CHAPITRE VIL

105. Dans la question de la propriété, on accorde, presque toujours, trop ou trop peu au droit, trop ou trop peu à l'autorité législative. De là particulièrement la nécessité de s'occuper ici d'un sujet qui a déjà été traité tant de fois. Je vais tâcher d'établir les principes et les limites du droit de propriété. Afin de bien éclairer mon point de départ, je me servirai d'une analogie qui est indiquée par le mot lui-même.

Par le mot propriété, en philosophie et en physique, on entend certaines qualités ou certaines facultés qui émanent de la nature intime de Tétre et qui lui sont si essentielles, si immédiatement inhérentes, que l'on ne pourrait les nier sans nier

l'être lui-même. Il y a quelque chose d'analogue dans le principe humain du droit de propriété.

L'homme en effet apporte, en naissant, le système d'organes, l'ensemble d'aptitudes et de facultés actives, qui le mettent en rapport avec le monde extérieur. Là sont les instruments de sa fonction à l'égard de la partie de ce monde que Dieu lui a donnée pour domaine. Là sont les moyens et les éléments de son existence, comme individu et comme membre de la société. Nier ces facultés ce serait nier la nature et la destinalion de l'homme. Elles constituent donc un propre que chacun possède de droit de nature ou mieux de droit divin.

Le travail n'est autre chose que l'application de ces facultés, dans un certain but, à un certain objet ou intellectuel ou physique, et le produit n'est qu'un effet, une conséquence du travail. Ainsi le produit est, en quelque sorte, une extension de la faculté. Il est arrivé ainsi que le produit a été considéré comme aussi inhérent à la personne du producteur que la faculté productive elle-même. De là, je ne dis pas le nom, mais le droit de propriété, c'est-à-dire un droit sur les choses égal à celui que Thomme a sur lui-même.

Il ne fut, je crois, jamais besoin d'un raisonnement pour que cette conclusion se formulât; elle est, en quelque sorte, spontanée chez tout le

monde. C'est comme l'effet d'un instinct logique que chacun considère à priori l'œuvre qu'il a faite, comme lui appartenant aussi personnellement que son travail et ses facultés mêmes. Telle est même la force de cette tendance, que presque toujours elle dépasse le droit et la justice.

Ainsi, chez les Grecs et les Romains, on déclarait propriété inhérente à la personne du maître l'esclave qu'il avait pris à la guerre, la femme qu'il avait achetée ou ravie, l'enfant qu'il avait engendré, le champ qu'il avait occupé ou conquis. Les philosophes ne pensaient pas à cet égard autrement que le peuple. Cette opinion est nettement exprimée dans Aristote. On ne voit poindre une opinion contraire que longtemps après la prédication du christianisme.

Ces exagérations, qui sont en même temps de fausses conclusions, ne prouvent rien contre la réalité de l'inhérence du produit à la personne du producteur et n'empêchent pas d'en tirer les conséquences légitimes. Il reste toujours évident que, dans le produit, le travailleur a la propriété de tout ce qui vient de lui. Ce qu'il y a mis, de son intelligence et de sa main, lui appartient. Je ne vois pas comment on pourrait démontrer le contraire.

Par quel argument en effet prouver que le créateur n'a pas un droit complet sur ce qu'il a créé^

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sur ce qu'il a fait de sa main ou par sa pensée ! Ajoutons que s'il arrivait qu'on enlevât au travail sa propriété^ ce serait dans un but; or, ce but ne pourrait être que de la détruire ou d'en faire profiter quelque autre. Si c'était de la détruire, le fait pourrait être justifié dans certains cas : la société, en eflet, en vertu de son devoir de protéger ses menobres, est autorisée à supprimer les produits nuisibles et à empêcher les travaux du même genre. Mais si le but était d'en faire profiter un autre, quel serait cet autre et pourquoi cet autre? En vertu de quoi donnerait-on à cet étranger oisif ce que j'ai produit pour moi-même et par moi-même, c'est-à-dire mon but, ma pensée^ mes efforts, la portion de ma vie que j'y ai consacrée, mes espérances enfin et celle des miens peut-être ! Ce serait le renversement de toutes les notions de droit et de justice ; dans toute langue, un acte pareil s'appelle vol et violence! Autant vaudrait prendre à un homme son âme et son corps. Il y avait de la logique dans la doctrine de l'esclavage. On se disait propriétaire du produit, parce qu'on se prétendait propriétaire de Thomme. En dehors de cette doctrine dont notre civilisation chrétienne a débarrassé l'Europe et débarrassera le monde, il n'y a nul moyen de contester au travailleur la propriété de son produit.

Cette dernière affirmation soulève tout de suite

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trois questions qui sont aussi trois objections : 1® à quel degré le produit appartient-il au producteur? 2® le produit est-il Tunique objet du droit de propriété; 3** ce droit a-t-il des limites? Nous allons étudier séparément chacune de ces questions ou de ces objections.