‹ Traité de politique et de science sociale (volume 2)Chapitre 23 sur 40 · Ordonnances des rois de F^ance^ t. I, p · texte numérisé non relu

Ordonnances des rois de F^ance^ t. I, p

FORME DU COUVERNEMENT. m

Dans la même collection, on trouve trois or-^ donnances qui prouvent la même tendance à faire participer le tiers-état à Fadministration publique. Les deux premières^, en date de 1256, l'une touchant les mairies des bonnes villes du royaume, l'autre concernant les bonnes villes de Normandie, disposent simplement que les maires élus par ces villes et plusieurs députés avec eux viendront en cour [adcuriam) à Paris, aux octaves delà Saint- Martin, pour y rendre compte des affaires de leurs communes. Il semble au premier coup d'œil qu'il ne s'agisse ici que d'une mesure d'ordre administratif; mais la troisième ordonnance prouve que ces maires et ces députés des villes faisaient plus que rendre des comptes. Celle-ci est datée de Chartres, 1262, et il y est dit qu'intervinrent dans sa rédaction {cui faciendsa interfuerunf) des citoyens (cwes) de Paris, des bourgeois de Provins, des citoyens d'Orléans^ des citoyens de Soissons et de Laon. Les noms de ces députés sont inscrits à la fin de l'ordonnance \

Il est probable que les députés des villes prirent part à beaucoup d'autres règlements administratifs d'une autre espèce; il est possible même qu'ils aient été consultés sur les questions qui furent

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