CHAPITRE m

LES FORMES DU GOUVERNEMENT DU SIXIÈME AU TREIZIÈME SIÈCLE DE NOTRE ÈRE.

220. Nulle théorie nouvelle sur la question qui nous occupe ne fut émise dans les premiers siècles du moyen âge ni dans les discussions entre les papes et les empereurs^ ni dans les encyclopédies que cette époque nous a transmises sous le nom de sommes. La nomenclature d'Aristote resta la base de renseignement et du langage diplomatique ^ Aussi n'est-ce point d'une classification quelconque des formes de gouvernement que je veux m' occuper dans ce chapitre, mais des faits eux-mêmes. Je veux montrer que plusieurs des

\. Feugueray, Politique de saini Thomas^ Paul Janet, Histoire de la philosophie morale^ t. I.

gouvernements produits par les nécessités du temps, du sixième au treizième siècle, n'avaient que des rapports très-éloignés avec ce qui avait été observé et décrit par les anciens.

Je prendrai les gouvernements de la France pour type ou base de mes observations, et ce n*est pas sans motif légitime. La France^ en effet, est l'atnée des nations modernes. C'est par elle et chez elle que commença notre nouvelle civilisation européenne. Nous examinerons d'abord quelle fut la constitution du gouvernement dans la période mérovingienne. A cet effet, nous ne choisirons ni le début ni la fin, mais Tépoque moyenne, c'est* à-dire la fin du sixième siècle et le commencement du septième, époque où Ton peut considérer la constitution comme achevée.

221 . 11 faut concevohr la France^ à cette époque, comme une fédération de cités et de colonies ou de tribus militaires qui s'étaient unies dans un but commun d'activité, savoir pour la conservation et l'extension de la religion catholique. Cette unité avait été établie par l'alliance qui avait eu lieu, en 496, entre Clovis, roi d'une tribu de Saliens et les cités du tractas Jrmoricanus^ c'est-àdire du pays compris entre la Loire et la Somme. L'union avait été successivement acceptée par toutes les cités de la Gaule à mesure qu'elles avaient été débarrassées de l'oppression des bar-

bares ariens auxquels l'empire les avait livrées. Elle fut imposée par Clovis au reste des Francs, Saliens ou Ripuaires. Clovis, d'abord, n'était'roi qu'à l'égard des Francs; dans les cités du tractus Àrnwricanus^ il n'était accepté que comme administrateur de la chose militaire; mais bientôt, à la suite de ses victoires contre les ariens, les deux titres se confondirent en un seul, et il fut appelé roi par les cités comme par les Francs. A la fin du sixième siècle, la fédération formait une nationalité complète; car non-seulement elle avait un but commun d'activité, mais des traditions glorieuses communes et des intérêts communs. Eûtelle voulu se dissoudre comme l'ont fait dans notre dix-neuvième siècle tant d'États de l'Amérique espagnole, comme viennent de le tenter les États du sud dans l'Amérique septentrionale , qu'aussitôt la pression des peuples étrangers l'eût forcée à se tenir unie. Elle avait enfin déjà un nom fameux et redouté ; mais ce n'était pas le nom des Gaules, quoique la très-grande majorité des associés fussent des Gaulois. Ici une explication est nécessaire, car le nom de France qu'elle portait dès lors semble propre à confirmer le préjugé qui a fait de la fondation de notre nation l'ceuvre de la conquête franque.

Les circonstances historiques donnent le motif de Tappellation nouvelle. Au début, lorsque la

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fôdëration ne comprenait que les cites du tractas Armoricanus et les Saliens de Ciovis, elle ne pouvait s^attribuer le nom de Gaules. Mais, pourquoi le nom même du tractus ne fut-il pas celui qui domina? Remarquons que sous ce nom, qui, d^ailleurs appartenait uniquement à Tadministration romaine, les cités s'étaient bornées à se défendre. Leur rôle avait été si obscur, qu'un historien presque contemporain, Procope^ ne leur accorde que quelques lignes. Lorsqu'elles prirent l'offensive, elles la prirent sous la conduite de Qovis et avec ses Francs Saliens. De là, pour la fédération, un nom commun nouveau qui fut celui du peuple guerrier auquel appartenait son chef et avec lequel commencèrent ses destinées conquérantes. Ce nom fut établi par ses victoires. Ce sont très-souvent les peuples voisins, les étrangers qui nomment les nations. C'est ce qui est arrivé à notre égard. Ce furent d'abord les provinces opprimées des Gaules, puis les peuples étrangers qui nous attribuèrent le nom de France. Ce fut notre nom politique et notre nom de guerre ^ Mais revenons à notre sujet.

i . Ces généralités, je le comprends , devront étonner tout lecteur qui n*aara appris l'histoire de France que dans les livres classiques et l'enseignement ofGciel. Elles sont cependant parfaitement exactes. Elles ne sont qne la rigoureuse interprétation des textes et des documents réonis dans la grande

Ikk TKÀITÉ DE POLITIQUE.

Chaque cité était un petit État possédant un territoire plus étendu que nos plus grands départements actuels. Chacune d'elles jouissait d'une certaine autonomie assez semblable à celle que Ton trouve dans les États de TÂmérique septentrionale. Elle nommait ses magistrats; elle s'administrait elle-même; elle avait sa milice; elle élisait son évéque^ et ce qui était non moins important, elle lui donnait en même temps le titre et les fonctions de défenseur de la cité, titre qui emportait des droits à peu près équivalents à ceux des anciens tribuns à Rome. Enfin les cités avaient leur loi civile, pénale et administrative ou leur code particulier. Dans les deux Aquitaines ce

collection des Bénédictins. La théorie contraire est on préjugé très-ancien qui a constitué, à diverses époques, une doctrine politique. Le savant Fréret, pour Tavoir attaquée, fut mis à la Bastille. On comprend que je ne puis ici donner les preuves de mes affirmations. Je me borne donc à renvoyer à la lecture de V Établissement de la monarchie française dans les Gaules, par l'abbé Dubos; à la seconde partie de Vlniroduc" tion aux récits méroçingiensy par A. Thierry, dans laquelle l'auteur, après avoir critiqué Dubos, admet le fait principal de son argumentation, savoir: l'existence au cinquième siècle d'un pays libre entre la Loire et la Somme qui n'a pas été conquis par les Francs; à Y Histoire de M. H. Martin, qui a suivi son mattre A. Thierry, mais en y mettant plus de netteté; aux Études sur P histoire , les lois et les institutions ek f époque mérovingienne^ par M. Petigny, surtout dans les t. II et III ; et enfin à mes propres écrits, V Introduction à this^ toire parlementaire de la Révolution, les deux petits livres sur la Formation de la nationalité française^ etc.

FORME DU GOUy£RII£MENT. 245

code était le bréviaire d' Anian ; dans le reste de la France, c'était le code théodosien. Leur autonomie était telle que quelquefois, ce qui n'était pas un petit embarras pour le gouvernement, elles se firent la guerre entre elles et qu'enfin il Ait possible à des groupes entiers de cités de refuser leurs milices ou de s'isoler dans les troubles civils qui signalèrent la fin de la dynastie mérovingienne.

Quant aux colonies ou tribus militaires, elles se distinguaient des cités, d'abord par les obligations qui leur étaient imposées et ensuite par leurs lois. Elles étaient exemptes du cens que payaient les cités, mais elles devaient spécialement le service de guerre. Il est vrai qu'à ce dernier égard on ne ménageait guère plus les cités que ces colonies elles-mêmes. Quant aux lois, les Francs ou Saliens avaient la loi salique, les Ripuaires la loi ripuaire, les Burgondes la loi Gombette.

Ce serait une erreur de croire que ces colonies fussent dispersées dans tout le pays. Elles étaient au contraire concentrées sur quelques points. Les Ripuaires étaient, comme leur nom l'indique, cantonnés sur les bords du Rhin aux environs de Cologne. La masse des Francs Saliens était établie sur les bords de la Meuse au-dessous de la Sambre. Les Francs avaient aussi des cantonnements sur TEscaut. Leur établissement sui' ces points était déjà très-ancien puisqu'ils y avaient été confirmés

Î46 IHAITÉ DE POLITIQUE.

par les romains Constance Chlore et le Cësar Julien. Us avaient encore des cantonnements à Cambrai, à Tournai, sur le territoire d'Arras, enfin aux environs de Soissons. La notice de l'empire, qui date décrois siècles avant Tépoque dont nous nous occupons, indique encore divers cantonnements de Lètes barbares sur divers points des Gaules; mais ils avaient probablement disparu. Dans rhistoire postérieure à cette notice, on trouve seulement les traces de deux de ces colonies, Tune de Lètes Francs aux environs de Rennes, l'autre de Lètes Saxons aux environs de Bayeux. Il y avait encore^ et cela est constaté par des capitulaires de Cbarlemagne, sur le territoire des cités du centre et de Touest des Gaules, des cantonnements ou des stations de soldats bénéficiaires d'institution romaine; mais ils avaient suivi les destinées des cités elles-mêmes; ils en faisaient en quelque sorte partie et ils obéissaient, avec elles et comme elles, aux délégués du pouvoir central dont il sera parlé bientôt. Quant aux Burgondes, on ne peut dire qu'ils fussent cantonnés. On sait qu'à la diiïérence des Francs, ils eurent le rôle et les bénéfices de conquérants. Ils partagèrent les terres et les esclaves avec les Romains, c'est-à-dire avec les membres des cités. Ils étaient donô probablement dispersés sur les vastes pays qu'ils avaient occupés, c'est-à-dire sur

FOBME DU GOUVEHraBMXNT. Wi

les territoires qu'arrosent la Saône, le Doubs, le Rhône^ l'Isère, dans le Jura et dans les contrées qui forment la Suisse actuelle jusqu'au lac de Constance. Néanmoins/ quoiqu'ils fussent dispersés^ ils devaient spécialement le service militaire. Ils s'y étaient engagés envers les Mérovingiens^ lorsque après les victoires remportées sur eux par les fils de Clovis, ils ne purent échapper à une destructiop complète qu'en acceptant cette condition. Je n'ai point à parler des tribus gothiques qui avaient occupé le raidi des Gaules, les deux Aquitaines et l'Auvergne, parce quelles furent complètement expulsées.

Tels étaient les éléments de la fédération gallofranque ou mieux de la nation française dans ses commencements. Ces détails étaient nécessaires pour faire comprendre quelle était la forme ou plutôt la nature de son gouvernement.

222. Xous les historiens ont prononcé que le gouvernement des Mérovingiens était monar*chique. Sous Clovis il en avait les apparences ; mais sous ses successeurs ces apparences n'existent plus. Peut-on en effet donner le nom de monarchie à une forme de gouvernement où le pouvoir et le titre de roi appartenaient, il est vrai, quelquefois à un seul, mais plus souvent à deux, quelquefois à trois et même à quatre princes à la fois, sans que la fédération fût dissoute, sans que sa

politique à Tégard de Tétranger éprouvai le moiadre changement, sans que Tunité d'action à Textérieur fût interrompue. On* n'a tu dans ces divisions de la monarchie que les eiTets ordinaires du partage d'une succession entre des héritiers. Il en fut en eiTet souvent ainsi et surtout au début ; mais il faut remarquer cependant que des princes furent éliminés de la succession et que, plus tard, rélection décida de tout.

Une singulière prévoyance présida presque toujours dans les partages eux-mêmes, soit à la répartition des cantonnements militaires qui devaient obéissance à Tun ou l'autre des copartageants, soit à la répartition des cités qui leur devaient le cens et dont ils avaient le droit de nommer les comtes. Elle était faite de telle sorte que le plus grand intérêt des cohéritiers fût de ne pas se diviser entre eux. D'autre fois elle répondait à une nécessité de circonstance, à une nécessité défensive. Tel fut par exemple le motif qui détermina tant de fois à donner à un prince particulier le commandement des frontières du Rhin. Il y avait, dans ces divisions et ces attributions du pouvoir exécutif, une imitation de ce qui avait existé dans les derniers temps de l'empire romain, lorsqu'il y avait deux empereurs, l'un pour l'Orient, l'autre pour l'Occident, chacun doublé de plusieurs Césars. Seulement le système français avait cet

FORME DU GOUVERMEMET^T. 249

avantage sur le système de l'empire que le nombre des compétiteurs était borné, et que nul ne pouvait avoir Tambition du pouvoir suprême s'il n'appartenait k la dynastie mérovingienne, tandis que, chez les Romains, le nombre des compétiteurs était indéfini et que tout chef d'armée pouvait prétendre à la souveraineté et espérer l'acquérir par une révolte ou ua coup de main heureux. S'il fallait donner un nom à ces espèces de gouvernement, j'aimerais mieux celui de polémarchie que celui de monarchie. Les Mérovingiens^ en effet, dans les premiers temps, furent avant tout des chefs militaires.

Quelque soit l'avis du lecteur sur les observations qui précèdent, au moins devra-t-il reconnaître que les fréquentes divisions du pouvoir royal sous les Mérovingiens prouvent qu'alors l'unité nationale ne résidait pas dans une unité monarchique, mais dans le sentiment d'un but commun d'activité. Il n'en fut plus ainsi sous les Carlovingiens. Toutes les parties de l'immense empire de Cbarlemagne se séparèrent du moment où elles eurent des chefs différents.

223. Mous venons de voir le côté monarchique du gouvernement sous les Mérovingiens; mais tout le gouvernement ne se trouvait pas là. Quel était en effet le pouvoir qui, dès le début de la dynastie, présida aux partages, qui les mit en

i50 TEAITÉ DE POLITIQUE,

rapport avec les besoins du temps, qui, dans diverses circonstances! apporta une prévoyance évidente dans la répartition des forces civiles et militaires, et qui enfin plus tard disposa des élections royales? Nos historiens n'ont pas manqué de remarquer que les rojs mérovingiens étaient proclamés dans des réunions générales du peuple qu'ils présentent toujours comme plus ou moins tumultueuses; mais ils ne se sont pas demandé si, derrière ces rassemblements, il n'y avait pas des assemblées plus régulières qui avaient tout préparé et tout décidé d'avance. Leur supposition d'une pure monarchie héréditaire, ne leur a pas même per^ mis d'y penser. Sous Clovis, je le répète, et sous ses premiers successeurs on peut s'y tromper, quoique déjà on aperçoive les effets de cette pré* voyance remarquable dont je viens de parler; mais plus tard on a des indications certaines ; ii ne peut plus rester de doutes. Les résistances, les luttes, les guerres civiles ne furent pas stériles. 11 s'organisa un gouvernement dont la constitution est évidente au commencement du septième siècle.

Ce gouvernement était composé de trois pouvoirs; le roi dont la fonction était héréditaire; le maire du palais, major palatiiy dont la fonction était élective ; une assemblée nationale dont nous allons examiner la composition.

L'assemblée générale, souvent mentionnée dans

FORME DU GOUVERNmfENT. 251

les chroniques, tantôt sous le nom de placitum générale (de placitare^ plaider, discuter), tantôt sous celui de concilium générale omnium franco^ rum^ était en même temps politique, administrative et judiciaire. Elle se composait des primats du royaume, c'est-à-dire en première ligne, des ëvéques qui y étaient admiscorame élus et comme défenseurs des cités pour y représenter les inté* rets généraux et particuliers de celles-ci ; lorsqu'il s'agissait d'intérêts religieux, les évéques se réunissaient en conciles ou en synodes. En seconde ligne, l'assemblée se composait des comtes et des ducs. Il ne faut pas voir dans ceux-ci les mandataires d'une aristocratie héréditaire quelconque ; les comtes et les ducs de ce temps, et encore bien longtemps après sous les Carlo vingiens, étaient des fonctionnaires pareils à ceux que nous dési» gnons aujourd'hui sous le nom de préfets et de généraux. Us étaient les représentants du pouvoir central auprès des cités et des colonies militaires; ils étaient nommés par lui. Leurs fonctions étaient temporaires et tout au plus viagères. Les comtes, auprès de chaque cité, réunissaient dans leurs mains plusieurs pouvoirs qui sont aujourd'hui séparés; par exemple, ils étaient chargés du recouvrement des revenus de l'État; ils commandaient au nom de l'État les milices des cités et les corps quelquefois nombreux des soldats stationnaires

252 TRAITÉ DE P0UTIQ13E.

et bénéficiaires; ils devaient prêter main-forte aux justices locales. Au reste, la plupart de ces fonctiounairesy si ce n'est tous, étaient Gaulois d'origine. On en trouve la preuve dans la constitution de Clotaire II, en 615, où il est dit que les magistrats seront du pays même qu'ils seront chargés d'administrer, afin qu'ils soient responsables sur leurs biens. Telle était la composition en quelque sorte légale de ces assemblées; mais s'y joignait-il quelquefois, appelés ou non appelés, quelques-uns de ces grands propriétaires, puissants par leurs richesses et leur grande clientèle, Francs, Burgoodes ou Gaulois, mais surtout Gaulois, puisque ceux-ci étaient les plus nombreux? c'est ce qu'il est impossible d'affirmer. Il est certain seulement que lorsqu'il s'agissait d'élection ou de succession royale ils se mêlaient aux assemblées; c'est un fait plusieurs fois indiqué dans les chroniques.

Une chose manquait à cette institution, c'était la régularité des réunions. L'assemblée n'était convoquée que dans les circonstances grades et exceptionnelles. Il est vrai qu'alors son autorité n'en était que plus grande et toujours décisive. On fut sans doute longtemps avant de s'apercevoir de l'importance qu'auraient des assemblées générales réunies à époques fixes; et lorsqu*oD s'en aperçut, l'ennui d'un dérangement annuel

et la crainte des dépenses qui en résulteraient, en ajournèrent la pensée. Cependant il est certain qu'on reconnut cette utilité; car un chroniqueur loue le maire du palais Pépin d'Héristal, d'avoir rendu les assemblées annuelles.

Lorsque la couronne était partagée, chaque roi avait son plaid particulier, le plaid de sa province. L'assemblée générale était alors divisée en autant de parties qu'il y avait de plaids particuliers; mais il n'en résultait point une scission complète ; les parties pouvaient s'entendre de manière à convenir de certaines mesures générales. Il y a dans l'histoire de ce temps des événements qui seraient inexplicables si l'on n'admettait une entente de ce genre. D'ailleurs le corps des évèques, qui participait aux assemblées particulières aussi bien qu'aux générales, était uni par une correspondance constante et formait comme un sénat permanent qui suffisait à maintenir Tuuité de tendance, si ce n'est toujours celle d'action.

Le plaid général ou les plaids particuliers clioisissaient les maires du palais. C'était un droit qu'ils avaient acquis et dont ils étaient jaloux à ce point qu'on regardait comme une usurpation leur nomination par le roi. Le nombre des maires du palais était égal à celui des rois; mais lors même que la. couronne appartenait à un seul prince, il y avait quelquefois deux maires du palais, quelque-

mk TRAITÉ DE POLITIQUE,

fois trois, un pour ia Neustrie, un pour l'Austrasie, enfin un pour la Bui^ondie qui parfois prenait le titre de patrice. Les fonctions du maire du palais rappellent celles du préfet du prétoire sous les empereurs romains avant Constantin. Son autorité était celle d'un premier ministre ou plutôt d*un niinistre unique. Il avait en ses mains tout le pouvoir exécutif; il dirigeait la politique intérieure et extérieure. Il disposait des revenus et des bénéfices viagers; c'était à lui qu'on rendait les comptes de finances; il était le chef suprême de la guerre et même de la justice; c'était lui enfin qui nommait à toutes les places de l'administration supérieure, civile et militaire, qui ne dépendaient pas du choix des cités. U était ainsi le créateur de ces comtes et de ces ducs qui formaient plus de la moitié légale du plaid qui devait élire son succès* seur. Les évéques seuls ne dépendaient pas de son choix. Singulier système, qui donnait pour contrôle à l'autorité executive une assemblée dont la majorité avait été nommée par cette autorité même, mais système d'ailleurs très-propre à maintenir la continuité des tendances politiques, la persistance des coutumes, l'union de toutes les parties, maU gré une grande indépendance locale.

Dans une telle constitution, quel était le rôle du monarque ? Il avait la signature; tout était fait en son nom» On pouvait dire de lui ce que Ton

dit dans notre temps des rois constitutionnels : il régnait et ne gouvernait pas. Dagobert fut le dernier prince qui sut imposer sa volonté à ses ministres. Après lui, les rois ne furent plus que des idoles que l'on entourait de respect, que Ton faisait parler et que l'on montrait au peuple dans les solennités. Ils jouissaient d'ailleurs de toutes les splendeurs et de toutes les licences du pouvoir souverain. On s'étonne de la durée de la dynastie mérovingienne, lorsqu'elle ne fut plus représentée que par une suite de princes que l'histoire désigne sous le nom de fainéants; mais c'est qu'on ne tient aucun compte de la constitution que nous venons de décrire. On doit s'étonner davantage, selon moi, de la difficulté qu'il y eut à remplacer cette dynastie qui semblait épuisée, par une autre pleine de jeunesse et de promesses, difficulté telle qu'il fallut faire intervenir l'autorité, si puissante alors, du souverain pontife et la sanction religieuse pour donner au premier des rois carlovingiens le caractère sacré que les autres tiraient de leur naissance seule. La famille mérovingienne représentait aux yeux des populations, le signe visible et la garantie héréditaire de leur fédération et de leur union dans un but commun d'activité. Elle en avait en quelque sorte le caractère sacré.

On vient de voir quelle était la forme du gouvernement dans la première période de notre his-

256 TRAITÉ DE POUTIQUE.

toire. Peut-on la considérer comme une simple monarchie, ainsi que l'ont toujours fait nos historiens? Évidemment non ! Peut-on, au contraire, la considérer comme une combinaison des trois formes primordiales, monarchie, aristocratie et démocratie? 11 y avait, il est vrai, un roi; mais peut-on donner le nom d'aristocratie au corps de fonctionnaires électifs qui composaient rassemblée ? Le donnéra-t-on seulement à une fraction de ce corps, c'est-à-dire aux comtes et aux ducs ? mais leurs titres n'étaient pas héréditaires ; ils n'étalent par eux-mêmes rien déplus que des hommes libres; ils devaient leur autorité et leur titre au pouvoir; ils n'étaient en réalité que les représentants d'un système politique et administratif. Prendra-t-on, pour élément démocratique, le corps des évéques? ils étaient, il est vrai, les représentants des cités; maisne voir dans ces dignitaires que des tribuns de la démocratie, ce serait exagérer les choses ou y mettre trop de complaisance. On ne pourrait les dépouiller à ce point de leur caractère sacré; ils étaient les défenseurs des cités, mais ils étaient en même temps leurs guides spirituels et leurs pasteurs. Je ne vois dans cette assemblée, qu'un corps de représentants , c'est-à-dire quelque chose de nouveau qui tend à se former, qui pouvait être grandement amélioré, mais que les anciens n'avaient pas connu. Enfin il faut tenir

compte de ce maire dû palais, de ce premier ministre qui était élu et en même temps jouait le rôle de grand électeur. Rien de pareil n'avait existé dans Tantiquité. Les formules aristotéliciennes ne sont donc plus applicables. Elles sont dépassées.

224. Sous les Carlovingiens, la forme du gouvernement prit un caractère plus décidément monarchique. La mairie du palais fut supprimée. Ce fait seul constituait un changement considérable. Le roi fit plus que régner , il gouverna; il communiqua directement avec les assemblées, il choisit et nomma lui-même les fonctionnaires qui en faisaient partie et qui devaient gouverner avec lui. L'assemblée, en perdant l'élection du major palaiii^ c'est-à-dire de ce grand fonctionnaire qui était à la fois son représentant, son ministre et son principal électeur, perdit en quelque sorte le droit de se recruter elle-même et par suite beaucoup de son influence politique. Sa participation aux affaires ne devait pas tarder à se réduire dans les circonstances ordinaires au r61e d'un simple conseil ou d'une simple acceptation.

Elle exerça, pour la dernière fois, son droit électoral lorsqu'elle donna la couronne à Pépin et qu'elle fit un roi de celui qui, auparavant, n'était que maire du palais. Ce fut en eflet dans une de ces assemblées générales des évêques et des chefs {episcoporum et principurn) qu'on lut la lettre du

pape Zacharie, dans laquelle il déclarait que « ce* lui-là devait être roi, qui gouvernait la chose publique (rempublicam). » Au reste, jusqu'à cette époque, le rôle politique de ces assemblées avait été si considérable^ qu'il était reconnu même à Tétranger. Leur renommée à cet égard ne disparut pas avec leur pouvoir. Ainsi, sous le r^ne même de Pépin, lorsque le pape Etienne, qui avait succédé à Zacharie, écrivit pour demander le secours de la France contre les Lombards, il adressa sa lettre à Pépin et à tous les ducs des Français. Enfin, lorsqu'il vint lui-même solliciter leur appui, ce fut devant l'assemblée générale qu'il se présenta en suppliant, avec le clergé qui l'accompagnait. Il parait que Pépin, en prince nouvellement élu qui voulait se ménager la faveur publique, avait con« serve les habitudes et les usages du maire du palais. Il s'appliquait à confondre son autorité avec celle de l'assemblée. Il n'apporta aucun changement dans la composition de ce corps. Seulement les réunions qui avaient lieu en mars furent re mises au mois de mai.

Sous Pépin, comme nous venons de le voir, on s'adressait encore au roi et à l'assemblée; mais sous Charlemagne et ses successeurs, on ne s'adressa plus qu'au roi.

Charlemagne fut un génie exceptionnel^ tel que depuis dix siècles il ne s'en est pas trouvé un

pareil. Il fut grand législateur, politique prévoyant^ toujours placé au point de vue de l'avenir, non de sa dynastie, mais de la civilisation moderne ou chrétienne, grand guerrier et toujours heureux. Il gouverna son époque pendant un demi-siècle par sa puissante initiative. Il fut véritablement monarque. Cependant il ne toucha point à la constitution : elle resta telle qu'il l'avait reçue de son père. Il n'y eut pas une année où le plaid général ne fût assemblé. C^était là qu'on rédigeait les capitulaires, dont la collection réu* nie, pour la première fois, en 827, forma comme un nouveau corps de lois superposé au Code théodosien, au bréviaire d'Anian, aux lois saliques et ripuaires. Ces capitulaires furent établis d'après ce [^incipe que Lex fit consensu populi et constitutione régis. Le capitulaire était d'abord discuté et voté dans une commission composée des plus illustres et des plus habiles primats. Il était, ensuite présenté à Tacceptation de l'assemblée générale. Enfin, il en était fait des copies qui étaient adressées à toutes les cités pour y être proclamées*. Il serait difficile de dire quelle était exactement la composition de ces assemblées. Il s'y était ajouté une classe nouvelle de fonctionnai^

1 . Baluze , Capitularia regum francorum^ praefado ad lectorem.

res, celle des missi dominici^ espèce d'inspecteurs généraux ou de hauts commissaires administratifs, dont chacun était chargé de parcourir annuellement un arrondissement, pour surveiller Texécution des lois et recueillir les plaintes et les avis. D'un autre côté, comme le lieu de réunion fut extrêmement variable, rarement au centre de la France, le plus souvent sur les bords du Rhin, à Aix-la-Chapelle, à Mayence, à Worms, et même en Allemagne et en Saxe, il n'est pas admissible que tous les évéques, comtes et diicsde toutes les parties du pays, s'y rendissent régulièrement chaque année. Cependant ces assemblées étaient trèsnombreuses. Il s'y trouvait des évéques, des abbés, des ducs, des comtes, des échevius, magistrats tout à fait populaires ^ C'était là, sans doute, ce qu'on appelait le peuple.

Néanmoins, quelle que fut la composition de ces astemblées, il résulte de leur existence même que ce monarque, qui était absolu par l'autorité de son génie et par la gloire de ses conquêtes, voulut avoir constamment à côté de lui un rno* dérateur, un contrôle, un conseil^ et pour conseil une assemblée, qui en réalité représentait plus l'administration que le peuple, mais que l'on appelait le peuple, parce que l'on croyait y voir la