TRAITÉ DB POLITIQUE

viennent pas, à la terre par exemple. Légalement, nous possédons la terre au même titre qu'mie chose qtii serait l'œuvre de nos mains, au point de vue théorique, le titre n'est pas le même.

Cette terre en effet que nous prenons comme exemple des choses que nous pouvons posséder sans les avoir produites, cette terre^ nous ne Ta* vous pas faite. Elle a une valeur propre et une fécondité indépendante de notre travail, sans laquelle tous nos efforts seraient vains.. On ne peut donc pas dire qu'on la possède au même titre et en vertu du même principe que la chose qui est Tœuvre de nos mains et de notre intelligence. On Toccupe seulement.

Mais il y a plus lorsqu'il s'agit de la terré ; il y a entre elle et tous les hommes quels quHls soient, un rapport naturel tel, que du moment où un homme est né, il lui faut une place sur le sol. Chacun de nous a droit à cette place comme à la vie même. Elle nous est aussi indispensable que l'air et la lumière ; c'est la condition nécessaire de notre existence matérielle. Or, quand en vertu du même principe, de la même raison, tout le monde a un droit pareil sur une chose, on ne peut pas dire que ce droit appartienne à quelqu'un exclusivement ; en d'autres termes^ de ce que tout le monde a droit sur une chose, il en résulte que personne n'y a un droit particulier. La terre est

LA PROPRIÉTÉ. m

donc un domaine commun qui ne peul appeirte** nîr en principe qu'à la communauté elle-même^ G est-à*dire à la société. La société en effet, c'est tout le monde. Elle représente tous les indH vidus et toutes les générations, ceux qui sont nés et qui sont à nattre ; c'est à elle, la protectrice de tous, i déterminer la part de chacun.

Je n'ai pas besoin de rappeler que cet usage a existé dans plusieurs nations et jusque dans des temps assez modernes. Il suffit de citer la consti^ tution de Moïse et celle de Lycurgue. Dans certains pays pour que la population fût toujours en rapport avec la place à occuper, on avait recours à des moyens quelquefois barbares. Tout le monde sait qu'à Sparte on condamnait à mort les enfants dont la constitution ne paraissait pas robuste ; à Rome c'était au père qu'était confié ce détestable pouvoir* Quelques traditions obscures nous apprennent que chez certains peuples on a été jusqu'à condamner des générations entières. Chez d'autres, on laissait arriver la génération surabondante à l'âge adulte ; mais alors on l'exilait ou, pour mieux dire, on l'essaimait. Tel était le i^er sacrum des Gaulois nos ancêtres. Je ne prétends pas que ces usages se soient établis conime une conséquence rationelle parfaitement comprise du principe auquel je les rattache ici; mais ils furent la consé*» quence de ce fait que chacun doit avoir sa place

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sur le sol } lorsque le sol manquait on diminuait le nombre des compétiteurs. Les progrès de la civilisation ont changé les nécessités à cet égard ou plutôt les ont modifiées et amoindries. Sans doute il faut toujours une place à chacun, mais cette place est si petite qu'on ne peut crainte d'en manquer ; pourvu qu'on ait sa place au travail, on est sûr de son existence.

Je ne dois pas oublier de faire remarquer que plusieurs des définitions données par les jurisconsultes se rapportent aux idées que je viens d'énoncer. Grotius et PuflFendorf donnaient pour base à la propriété le consentement universel. Mirabeau, à la Constituante, dans la discussion sur les biens du clergé, affirmait ce que la loi seule constitue la propriété, parce qu'il n'y a que la volonté publique qui puisse opérer la renonciation de tous et donner un titre, un garant à la jouissance d'un seul. » Un peu plus tard Tronchet disait que les lois conventionnelles sont la véritable source du droit de propriété. Mais les uns et les autres, dans leurs définitions, confondaient les choses qui sont le produit du travail et les objets qui n'en proviennent pas.

109. De tout ce que je viens de dire, ilrésuiie que notre pouvoir sur les choses vient ou de ce que nous les avons produites, on de ce que nous les occupons et nous nous en servons. Évidem-

ment ces deux pouvoirs ne se ressemblent pas. Ils n'ont ni la même origine, ni les mêmes conséquences. Du produit, nous pouvons faire ce que nous voulons, en user et en abuser, selon la déBnition des Institutes sur la propriété, le consommer, le détruire, réchanger, le donner, le transmettre. De ce que nous occupons nous ne pouvons faire que l'usage autorisé par la loi. 11 est juste, il est logiquement nécessaire de distinguer d*une manière positive ces deux espèces de pouvoirs. Cette distinction serait importante, n'eût-elle d'autre but que de servir de base au raisonnement ; mais elle Test à d'autres égards; elle a des conséquences pratiques que l'on apercevra bientôt.

Mais, pour marquer complètement cette différence, il ne suffît pas qu'elle existe devant la science; il faut qu'elle existe aussi devant la langue. Les noms en effet sont les signes caractéristiques des idées. Aussi je propose de désigner par le mot àe propriété le droit du producteur sur le produit, et par le mot àe possessionXe droit sur les choses que nous tenons comme nous appartenant à tout autre litre. Je distinguerai moi-même, dans la suite de ce chapitre, entre ces deux mots et m'en servirai dans le sens restreint que je leur donne, et que d'ailleurs je ne suis pas le premier à leur donner.

1 1 0. La distinction que je viens d'établir répond