Stuart Mill, Hure cité, p
dit-il, incline vers la médiocrité collective et cetle tendance est accrue par toutes les réductions et toutes les exclusions du droit électoral ; leur effet étant de |)Iacer le pouvoir principal entre les mains de personnes de plus en plus inférieures au niveau le plus élevé de Tinstruction dans la communauté.... bans la fausse démocratie qui. au lieu de donner la représentation à tous, la donne seulement aux majorités locales, la voix de la minorité instruite peut n'avoir pas d'organe dans tout le corps représentatif. C'est un fait reconnu que, dans la démocratie américaine, qui est construite sur ce mauvais modèle, les membres trèscultivés de la communauté , excepté ceux d'en- Ire eux (juisont disposés à sacrifier leurs opinions et à devenir les organes serviles de leurs inférieurs en savoir, ne se présentent même pas au congrès oi^ aux législations d'État, tant il est certain qu'ils n'ont aucune chance d'être nommés. Si, par bonheur, un plan, comme celui de M. Hare s était |)résenté aux fondateurs éclairés et désintéressés de la république américaine, les assemblées fédérales et les assemblées d'État auraient contenu un grand nombre de ces hommes distingués, et la démocratie aurait évité le plus grand reproche que Ton puisse lui faire et un de ses maux les plus formidables — Les représentants de la majorité, outre (|u ils seraient améliorés eux-mêmes par 1 ef-
fet du système,* n'auraient plus désormais tout le champ à eux seuls.... Leurs propres esprits seraient élevés insensiblement par t'influence dès esprits avec lesquels ils se trouveraient en contact et même en lutté.... Les rangs adverses se rencontreraient face à face,* main à main, et il y aurait une comparaison loyale de leur force intellectuelle en présence dû pâ^s. On découvrirait fcieîitôt si Tol^inioh qui Tem^orte par le nombre,* remporte aussi jiar le poids. . . .
« Cette portion de l'assemblée (la minorité) serait aussi l'organe {iropfe d'une grande ^onction sociale pour laquelle on n'a jiris aucune précaution dans les démoci-atîes existantes, qui cependant, si elle demeure inaccomplie dans un gouvernement , condamne a coup sur ce gouvernement à dégénérer et à périr. On peut l'appeler la fonction d'antagonisme, lians tout gouvernement,' il y a un pouvoir plus fort que tout le reste. Or, le pouvoir qui est le plus fort,' tend perpétuellement à devenir le seul pouvoir. Moitié avec intention, moitié sans s'en doiilèrj il s'efforce toujours de faire céder tout devant lui, et il n'est pas satisfait tant qu'il y a quelque chose qui lui résiste, quelque influence qui n'est pas d'accord avec son esprit. Neanmoms s il réussit a supprimer toute influence rivale, à mouler toutes choses d'après lui'iiiéme, le progrès est a son terme dans ce pays
408 TRAITÉ DE POUTIQUE.
et le déclin cominence. Le progrès humain est le produit de facteurs nombreux et nul pouvoir constitué jusqu'ici parmi les hommes ne les renferme tous.... Aucune communauté n'a été longtemps progressive que là où il y avait lutte entre le pouvoir le plus fort dans la communauté et quelque autre pouvoir rival, entre les autorités spirituelles et les autorités temporelles, entre les autorités militaires ou territoriales et les classes laborieuses, entre le roi et le peuple, entre les orthodoxes et les réformateurs religieux. Quand la victoire d'un côté ou de l'autre a été assez complète pour mettre fin à la lutte, et qu'aucune autre dispute ne s'est élevée à la place, il y a d'abord stagnation, puis déclin ^ »
Après avoir exposé, ainsi que nous venons de le voir, les dangers du règne absolu des majorités et l'utilité des minorités, l'auteur passe aux objections opposées au système de M. Hare. Elles reposent sur les difficultés d'exécution et particulièrement sur la possibilité d'erreurs volontaires ou involontaires dans la vérification et le compte des votes. On devine quels sont les arguments sur lesquels se fondent ces objections^ et quelles sont les réponses. Aussi je ne m'y arrêterai pas.
Le plan pro[)Osé est évidemment applicable. Il
i . Loc. cie,, p. i 72 et suiv.
LE <:iTOYEN ET L'ÉLECTION. 409
peut d'ailleurs être modifié de diverses manières, selon les besoins. Il est applicable, avec certaines modifications, au suffrage à deux degrés, aussi bien qu'au suffrage direct, en restant tel qu'il est. Il faut remarquer qu'il a été conçu particulièrement du point de vue du suffrage direct, tel qu'il existe en Angleterre et aux États-Unis. L'élection à deux degrés n'offre pas les mêmes dangers. L'expérience le prouve. Dans notre révolution, en France, nous avons eu une suite d'assemblées, composées d'un très-grand nombre de membres, nommées au suffrage à deux degrés, qui ont toutes été également remarquables par le mérite et le caractère des hommes qui les composaient. C'est à ce point qu'on s'étonne qu'on ait pu trouver, dans un seul pays, un nombre pareil d'hommes aussi distingués. C'est que l'élection à deux degrés, au lieu d'abaisser le niveau de l'intelligence, le relève au contraire. En effet, les électeurs primaires choisissent pour les représenter comme électeurs du second degré, ou définitifs, des hommes qui déjà se distinguent parmi eux et ceux-ci également choisissent des députés qui leur sont supérieurs; car il faut une raison aux choix; il faut une raison pour qu'on préfère celui-ci à celui-là. Les électeurs du second degré ne peuvent jamais être assez nombreux pour ne pas s'entendre entre eux, et pour ne pas entrer en
communication avec les candidats. Ils pourront donc les apprécier et prononcer en connaissance de cause. Si un candidat a quelque idée nouvelle qui s'élève au-dessus du commun, ce sera un bonheur pour luij ce sera une chance de succès. C'est au moins amsi que les choses se sont passées en France lorsque lé système a deux degrés était en usage.
Sans doute il y aura un courant d'opinion publique auquel participeront les électeurs du second comme du premier degré; mais s'il y a quelque idée qui,' sans y être opposée, s'en distingue, il n'y aura aucun motif pour qu'elle ne soit pas admise et plusieurs pour qu'elle le soit. Parmi ces motifs, je ne compte pas un sentiment quon ne peut oublier et qui devra toujours subsister dans un pays où l'éducation et l'instruction civique seront convenablement garanties, le sentiment du devoir et de la nationalité; mais je veux indiquer le désir que les électeurs auront de se distinguer aux yeux de leurs comitaettants , Thonneur qu'ils recueilleront un jour d'avoir ouvert la carrière à un homme utile ou illustre. D'ailleurs ces mêmes électeurs, précisément parce cjû'ils seront du second deffiél se trouveront en quelque sorte plus rapproches du gouvernement, ils en verrontmieux les dimcultes: et parce qu ils seront en petit nomnre, ils seront moins sujels aux enlramements de
LE CITOYEN ET L'ÉLECTION. 4ii
Topinion courante. En outre, parce qu'ils pourront délibérer, parce qu'ils devront se communiquer leurs pensées et les motiver, ils seront amenés à peser et à apprécier cette opinion courante. Sans doute ils lui donneront satisfaction; mais comme le collège aura plusieurs députés à nommer, s'ils en accordent un ou deux à l'opinion, ils en accorderont un antre à quelque idée en dehors de celles de la majorité; et dans tous les cas c'est aux plus méritants qu'ils décerneront leurs suffrages.
Par toutes ces raisons, le suffrage à deux degrés ne me parait pas offrir les dangers si bien démontrés par Stuart Mill dans le suffrage direct. Cet auteur le reconnaît lui-même. Aussi se demande-t-on pourquoi il préfère l'élection directe à l'élection à deux degrés? Peut-être par habitude, pour ne pas trop déroger aux coutumes anglaises; mais sa raison principale c'est qu'il comprend la démocratie à la manière américaine ou, en d'autres termes, à la manière de Bentham, ainsi que le remarque M. Dupont White, c'est-à-dire comme une forme de gouvernement où tout part de l'individu pour lui revenir, où l'individualisme est tout, origine et fin. En un mot, aux yeux de Stuart Mill, il s'agit de représenter l'individu et non lecitoyen. Telle n'est pas la doctrine de ce livre. Nous croyons que le citoyen est plus qu'un simple
individu ; car il y a deux sentiments qui sont étrangers à la pure individualité, le sentiment de la société et celui de la patrie.
En définitive, dans un État représentatif, il doit y avoir une critique des choses et des personnes, dont le résultat soit de les maintenir à leur niveau et même de les améliorer, une critique pour empêcher les abus, et de plus une nsembie de propositions et de projets destinés à devenir le programme de l'avenir. Ce sont là les œuvres qui appartiennent aux minorités. Il n'y a pas de société , pas de pouvoirs qui ne soient absolument intéressés à ce qu'elle soit constamment accomplie. On doit aider et encourager la formation d'une minorité par tous les moyens, dût-elle même être hostile. C'est un intérêt de premier ordre. Un sage a dit qu'il n'y avait pas de meilleurs conseils que ceux que l'on recevait de ses ennemis^ c'est-à-dire de la critique. Dans nos Chambres, il est d'usage depuis longtemps qu'une certaine fraction accueille les minorités de la pire manière, par le bruit, les sarcasmes, les interruptions les plus propres à dérouter et à irriter un orateur. Le pouvoir que ces zélateurs ou ces flatteurs prétendent servir, devrait leur imposer silence. Mais^ l'actualité ne nous regarde pas ici.
Parmi les moyens de former et de conserver cette minorité désirable, on doit compter sur les
deux libertés dont il sera question dans le chapitre suivant, la liberté de réunion et celle de la presse. C'est dans des réunions libres et accidentellement tolérées, qu'ont commencé la manifestation et la propagande de quelques-unes des idées qui feront l'honneur de ce siècle, des idées de progrès, d'association, etc., etc. Quant à la presse, il faut distinguer a cet égard entre les livres et le journalisme. Les premiers ont servi, comme les réunions, d'instrument pour les initiatives ; mais malheureusement ils n'atteignent que le petit nombre ; c'est une forme de propagande aussi lente que la presse quotidienne est rapide. Aujourd'hui, celle-ci se borne à suivre les divers courantsde l'opinion qu'ils soient grands ou petits, qu'ils aillent en arrière ou en avant, ou seulement qu'ils tournent sur place; mais elle est placée presque partout sous un régime exceptionnel et partout, même aux États-Unis, nous vivons dans une époque transitoire. Il est probable, il est à croire que, lorsque la transition sera plusayancée , lorsque le journalisme sera débarrassé du régime qui l'opprime, lorsqu'enfin tout le monde pourra user de la forme quotidienne et périodique comme on use aujourd'hui de la forme des brochures et des livres, la presse deviendra l'un des plus puissants moyens au service des initiatives et des minorités.