‹ Traité de politique et de science sociale (volume 3)Chapitre 41 sur 54 · D6 TRAITÉ DE POLITIQUE · texte numérisé non relu

D6 TRAITÉ DE POLITIQUE

que la volonté d'une génération ne pouvait pas engager toutes les générations futures et, à plus forte raison, changer la nature des choses ; que la nature des choses était telle que la souveraineté émanait nécessairement de la nation; que, dans Tordre régulier d'une monarchie héréditaire, le consentement de la nation devait toujours être supposé et qu'il existait en effet en réalité quoiqu'il fût tacite; qu'un peuple pouvait oublier son droit, rignorer, le négliger, ou ne pouvoir en user, mais qu'en ces choses l'oubli, l'ignorance, l'impuissance n'étaient pas des motifs de prescription ; qu'il n'y avait pas de droit contre le droit; etc.

Me voilà bien loin de la question électorale: mais j'avais besoin de ces explications pour affirmer le vrai sens de cette phrase : la souveraineté ne peut être déléguée. Elle a été formulée après une révolution qui avait renversé une monarchie, pour signifier qu'on s'imposait la loi de ne plus recourir à cette forme de gouvernement. Mais on a étrangement détourné cette formule de sa destination lorsqu'on s'en est servi pour juger une forme électorale. Il y a cependant plusieurs personnes qui y croient dans ce sens. Aussi est-il nécessaire d'y opposer quelques arguments, qui, à mes yeux, sont sans réponse^

D'abord, que le suffrage universel soit direct ou à deux degrés, il conclut toujours à une déléga-

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tion- A-t-on peur que les électeurs du second degré ou les représentants abusent de cette délégation à leur proBly qu'ils se perpétuent dans leurs fonctions et se posent en despotes et en maîtres ? On n'a que deux exemples de faits pareils, celui de la Convention chez nous et celui du Long Parlement en Angleterre ; mais c'était dans des circonstances exceptionnelles où de grands partis étaient aux prises. Dans Tordre régulier des choses^ de telles entreprises sont impossibles et ne seraient jamais durables. Mais si on peut les redouter de la part d'une assemblée unique composée de quelques centaines d'hommes, il n'y a rien à craindre de pareil d'une multitude d'électeurs du second degré, pasce qu'il est inadmissible que des centaines de milliers d'hommes choisis se trouvent en même temps être tous des usurpateurs et des traîtres, et que séparés, comme ils le seraient, en autant d'assemblées qu'il y aurait de divisions territoriales, ils puissent s'entendre et conspirer en secret pour commettre une action qui serait un grand crime et ne leur apporterait à chacun en particulier aucun profit.

Craint-on que, par le fait de la délégation, la souveraineté des électeurs du premier degré ne soit diminuée ? Elle s'accroît au contraire.

Ne voit-on pas quotidiennement des princes absolus déléguer transitoirement, exactement

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comme les électeurs dont il s'agit, leur pouvoir dans toute son énergie despotique k des ministres, à des généraux^ à des magistrats, à des administrateurs ? Leur autorité en est-ellediminuéé? Lûiil de là^ car c'est par ce moyen qu'ils étetidedt leur puissance et qu'ils mettent tout homme et toute chose sous leur main.

Un peuple trouve dans la délégation dont nous nous occupons Ici, des avantages analogues. Toutes les questions politiques ne sont pas simplement des questions de moralité et de nationalité. Il (oLUi souvent que l'électeur sache choisir l'homme approprié à la question; Mais écartons cette difficulté et supposons qu'il s'agisse seulement de choisir un représentant sans but déterminé. Dans le suffrage direct, l'électeur a toutes les chances pour être trompé. Sans doute, il ne veut pas l'être; mais bien soiivent il le sera. En effet il ne connaît pas les candidats, ou plutôt il ne les connaît que par l'intermédiaire de meneurs, que le plus souvent il ne connaît pas davantage. En réalité, lorsqu'il semble choisir^ il obéit à ces meneurs. Peutil d'ailleurs faire par lui-même une enquête sur chaque candidat, et s'il ne le peut, est-ce sérieusement qu'il affirmerait leur valeur intellectuelle ou patriotique ? N'avons- nous pas vu les masses électorales honorer leurs ennemis de leurs plus nombreux suffrages et repousser presque avec unani-

mité^ ceux qui avaient le mieux (ait leurs afîaires. L'élection uDiverselledirecte,dans un grand pays^ peut donner un résultat passable dans des circonstancesexceptionnellesylorsqu'un grave événement a mis des noms en évidence; mais jamais lelle ne donnera le meilleur résultat. Dans le cours ordinaire des choses, c'est un procédé aveugle dont on ne peut rien attendre de certain, où tout est dontié au hasard. Croit- on que la souveraineté électorale gagne quelque chose à ces erreurs ou à ces incertitudes I chaque erreur, chaque faute est^ au cotltraire, pour elle un amoindrissement en même temps qu'un danger; car, de même que rien n'amoindrit autant qu'une faute la foi que bous avons en nous-mêmes et la foi que les autres ont en nous, de même aussi rien n'affaiblit davantage la souveraineté que ses erreurs et ses incertitudes.

Mais qu'arrivera-t-il si à l'ignorance à l'égard des personnes, se joint la difficulté des questions que rélection doit résoudre? Il y a, en politique, d'autres problèmes que ceux de moralité et de natio* nalité, et il faut que l'électeur sache choisir rhomme approprié à la solution. On peut ici invoquer un argument à la Socrate. On ne doit pas choisir un ingénieur pour juger dans un problème de jurisprudence, ni un jurisconsulte pour une question d'hygiène, ni un poète pour une question de finances. Certes dans ces circonstances qui ne

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