‹ Traité de politique et de science sociale (volume 3)Chapitre 39 sur 54 · DES DIVERS SYSTEMES ADMINISTRATIFS · texte numérisé non relu

DES DIVERS SYSTEMES ADMINISTRATIFS

242. Il y a plusieurs systèmes administratirs, les uns établis par la libre volonté des gouvernementSy les autres produits ou inspirés par des nécessités de circonstance. Je dois donner une idée des uns et des autres. Cette exposition équivaudra à une classification et y donnera lieu. >

Il faut d'abord distinguer l'administration centrale qui est placée auprès du pouvoir exécutif et comme inhérente à lui. Elle est destinée à compléter son action^ à la rendre simultanée et continue dans toutes les directions. Elle constitue le principal moyen d'établir l'ordre, l'ensemble et l'unité nécessaires dans des actes qui exigent presque toujours un effort durable, san» intermittence, et qui sont constamment très-compliqués. Aussi,

n'existe-t^il pas un pouvoir exécutif, quelle que soit sa nature, liéréditaire ou électif, despotique ou populaire, qu'on ne trouve fortifié par cette institution indispensable appelée généralement le ministère.

Cette administration centrale se compose d autant de ministères spéciaux qu*il y a d'actions executives spéciales et qui, quoique différentes^ doivent cependant être accomplies simultanément. Les organisations ministérielles sont très-diverses et jusqu'à un certain point en rapport avec la nature des gouvernements, mais elles ont toujours pour but d'établir l'unité de volonté et d'action. Quelquefois l'unité est constituée par le gouvernement du chef de l'État. Celui-ci est la pen^e et le principe de mouvement dont les ministres ne sont que les organes. Il y a sans doute des conseils de ministres; mais ils sont irréguliers, souvent partiels ; le prince en outre y adjoint qui il juge à propos. Il en a été aip^i dans toutes les monarchies, lorsque les princes se sont senti la force de gouverner et ont obéi à leur devoir plutôt qu'à leurs caprices. D'autrefois^ le chef de T^tat délègue son pouvoir à un premier ministre qui devient ainsi le principe d'unité et de mouvement dans l'administration centrale. Montesquieu considère ce genre de délégation comme un usage et presque comme un caractère des gouvernements despoti--

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ques. Cela n'est pas complètement e^i^act. Il e$t très-vrai que, dans l'Orient, où ce grand publiciste a pria ses types du despotisme et où cette forme de gouvernement est comme endémique, il est d'usage que le sultan, le schah se fassent repré-* senter par un grand vizir. D'abord ces princes, qui jouissent du souverain pouvoir comme d'un privilège sans devoir, comme d'une liberté de tout faire, comme d'une propriété dont ils peuvent u$f r et abuser, enfin comme d'un droit à tous les bon* heurs, trouvent, dans cet usage, un premier avan* tage : c'est de se débarrasser d'occupations pé nibles. Mais dç plus ce premier ministre les met à couvert; il est en quelque sorte seul en vue. C'est une victime qui, par sa position, se trouve^ aux yeux du peuple, responsable de leurs propres fautes et qu'ils destinent h être offerte, dans l'occa* sion, en sacrifice à sa colère. Néanmoins, il existe des exemples de gouvernements despotiques où le prince s est passé de premier ministre précisément parce qu'il voulait être absolument le maître. Ainsi Louis XIV fut plus despote que Louis XIII et il n'eut point de premier ministre comme celuici. La délégation du pop voir exécutif à un pre-» mier ministre responsable, dans une monarchie, n'est pas d'ailleurs toujours le fait du monarque lui-même. Ce premier ministre peut lui être imposé en quelque sorte constitutionnellement. C'est

ainsi que la coutume Tavait éuibli en France dans le vi* et le vn* siècle.

Il y a des gouveraements où le ministère est institué comme une partie, un élément du pouvoir exécutif. Dans ce cas, il forme un conseil où l'unité sur les questions résulte de l'accord de ses membres. Ce système est propre aux gouvernements représentatifs où l'unité et la continuité de rÉtat ont pour représentant une royauté héréditaire. 11 a été imaginé pour introduire la responsabilité dans le pouvoir exécutif sans compromettre le monarque, c'est-à-dire la constitution elle-même. Si, dans un gouvememeni pareil, où une partie des pouvoirs de FÉtat est élective, où l'opinion publique exerce sa part de souveraineté, on n'organise pas la responsabilité ministérielle, les mécontentements publics et la responsabilité montent jusqu'au monarque et la constitution peut être renversée. C'est ce qui est arrivé deux fois en Angleterre, et autant de fois en France dans ce siècle même.

24t3. Nous venons de voir qu'il y a trois systèmes d'organisation ministérielle ou d'administration centrale : l'une où l'unité résulte de l'action du pouvoir exécutif lui-même, l'autre où elle est représentée par un premier ministre, l'autre où elle est établie par un conseil et par l'accord de tous les ministres.

CLASSinCATION DES GOUVERNEMENTS. 365 Il n'est pas besoin, dans un petil État, d*une administration plus étendue. Il suffit de simples chefs de service. C'était le premier des trois systèmes que nous venons de décrire, qui était en usage dans les cités de Tantiquilé, à Athènes^ à Sparte, à Rome sous le gouvernement républicain. Chaque service public, la police de la ville et des prisons, la perception des impôts, le trésor, la guerre, le culte public, la surveillance pédagogique, Tadministration judiciaire, formaient autant de spécialités dont la gestion était confiée à autant de magistrats particuliers, mais tous temporaires, nommés ordinairement pour un an. Ceux-ci étaient complètement indépendants dans la direction de leur service, en tout ce qui n'avait pas été réglé par la loi; mais ils devaient rendre compte de leur gestion. Alors c'était le peuple ou le sénat qui les avait choisis, qui devenait leur juge. Ce sys-> tème administratif était donc de ceux où l'unité résulte de l'intervention du souverain lui-même qui, à Athènes, était le peuple assemblé, et, à Rome, le sénat et le peuple. Dans les cités qui étaient tombées sous la domination d'un maître, et il y en eut accidentellement un grand nombre, c'était le despote qui, par lui-même ou par son délégué, constituait l'unité administrative.

244. Dans un petit pays, je le répète, il n'est besoin que d'une administration du genre de celles

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qui viennent d'être décriles, c'est-à-dire d'un ministère ; mais, dans un grand pays, pour une population nombreuse qui s'étend sur un vaste territoire, qui est divisée par groupes, séparée par de grands espaces, il faut davantage. Les services publics doivent se multiplier et se modifier comme Tespace. Les administrations, sans doute, ne sont pas les services publics, mais elles en sont les instruments, les moyens indispensables. Elles doivent être partout où il existe des services pu* blics et en rapport avec ceux-ci.

Or, dans un grand pays, il y a d'abord deux intérêts principaux à servir : en première ligne, l'inlérêt du butpar lequel on Fait ou on tend à faire d'une multitude un seul peuple, une seule nation; en seconde ligne, les intérêts divers des localités, provinces ou communes, qui constituent autant de buts particuliers parfaitement circonscrits. Il y a en outre une troisième classe de services qui, quoique généraux, se localisent nécessairement et se spécialisent, tels que les institutions d'éducation, les institutions relatives à la sécurité, les institutions judiciaires et autres. Il Tâut donc, dans tout grand Etat^ trois espèces d'administration. La premièi^ est gouvernementale ; elle est en réalité une extension du ministère central, une représentatîoD du pouvoir exécutif, chargée, sous sa direction, d'exercer ses droits de comtoandement^ de sur-

CLASSIFICAÎÎdN fafes GOUVERNEMENTS. 367 veillance, de veto, de coaction tnéme en tout ce qui concerne Tintërét général ou le but commun . La seconde espèce se compose des administrations des proviriceSy dès départements, des cantons, des villes ou coihmunes. Enfin à la troisième es • pèce appartiennent les administrations destinées à assurer les services qui, quoique généraux dans leur but, se particularisent cepehdant et se loca* lisetit nécessairement.

Ces données générales se retrouvent et sont Facilement reconnaissables dans les constitutions administratives que nous montre Thisioire de tous les grands pays. Cependant il n'est pas une de ces constitutions où ce plan ait été rigoureusement suivi. Il y a toujours, dans quelque partie, excès ou défaut; il y a des modifications dont, il ^st vrai, on peut ordinairement saisir les motifs originels, mais qui n'en sont pas moins deé altérations sous plusieurs rapports. Or, comme, dans une institution si importante, les moindres modi^ fications ont des conséquences considérables, il se trouve que lés différences administratives s'accasetlt par des cfTets et des caractère^ qui équivalent presque aux variétés qu'offrent les formes de gouvernement. Ainsi, il arrive souvent que les dé* légués ministériels, les représentants dii pouvoît* exécutif dans les provinces soient en tiiéme temps lesadministrateurs désintérêts locaux propres à ces

territoires; quelquefois on leur laisse une partd'ioitiative qui en fait une sorte de pouvoir gouverne» mental ; d'autres fois, au contraire, ils n'ont qu'un pouvoir borné en rapport avec leur fonction. Dans certains pays les divisions territoriales de tous les ordres, provinces, cantons, communes, quel que soit le nom qu'on leur donne, diffèrent par leurs constitution administrative, tandis que dans d'antres les formes sont partout les mêmes. Quelquefois encore il y a parité partout et en même temps subordination absolue, même pour les choses qui n'ont pas le moindre rapport avec le but national ou commun, de telle sorte que rien ne se fait dans une division territoriale, si petite qu'elle soit, qui n'ait été autorisé d'en haut et répété en quelque sorte dans toute la hiérarchie administrative, depuis le ministère jusqu'au dernier magistrat. Tontes ces altérations du lype primitif peuvent d'ailleurs se combiner ensemble de diverses manières.

On voit que les variétés sont nombreuses et assez difficiles à classer. On peut cependant les ramener à quelques systèmes principaux susceptibles de se combiner entre eux. Je vais exposer ces systèmes avec quelques-unes de leurs combinaisons, en indiquant en même temps les meilleurs exemples que je connaisse pour chacun d'eux.

CLASSIFICATION DES GOUVERNEMENTS. 369 245. Je placerai en première ligne, parce qu'il parait avoir précédé les autres dans Tordre des temps, le système où il y a plus de dissemblances entre les parties que de ressemblances. Je rappellerai , car il faut une nomenclature pour une classification, système de la disparité, Un helléniste lui donnerait le nom de dyskoinie ou de polykoinie, qui serait certainement meilleur.

Une des variétés de ce système, car il n'en existe pas de type absolu, est celle où chaque grande division du territoire, la province par exemple, est soumise à une administration qui est la répétition ou la reproduction de celle qui est au sommet, non pas seulement sous le rapport de l'organisation, mais encore dans le caractère de son autorité. Quoique cette autorité doive être subordonnée, elle a le caractère du gouvernement aucjuel elle appartient : elle est absolue à regard de la population qu'elle est chargée d'administrer. Ainsi ^ chez les anciens Perses, chaque satrapie était une reproduction, une image de la satrapie centrale ou du pouvoir royal. U en était de même, il y a quelques années à peine, dans l'empire turc où chaque pacha exerçait une souveraineté pareille à celle du PadiscHah lui-même. Dernièrement en France, on a cm faire œuvre de décentralisation en augmentant le pouvoir des préfets; on a décentralisé en effet,

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mais pour se rapprocher du système dont le gouverneraept turc aujourd'hui cherche à grand^peioe à s'aflrapchir. Dans ce système, eo eflel, U se produit, avec cette similitude appareote au sommet, des différences considérables dans TadmioistratioQ effective. Chaque chef territorial agit à sa guise, dirige et gouverne à sa msinière, selon aoo caprice ou son intérêt. Il n'obéit pas toujours au pouvoircefitral ; il se révolte quelquefois* Mais il y a d'autres disparités que celles qui résultent de cette indépendance d'action ; il y a celles qui sont propres aux pays administrés. Ainsi, dans raucienne Perse, s'il y avait similitude dans l'autorité des satrapies en Egypte, en Syrie, dans llonie, daps la Bac-* triane, etc., il n'y en avait aucune dans les institutions propres aux populations de ces pays, dans leurs mœurs, leur religion, leur^ lois, et, ce qui est plus, dans leurs tendai^ces. U y avait peu de rapports entre une pité grecque de l'Asie Mineure, un uôme égyptien et une tribu inédique ou persanje. Il en est de même aujouçfJ'hu} chez les Turcs.

Dans ces pays, pe système disparate a été le résultat de la coqquéte. Il se produit un phénomène analogue, quoique avec moins dç disparité ep fait, lorsque TÉtat a été formé primitivement par une dissociation oix une fédératioa de populations soit d'origines diverses, soit d'habitudes

CLASSIFICATION DES GOUVERNEMENTS. 371 clifTérentes. Il y a un but commun d'activité qui les réunit ; elles constituent une même nation ; mais chacune d'elles ayant apporté avec elle ses coutumes particulières, ses usages civils et gardant son autonomie pour ses intérêts locaux, il reste une certaine disparité. Dans ce cas il est impossible que le gouvernement soit absolu comme il Test dans les circonstances précédentes ; ses délégués dans chaque partie de l'association ne le sont pas davantage. Le pou voircentrai, quelles que soient ses prétentions, est obligé de subir le contrôle non-seulement des populations associées, mais celui même de ses propres agents. Tel fut rétat de la France dans le sixième et ie septième siècle, ainsi que cela résulte de i'exposé que j'en ai fait dans un diapitre précédent.

Les exemples de disparité administrative sont plus nombreux que ceux de parité. On peut dire que cet état lut général en Europe dans le moyen âge où ^1 existait tant de privilèges ; chaque privilège en effet constitue administrativement une disparité. On retrouve la disparité administra* tive en Frapce sous Louis XIV et jusqu en 4789 ; dans les possessions de T Autriche ancienne et même actuelle, où elle constitue aujourd'hui un des grands embarras ; dans l'Espagne avant le régime coustitutionnel et surtout afant Charles-Quint; enfin dans les États-Unis d'Amérique où chaque

Ktal possède à sa tête non pas un simple corps administratif, mais un gouvernement à Tima^ede celui de rUnion elle-même, gouvernement dont les pouvoirs, il est vrai, sont restreints par ceux (|ue la constitution a attribues au gouvernement central, mais néanmoins s'étendent à toutes les questions dont celui-ci ne s'occupe pas ou qu'il ne résoud pas.

Dans une telle organisation, il ne peut manquer de se produire des dissemblances qui sont même plus qu'administratives. Parmi les dissemblances administratives il en est une qui est à peu près génék*ale et certainement remarquable, c'est celle des constitutions communales. Tandis que dans certaines communes, dans les villes par exemple, l'organisation est municipale, à peu près comme chez, nous, sauf que toutes les fonctions y sont électives^ il y a des communes qui s'administrent à la manière des républiques de l'antiquité, d'Athènes par exemple. L'assemblée des citoyens y forme le corps administratif. Elle nomme les fonctionnaires nécessaires à la gestion des affaires naturellement continues; mais chacun d'eux est complètement indépendant dans sa fonction, sauf à rendre compte. Il n'y a entre ces fonctionnaires d'autre lien et d'autre supérieur que l'assemblée elle-même. Il est probable qu'il existerait aux États-Unis des disparités plus grandes, s'ils

CLASSinCATION DES GOUVERNEMENTS. 373 n'avaient été formés primitivement par une population de même origine et apportant les habitudes de la mère-patrie.

246. J'ai dit tout à l'heure que les exemples de disparité sont plus nombreux que ceux de parité.

En effet, on n'en peut citer que très-peu de ce dernier genre ; mais ce n'est pas une raison pour n'en pas former une classe à part. On peut considérer comme un exemple de parité l'organisation administrative établie par les Romains dans les Gaules et en Espagne sous les premiers empereurs. La constitution de 1790 avait également réalisé en France un système parfaitement similaire dans toutes ses parties. Enfin tous les gouvernements de l'Europe tendent aujourd'hui à établir chez eux l'uniformité. Cette classe deviendra probablement un jour aussi générale qu'elle a été bornée jusqu'à présent.

Il ne faut pas confondre la parité avec la centralisation ; celle-ci forme une classe à part. Aujourd'hui en France la centralisation est appuyée sur lu parité administrative; mais sous Louis XIV et sous Louis XV elle existait déjà en même temps que de très-grandes diversités administratives locales. C'est dans notre révolution que le mot a été trouvé, mais non pas la chose. Ce qui caractérise particulièrement le système centralisateur c'est la marche imposée aux affaires administratives lo-

cales. Dans ce système^ tout doit arriver au centre ministériel, auprès du pouvoir exécutif, pour eo revenir accepté ou refusé; rien ne se termine définitivement qui; là. Il ne se passe rien en quelque lieu que ce soit et de quelque nature que Ce soit, dont l'administration centrale ne doive au moins être instruite { de telle sorte que toutes les questions, toutes les solutions proposées, tout mouvement même quelquefois d'un simple particulier à une extrémité cJUelconque du pays, doiveiit remonter une longue filièk^e administrative qiil les conduit jusqu'au ministère. Pour établir une pareille Concentration il faut qu'il y ait une hiérarchie admiriistt-àtive, rigoureusement organisée et maintehue, qui, du sommet, atteigne jusqu'au point le plus éloigné et le plus petit. De cettfe manière, le pouvoir central à partout des bept^ésentants nommés par lui, et comme il faut un contrôle pour être certain que nul d'entre eux ne sera négligent, ses employés sont doubles, les uns chargés de l'action, %à autres de là surveillance. Il a une police. Que résultë-t-il d'iih pareil système? Un grand mai! c'est que lés admiiiislrations locales et même les individus ^erdeiit Thabitudè de l'initiative qui leur serait natui^elle. Ils attendent tout du pouvoir; ils ne remuent que sous sdn ittitiiilsion.

Tout gobverilehlent doit léiidre à étàbHk* la parité administrative, d'abord {iaice qu'elle est iih

CLASSIFICATION BES GOUVERNEMENTS. 375 reftetde la parité des 4^voira et des droits qui appartiennent aux citoyeus ei ensuite parce qu elle facilite sou action. Mais à là parité administrative -ajouter le mécanisme de la centralisation^ c'est de deux choses Tune, ou accuser des intentions des^ potiqueçy ou, de la jiart d^un pouvoir qui n^'est qu'humain en dé^itive, faire preuve d'une singn^ Hère confiance d^hs sa supériorité et son infaillibilité intellectuelle^ et s'exposer à de cirueU dé^liientis.

247. Pour que Tûnité administrative existé dans un pays, il suffît qu'il y ait une même loi pour chaque chose, en sorte que le citoyen trouve partout les mêmes usages administratifs.

Je distingue l'unité de la parité, même en matière d'administration. On trouvera peut*étre la distinction subtile ; mais elle me parait utile et elle repose sur une réalité. En effet dans un pays où la parité est établie, Il peut exister un esprit qiii ne soit pas en conformité avec elle, c'est-à-dire ni libéral, ni égalitaire. Ce sont les liomnies qui animent les institutions et quelque semblables qu'elles soient, ils peuvent leur donner un sens pratique qui ne soit ni le même partout, ni le même pour I ous. Quelque précise que soit une loi et à plus forte raison la forme d'une institution pratique^ elle est sujette à diverses interprétations, susceptible dans l'application de plus ou de moins. Tout

:i7r) TRAITE DE POLITIQLE.

dépend de Tesprit qui les applique. 11 n'y a qu'ime espèce de gouvernement capable d'inspirer à tous les citoyens une tendance pratique confonne au but en matière d'administration, c'est celle oii ils participent au gouvernement lui-même. Cet esprit unitaire ne peut s'ëtablir que dans les gouvernements libres. Or par le mot de parité, je désigne un régime où cette participation peut ne pas exister. C'est précisément pour établir cet esprit d'interprétation uniforme qui ne résulte pas nécessairement de la parité administrative, qu'on lui a superposé, en France particulièrement, le régime de la centralisation. D'ailleurs l'idée de parité n'emporte pas obligatoirement celle d'institutions dirigées par un esprit libéral. La parité administrative existe dans des gouvernements aristocratiques et même despotiques, comme en Russie par exemple. Il faut donc un nom particulier pour désigner une constitution administrative qui , en même temps qu'elle oiïre les facilités de l'uniformité, ait été établie dans un esprit de liberté et pour être animée de cet esprit : je prends le mot d'unité.

Le système purement unitaire offre tous les avantages de la |)arité et tous ceux dont s'autorise la centralisation. Seulement il n'y a d'uniforme, il n'y a de centralisé que le nécessaire. Pour que Tunité existe, je le répète, il suffit que les admi-

CLASSIFICATION DKS GOUVERNEMENTS. 377 iiistrations de même genre se ressemblent partout et obéissent aux mêmes lois, tout en conservant leur indépendance de localité et de fonction. Par exemi^e^ dans notre pays^ que Ton peut offrir comme un modèle achevé de parité et de centralisation, où tout semble prévu pour laisser aux citoyens le moins de liberté politique et le moins de spontanéité d'action possible, si on rendait aux départements et aux communes leur autonomie administrative, on entrerait dans le système unitaire ; on y serait davantage si on leur rendait en outre la gestion et la nomination de leur police et de leur gendarmerie et enfin Téleclion de ce que l'on appelle le parquet dans l'institution judiciaire. Par ces mesures on aurait établi l'administration unitaire et libérale qui convient à un gouvernement libre; unitaire, puisque la même législation régnerait partout; libérale, puisqu'on rendrait aux départements et aux communes la juste possession de leur indépendance et aux citoyens l'assurance et la certitude de leur liberté individuelle.

Mais, cela fait, il resterait encore à la centralisation la plus grande partie de l'administration. Outre ses préfets qui la représenteraient auprès des départements^ elle aurait les finances, Tarmée, la magistrature judiciaire, l'éducation et l'instruction publique, les travaux publics, etc. Or^ pour

378 TRAITÉ DE POUTIQUE.

constituer ce que j'appelle un système administratif comptétemeilt unitaire, il suffirait dé retirer, à cette centralisation tout ce qui ne lui revient pas nécessairement , tout ce qui ne rentre pas dans les attriblitions obligées d^iin pouvoir exécutif. La nomination et l'avancement des magistrats judiciaires soht-ils, pat* exemple, une de ses attributions nécessaires? Montesquieu et beaucoup de jurisconsultes disent non. Nos paHeméiits autrefois étaient indépendants. Pourquoi Une université et non plusieurs et pourquoi les universités ne pourraient-elles s'administrer elles-mêmes? Elles le faisaient autrefois; elles le font etibore en Angleterre et ailleurs. On conçoit un système d'organisation militaire où la surveillance de TEtat suffirait. Je n'en dirai pas davantage. Il y a ici à étudier et à dél>attre des questions de détail, dans lesquelles je ne [iuis entrer.

248. Le système administratif^ dont je viens de parler, me parait lé meilleur au point de vue d'un gouverneiiient libre: Pour en apprécier la supériorité il suffit de rappeler les abus et les dangers de la centralisation.

D'abord elle ne se croit jamais suffisante ; tant que quelque chose peut remuer sans son autorisation ou sans qu'elle le sache; elle tend donc constamment à s'étendit et a saccroitre. Dans sa volonté de tout prévoir et de présider à tout, elle

CLASSinCATlON DES GOUVERNEMENTS. 379

coDcluerâity si dn tie Tàrrétait pas, aii despotisme réglementaire le plus insupportable qni soit au mobde. Ensuite, Il lui fiiUt Une nombreuse hiérarchie de rotictiônnâlres et une aritlée d'employés. C*est à ce poiiit, dans certains paya; Ife nôtre par exeniple, que si on Compte tous les emplois cjui sont dans la main du pouvoir central, si oï\ y joint l'armée et la marine, on trouvé que te dixièttie * au moihs de la population mftie est à sa solde et à son service. Si ou ajoute à ce nombre la UiullitUdë des solliciteurs, on cbmprendriEÎ sarts peine qil'Un tel pays ne soit pas le plUs favorable à Tindépenddnce individuelle et à là spontanéité des entreprises. Cepetidant , malgré lé nombre des employés, TadministratioU centrale est surchargée d affaires; car toutes lui vienneht, les petites comme les grandes; elle s'en plaint . elle n'y peut suffire ; aussi tout est en retard ; plusieurs s'oublient et pour beaucoup l'opportunité passe.

Au point de vue économique, ce système est pernicieux. En fait d'affaires, c'est chose mauvaise de répéter deux, trois, quatre fois une opération qui pourrait être terminée en une seule fois. C'est du temps et du travail perdu. C'est aussi chose mauvaise d'avoir une grande armée qui consomme beaucoup et ne produit pas en sécurité l'équivalent de sa consommation. C'est chose mauvaise d'enlever à la production tant de têtes et tant de bras,

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de déshabituer tant d'iiommes de la vie de famille et de rindëpendance personnelle, mais je m'arrête. J'aurais beaucoup à dire encore et plus à condamner en étudiant l'influence de la centralisation sur d'autres services publics. Mais à cet égard on a déjà tout dit, et tout le monde est convaincu. Il suffit d'ailleurs de ce qui précède pour juger le système.

Il ne me reste plus, pour terminer ce chapitre, * qu'à en donner le résumé. De ce qui précède il résulte qu'indépendamment du système ministériel propre aux grands comme aux petits pays, il y aurait , pour les grands pays, quatre systèmes administratifs possibles, celui de la disparité, celui de la parité, celui de la centralisation et enfm le système unitaire qui est le meilleur.

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