Baluze, Praefatio ad lectoreno

nation représentée. Le rôle, au reste, qu'il lui attribuait, est clairement indiqué dans l'article suivant d'un capitulaire de l'an 803, cité par Baluze : Ut populus interrogetur de capitulis quœ in lege nouîier addita suntj et postquam omnes consenseruntj subscriptiones et manufirmationes suas in ipsis capitulis faciant. Il y aurait place ici pour une longue dissertation que j'épargne au lecteur.

Je n'ai pas à faire l'histoire des royautés carlovingiennes. On sait que, par l'incapacité et l'ambition des successeurs de ChaHemagne^ son vaste empire fut divisé et rompu, après des guerres civiles où les forces de la vieille France mérovingienne s'épuisèrent en vain pour conserver l'unité. Je ne citerai qu'un seul fait, parce qu'il nous donne l'idée de ce qu'étaient encore les assemblées nationales après ces guerres et de la manière dont on y procédait. Je veux parler du plaid fameux tenu à Kiersi-sur-Oise, au mois de juillet 877. Nous en possédons les actes. La forme en est singulière. Elle est en partie celle d'un procès-verbal et en partie celle d'un acte législatif. Dans les neuf premiers titres, le roi pose des questions, quelquefois avec la solution proposée, quelquefois sans que la question soit suivie d'aucune réponse; et les membres de l'assemblée répondent, tantôt en donnant la solution demandée, tantôt en ac-

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captant celle qui est offerte. Tous les titres suivants ont la forme habituelle des décisions législatives. Enfin, à cette sorte de procès-verbal est joint un capitulaire rédigé dans la forme ordinaire et qui répète en partie le procès-verbal, d'une manière toutefois plus explicite. Je n'ai pas besoin de rappeler que c'est à une des dispositions légales de ce capitulaire que remonte l'origine de la féodalité. On y accordait l'hérédité provisoire de toutes les fonctions administratives et militaires qui, jusqu'alors, avaient été temporaires et électives; mais, par le malheur des temps, le provisoire devint le définitif et la féodalité se fonda.

22j5. I^ féodalité fut en même temps un sys* tème social et une forme de gouvernement qui ne fut ni connue ni décrite par les anciens. Comme forme de gouvernement, elle ne rentre dans aucune de leurs catégories. Pour s'en assurer, comme pour bien connaître le système, il faut le prendre au moment où* il avait atteint sa perfection et où il n'avait encore subi aucune des altérations qui furent les conséquences des croisades, de là révolution des communes et des entreprises de la couronne, c'est-à-dire sous les premiers Capétiens, au début du onzième siècle. Quel était alors le spectacle que présentait notre pays ? Il était divisé en une multitude de seigneuries héréditaires, les unes de premier ordre, formées, par exem-

pie, de duchés et de comtés, contenant des seigneuries subordonnées, celles de second ordre, vicomtes ou baronnies, et celles-ci contenant elles-mêmes des seigneuries de troisième ordre, chacune exerçant, dans sa circonscription, d'une manière plus ou moins complète^ mais toujours complète lorsqu'elle était de premier ordre, tous les droits régaliens, le droit de guerre, de paix et d'alliance, le droit de réglementer, je n'ose pas dire de légiférer, le droit de justice haute ou basse, ou de toutes deux à la fois, le droit de fisc, souvent le droit de battre monnaie. Elles possédaient ainsi toutes les attributions d'un gouvernement. Chacune d'elles d'ailleurs avait ses villes, ses villages, ses forteresses et ses vassaux qui lui devaient le service de guerre et l'assistance au plaid judiciaire. Les évéchés eux-mêmes et certaines abbayes étaient des seigneuries qui ne se distinguaient des autres qu'en ce qu'elles n'étaient pas héréditaires dans une famille. Tout seigneur, même le moindre, était parfaitement indépendant dans son domaine, n'obéissant qu'aux devoirs d'un vasselage dont je parlerai tout à l'heure. Chaque seigneurie [se transmettait héréditairement dans la même famille, quelquefois par ordre de primogéniture ou par voie de substitution dans la ligne masculine, quelquefois dans la ligne féminine lorsque les m&les man-

quaient; d'autres fois il y avait des partages ; d'autres fois encore les cadets recevaient seulement des apanages. Rien n'était absolument réglé à cet égard.

Aussi les seigneuries s'étaient grandemeqt multipliées dans Tespace d'un siècle. Leur . nombre était hors de toute proportion avec celui des fonctions publiques et des bénéfices viagers qui existaient au temps de Charles-le-Chauve, lorsqu'ils devinrent héréditaires en vertu du capitulaire de Kiersi. Cependant si, par suite de la multiplication des seigneuries, les duchés et les comtés étaient plus nombreux et moins étendus qu'au commencement du ix"" siècle , il y en avait aussi d'autres qui, par suite d'héritages, d'alliances ou de guerres, avaient acquis une extension hors de proportion avec l'état primitif. Chaque famille d'ailleurs constituait une véritable dynastie.

Que signifiait, que représentait le titre de Roi au milieu de cette multitude de souverainetés indépendantes ? Le roi représentait une grande et importante réalité qui n'avait pas été ébranlée au sein même d'un désordre plus que séculaire et qui était en même temps une tradition, une croyance et un intérêt de premier ordre : il représentait l'unité nationale. En effet si le sentiment de cette unité n'eût existé comme une conviction profonde chez tous ces petits souverains , on ne

FORME DU GOUVERNEMEIHT. S65

comprendrait pas comment ils se seraient tous entendus pour se donner un chef qui ne devait rien ajouter à leur propre puissance, mais qui pouvait devenir un maître. Le roi avait rigoureusement le devoir et le droit qui devaient être Fattribut de cette fonction. Il devait veiller à Tinté* grité du territoire national, et il avait en conséquence pour le défendre le droit de convoquer tous les seigneurs, quelque fût leur rang ; en d'autres termes, d'appeler et de commander pour une cause nationale le ban et Tarrière-ban. Hors de là, il n'était plus qu'un prince ordinaire, n'ayant ni plus, ni moins de pouvoirs qu'aucun autre; le plus petit baron pouvait lui faire la guerre et il n'avait d'autre droit contre lui que celui de sa force. Il était maître dans son domaine; il y exerçait tous les droits régaliens; mai^, à cet égard) il n'avait que ce que possédaient beaucoup d'autres seigneurs sur leurs terres. Dans son domaine même, son autorité était souvent contestée. Par exemple, Hugues Capet, à l'époque de son élection, était déjà comte de Paris, comte d'Orléans et duc de France. Tels étaient ses titres seigneuriaux personnels; mais son autorité dans ce domaine héréditaire était loin d'être absolue. Ainsi le duché de France avait pour arrière-fieËi le comté de Tours, celui d'Angers et celui de Chartres^ et cependant le comte de Tours refusa de

266 TRAITÉ DE POUTIQDE.

donner sa voix à Hugues lorsqu'il fut proposé pour la couronne. Tout le monde sait d'aiUeurs qu'un petit seigneur du comté de Paris, le seigneur de Montlhéry, fit à diverses reprises la guerre aux rois de France. Philippe I"^, dans le serment qu'il fit à Rheims au moment de son sacre, promit de veiller au bien de la religion, à la sécurité des églises, et à l'exécution des lois; mais son pouvoir à cet égard ne dépassait pas régulièrement son propre domaine^ et si parfois il s'étendit au delà, ce fut à l'aide d'alliances comme aurait pu en faire tout autre duc ou tout autre comte. Le roi n'était donc qu'un seigneur comme un autre qui seulement comptait parmi les plus puissants, mais qui d'ailleurs était soumis aux usages et aux coutumes en vigueur. Il n'était vraiment roi que lorsqu'il s'agissait de Tintégrité nationale.

Mézeray a remarqué que le royaume de France a été tenu pendant plus de trois cents ans selon les usages des fiefs, se gouvernant comme un grand fief plutôt que comme une monarchie. Voyons en effet ce que l'on doit entendre par fief. Ce mot emportait, en droit et en fait, l'idée d'une dépendance soit à Tégard d'un devoir, soit à l'égard d'un supérieur. C'était^ selon le langage du temps, une mouvance. Il y avait des fiefs, parfaitement héréditaires d'ailleurs, auxquels n'était attachée aucune seigneurie territoriale , mais seule-

FORME DU GOnVEMEBfENT. 267

ment une fonction. Il se trouva même que le roi, à cause de certains fiefs qu'il avait acquis , eut des devoirs à remplir vis-à-vis de certaines seigneuries qui, sous d'autres rapports, lui étaient subordonnées ^ Ainsi, Philippe I*', en acquérant le Yexin, contracta l'obligation particulière du seigneur qui Tavait précédé dans cette possession; il devint feudataire de l'abbaye de Saint-Denis, ou vassal en un mot.

Il n'y avait plus^ il ne pouvait plus y avoir de ces assemblées générales qui, sous les Mérovingiens, avaient contribué à former Tunité nationale, et sous les Carlovingiens à maintenir l'unité administrative. Le roi, comme les autres seigneurs, avait son plaid particulier. Ce plaid, qui était tantôt une cour administrative, tantôt et surtout une cour de justice, suivait partout le monarque, soit qu'il en emmenât les membres avec lui, soit qu'il le recomposât sur place. La composition en était au commencement fort irrégulière-; on y adjoignait cependant toujours un certain nombre de clercs et plus tard de légistes ; c'étaient probablement ceux-ci qui suivaient le prince partout où il transportait sa cour. Ce fut ce plaid, rendu stable

i . Voyez Nouvel examen de V usage général des fiefs pendant les onzième , douzième, treizième et quatorzième siècles, par Brussel, conseiller du roi, Paris, 1739. Voyez aussi Ducange, Mézeray, le père Daniel.

268 TRAITÉ DE POLmQUE.

à Paris vers le douzième siècle et fortifié d*un nombre croissant de légistes, qui devint le parlement.

La tradition place^ à coté du roi, douze pairs de France , douze grands feudataires, résumant en quelque sorte, auprès de lui, tout le corps féodal; mais, si Ton entend par là un conseil rappelant en quoi que ce soit les anciennes assemblées nationales, ce serait une erreur. Le roi communiquait avec les principaux seigneurs, qui étaient au moins ses égaux en domaines et qui jouissaient d'ailleurs des droits régaliens, plus par messages ou par ambassades que directement. Le titre de pair, qui devint une des premières dignités de l'État dès le treizième siècle, a dû prendre ori* gine dans le onzième; mais il n'y en a d^autre preuve que ce que l'histoire raconte sur la cérémo* nie du sacre. U était d'usage que les principaux seigneurs y fussent présents, comme en souyenir de la première réunion qui avait donné un roi à la nation. On leur donnait le titre de pairs de France ; mais ce droit d'assister au sacre , si c'était alors un droit, n'était nullement héréditaire. U appartenait aux plus puissants, et parmi les plus puissants à ceux dont les dispositions pour la couronne étaient^ pour le moment, les meilleures. Quant à la participation de quelques-uns de ces principaux seigneurs au plaid royal, avec le titre

de pairs de France, on n'en a pas d'exemple avant le règne de Philippe-Auguste. Encore eut-elle lieu dans un cas exceptionnel, dans rassemblée qui en 1 203 condamna le roi d'Angleterre, Jeansans-terre, à la perte de tous ses fiefs en France. Dans toutes ces questions relatives aux pairs de France, un seul fait est important à noter pour avoir une idée complète du système féodal: cest que ces grands seigneurs, dont plusieurs étaient alors plus puissants en terres et en vassaux que le roi, lui devaient cependant foi et hommage. Ils étaient ses feudataires. En elTet, lorsqu'ils élurent Hugues Capet pour représentant et défenseur de l'unité nationale, ils durent s'engager à le servir dans ce but et lui reconnaître, à leur propre égard, les droits de suzeraineté qu'ils possédaient eux-mêmes à l'égard de leurs grands vassaux. Il est vrai qu'ils n'observèrent pas tous leur engagement.

L'ensemble de la situation que je viens de décrire ne donne nullement l'idée d'une monarchie telle que nous la concevons aujourd'hui, telle que la concevaient les anciens. Le système féodal n'est point le gouvernement d'un seul, puisque tous les principaux seigneurs gouvernaient avec la même autorité que le roi, et les moindres plus oii moins, chacun dans son domaine. Le roi, je le répète, était, dans ce système, uniquement le représen-

tant et Fagent derunité, comme le fut l'empereur en Allemagne tant que Tempire fut électif. La diflerence consistait d'abord en ce que dans notre pays une nation possédant une longue tradition, tandis quVn Allemagne il y avait seulement une confédéralion assez irrégulièrement établie, et ensuite en ce qu'en France la couronne était héréditaire selon l'usage des fiefs, tandis qu'en Allemagne, ainsi que je viens de le dire, la couronne impériale était élective. Il est vrai que, dans notre pays, l'hérédité de la couronne de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, s'établit avec quelque difficulté. Nos rois furent pendant longtemps obligés d'associer leur fils aîné au trône^ et de le faire reconnaître de leur vivant.

Il est une observation dont je ne puis me dispenser en terminant l'exposition du gouvernement féodal, c'est que ce serait une erreur de croire que ce système fût un des termes par lesquels la civilisation moderne devait nécessairement passer. Ce système fut un incident que l'histoire explique parfaitement ; ce fut un malheur, mais qui sauva la société d'un mal plus grand. Dans les tristes circonstances où il s'établit, lorsque la société semblait sur le point d'être arrachée du sol et la civilisatiou remplacée par la barbarie de la vie nomade, ce système attacha les hommes à la terre; il le& immobilisa en quelque sorte sur place : en

FORME DU GOUYERNEMEIO:. 271

un mot il nationalisa le sol. Tout le monde se sauvait alors devant les bandes de pillards normands et même nationaux, (c 11 était rare, dit le moine Ety mentaire, celui qui disait : arrrétez, résistez, com* battez pour la patrie, pour vos enfants, pour la nation {propatria, liheris et genté). » L'institution féodale opéra ce miracle. Le pays se hérissa de forteresses; les villes et les villages s'entourèrent de fossés et de murs; les champs mêmes s'enfer* mèrent dans un dédale de fossés, de haies et de levées de terre. La féodalité en un mot attacha la nation au sol; elle unit même la tradition et le but de la nation par de tels liens à ce sol, qu'ils devaient rester à jamais inséparables.

Montesquieu dit que la féodalité est a un événe* ment qui est arrivé une fois dans le monde et qui n'arrivera peut-être jamais. » En cela, il se trompe au moins de moitié. Il faut espérer qu'elle ne se reproduira plus nulle part; mais elle a eu, dans le passé, ses analogues en plus d'un pays. L'histoire nous apprend que c'est par une institution analo-* gue que plusieurs peuples ont transformé leur vie qui auparavant avait été nomade, eu la vie stable qui est le commencement de toute espèce de civilisation. On peut voir au début de l'histoire de Russie qu'ainsi procéda Rurik avec ses Varégues. Les maggyars employèrent la même méthode en Hongrie; les chevaliers teutoniques en Prusse; les

Turcs en Bosnie. Les dipartimentos des Espagnols au Mexique et dans tes îles Philippines ofTrent une grande similitude avec ce système. La féodalité française se distingue cependant de ces sortes d'établissements par cette diftérence très-grande qu'elle succédait à une organisation sociale déjà complète sur le même sol, et qu'au lieu d'être un pas en avant, elle était un pas en arrière. 11 y a en effet plus de distance entre le gouvernement féodal et les États généraux qu'il y en a entre le gouvernement de Pépin par exemple et le gouvernement représentatif.

Singulière organisation, au reste, où toute terre était attachée à. un seigneur, où tout homme était attaché à la terre, depuis le roi, depuis le duc le plus puissant jusqu'au vassal le plus humble et au serf même de la glèbe, et où il n'y avait nulle terre et par conséquent nul homme qui ne fût dans la dépendance d'une fonction sociale I

226. Je n'ai point à dire ici comment la royauté féodale se convertit en une monarchie qui devint presque absolue sous Louis XIY. Tous les rois, à partir de Hugues Capet, eurent le sentiment monarchique. Je ne sais si la connaissance des définitions aristotéliciennes contribua, un jour ou un autre, à le préciser; mais il est certain que leur position suffisait pour le leur imposer. Plus leur pouvoir était contesté^ entravé, plus nécessaire*

ment ils devaient aspirer à détruire toute opposition. Ils profitèrent au reste de toutes les circonstances. Us commencèrent par détruire ou soumettre toutes les petites seigneuries qui les gênaient dans leur propre domaine. Us acquirent une multitude de fiefs, grands ou petits, quelques-uns par confiscation, quelques autres par achat. lx)rsque la révolution des communes commença, dès le onzième siècle, lorsque les villes se saisirent du droit des armes, du droit de serment, du droit de justice et du droit de s'administrer, ils appuyèrent cette révolution. Quand une ville se rendait indépendante, il en résultait un accroissement de leur pouvoir, sinon de leur domaine. Les croisades favorisèrent grandement leur politique. Elles les débarrassèrent d'abord d'une multitude de seigneurs des plus remuants et de quelques-uns des plus redoutables. Ensuite^ les croisés accomplissaient leur saint engagement à leurs propres frais. Us payaient le voyage;, ils payaient les soldats; ils payaient les hommes d'armes dont chacun s'entourait pour prendre rang parmi ses compagnons d'entreprise et aussi pour avoir plus grande part à la récompense. Delà des dépenses hors de proportion avec leurs moyens ordinaires. Us faisaient donc aident de tout. Ils vendaient la liberté aux serfs ; ils la vendaient aux villes et aux villages; ils vendaient ou engageaient leurs fiefs, soit aii roi,

t74 TRAITÉ DE POUTIQUE.

soit à d'autres, car alors les fiefs n'ëtaient pas seulement transmissibles par héritage, mais encore par échange. Enfin en moins d'un siècle et dem il s'opéra dans la société un changement tel que déjà, sous Philippe-Auguste, il existait un tiersétat nombreux, riche, puissant, aussi ennemi de la noblesse qu'il était dévoué au roi dans lequel il voyait son prolecteur.

Dans la collection des ordonnances des rois de France, on en trouve une de Philippe-Auguste qui porte le nom de testament. Elle fut rendue en 1 1 90, au moment de son départ pour la croisade, pour régler l'administration du royaume pendant son absence et aussi pour le cas où il ne reviendrait pas de ce voyage. Cette ordonnance renferme plusieurs dispositions qui attribuent déjà un rôle très-important au tiers'état dans les affaires publiques. En voici quelques-unes : Des députés des villes se rendront aux grandes assises qui seront tenues à Paris, tous les quatre mois, par la reine-mère et l'archevêque de Reims, oncle du roi. Us y feront connaître toutes les affaires qui seront survenues dans les seigneuries du roi (art. 3 et 4). Les revenus du roi et les redevances qui lui seront payées, seront versés entre les mains de six bourgeois de Paris dont l'ordonnance donne les noms (art. l'^et 17)^

i « Ordonnances des rois de Frunoty t. 1, p. 48.

Dans la m6me collection^ on trouve trois or-^ donnances qui prouvent la même tendance à faire participer le tiers-état à Tadministralion publique. Les deux premières, en date de 1 256, Tune touchant les mairies des bonnes villes du royaume, Tautre concernant les bonnes villes de Normandie, disposent simplement que les maires élus par ces villes et plusieurs députés avec eux viendront en cour [adcuriarn) à Paris, aux octaves delà Saint- Martin, pour y rendre compte des affaires de leurs communes. II semble au premier coup d'œil qu'il ne s'agisse ici que d'une mesure d'ordre administratif; mais la troisième ordonnance prouve que ces maires et ces députés des villes faisaient plus que rendre des comptes. Celle-ci est datée de Chartres, 1262, et il y est dit qu'intervinrent dans sa rédaction {cui faciendœ interfuerunt) des citoyens (ciues) de Paris, des bourgeois de Provins, des citoyens d'Orléans, des citoyens de Soissons et de [Àon. Les noms de ces députés sont inscrits à la fin de l'ordonnance ".

Il est probable que les députés des villes prirent part à beaucoup d'autres règlements administratifs d'une autre espèce; il est possible même qu'ils aient été consultés sur les questions qui furent