CHAPITRE IX

DES UBER^pÉS . PUB^pyE^.

255. Les diverses ioslitutioiis auxouelles on a donné le nom de libertés publiques, particujièrement la liberté électorale , la liberté d'association et de réunion , la liberté de la presse, le droit de voter l'impôt, ont été jusqu'à ce jour considérées au point de vue de la garantie des droiis, e^ des intérêts individuels; je veux les considérer au point de vue désintérêts et delà [bncfioii du gouvernement. Déjà, pour quelques autres moches de l'action individuelle, qu'on a entourés longtemps de mille entraves, pour le commerce et Tindustrie, les économistes ont prouvé que la liberté était en général le régime le meilleur et \e plus productif, même au seul point de vue de la ri- . chesse publique. C'est chose aujourd'hui admise

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partout le monde, même chez nous où Tadministration a Thabitude de se mêler à tout. Bien

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plus, l'expérience a prononcé et il a été c|émonti*é par là qi^e ce api est le meilleur pour l'individu est aussi le meilleur pour la société politique; une démonstration analogue reste à faire pour les autres libertés. Celles-ci touchent plus directement le gouvernement, s'il est possible. Ce n'est

Plus seulement des intérêts de la société qu'il s'agit, mais particulièrement des intérêts et de la conservation du pouvoir qui gouverne.

Nous nous occuperons principalement (laps ce chapitre de la liberté d'association et de réunion et de la liberté de la presse. Pour la liberté électorale, elle est la condition même du gouverment représentatif et tout ce que ^'ai dit précédemment la suppose. J'aurai d'ailleurs l'occagion d'y revenir en parlant de ses rapports avec les autres libertés. Quant au droit de voler i'impôt, il forme également une des conditions essentieUes du gouvernenient représentatif. On le faisait autrefois émaner uniquement du cjroiç de propriété. On le fondait sur ce principe, que personne, pas même TÉtat, ne pouvait prendre à quelqu'un une portion de ce qui lui appartenait sans son consentement et son acquit. Maintenant, il est encore démontré par l'expérience que l'usage de ce droit est le pjus puissant élérnent

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d*ordre dans les finances du pays et la plus sûre garantie du crédit public.

256. Nous avons vu précëdemment que le gouvernement doit être essentiellement une institution de progression. Nous avons vu que cette fonction est le principe constitutif du gouvernement et de plus la condition de son autorité morale, de sa force et de sa durée. De la^ pour lui, la nécessité d*étre toujours en possession et à la tète d'une initiative quelconque ; de là un intérêt toujours présent pour recueillir les initiatives qui se manifestent dans la société, afin de s'en emparer, de les diriger et de s'assurer pendant tout le cours de l'œuvre de réalisation , Tobéissance, l'approbation, la popularité que tout pouvoir doit rechercher. C'est un fait que, même à une époque qui n'est pas éloignée de nous, lorsque la loi du progrès était complètement inconnue, il n'y avait pas un gouvernement, pas un ministère qui ne s'annonçât en promettant des améliorations dont il exaltait l'importance, tant, malgré son ignorance du principe, il avait conscience de cette obligation d'avancement inhérente à la nature de son pouvoir, tant il sentait la force que devait lui donner une initiative utile. D'un autre côté, qu'on se demande pourquoi un gouvernement même absolu, qui succède à une révolution ou à de grandes agita-

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lions publiques, est ordinairement plus puissant que celui qui précédait ces grands mouvements sociaux. On reconnaîtra que c'est parce qu'il poursuit quelque but, quelque pensée d^intérét public qui s'est révélée dans ces circonstances, parce qu'en un mot il exerce une initiative.

11 n'est pas facile d'être initiateur. C'est un privilège qui n'est pas donné à tout le monde et qui ne vient pas à qui le désire. Les circonstances qui placent un homme au pouvoir ne lui donnent pas cette faculté par surcroit. On naît observateur et inventeur comme on natt poète ; mais on peut naître tout autre que poète et inventeur. Dieu accorde ce pouvoir à qui il veut : les hommes ne peuvent se le donner à eux-mêmes ; ils peuvent le reconnaître là où il existe, voilà tout. Quelle que soit donc la volonté d'un gouvernement, quel que soit le nombre des hommes qui le composent, il peut manquer complètement de cette double faculté d'observation et d'invention d'où résulte l'initiative.

Il n'est, pour un gouvernement, qu'un, moyen de s'assurer cet important privilège, si ce n^esl de la découverte, au moins de la possession des initiatives. C'est d'v être constamment attentif: c'est d'ouvrir toutes les voies pour les faire arriver jusqu*à lui; c'est de faire en sorte qu'elles lui parviennent, même malgré lui, avec assez de foi ce,

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avec assez de bruit pour Vaibcre sa paresse s'il est paresseux, ses habitudes routinières s'il en a, son indifTërence ttiéttie et son ignorance à Tégard de certaines choses. Rien de tnëiitéur, dans ce but, que ces libertés qu'on appelle publiques, la liberté d'assoeiatioti, la liberté de réunion, la liberté de la presse; et c'est en effet dans ce but quelles sont si vivement fédamées par Topinion et par ceux qui croient avoir quelque chose à dire dans rintérét de tous.

D'un autre côté, quel excellent contrôle administratif? Il n'en existe pas de meilleur, quel que soit le service qu'on veuille surveiller. Il D*y a pas eu un mot de méthode qui puisse faire connaître, avec une certitude égale et une économie pareille, ce qui se passe dans les espHts et où en est l'opinion j pour révéler les pensées, les besoins, les problèmes de toutes sortes et en définitive les solutions qui peuvent devenir des initiatives. Ces libet'tés sont si parfaites sous tous ces rapports que même un gouvernement absolu, s'il ne les craignait pas pour lui-même, aurait le plus grand intérêt à les favoriser.

Personne, certainement, n'admettra que cette voie légitime de franches et honnêtes informatiobs, donnée au pouvoir par la liberté, puisse être ja^ mais remplacée par cette institution obscure et secrète de surveillance et de contrôle, à l'usage

des gouvernements absolus^ qu'on appelle la police. La police he voit que ce qu'elle comprend ; elle est toujours sur la défensive, et^ comme il faut qu'elle se montre utile, elle exagère habituellement dans un sens ou ;un autre, en sdrte qu'il est de principe, eu cette matière, qu'une police veut utie contre-police, qu'elle doit éire et se savoir surveillée par des agents qu'elle ne connaît pas, en un mot que toutes ses assertions soient contre-^ lées. Lorsqu'une institution inspire si peu decon-* fiance même dans les choses les plus vulgaires, comment s'y fier quand il s'agit des question^ supérieures où l'initiative est nécessaire et où il faut la trouver ?

On peut comparer un gouverhemetit à une académie ou à un corps savant chargé d'assurer l'avancement des sciences. La tâche qtii lui est imposée n'est pas de faire lui-même des découvertes, mais de lès provoquer, surtout de les constater et de leur donner là publicité qu'elles méritent. C'est en suivant cette marche que nos académies des sciences ont posé les vérités acquises cotnme définitives et constitué ce qu'on appelle là science positive . Leur méthode même est celle qu'on nomme la méthode positive. F^es membres de ces corps n'ont pas le privilège des initiatives scientifiques; quoique quelques-uns d'entre eux y soietit entrés par suite de quelque service de ce genre, cependant

les initiatives naissent presque toujours en dehors des académies ; la fonction de celles-ci est de les vérifier et de les constater. De même, un gouvernement dont la tâche est le progrès, n*est pas particulièi^ment forcé de découvrir lui-même toutes les initiatives, ce qui serait impossible, mais il est chargé de recueillir toutes celles qui se produisent, de les juger et de leur donner , s'il y a lieu, place dans les institutions légales ou dans le travail de réalisation.

En définitive, le progrès doit être considéré, au point de vue gouvernemental, comme le but des libertés publiques, il est leur critérium et il doit servir de méthode ou de principe de législation eo tout ce qui les concerne.

257. On peut affirmer que la vitesse de la progression , en toutes choses, est proportionnelle à la liberté. Lorsqu'en eiïet on ne voit d'autre obstacle devant soi que la difficulté des questions, lorsqu'on est assuré qu'une fois la solution trouvée rien ne Tempéchera de faire sa route, qu'en un mot on sera vu et écouté, on a le courage d'étudier, de chercher et de tenter. Tout alors excite les génies inventifs, l'émulation, l'espérance du succès, le désir de la renommée, l'ambition même, quoique en général ce soit Tamour du bien plutôt que Tintérél personnel qui anime les initiateurs.

Il n'est pas nécessaire de remonter bien haut dans rhistoire pour prouver que les choses ne se pas* sent pas autrement. Dans le moyen âge, ce fut surtout dans les villes libres de Tltalie, de la Belgique et des bords du Rhin que se développèrent les arts et l'industrie. C'est dans les universités libres qe les lettres, les sciences et le droit luimême firent leurs premiers pas. C'est dans des villes libres des bords du Rhin que fut trouvée Timprimerie, ce puissant levier du progrès moderne. Partout où apparaît quelque chose de nouveau, c'est pendant un éclair de liberté. L'architecture ogivale date de la révolution des communes. Ce furent là des progrès pacifiques. Quant aux progrès sociaux de la même époque, leur origine se rapporte toujours à quelques troubles publics, c'est-à-dire à un moment de liberté ou d'initiative. Ils furent appuyés et continués par le pouvoir, comme nous l'avons vu, tantôt par un simple motif dynastique et comme favorables à Vautorité monarchique, tantôt pour un motif non moins personnel, mais meilleur, le sentiment du devoir et une conviction religieuse chez le prince. Mais quand on compare cette progression à ce qui était possible, quelle lenteur 'dans ce mouvement intermittent et par secousses, interrompu par des temps d'arrêt et quelquefois de rétrogradation ! On a souvent remarqué que, dans notre pays^

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on avait Tesprit inventif, mais non celui d'application ou de réalisation, et que des inventions, restées chez nous à l'état de choses aiorles, étaient reprises, développées, mises en lumière et en valeur par les Anglais. Cela s'explique sans peine : l'Angleterre est plus libre que nous; la spontanéité humaine y est plus à l'aise. Les États-Unis d'Amérique sont plus libres que l'Angleterre. Aussi toute chose nouvelle y fait son chemin encore plus vte.

Si, en France, depuis soixante-quinze ans, nous avons fait plus de chemin que nous n'en avions fait antérieurement dans une suite de plusieurs siècles, nous le devons à nos fréquentes révolutions. Elles ont, par moments, donné jour à la liberté et chacune d'elles a apporté sa partd'initiativps. Les gouvernements qui ont succédé à ces révolufions ont profité de ces initiatives selon qu ils étaient plus ou moins habiles; ils ont amené à l'état de réalisation celles qui leur étaient utiles op qui simplement ne leur nuisaient pas'; ils ont laissé les autres. Il n'y a pas à reprocher à ces gouvernements d'avpir profité des initiatives que leur bonne fortune leur avait livrées, mais fJe s'être arrêtés en route et de n'avoir pas profité de toutes. Il faut à un gouvernement des initiatives pour êtn? à la hauteur de sa fonction et de son pouvoir; maison ne comprend pas qu'il les attende de ces mouvements

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révolutionnaires où il peut périr et qu'il ne recourre pas aux moyens pacifiques que lui offre la liberté. .A moins d'être un de ces gouverqements personnels, comme celui de Louis XVy qui vivent au jour le jour, qui ne tiennent pas compte de TaveDir, qui se satisfont en présence du danger^ en se disant : a après moi le déluge^ cela durera toujours autant que moi, » rindiiïérence à cet égard n'est pas permise, même dans une monarchie héréditaire. Elle constitue une faute à l'égard de soimême et c'est plus qu^uie faute à l'égard du pays dont on a l'honneur d'être» le chef. L'Angleterre, la Belgique et l'Italie sont là pour prouver que des inpnarchies héréditaires peuvent parfaitement subsister, en sécurité et avec gloire, en même temps que les libertés publiques les plus étendues. L'opinion contraire est un préjugé quand elle n'est pas un mensonge.

258. Au point de vue de l'action progressive, les libertés publiques ne peuvent être séparées. Elles se fortifient, s'excitent et se complètent l'une par l'autre. D'un côté, la presse trouve des motifs d'impulsion dans la liberté d'association et de réunion; d'un autre côté, cette dernière liberté n'acquiert son efficacité réelle que par la liberté de la presse. Enfin l'une et l'autre sont des conditions indispensables de la liberté par laquelle les initiatives arrivent au pouvoir même, de la liberté

électorale. D'ailleurs le droit de réunion et la presse auraient leurs moindres conséquences si elles n'avaient pour conclusion une action électorale. Je ne sais s'il est nécessaire d'insister sur ces relations qui sont, il me semble, admises à peu près par tout le monde. Cette question a été tant de fois traitée qu'on doit la considérer comme épuisée. Je ne présenterai donc que quelques observations sur l'importance de la liberté de réunion et de la presse au point de vue de la liberté électorale.

Il s'agit de savoir à quelles conditions l'électeur exercera avec le plus de latitude son libre arbitre, c'est-à-dire son droit de juger et de choisir; à quelles conditions il pourra faire de ce droit un usage d'autant plus éclairé et plus utile à la chose publique, ' qu'il l'exercera avec une plus grande liberté morale.

Évidemment, en toutes choses, le champ de la liberté est d'autant plus grand pour l'homme, son libre arbitre a d'autant plus de latitude, qu'il est appelé à choisir entre un plus grand nombre de sujets, de questions ou de projets. Il en est de même pour l'électeur. Or, ce n'est pas pour un homme qu'il vote, mais pour une idée dont celuici est considéré comme le représentant. Pour que son choix soit le plus libre possible, il faut donc que toutes les idées qui, dans le moment,

ont une valeur d'initiative ou simplement d'application, soient présentes devant lui; il faut qu'elles lui soient présentes avec tous les arguments pour et contre que la libre discussion met en évidence. Dans les républiques de l'antiquité, c'était dans le forum, devant les citoyens assemblés, qu'avaient lieu cette présentation et cette discussion ; c'était là aussi que tout se décidait. Dans nos grandes sociétés modernes, il n'en est plus ainsi ; il n'y a plus de forum possible : la liberté du forum a été remplacée par la triple liberté d'élection, de réunion et de la presse.

Cependant, supposons ces préliminaires accomplis le mieux possible ; l'électeur est au courant de toutes les idées et il a fait son choix ; une autre difficulté se présente, qui exige encore l'intervention de la presse et surtout l'usage du droit de réunion. 11 faut, en effet, choisir le candidat qui doit représenter cette idée. 11 faut le connaître ; il faut qu'il s'engage. Il ne suffit pas, quoique certainement ce soit d'abord nécessaire, de savoir qu'il est un homme honnête, libéral, indépendant, ami de la chose publique; tout le monde doit posséder ces qualités; elles ne constituent pas une distinction, il est besoin de plus; il est besoin de connaître quelle est sa pensée politique ou économique, quelle capacité il mettra au service de la chose publique, quelle opinion il professe à Té-