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ne peut être une vérité. 11 n'y a que Terreur qui puisse en§;endrer le mal , il n'y a que ie faux (|ui puisse conduire à Tabsurde. 1-e pu!>lic en a jugé ainsiy et il a bien jugé.
L'affîrmation dont il s'agit fait reposer le droit de la société sur une base essentiellement fausse. La société n'est pas quelque chose d'existant par soi-même qu'on puisse prendre pour base sans tenir compte des individus qui la composent. Si l'individu existe par la société, la société existe par les individus. S*il est vrai que Tétat de société est nécessaire à l'existence humaine, il est également vrai que l'homme est le fondement nécessaire de la société. L'un et l'autre sont inséparables; l'un et l'autre sont solidaires à ce point qu'on ne peut supprimer l'un sans que l'autre disparaisse. A cet égard il y a entre eux une égalité complète, et ce qu'on pourrait en déduire seulement, c'est que chacun des deux aurait des droits pareils vis-àvis de l'autre; conclusion bien différente de la précédente, car il en résulterait que si la société, vis-à-vis de certaines exigences ou de certaines rébellions, avait le droit de contraindre l'individu, cet individu, à son tour, aurait le droit de contraindre la société au moins en ce qui est nécessaire à sa conservation individuelle.
L'hypothèse qui attribue à l'État le droit de limiter la liberté a un autre côté fâcheux qui tient
toujours à la fausselé du point de départ : c'est quelle n'implique pas de limites au droit de rÉtat. Or, un droit, vrai dans son expression, porte toujours ses limites dans cette expression même. On a bien dit que les limites du droit social étaient le nécessaire ou plutôt Tutilité. Une école de juristes nombreuse a adopté ce principe. Pour elle l'utilité sociale est l'origine du droit. L'Anglais Bentham en a été le plus illustre représentant et le plus énergique promoteur au commencement de ce siècle. Mais où est la limite de l'utilité elle-même? N'est-ce pas au nom de l'utilité sociale, réelle ou imaginaire, et le plus souvent imaginaire, qu'on a justifié tous les crimes et toutes les violences politiques ? Ne s'en sert-on pas tous les jours pour justifier ces mille petites servitudes dont l'administration nous enlace au nom de la société et à l'aide desquelles on habitue un grand peuple à toutes les bassesses, à toutes les peurs, à toutes les flatteries habituelles aux gouvernements despotiques ?
Qu'on ne s'étonne pas de ma persistance contre cette fausse doctrine. Elle a produit peu de bien et le moindre^ bien, quand on la compare à celle que j'exposerai bientôt, et qui est aussi simple que féconde; mais, par contre, elle a produit des maux infinis. Il n'y a pas un abus de la force, pas une injustice qu'elle n'ait servi à autoriser. Or,
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c'est un danger énorme qu'une formule fausse qui est reçue comme un principe. Sans doute^ à priorij on est tenté de considérer ces discussions comme vaines. Il semble que ce soit peu de chose qu'un principe pour ou contre lorsque la force se montre, et cependant c'est beaucoup! Rarement on a vu la force consentir à s'avouer toute seule; toujours elle cherche un appui moral , un droit, une utilité. Elle ne consent jamais à passer pour un pur caprice ou une pure exploitation. Lorsqu'elle le fait, c'est qu'elle ne peut faire autrement. 11 n'y a pas d'exemple de force, si grande qu'elle fût, qui ait pu durer longtemps par elle seule. 92. Contre la doctrine du droit de l'État dont je viens de parler, il s'est élevé une autre école non moins excessive dans ses conclusions, mais sous le rapport inverse. C'est celle des défenseurs de la liberté absolue, ou, pour mieux dire, de la liberté individuelle sans limites. Ils soutiennent, comme on sait, que la liberté individuelle, complètement abandonnée à elle-même, suffirait seule à tout. A peine admettent-ils qu'il soit nécessaire d'une force organisée pour punir les meurtres et les brigandages. J'ai même connu des personnes qui soutenaient, en parfaite bonne foi, qu'on n'avait pas le droit d'instituer une magistrature pour garantir les contrats ni pour réprimer les crimes; elles disaient qu'il fallait laisser faire à l'indignation
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publique. Cette école offre cette singularité qu'elle disparaît toutes les fois que vient la liberté politique même la plus modérée. J'en ai connu des partisans à la fin du premier Empire et sous la Restauration. Us se sont effacés après 1830. Les mêmes opinions ont reparu en 1848 devant la crainte du despotisme populaire et de l'organisalion du travail par l'État. Elles semblent inspirées par le besoin de combattre un excès par un autre excès. Quels que soient le mérite et la bonne foi de leurs défenseurs, le bon sens public repoussera toujours les conclusions de cette école. Bien loin de les accepter, il s'en effraye,
La liberté individuelle sans limites apparaît en effet comme la négation de l'état social. Qu'on se figure le tableau que présenterait l'humanité sous ce régime ! Plus de but commun d'activité ; plus de devoirs politiques; plus de communauté ni d'égalité, ni de similitude dans l'éducation et l'instruction ; bientôt plus d'unité dans le langage ; la divergence infinie dans les croyances morales, scientifiques ou religieuses, s'il restait quelque chose qu'on pût encore appeler croyance; plus d'exaodens sur l'instruction scientifique, partant plus d'obligation sérieuse de s'instruire ; plus de garanties pour les contrats, partant plus de contrats ni rien de ce qui s'ensuit; plus de mariage el par conséquent la promiscuité et la réalisation
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du rêve des rapports libres entre les sexes; plus de certitude dans la paternité, partant plus de paternité ; la maternité à la manière des bétes et souvent repoussée comme une charge ou une impossibilité; nulle association solide ou durable; le caprice régnant souverainement ; plus de propriété et par suite plus de travail; le travail remplacé par la cueillette ou la chasse; enfin, l'adresse et la force régnant partout, et la sécurité nulle part. Je ne crois pas ce tableau complet; mais quelque imparfait qu'il soit, il nous montre une situation dont la pensée est insupportable et dont la réalité serait incompatible avec la nature humaine.
93. Je viens de présenter les doctrines de deux écoles opposées, également excessives dans leurs principes et dans leurs conclusions. Avant d'arriver à l'exposition de la doctrine qui, selon moi, est la seule véritable, il me reste à parler d'une dernière école.
Celte troisième école admet les arguments que je viens de faire valoir et contre le droit de TÉtat et contre la liberté sans limites; elle en reconnaît la vérité. De là elle conclut que les droits de l'État et les droits de la liberté sont incompatibles et inconciliables. Entre le despotisme qu'elle appelle autorité et la liberté sans limites, qu'elle appelle licence, elle choisit le moindre mal. Or, Taulorité, dit-elle, fût-elle même despotique, fut-elle même
tyrannique, est le moindre mal, car elle conserve au moins TÉtat social. Cette école choisit donc le régime de l'autorité. Ajoutons cependant, pour être juste, qu'elle accorde à chacun la part de liberté individuelle qui est conciliable avec l'autorité. Elle la promet au moins, car toutes les fois qu'elle a été au pouvoir, il s'en est fallu de beaucoup qu'elle soit restée dans les limites qu elle s'était fixées à elle-même. Ce qui Ta toujours particulièrement distinguée alors, c'est de vouloir tout administrer, jusqu'au libre arbitre individuel.
Cette école dont l'unique principe est de craindre les abus de la liberté, c'est-à-dire la licence, est fort nombreuse. On peut presque dire que c'est celle des masses. Dans toutes les époques, et encore aujourd'hui, les peuples oscillent entre deux systèmes ; tantôt ils se jettent dans celui de l'autorité ou du despotisme par horreur de la licence, et tantôt ils exagèrent la liberté par souvenir du despotisme. C'est ainsi que fait la France depuis trois quarts de siècle.
93 bis, 3'arrive maintenant à l'exposition de la vraie doctrine sur les limites de la liberté.
IL y a pour l'homme, dans l'état social, deux espèces de relations : 1 ® les relations individuelles ou civiles qui naissent de son but d'activité personnel, de ses passions^ de ses besoins, de ses intérêts; 2** les relations politiques ou civiques
qu'il a avec la société ou TEtaty en qualité de
citoyen et comme participant au but commun
d'activité.
Ce sont là les occasions de sa liberté dans Tordre social; mais où en sont les limites? Disons-le tout de suite. Elles sont données par la nature même de ces relations. Nous en trouverons la preuve dans l'examen qui va suivre. Je commence par les relations civiques.
94. Toutes les relations civiques se formulent en des devoirs que Ton doit accomplir et en des droits que Ton doit exercer. Le devoir civique est le plus, souvent un sacrifice de soi ; le droit civique est presque toujours au contraire une satisfaction ; mais quelle que soit la manière dont ils nous touchent, ils ont égale autorité, égale valeur. Si l'un ou Tautre faisait à un certain point défaut, l'existence de l'état social serait menacée. La société, en un mot, a presque autant besoin de l'usage du droit que de l'accomplissement du devoir. Souvent mêmeTun et l'autre se confondent dans la pratique, par exemple, en fait d'élection, et, en général, dans l'exercice de ce qu'on appelle les libertés politiques. •
De tout devoir civique émane logiquement un droit de même nature, soit que ces droits forment seulement les moyens d'accomplir le devoir, soit qu'ils apparaissent comme des bénéfices
OU une autorité émaDant du devoir. Le simple citoyen sous ce rapport doit être aussi avantagé que l'État lui-même. Il a droit à tous les moyens nécessaires à son devoir et à tous les bénéfices qui en découlent; mais TÉtat également. Par exemple, si Ton demande au citoyen de concourir à la défense de la société, soit contre Tennemi extérieur, soit contre Tennemi intérieur ou le criminel , on doit lui donner le droit des armes et le droit de magistrature. De méme^ si la société est chargée de protéger tous ses membres, il faut qu'elle ait le pouvoir d'imposer à chacun le devoir des armes et les devoirs du jury ou tout autre pareil ; il faut enfin qu'elle ait le droit de se protéger elle-même. La similitude est complète; elle ne Test pas moins quant à l'origine du devoir.
Rappelons-nous ici ce qui a été dit, au commencement de cet ouvrage, sur le but commun d'activité. La poursuite de ce but n'est pas seulement le principal intérêt de la société ; il est aussi son grand et, en toutes choses, son définitif devoir. Elle est obligée de l'accomplir sous peine de périr ; il n'y a pas une de ses défaillances sous ce rapport qui ne soit punie par des souffrances extrêmes et d'immenses dangers. Les citoyens, dont l'union dans ce but commun constitue la société, ont évidemment le même devoir. Ils ont également le même intérêt ; car ils participent au bien-
être qui suit raccomplissement de ces obligations
et aux misères qui en suivent l'oubli.
De là un droit de tous à l'égard de tous, ou, pour parler le langage ordinaire, le droit de l'État d'obliger et de contraindre chacun à faire ce qu'il doit. En résumé, la société n'a le droit d'obliger les individus que parce qu'elle est obligée elle-même, et pas plus qu'elle ne Test elle-même. En obligeant les individus elle ne fait que se rendre interprète d'un devoir inhérent à la vie sociale. La limite du droit de l'État n'est autre que celle de ses devoirs. Là où cesse son devoir, là cesse son droit. Il découle de là, pour la législation, une règle qu'on peut formuler ainsi : la société n'a le droit de commander aux individus que ce qu'elle se commande à elle-même, et elle doit faire pour eux ce qu'elle veut qu'ils fassent pour elle-même.
Le moyen, dans une société, d'empêcher la législation de dépasser le droit, c'est, ainsi que nous le montrerons plus tard lorsqu'il s'agira du gouvernement, de faire en sorte que les lois soient votées et leur exécution surveillée par les citoyens. Au reste, ce vote et cette surveillance n'appartiennent pas seulement à ces derniei*s à titre de garantie , mais encore comme des droits cori^élatifs au devoir d'obéissance que ces lois leur imposent.
La limite de la liberté civique est formulée par le devoir social. Le mérite de l'hontime est d'accomplir celui-ci volontairement; sa faute et quelquefois son crime, c'est de s'y soustraire. La société n'est pas tenue de récompenser l'accomplissement du devoir, autrement que par le bien ou rhonneur qui en découlé ; mais elle est obligée de punir la désobéissance.
Telle est, selon moi, la loi des limites de la liberté dans Tordre des relations politiques ou civiques ; j'ai maintenant à examiner ce qu'elle est dans les relations individuelles et civiles.
95. Le principe généralement reçu est que, dans les relations individuelles, la liberté de chacun a pour limite la liberté des autres. On donne le nom de mal, de délit ou de crime, à toute action qui, dépassant cette limite, attente au droit d'un de nos semblables. Le maintien de la limite, ou, en d'autres termes, la garantie contre ces atteintes est assurée par un système de pénalités proportionnelles au mal commis. C'est la société elle-même qui se charge de l'application de la peine. L'institution judiciaire est créée pour cela.
La loi qui résulte de cet ensemble de principes et d 'institutions, est que rien, si ce n'est la crainte de mal faire ou d'encourir une peine, n'empêche l'individu de dépasser les bornes qui séparent le juste de l'injuste. Le régime de la liberté veut que