aussi ennemi de la noblesse qu'il était dévoué au roi dans lequel il voyait son protecteur.
Dans la collection des ordonnances des rois de France, on en trouve une de Philippe-Auguste qui porte le nom de testament* Elle fut rendue en 1 190, au moment de son départ pour la croisade, pour régler l'administration du royaume pendant son absence et aussi pour le cas où il ne reviendrait pas de ce voyage. Cette ordonnance renferme plusieurs dispositions qui attribuent déjà un rôle très-important au tiers'état dans les affaires publiques. En voici quelqu€»s-unes : Des députés des villes se rendront aux grandes assises qui seront tenues à Paris, tous les quatre mois, par la reine-mère et l'archevêque de Reims , oncle du roi . Ils y feront connaître toutes les affaires qui seront survenues dans les seigneuries du roi (art. 3 et 4). Les revenus du roi et les redevances qui lui seront payées, seront versés entre les mains de six bourgeois de Paris dont l'ordonnance donne les noms (art. 1 " et 1 7)*.
