M)0 TRAITÉ DE POLITIQUE

sont pas rares, le suffrage universel direct courra encore plus risque de se tromper et la souveraineté en sera diminuée d'autant.

Dans l'élection à deux degrés, tout change, soit qu*il s^gisse des électeurs du second degré, soit qu'il s'agisse des représentants. Tout s'y fait en parfaite connaissance, avec délibération, conscience et mesure. Rien n'y est plus donné au ha« sard. Les candidats sont connus et appréciés; ils n'ont pas même besoin de se présenter ; on va les chercher; ils sont véritablement choisis et représentent bien la pensée qu'on veut voir représentée. J'appelle cela un accroissement de la souveraineté.

Je me suis, dans ce qui précède, servi du mot de délégation parce qu'il est habituellement employé dans ce genre de discussion ; mais ni le mot, ni l'idée ne sont applicables dans la question électorale. Le droit de l'électeur n'est pas un droit émanant de sa personne ou de son individualité comme le droit de vivre, de se conserver, de posséder, mais un droit politique qu'il n'exerce qu'à titre de citoyen. C'est en même temps un devoir envers les autres, plus encore qu'envers lui-même; un devoir envers les générations futures, envers la nationalité en un mot. Dans uue position ou une autre le citoyen représente la nation; il la représente aussi bien comme électeur

au premier degré, que comme électeur au second, ou même comme député. En définitive il ne délègue rien. Un immense avantage de l'élection à deux degrés, c'est de faire voir cette relation du devoir et du droit; c'est de créer la responsabilité. Or, on doit considérer la responsabilité comme un véritable accroissement du droit électoral.

Eu définitive la souveraineté n'a de réalité et de puissance que quand elle agit dans l'ordre du mieux; il n'y a pas de Faculté dont l'usage réclame plus de sagesse. Quand elle se trompe, elle se brise. Voilà pourquoi l'étendue de la souveraineté dépend de l'usage qu'on en fait. Voilà pourquoi toute constitution qui tend à régler son emploi la grandit^ pendant que toute constitution qui en fait un simple attribut individuel, sans devoir et sans règle, la diminue et la perd.

254. C*est ici le lieu de parler de plusieurs systèmes imaginés en Angleterre pour donner aux minorités une part dans la représentation nationale. C'est à l'ouvrage de M. Stuart Mill que j'emprunte les motifs et les détails de ces propositions ^ On verra par là que l'idée du progrès qui, après plusieurs siècles d'oubli, a été remise en lumière et cultivée, pour la première fois^ en France près

i.Le gouvernement représentatifs par J. Stnart Mill, traduction de M. Dupont White, Paris, 4862.

dç cinauante ans avant (}u'on s'en occupa^ dans aucun autre pays, que cette idée, dis-je, es^ (^éjà étudiée pratiquement en Angleterre , comme tant d'autres, beaucpup plus qu^ dans le pays cjui Ta

vu renaître.

Voici d'abord quels sont les motifs développés par Stuart I^Iilï. — Dans un État rçprésentatir purement démocratique, c'est-à-dire sans aucune intervention du système héré4ita|re, le gouyernement est nécessairement tel que Télectiop le (ai^. Il représente la majorité et seujement |a majorité. Il n'y a aucune place pour la minorité ; celle-ci, soit dans les délibérations, soit dans |es discussions^ soit dans les propositions, n^ rien de la part qui, avec justice, devrait lui appartenir. Elle est réellement opprimée par la majorité. C'est ce qu'on voit aux £tats>l3n|s d'Amérique. Ajoutez que la minorité peut être très-consic|éral>le e^ la majorité très-faible ; car , dans une élection , il suffit de quelques voix pour faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre. Ajoutez encore que, dans nos sociétés modernes, le plus grand nombre des électeurs appartiendra aux professions manuelles; il aura donc à un faible degré l'intelligence des questions élevées; il sera peu au courant des choses de l'esprit et des choses nouvelles; il sera par conséquent peu favorable au progrès et à ce qui ne rentre pas dans son intérêt

LE CITOYEN ET L'ÉJ.ECTIpN. ^03

immédiat, ^e gouvernemein^ re^rpblerf^ à |a majorité des électeurs, tl ne sera ni plus accessible, ni plus intelligent, ni plus désintéressé. Comment parer à ce danger? Comment doqner à la minorité sa part dans les discussions pi l^ propositions^

Ce n'est pas, dit S^uarf MiU, }e principe qu'il faut changer, mais le mécanisme ^e l-éiectioq, et il s'applique à décrire les système,s suivants :

Lprd .[ohn Russel, dans up de ses bills d^ réforme^ proposa d'accor4er à certains collèges électoraux le droit de nommer trois dépvités et par conséquent trois voix à phaqi^e électeur; mais chaque électeur ne devait avoir le droit que de Yoter pour deux députés et ses trois voix devaient être comptées aux deux seulemeq| qu'il avait choisis. I^. James Garth Marshall proposa |:ine correction : c'était de déclarer Télecteur libre de donner s^s trois voix au même can(|i4at. Mais il e$t un plan qui parait meilleur à Stuai;^ Mill ; c'est celui de M. Thomas Hare qui s) figqré dans un projet d'acte du parlement. 1| est aussi plus corppliqué.

()n commencer£|it d'abord par déterminer la quotité des voix pu c^^s électeurs ay^nt droit à un représentant, en divisapt le nopibre des électeurs par le nombre des sièges é^bli^ ()an^ laÇharp^re- Qu déclarerait ensuite que l'é}eq(e,ur est libre de voter, soit pour |e candidat local, soit pour tout autre candidat existant daps le pay^; e.| ceux

descandidats qui auraient réuni la quotité des voix déterminée à Tavance, de quelque part qu'elles leur vinssent y seraient représentants, a Donc, continue l'auteur que j'analyse, les électeurs qui ne voudraient être représentés par aucun des candidats locaux pourraient aider de leurs votes à la nomination de la personne qui leur plairait le mieux parmi toutes celles qui , dans le pays 9 se seraient mises sur les rangs. De cette façon, on donnerait de la réalité aux droits électoraux de la minorité. ...

a Mais il est important que, non-seulement ceux qui refusent de voter pour les candidats locaux, mais encore ceux qui votent pour eux et qui sont battus, puissent trouver ailleurs la représentation qu'ils n'ont pas réussi à obtenir dans leur propre district. C'est pourquoi on a imaginé de faire déposer à chaque électeur une liste de vote contenant plusieurs noms, outre celui de son candidat préféré. Le vote d'un électeur ne servirait qu'à un candidat; mais si l'objet de son premier vote échouait dans sa candidature , faute d'avoir la quotité, le second serait peut-être plus heureux.

a L'électeur pourrait porter sur la liste un plus grand nombre de noms, dans Tordre de sa préférence, de façon à ce que, si les noms, qui sont eu tête dé sa liste , n'obtiennent pas la quotité ou l'obtiennent sans son vote, le vote puisse néan-

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moins être employé au profil dequelqu'un dont la nomination en sera aidée. Aiin d*obtenir le nombre de membres voulu pour compléter la chambre, et aussi afin d'empêcher les candidats très-populaires d'absorber tous les sufTrages, quelque nombre de voix qu'un candidat pût obtenir, on ne lui en compterait pas plus que la quotité voulue pour sa nomination ; les autres électeurs qui auraient voté pour lui, verraient compter leurs votes à la première personne qui, sur leurs listes respectives, en aurait besoin et qui pourrait, avec ce secours^ compléter la quotité.

(( Les listes des votes seraient remises à un bureau central où les votes seraient comptés, puis cotés, hiérarchisés par premier, deuxième^ troisième, etc. La quotité serait allouée à tout candidat qui pourrait la parfaire, jusqu'à ce que la chambre fût complète, les premiers votes étant préférés aux seconds, les seconds aux troisièmes et ainsi de suite ^ »

Tel est le plan développé par Stuart Mill; j'ai cru devoir citer textuellement ses propres paroles. Je vais le faire encore pour quelques considéralions qu'il ajoute à l'appui de cette proposition.

« La tendance naturelle du gouvernement représentatif, comme de la civilisation moderne,