CHAPITRE VIIL

249. Au fond et sous un certain rapport , tout est représentation dans une société politique, nonseulement les institutions qui en formulent les fonctions et les conditions d'existence, mais Tensemble même, mais chaque citoyen. En quoi en effet consiste la virtualité d'une nationalité , si ce n'est en ceci que tous et chacun se considèrent comme héritiers et comme solidairement responsables d'une certaine tradition de devoirs et de droits, de certaines obligations envers l'humanité^ de certains intérêts moraux et matériels, en un mot d'un certain but. Qu'est-ce qu'un citoyen si ce n'est celui qui s'affirme, dans sa conscience et ses actes, comme membre dévoué d'une nationalité? N'en est-il pas alors lui-même le représentant?

En fait 9 rhomme qui prétend ne représenter que sa propre personnalité, se trompe. Il porte, quoi qu'il veuille, l'empreinte de la société où il a appris à parler, à penser, à agir, voire même à croire ou à douter. Il n'y a que les idiots qui ne représentent rien. La solidarité repose précisément sur ce qiië les llbtlimes i^ te[)résentent les uns les autres au point d'être responsables les uns pour les autres.

250. Dans la doctrine généralement admise, généralement enseignée depuis vingt-trois siècles au moins, qui considère la société politique comme instituée uniquement pour garantir la sécurité et la perfection dp la vie individuelle, qui définit cçtle société, une association où chacun trouve sou plus grand avantage et le meilleur emploi de ses facultés, il est difficile de déterminer en quoi le titre de citoyen est une qualité spéciale qui n'appartienne pas à tout le monde. Il semble que ce titre doive être accordé au premier venu qui veut vivre dans le pays et s'abriter isous ses lois. Sans doute i| doit payer cet abri par quelques sacrifices; mais ^'U y consent que peut*ou lui de« mander de plus? Pourquoi placer si haut un titre qui semble un simple attribut attaché au domicile ? Pourquoi tant de difficultés opposées ^ la naturalisation? Pourquoi des peines contre ceux qui l'tisurpent? Ces précautions se comprenaient chez

les anciens où régnaient la loi de l'hérédité char* nelle et le principe de la raee; Nos législateurs ont*iIs donc seulement ihiité les anciens? Peutêtre ) tnais^ quoi qu'il en soit ^ ils ont exigé ^ pour la participation à la soiiveraineté civique^ des gâ^ ranties que ne justifie point la doctrine généràlemept admise sur la société.

Il n*if a plus de contradiction du hnonient où on se place au point de vlie où lious âomméâ dans cet ouvrage. Là définition du citoyeh est facile. La première et la principale condition pour mériter ce litige ^ c'est de croire au but et à la nation nalité^ c'est en même temps de les eomprendt^e^ de leà Ëiioler fet d'y être dévoué.

Il n'est pas aisé de constater légalement uti fait aussi purerhent moral que celui-là ; mais lorsque l'homme est né au sein d'une société, qu'il est en quelque sorte de sa chair et de son sahg^ qu'il a pris cliez telle tout ce qui le fait homme : le lang[age, les croyances^ là moralité, les habitudes et lé but de sa vie; lorsqli'en outre il accomplit ses devbirs nationaux ou en accepte la possibilité , bu est en droit d'affirmer qu'il croit à la nationalité. On à eu raL^oti de considérer la naissance et Téducalicm comme les premiers et les principaux tilres à la qualité de citoyen.

Il a été dit précédemment que le devoir était Foriglne du droit : aussi serait-ce un usage utile

que celui d'une cérémonie annuelle qui consacrerait ce principe et présenterait Tinscriptiou civique comme la récompense des efforts opérés pendant le cours des jeunes années pour acquérir Téducation et l'instruction civique^ s'il y avait une instruction civique. Nous avons en France un usage qui réunit toute la jeunesse devant les magistrats; c'est la conscription, c'est le tirage au sort. 11 serait facile de changer cette obligation triste et aride en une grande et belle cérémonie qui serait en même temps un enseignement. Il suffirait de la consacrer à l'inscription civique en même temps qu'à l'appel aux armes. On exprimerait ainsi utilement et noblement la double relation qui unit le devoir au droit et qui fait toute la vie du citoyen. Ce serait une sorte de communion civique.

Un étranger peut comprendre parfaitement le but et la nationalité ; il peut les comprendre mieux que beaucoup de natifs; il peut s'y attacher avec passion ou seulement les servir. Là sont les règles de la naturalisation.

Un natif prouve qu'il ne comprend ni la national ité, ni le but national, si par une désobéissance positive à certaines obligations, par uu acte de vénalité et, à plus forte raison, par une fraude ou une trahison^ il viole quelqu'un des devoirs nationaux; si, par certaines actions immo*

raies ou par sa conduite habituelle, il souille son nom et déshonore sa vie ; si enfin, par un crime, il se met en dehors de la société. Or du moment qu'un homme a prouvé qu'il ne comprend, ni ne respecte la nationalité, il doit être rayé à tout jamais du cadre civique. Celui qui n'est point honnête dans la vie privée, ne sera jamais qu'un mauvais citoyen.

Dans un gouvernement libre, dans une république, sous le régime représentatif, c'est du mérite des citoyens que dépendent la conservation du but d'activité commun, la fidélité aux tendances progressives, l'obéissance aux lois et aux pouvoirs nationaux, tout ce qui fait en un mot la grandeur et la dignité d'une nation. Aussi ne saurait-on prendre trop de soins pour que ce titre soit par lui-même une garantie et en même temps un honneur dont on ait droit d'être fier. Il n'est pas en effet de titre plus beau que celui de citoyen. Il n'y a pas au pouvoir d'un monarque de distinction égale ; car toute distinction monarchique est une servitude; il n'y a pas de nom dans la noblesse qui soit au-dessus; car quel nom de famille est égal à celui d'une nation ou d'un grand peuple! Le citoyen possède la sécurité complète; sa vie n'appartient qu'à lui-même; il possède la vraie dignité de l'âme; chez lui point de calculs bas, point de dissimulation, point de mensonge,

point d'intrigue. Il marche franchement , la pensée à découvert. Il sait où il va. Le citoyen seul jouit de la plénitude des pouvoirs que Dieu a départis à l'espèce humaine. Il n'est pas l'agent esclave et aveugle de l'œuvre qu'il accomplit sur terre; il en est l'agent intelligent et libre. 11 n'obéit point par force ; il obéit volontairement à ceux qu'il a choisis. N'a-t-il pas vraiment le droit d'être fier, et le titre de citoyen n'est-il pas le plus désirable des biens !

251 . Nul doute que tout citoyen, en vertu de ce titre même, n'ait droit également et à l'élection et à l'éligibilité ; il résulte en outre de ce que nous avons dît, que tout individu, appartenant par la naissance à une société, a, par cela seul, droit à ce titre de citoyen. Cette question a été diversement résolue, il est vrai, selon les pays. Mais en France, la loi actuelle répond par l'affirmative, et en cela, elle n'a fait que se conformer aux principes de notre Révolution. On ne peut nier en effet qu'un individu, que sa naissance appelle à participer à tous les devoirs sociaux, ne fasse partie du corps politique ; et si, de plus, on admet que le droit découle du devoir, on est obligé de reconnaître que la justice veut que cet individu participe également à tous les avantages départis par la société à ses membres. Il est donc citoyen.

Contre Tuniversalité du droit à l'élection et à réiigibilité de la part des membres du corps politique et surtout contre son usage, il n'y a, en dehors de la doctrine des castes et des races, qu'une seule objection ; c'est le défaut d'éducation ou d'instruction et l'ignorance probable qui s'en suit à l'égard du but commun d'activité, à l'égard des devoirs et des intérêts de la nationalité. Cette objection est capitale. En effet, si le but d'activité est le fondement de l'état social, la connaissance et l'acceptation de ce but sont les premières garanties exigibles pour donner droit, si ce n'est au titre de citoyen, au moins aux fonc-^ tions d'électeur et à la qualité d'éligible.

Je remarque d'abord que cette objection n'est entièrement applicable qu'à une époque de tran sition , lorsque la société passe du système héréditaire ou semi-héréditaire au système purement représentatif. A une époque plus avancée, lorsque le gouvernement électif a déjà une certaine durée, il est à supposer que toutes les précautions ont été prises pour que chaque citoyen ait reçu l'éducation qui est le premier des biens pour un homme destiné à vivre libre.

Mais, même dans cette époque de transition, lorsqu'il s'agit d'une nation, comme la France par exemple, dont la vie a été longue et active, on observe qu'il y existe des habitudes, des tradi-

lions, une vaste atmosphère morale en un mot, qui tiennent lieu d'éducation même aux moins instruits; en sorte que, devant un peuple pareil, lorsqu'il se pose une question simple qu'on peut résoudre avec le seul sentiment de la moralité ou de la nationalité^ la réponse est toujours ce qu'elle doit être, c'est-à-dire la meilleure. Il est vrai qu'un tel peuple pourra être trompé sur la question elle-même; on pourra abuser de sa bonne foi. Tout dépend alors de la probité de ceux qui posent la question.

Dans un gouvernement purement représentatif le grand nombre des citoyens ne participent à la souveraineté que par l'élection. Or, en fait de systèmes électoraux, la question de l'éligibilité est de moindre importance; car le mérite de l'élu dépend évidemment du choix plus ou moins éclairé des électeurs. Si les électeurs sont capables, leur élu sera leur véritable représentant ; s^ils ne le sont pas, il sera médiocre ou mauvais. Occupons-nous donc seulement des électeurs.

Quelle sera donc la méthode à employer pour que, sans attenter à la souveraineté, les électeurs ne soient pas trompés, pour qu'ils choisissent le mieux possible^ c'est-à-dire conformément à leur nitention ?

Les moyens employés ont été extrêmement variés. Je n'en mentionnerai et je n'en compa-

rerai que deux^ parce que tous les autres, tirés soit des conditions de fortune, soit des conditions de profession, me semblent des restrictions plus encore que des garanties. Ces deux méthodes sont le vote universel direct et le vote universel à deux degrés.

252. Le premier de ces modes, quoiqu'il soit nouvellement usité en ^France, appartient cependant au système ancien de représentation, au système semi-héréditaire. Il a été le produit logique d'une époque où ce n'était pas la nation qui était représentée, mais des communes et des corporations. Cette origine cependant ne suffit pas pour le condamner.

Dans une petite cité où tout le monde connaît tout le monde, il paraît excellent. Mais dans une très-grande ville et à plus forte raison dans une nation composée de plusieurs millions d'âmes, où de plus la population est extrêmement mobile et très-dispersée, il place l'électeur vis-à-vis de l'inconnu. Il devient impossible à chaque citoyen de connaître suffisamment les personnes parmi lesquelles il doit choisir son représentant. Se déterminera-t-il d'après la notabilité ; mais n'est-il pas d'expérience que la notabilité vient aussi souvent, plus souvent peut-être, du mal que du bien, du savoir-faire, du charlatanisme que du mérite réel ? Que prouve donc la notabilité ? Si ce n'est

pas à la notabilité qu'il se fie, à quelle lumière aura-t-il recours ? Il sera contraint de se soumettre aux affirmations d'un comité; mais qui lui assurera que ce comité n'est pas une coterie, et d'un autre côté, comme il y aura simultanément plusieurs comités^ quel sera celui auquel en conscience il devra croire? Ajoutez, et l'électeur ne l'ignorera pas, que le travail des comités n'est pas désintéressé. Il est vrai que l'intérêt peut être purement patriotique, mais comment en être certain ?

Ce sont là, en quelques mots, les difficultés du vote universel direct dans une grande nation. 11 place rélecteur en face de l'inconnu et très-souvent dans la nécessité de choisir entre des candidats qui lui sont également imposés, de se prononcer pour le médiocre pour ne point avoir le pire.

D'ailleurs, dans ce système, on n'échappe à aucune des causes qui peuvent vicier des élections. Il se prête plus qu'aucun autre aux entraînements de diverses natures. 11 est sujet à la brigue, aux cabales, à des pressions de diverses sortes, à la fraude et même à la corruption. En Angleterre toutes ces pratiques sont légitimées par l'usage. Si ce que m'ont dit des Américains du Nord est exact, il n'en est pas autrement dans leur pays, le pays le plus libre du monde et où les

citoyens sont le plus exercés à la vie politique. Pourquoi et comment n'en serait-il pas ainsi ailleurs? Mais ce ne sont pas là les seules conséquences fâcheuses à mon avis du suffrage universel direct dans les élections. Il en est deux sur lesquelles je crois utile d'insister.

D'abord il faut que le candidat se présente luimême. Tout le monde n'est pas de cette humeur. Il y a des gens modestes qui répugnent au bruit, qui n'aiment pas courir le risque d*un échec, ni les chances d'une publicité contestée où la personnalité est continuellement en jeu, continuellement débattue. Ils ont une répugnance? extrême pour une telle situation et leur dignité s*en offense. Les hommes de cette espèce se présentent rarement d'eux-mêmes; il faut qu'ils soient poussés, ou plutôt appelés. Ils n'en seront pas plus mauvais représentants pour cela et moins capables de bien servir fa cause publique. On a souvenir de plusieurs hommes qui se sont signalés par les services rendus à leur pays et qui lui eussent certainement manqué s'il eût été besoin qu'ils se présentassent eux-mêmes. Dans ces cas, et pour les hommes de cette espèce, le système du suffrage à deux degrés est excellent. INul doute qu'il ne faille lui attribuer la révélation de cette multitude de capacités qui ont apparu dans la première période de notre révolution.

392 TRAITÉ DE POUTIQUE.

Il est un second inconvénient très-grave, selon moi, mais qui sera peut-être considéré comme un bien par beaucoup de personnes. C'est celui-ci. Pour qu'ime candidature soit efTective en face du suffrage direct universel, il ne suffit pas de dire : je me présente. Il faut poser cetle candidature devant le public nombreux et dispersé qui doit prononcer ; il faut la poser de manière à ce que personne n'en ignore, à ce que tout le monde s'en occupe; il faut enfin la motiver, la justifier, la défendre. De là des frais considérables de publicité. Ce n'est pas tout. On doit solliciter les électeurs par soi-même, par ses amis ou par ses agents. S'il existe des concurrents, et il en existe toujours, il est indispensable de les égaler en tout. Une élection de ce genre n'est pas seulement une affaire de notabilité et de démarches, mais encore une affaire d'argent. Il faut être riche en un mot pour poser une candidature et la rendre effective. Sans doute, dans les temps difficiles comme les nôtres, lorsqu'un homme est le candidat d'une opinion, les partisans de celle-ci se chargent souvent eux-mêmes des frais et des démarches ; mais c'est là une circonstance exceptionnelle et qui ne se présenterait peut-être jamais dans un ordre régulier des choses. C'est ainsi que le suffrage universel direct, qui parait le plus libéral de tous, reproduit en réalité les inconvénients du système où le cens

est la principale condition imposée aux candidatures.

Il y a un moyen de corriger le \ote universel direct de tous ses défauts, et d'en annihiler les dangers; c'est de présenter aux électeurs une liste de candidats dressée, non pas par le gouvernement comme aujourd'hui en France, non pas par des comités qui se sont institués eux-mêmes, mais par une commission éhie.parles citoyens eux-mêmes. Tous les actes de cette commission, légalement instituée, seraient officiels. Elle serait composée de délégués nommés par petites circonscriptions territoriales, par cantons par exemple, de manière à ce qu'il fût impossible que le délégué ne fût pas parfaitement connu de tous ceux qui auraient été appelés à le nommer. On donnerait aux délégués tout le temps nécessaire pour se réunir, délibérer, choisir. Leur liste serait publiée, affichée et portée à la connaissance de tous à titre d'acte public. Certainement on acquérerait alors une garantie aussi grande que possible en faveur des candidats inscrits sur cette liste officielle; mais les électeurs choisiraient d'après cette liste ou en dehors selon leur volonté \

i. En 1848, lorsque la Constituante eut voté le suffrage universel direct , je pensai à ce correctif. Plusieurs représentants, entre autres M. Corbon, s'associèrent à cette pensée. Nous nous adressâmes aux membres que nous croyions les

253. Le suffrage universel à deux degrés doit être considéré comme le système le plus moderne et comme complètement français. C*est notre Constituante de 1 789 qui Ta établi. Dansdes temps antérieurs, cette élection à deux degrés avait déjà été employée, mais partiellement et seulement pour lanotnination de certains membres duTiers- État. En effet ce Tiers compreuaiten même temps des députés des parlements, des universités et des provinces à États qui tous avaient été élus directement, de la manière dont il vient d'être question.

Le système électoral à deux degrés offre tous les avantages du procédé que je viens d'exposer à titre de correctif du suffrage universel direct. Il est même meilleur en ce qu'il est plus simple et va directement au but. Contre ce système je ne connais pas un bon argument et en faveur du système opposé, je n'aperçois que l'imitation et les habitudes contractées, pendant la Restauration et le règne de Louis-Philippe, sous le régime du suffrage restreint.

On a posé en principe que la souveraineté ne pouvait être déléguée, et on est parti de là pour contester la légitimité de l'élection à deux degrés.

mieux disposfîs; mais Tenthousiasme ou le parti pris étaient tels que nous ne fûmes ni écoutés ni compris.

LE aïOYEN ET L'ÉLECTION. 395

De plus, comme il fallait suivre les conséquences logiques du principe, comme des députés élus même directement sont encore des délégués, on a été entraîné à ne faire de ceux-ci que les préparateurs des lois et des décrets et à déclarer que rien ne serait légitime s'il n'était consacré par l'acceptation du peuple. En un mot on a conclu à rejeter toute espèce de gouvernement qui ne serait pas directement celui du peuple lui-même. Je ne m^arrêteraipasà réfuter cette conclusion qui, selon moi, juge le principe et qui, dans cette question, équivaut à la démonstration par Tabsurde usitée par les géomètres.

J'ignore de quel point de l'horizon philosophique ou politique vient cet axiome : que la souveraineté ne peut être déléguée. J'ai beau chercher ; je ne le trouve point. Je suis fort tenté de croire que c'est une paraphrase de cet autre axiome, aussi vrai que le premier e^t faux : « La souveraineté ne peut s'aliéner. » Celui-ci se comprend très-bien. Il fut formulé a l'époque où l'on discutait la légitimité des royautés héréditaires. Il signifiait qu'un peuple, pour avoir élu un monarque et n'avoir pas réclamé depuis longtemps son droitd'élire, n'en avait point faitabaddon ; qu'eùtil même voté positivement cet abandon, ce qui n'était pas, il aurait dans ce cas dépassé son droit ; que celui qui avait droit d'élire, avaitdroit de destituer ;

que la volonté d'une génération ne pouvait pas engager toutes les générations futures et, à plus forte raison y changer la nature des choses ; que la nature des choses était telle que la souveraineté émanait nécessairement de la nation ; que^ dans Tordre régulier d'une monarchie héréditaire, le consentement de la nation devait toujours être supposé et qu'il existait en effet en réalité quoiqu'il fût tacite; qu'un peuple pouvait oublier son droit, l'ignorer, le négliger, ou ne pouvoir en user, mais qu'en ces choses l'oubli, l'ignorance, l'impuissance n'étaient pas des motifs de prescription ; qu'il n'y avait pas de droit contre le droit; etc.

Me voilà bien loin de la question électorale; mais j'avais besoin de ces explications pour affirmer le vrai sens de cette phrase : la souveraineté ne peut être déléguée. Elle a été formulée après une révolution qui avait renversé une monarchie, pour siguifier qu'on s'imposait la loi de ne plus recourir à cette forme de gouvernement. Mais on a étrangement détourné cette formule de sa destination lorsqu'on s'en est servi pour juger une forme électorale. Il y a cependant plusieurs personnes qui y croient dans ce sens. Aussi est-il nécessaire d'y opposer quelques arguments, qui, à mes yeux, sont sans réponse^

D'abord, que le suffrage universel soit direct ou à deux degrés, il conclut toujours à une déléga-

tion. A-t-oii peur que les électeurs du second degré ou les représentants abusent de cette délégation à leur profil, qu'ils se perpétuent dans leurs fonctions et se posent en despotes et en maîtres ? On n'a que deux exemples de faits pareils, celui de la Convention chez nous et celui du Long Parlement en Angleterre; mais c'était dans des circonstances exceptionnelles où de grands partis étaient aux prises. Dans l'ordre régulier des choses, de telles entreprises sont impossibles et ne seraient jamais durables. Mais si on peut les redouter de la part d'ujie assemblée unique composée de quelques centaines d'hommes, il n'y a rien à craindre de pareil d'une multitude d'électeurs du second degré, parce qu'il est inadmissible que des centaines de milliers d'hommes choisis se trouvent en même temps être tous des usurpateurs et des traîtres, et que séparés, comme ils le seraient, en autant d'assemblées qu'il y aurait de divisions territoriales, ils puissent s'entendre et conspirer en secret pour commettre une action qui serait un grand crime et ne leur apporterait à chacun en particulier aucun profit.

Craiiït-on que, par le fait de la délégation, la souveraineté des électeurs du premier degré ne soit diminuée ? Elle s'accroît au contraire.

Ne voit-on pas. quotidiennement des princes absolus déléguer transi toirement, exactement

398 TBAITÉ DE POUTIQUR.

comme les électeurs dont il s'agit, leur pouvoir dans toute son énergie despotique à des rninistres, à des génér^tux^ à des magistrats^ à des adminis*trateurs ? Leur autorité en est-elje diminuée? Loin de là, car c'est par ce moyen qu'ils étendent leur puissance et qu'ils mettent tout homme et toute chose sous leur main.

Uq peuple trouve dans la délégation dont nou« nous occupons ici, des avantages analogues. Tou* testes questions politiques ne sont pas simplement des questions de moralité et de nationalité. Il faut souvent que l'électeur sache choisir l'homme approprié à la question ^ Mais écartons cette difficulté et supposons qu'il s'agisse seulement de choi* sir un représentant sans but déterminé. Dans le suffrage direct, l'électeur a toutes les chances pour être trompé. S^ns doute, il ne veut pas l'être; mais bien souvent il le sera* En effet il ne connaît pas les candidats, ou plutôt il ne les connaît que par l'intermédiaire de meneurs, que le plus souvent il ne connaît pas davantage^ En réalité, lorsqu'il semble choisir, il obéit à ces meneurs. Peut* il d'ailleurs faire par lui-même une enquête sur chaque candidat, et s'il ne le pçut, est-ce sérieusement qu'il afgrmerait leur valeur intellectuelle ou patriotique ? N'avons* nous pas vu les masses électorales honorer leurs ennemis de leurs plus nombreux suffrages et repousser presque avec unani-

mité^ ceux qui avaient le mieux fait leurs affaires. L'élection universelle directe, dans un grand pays, peut donner un résultat passable dans des circoqstancesexceptionnelles, lorsqu'un grave événement a mis des noms en évidence; mais jamais elle ne donnera le meilleur résultat. Dans le cours ordinaire des choses, c'est un procédé aveugle dont on ne peut rien attendre de certain, où tout est donné au hasard. Croit- on que la souveraineté électorale gagne quelque chose à ces erreurs ou à ces incertitudes I chaque erreur, chaque faute est, au contraire, pour elle un amoindrissen^ent en même temps qu'un danger; car,* de même quç rien n'amoindrit autant qu'une faute la foi que nous avons en nous-mêmes et la foi que les autres ont en nous, de même aus^i rien n'affaiblit davantage la souveraineté que ses erreurs et ses incertitudes.

Mais qu' arrivera -t-il si à l'ignorance à l'égard des personnes, se joint la difficulté des questions que • l'élection doit résoudre? Il y a, en politique, d'autres problèmes que ceux de moralité et de nationalité, et il faut que l'électeur sache choisir l'homme approprié à la solution. On peut ici invoquer un argument à la Socrate. On ne doit pas choisir un ingénieur pour juger dans un problème de jurisprudence, ni un jurisconsulte pour une question d'hygiène, ni un poëte pour une question de fînances* Certes dans ces circonstances qui ne

sont pas rares, le suffrage universel direct courra encore plus risque de se tromper et la souveraineté en sera diminuée d'autant.

Dans l'élection à deux degrés, tout change^ soit qu'il s'agisse des électeurs du second degré, soit qu'il s'agisse des représentants. Tout s'y fait en parfaite connaissance, avec délibération, conscience et mesure. Rien n'y est plus donné au hasard. Les candidats sont connus et appréciés; ils n'ont pas même besoin de se présenter; on va les chercher; ils sont véritablement choisis et représentent bien la pensée qu'on veut voir représentée. J'appelle cela un accroissement de la souveraineté.

Je me suis, dans ce qui précède, servi du mot de délégation parce qu'il est habituellement employé dans ce genre de discussion ; niais ni le mot, ni ridée ne sont applicables dans la question électorale. Le droit de l'électeur n'est pas un droit émanant de sa personne ou de son individualité comme le droit de vivre, de se conserver, de posséder, mais un droit politique qu'il n'exerce qu'à titre de citoyen. C'est en même temps un devoir envers les autres, plus encore qu'envers lui-même; un devoir envers les générations futures, envers la nationalité en un mot. Dans une position ou une autre le citoyen représente la nation; il la représente aussi bien comme électeur

au premier degré, que comme électeur au second, ou même comme député. En défmitive il ne délègue rien. Un immense avantage de l'élection à deux degrés, c'est de faire voir cette relation du devoir et du droit; c'est de créer la responsabilité. Or, on doit considérer la responsabilité comme un véritable accroissement du droit électoral.

En définitive la souveraineté n'a de réalité et de puissance que quand elle agit dans l'ordre du mieux; il n'y a pas de faculté dont l'usage réclame plus de sagesse. Quand elle se trompe, elle se brise. Voilà pourquoi l'étendue delà souveraineté dépend de l'usage qu'on en fait. Voilà pourquoi toute constitution qui tend à régler son emploi la grandit^ pendant que toute constitution qui en fait un simple attribut individuel, sans devoir et sans règle, la diminue et la perd.

254. C'est ici le lieu de parler de plusieurs systèmes imaginés en Angleterre pour donner aux minorités une part dans la représentation nationale. C'est à Pouvrage de M. Stuart Mill que j'emprunte les motifs et les détails de ces propositions ^ On verra par là que l'idée du progrès qui, après plusieurs siècles d'oubli, a été remise en lumière et cultivée, pour la première fois^ en France près

1. Le gouvernement représentatif ^ par J. Stuart Mill, traduction de M. Dupont White, Paris, 1862.

402 ThklTt PE POUJId^UE.

de cinquante ans avant qu'on s'en occupât dans aucun autre pays, que cette idée, dis-je, est déjà étudiée pratiauement en Angleterre , comme tant d'autres^ beaucoup plus que dans le pays qui Fa vu renaître.

Voici d'abord quels sont les motifs développés par Stuart Mill. — Dans un État représentatif purement démocratique^ c'est-à-dire sans aucune intervention du svstème héréditaire, le eouvernement est nécessairement tel que l'élection }e fait. Il représente la majorité et seulement la majorité. Il n'y a aucune place pour la minorité ; celle-ci, soit dans les délibérations, soit dans les discussions^ soit dans les propositions, n'a rien de la part qui, avec justice, devrait Jui appartenir. )Elle est réellement opprimée par la majorité. C'est ce qu'on voit aux Etats-Unis d'Amérique. Ajoutez que la minorité peut être très-considérable et la majorité très-faible; car, dans une élection, il suffit de quelques voix pour faire pencher la balance d'un côté ou de ^'autre. Ajoutez encore que^ dans nos sociétés modernes, le plus grand nombre des électeurs appartiendra aux professions manuelles; U aura donc à un faible degré l'inteUigence des questions élevées; il sera peu au courant des choses de l'esprit et des choses nouvelles; il sera par conséquent peu favorable au progrés et à ce ^i ne rentre pas dans son intérêt

immédiat. Le gouvernement ressemblera à la majorité des électeurs. II ne sera ni plus accessibjLe^ ni plus intelligent, ni plus désintéressé. Comment parer à ce danger? Comment donner à la minorité sa part dans les discussions et les propositions?

Ce n'est pas, dit Stuart Mill, le principe qu'il faut changer, mais le mécanisme de l'élection, et il s'applique à décrire les systèmes suivants r

Lord John Russel, dans un de ses bjUs de réforme, proposa d'accorder à certains collèges électoraux le droit de nommer trois députés et par conséquent trois voix à chaque électeur j njais chaque électeur ne devait avoir le droit que de voter pour deux députés et ses trois voix devaient être comptées aux deux seulement qu'il avait choisis. M. James Garth Marshal^ proposa une correction : c'était de déclarer l'électeur UJ^re de donner ses trois voix au même can(|i(|at. Mais il est un plan qui paraît meilleur à Stuart Mill ; c'est celui de M. Thomas Hare qui a figuré dans un projet d'acte du parlement. Il est aussi plus compliqué.

On commencerait d'abord par déterminer la quotité des voix ou c^es éjecteurs ayant droit à un représentant, en divisant le nombre des électeurs par le nombre des sièges établis dans |a Chambre. On déclarerait ensuite que l'électeur est libre de voter , soit pour le candidat local , soit pour tout autre candidat existant dans le pays; et ceux

des candidats qui auraient réuni la quotité des voix déterminée à l'avance, de quelque part qu'elles leur vinssent, seraient représentants. « Donc, continue l'auteur que j'analyse , les électeurs qui ne voudraient être représentés par aucun des candidats locaux pourraient aider de leurs votes à la nomination de la personne qui leur plairait le mieux parmi toutes celles qui , dans le pays, se seraient mises sur les rangs. De cette façon , on donnerait de la réalité aux droits électoraux de la minorité....

a Mais il est important que , non-seulement ceux qui refusent de voter pour les candidats locaux, mais encore ceux qui votent pour eux et qui sont battus, puissent trouver ailleurs la représentation qu'ils n'ont pas réussi à obtenir dans leur propre district. C'est pourquoi on a imaginé de faire déposer à chaque électeur une liste de vote contenant plusieurs noms, outre celui de son candidat préféré. Le vote d'un électeur ne servirait qu'à un candidat; mais si l'objet de son premier vote échouait dans sa candidature , faute d'avoir la quotité, le second serait peut-être plus heureux.

« L'électeur pourrait porter sur la liste un plus grand nombre de noms, dans l'ordre de sa préférence, de façon à ce que, si les noms, qui sont en tête de sa liste ^ n'obtiennent pas la quotité ou l'obtiennent sans son vole, le vote puisse néan-

moins être employé au profil de quelqu'un dont la nomination en sera aidée. Afin d'obtenir le nombre de membres voulu pour compléter la chambre, et aussi afin d'empêcher les candidats très-populaires d'absorber tous les suffrages, quelque nombre de voix qu'un candidat pût obtenir, on ne lui en compterait pas plus que la quotité voulue pour sa nomination ; les autres électeurs qui auraient voté pour lui, verraient compter leui's votes à la première personne qui, sur leufs listes respectives, en aurait besoin et qui pourrait, , avec ce secours, compléter la quotité.

« Les listes des votes seraient remises à un bureau central où les votes seraient comptés, puis cotés, hiérarchisés par premier, deuxième, troisième, etc. La quotité serait allouée à tout candidat qui pourrait la parfaire, jusqu'à ce que la chambre fût complète, les premiers votes étant préférés aux seconds, les seconds aux troisièmes et ainsi de suite \ »

Tel est le plan développé par Stuart Mill; j'ai cru devoir citer textuellement ses propres paroles. Je vais le faire encore pour quelques considéralions qu'il ajoute à l'appui de cette proposition. « La tendance naturelle du gouvernement représentatif, comme de la civilisation moderne,