BUT DE LA. LÉGISLATION RELATIVEMENT AUX PHOPRIÉT^ ET AUX POSSESSIONS

116. La question des rapports entre la propriété et la possession est la même que celle des relations entre le travail et le capital. Sous ce dernier titre elle a été spécialement l'objet des études des économistes. On peut en conclure que leur enseignement est applicable au sujet que je traite ici, et on devrait en déduire qu'il suffit de laisser faire et de laisser passer pour que tout s'arrange pour le mieux. Or, une telle solution, prise au point de vue général et absolu j serait parfai-

tement fausse. Elle est appropriée seulement à un système social déterminé où nous-mêmes nous ne sommes pas encore parvenus, mais que nous apercevons comme un idéal que nous espérons atteindre; dans l'état présent et à peu près partout, elle est excessive et inacceptable. En eHet, dans beaucoup de cas et dans un grand nombre de pays , ce serait abandonner la propriété à la possession^ Laissez faire et laissez passer en toute autre question qu'en affaires commerciales, dans le Meklembourg, par exemple, en Russie, en Moldo- Valacbie, vous ne ferez autre chose qu'abandonner le faible au fort.

Le devoir et l'intérêt social commandent à TÊtat d'intervenir, ne fût-ce que pour empêcher de dépasser les limites où la liberté et l'intérêt de l'un attentent à la liberté ou à la conservation d'un autre r H ne peut se borner à laisser les choses suivre leur cours; son intervention doit être active* Il doit savoir que tout ce qu'il donne à la possession^ il l'ôte à la propriété. A cet égard^ il suivra naturellement les préférences qui seront conformes au but qu'il se propose d'atteindre. Ainsi, par exemple^ dans un gouvernement aristocratique^ où la population et le travail paraissent de moindre importance que l'existence de certaines famille puissantes, on traitera la pos<session plus favorablement que la propriété.

Ainsi, Napoléon l*% voulant constituer solidement sa nouvelle noblesse, rétablit les majorats, c'^stà-dire le système de l'immutabilité dans )a possession ; cette institution si contraire au droit commun établi par notre révolution, si opposée aux tendances du siècle, a été abolie après 1830. Ainsi, encore la Restauration eut la pensée, qui heureusement ne fut pas réalisée, de rétablir le droit d'aînesse. Aujourd'hui, en France et dans une partie de l'Europe, à notre exemple, nos tendances politiques ne sont ni aristocratiques, ni nobiliaires. Les idées de liberté, d'égalité, de fraternité dominent toutes les questions. Notre but, dans Tordre matériel, est de garantir à tous également la meilleure vie. Le travail et la production en sont les moyens. C'est doiic la propriété que nous devons respecter avant tout; à nos yeux, la possession ne doit être qu'un moyen de la propriété.

117, S'il est vrai, s'il est démontré que l'association dans le travail est non-seulement le seul système qui assure complètement au travailleur la propriété ^u produit, mais encore le meilleur système d'exploitation en agriculture comme en industrie, le but à poursuivre est nettement indiqué. Il faut se proposer de mettre Pinsirument de travail à la disposition des associations.

Le problème parait presque résolu et la solu-

iion presque acceptée en ce qui concerne l'industrie. Dans les travaux de cet ordre, l'association est d'ailleurs plus facile et de nature à s'établir assez rapidement. Elle ne constitue là qu une question de crédit. Il n'en est pas de même relativement aux associations agricoles. Pour cellesci , il n'y a encore rien de fait; aussi je m'en occuperai uniquement.

Parmi les mesures à prendre pour opérer sans secousse la transformation du svstème actuel de la possession du sol, au point de vue des futures associations agricoles, la première c'est de travailler à reconstituer les terres communales. On a fait, en France, sous le premier Empire, une grande faute lorsque, poussé par des nécessités financières, on a commencé à aliéner les biens cotjamunaux. On répète cette faute toute les fois qu'on autorise la transformation de ce3 biens en possessions particulières, soit par partage, soit par vente. Malheureusement il y a une école d'économistes qui pousse de toutes ses forces à cette aliénation. C'est cette école à laquelle j'ai répondu plus haut, qui voit un progrès dans l'attribution du sol aux individus à titre de propriété.

La destruction des communaux a d'abord pour conséquence immédiate d'enlever aux pauvres des campagnes le bien qui les fait vivre en grande partie. Ensuite, au point de vue du but où nous

sommes placés^ elle sacrifie l'avenir au- présent et pour un médiocre profit. Le principal argument qu'on fait valoir contre la conservation des terres communales^ c'est l'abandon où on les laisse; c'est qu'elles ne produisent pas autant qu'elles le pourraient, si elles étaient cultivées comme des terres particulières, Mais pourquoi les laisse-t-on à l'abandon ? Rien n'y oblige : on peut aller étudier en Belgique^ dans le pays wallon, où les terres communales sont immenses, un système de distribution périodique auquel président les citoyens eux-mêmes, un système de roulement tel que chaque habitant ou plutôt chaque travailleur en profite. Il en résulte que le sol communal est cultivé avec un soin et une perfection que Von ne trouve qu'exceptionnellement dans nos fermes françaises. Le pays wallon 'est aujourd'hui le grenier de la Belgique. Conservons donc nos terres communales, augmentons-les autant que possible et imitons en attendant mieux, la sagesse, peut-être passagère, de quelques communes du pays wallon.

Après et même avant la conservation des terres communales, le plus puissant moyen que possède la société de changer la distribution du sol et d'arriver au résultat proposé, c'est le règlement des successions. 11 suffira, par exemple, de laisser la loi française actuelle produire ses derniers effets,

pour amener une division telle dans les possessionSy que les possesseurs arriveront à comprendre que leur plus grand intérêt serait d'associer leur travail et leurs terres pour en tirer un parti meilleur avec moins d'efforts et plus de sécurité pour chacun.

Si, pendant que s'accomplira ce morcellement, la société fidèle au but posé et voyant dans les biens communaux les noyaux du domaine futur des associations agricoles, s'appliquait à les accroître en y adjoignant tout ce qui proviendrait des déshérences et d'une législation restrictive sur les successions collatérales, et en consacrant à cet accroissement, autant que la situation des finances le permettrait, une part des droits de mutation, la transformation serait moins éloignée qu'elle ne le paraît aujourd'hui. Il est vrai qu'il faudrait en même temps qu'un désir correspondant s'établît dans les populations des campagnes; mais je suppose qu'en préparant les moyens ma-* tériels, on s'occuperait aussi de la préparation morale, et qu'un ensoignement spécial propagerait le sentiment et l'intelligence de l'association.