A QUEL DEGRÉ LE PRODUIT APPARTIENT-BL AU PRODUCTEUR

106. Il n'y a pas de produits purement individuels. Toujours plusieurs éléments concourent à les former. Outre l'effort personnel du producteur, il y a Tinstruction qu'il a reçue de ses parents et de la société, et, dans le produit même, il y a presque toujours, outre la forme et l'utilité qui viennent du travailleur^ la matière qui n'en vient pas. Le degré d'appropriation du produit au producteur dépend évidemment de la valeur relative de ces éléments, et Ton comprend sans peine qu'il puisse beaucoup varier, selon les produits, en raison de la part plus ou moins grande de l'élément individuel qui y est inhérente. Entrons dans quelques détails pour développer et surtout éclaircir cet obscur sujet.

Nul, sans doute, ne peut enlever à l'homme une seule des facultés que Dieu lui a données, ni ajouter un organe à ceux qu'il a reçus. Mais Dieu,

qui a voulu que riiomme, en cela, ne dépendît que de lui, a voulu en même temps que, pour l'usage et le développement de ces Facultés, il dépendit aussi de ses parents et de la société. En effet, ces facultés, telles qu'il les reçoit, sont seulement des énergies en puissance. Pour passer à l'état d'énergies productives, elles ont besoin d'être accrues au moyen d'instruments dont les parents et la société sont les distributeurs. Ces instruments sont le langage, l'expérience, l'instruction professionnelle^ en un mot tous les moyens intellectuels et matériels qui forment le fonds commun de l'héritage que chaque génération naissante reçoit de ses aînées. Il est certain que, sans cet héritage, la plupart des facultés de l'homme seraient désarmées et presque impuissantes; quelques-unes, et parmi elles les plus im« portantes, seraient comme n'existant pas.

De là, une certaine participation des parents et de la société à la valeur du travail et par conséquent au produit. Voyons d'abord ce qui en résulte pour la société.

De cette participation très-réelle de la société au produit, il semble rationnel de déduire le droit de lever l'impôt nécessaire à sa conservation. Je neveux ici ni soutenir ni combattre cette opinion que j'ai peut-être contribué à propager; une réflexion m*a montré qu'elle n'avait pas toute

rimportance que j'y attachai d*abord. La voici : La société qui, en définitive, nous représente tous, ou plutôt qui représente la solidarité qui nous unity a le plus grand intérêt au travail et à la production ; c'est pour elle une question d'existence. S'il ne se faisait ni travail ni produits, elle serait obligée de les commandes. Lorsqu'elle a besoin de quelque richesse, elle (ait avec raison les plus grands sacrifices pour la créer dans son sein. Elle est donc suffîsamment soldée de sa participation à la production par l'utilité qu'elle en reçoit. Soû droit à l'impôt vient d'ailleurs et n'a pas besoin de cette justification.

Quant au droit du père et de la mère sur les produits de leurs enfants, il est moins contestable. Dans tous les cas, il primerait celui de la société, car les parents sont les intermédiaires ordinaires de la transmission de ces armes intellectuelles et physiques dont je parlais tout à l'heure et qui doublent, triplent et décuplent même rénergie native de nos facultés. Les parents don* nent à leurs enfants en quelque sorte trois fois la vie : d'abord quand ceux-ci naissent; ensuite par les soins et les enseignements du jeune âge; enfin par l'instruction professionnelle. De là une participation évidente à leur avenir» Dans l'antiquité, je le répète, ce droit était consacré par l'auorité absolue du père sur les enfants. Aujour-

d'hui il est tpodestement représenté dans nos lois par un droit à Tassistance de leur part. Je ne fais ici, on le comprend, que suivre les conséquenceti de la sèche logique, à la manière des économistes. J'oublie, pour un moment, les prescriptions morales qui commandent Tunion des parents et des enfants dans une réciprocité de soins, d'affections et de services.

107. €es causes ne sont pas les seules qui s'opposent à ce que le travailleur s'approprie complètement le produit. Nous avons vu, en effet, que la plupart des produits se composent de deux éléments : la forme et la matière. Or, la matière n'appartient à personne en particulier; c'est le do* maine de tous. Par sa nature même, elle échappe tôt ou tard à la possession, car tout ce que l'homme en fait est périssable, s'use et se détruit. La forme au contraire vient tout entière de l'homme. Cette forme peut être une valeur d'art ou une valeur d^utilité, mais quelle qu'elle soit, elle constitue toute la propriété du travailleur.

De ce que l'homme engendre la forme et reçoit ou prend la matière, quelle conclusion tirer? C'est qu'il a droit de possession sur la matière, en proportion de la valeur de la forme, c'est-à-dire des qualités ou des utilités qu'il y a mises. Ainsi, par exemple, un laboureur amende un terrain, y met de l'engrais de manière à en augmenter la fécon-

dite. Par suite, ce laboureur aura un droit sur ce terrain en proportion des qualités spéciales qu'il lui a données. Si cette Fécondité additionnelle dure un an ou deux, il aura, pendant un an ou deux, droit à quelque chose des produits de cette terre, en rapport avec le travail qu'il y a mis ; mais, sur la terre elle-même, on ne voit pas d'où lui viendrait le droit, car il ne Ta pas produite. — Autre exemple, d'un extrême contraire : un ouvrier, un mécanicien^ un artiste fait, avec un morceau de métal, une œuvre très-parfaite. Dans ce cas, il est possible que la forme l'emporte sur la matière. Je suppose que la matière soit si intimement unie à la forme et si dépendante de celle-ci, qu'eu quelque sorte elle disparaisse. Alors on pourra dire que cette œuvre appartient tout entière à son auteur.

Il n'y a de produits parfaitement purs de toute matière que les idées, les formules scientifiques, les doctrines : ce sont là les plus vraies, les plus complètes des propriétés individuelles. Mais ce sont, en même temps, les créations les plus impersonnelles de toutes : dès qu'elles sont produites elles appartiennent à tous: on cherche encore le moyen d'en faire des propriétés particulières. Une seule récompense peut être réservée à l'auteur : c'est qu'elles portent son nom et qu'on lui en soit reconnaissant. Mais, la plupart du temps, que dis-je,

presque toujours^ il n'a ni l'honneur du nom, ni l'avantage de la reconnaissance. C'est une chose remarquable que le produit le plus évidemment inhérent à la personne du producteur, le produit qui constitue la propriété la plus positive, soit précisément celui dont chacun s'empare avec le moins de scrupule et que l'on respecte le moins.

LE PRODurr EST-IL l'uwique objet du droit

1 08. La réponse parait facile quand on prend le fait existant ; comme expression du droit elle serait négative. Il n'en est plus de même lorsqu'on cherche le motif historique de ce qui existe et encore moins lorsqu'on tient compte des principes. Je ne m'occuperai point ici de la raison historique; je me bornerai à renvoyer à l'ouvrage déjà cité de M. Ott, où la question est largement et complètement traitée * . Je ne parlerai que des principes théoriques. Ce sont eux qui en définitive dominent le sujet et auxquels tôt ou tard le fait devra se conformer.

Aujourd'hui, on donne également le nom de propriétés à des objets qui sont des produits du travail et à des objets qui évidemment n'en pro-

i . Traité ^économie sociale^ liv. lY, chap. ii.