DU GRIME
D'après la critique que je viens de faire dans la section précédente, c'est le Droit qui constitue le crime; aux yeux ou au dire du Droit : pas de lois pas de crimes. Dans tous ou presque tous les pays, on a vu des crimes commis, non prévus par les lois, restés impunis et leurs auteurs mis en liberté par des ordonnances de non-lieu, parce qu'aucune loi n'était applicable au méfait d'iin nouveau genre. Voici une nouvelle preuve de ce fait qui arrive au moment même où j'écris ces lignes.
L'horrible catastrophe de Bremerhafen a jeté, et pour cause, l'épouvante dans Tesprit de la population civilisée. Le gouvernement allemand (et je crois d'autres gouvernements) poursuit une enquête pour rechercher les complices d'Alexander, De plus, le prince de Bismarck a interrogé plusieurs juristes du Parlement, sur la question de savoir comment devait être qualifié le crime de Thomas (Alexander). Le journal de Genève du 25 décembre 1875, par la plume de son correspondant de Berlin, rapporte ainsi la réponse de ces juristes : a On dit que ces messieurs
a étaient tous d'un avis différent. L'un qualifiait cet a acte de meurtre, un autre de meurtrç avec dolus « indeterminatuSy un troisième de tentative mearc( trière, un quatrième d'incendie, un cinquième « de « destruction au moyen de matières explosibles» . «c Un journal croit que d'après la loi le coupable n'au- « rait pu être puni que de quinze ans d'emprison- 4c nement. i»
Lecteur, rappelez-vous l'article 4 du Gode pénal qui dit que : « Nulle contravention^ nul délits nul a crime ^ ne peuvent être punis de peines qui n^ étaient n pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent corna mis. »
On va donc chercher un autre cataplasme ou un autre emplâtre pour boucher ce nouvel ulcère qui vient de s'ouvrir sur le corps social scrofuleux. Et auprès? Hé bien, après il s'en ouvrira d'autres, et on inventera de nouveaux cataplasmes. Si les bases du Droit ne sont pas modifiés, on continuera de nous appliquer l'empirisme aveugle dérivé du droit actuel, jusqu'à ce que le corps social atteigne un degré de corruption et de décomposition irrémédiable et incurable.
J'ai relevé bien des cas où des crimes sont restés impunis parce que les lois n'en avaient pas prévu les caractères et les circonstances. Que le lecteur me permette de lui en donner encore l'exemple qui soit :
On lit dans le New^York Sunday Times u
28 avril 1867, et dans le New-York ^Tribune du
29 avril 1867 :
« L'instruction de Todieux outrage, commis sur la « fille Bessie Griffin, âgée de dix-neuf ans et un peu <c faible d'esprit, s'est terminée samedi par une or- <c donnance de non-lieu; et le juge Dailey a fait t( mettre en liberté les prisonniers Michael Quirk et « Nicolas Owens. Les témoignagnes ont révélé les « outrages les plus révoltants. Il parait que la jeune « fille, victime de cet horrible attentat, et sa mère <c qui est aussi faible d'esprit, vivaient ensemble, (( sans protecteur du sexe masculin. Une bande de a jeunes rufiens du voisinage prirent avantage delà ce position de ces deux femmes pour satisfaire leur «c désir bestial, A cette fin, et pour éviter la pénalité a du viol, les chenapans eurent recours à l'idée d'un a mariage pour rire (mock marriage). L'un d'eux se (( chargea d'officier comme un ministre épiscopal, et « fut introduit comme étant le révérend M. FUnk- « wing; il lut le rituel du mariage de l'église épis- « copale, et déclara que Michael Quirk et Bessie Grif- « fin étaient mariés. La pauvre fille fut obligée de « répondre suivant l'usage, et après la cérémonie de (K ce mock marriage^ elle fut forcée de se soumettre « à l'attentat bestial de Quirk, pendant que les in- « fàmes compagnons de ce dernier^ qui étaient té- « moins de cet odieux outrage, manifestaient une c( joie satanique. La mère du cette malheureuse vicik time dut aussi assister au déshonneur de sa fille ;
tt mais, craignant les menaces de ces misérables, elle «c n'osa pas informer la police de ce qui s'était passé. « Cet attentat eut lieu le Jour de la saint Patrick ; et le <K jour de Pâques, les mêmes bandits répétèrent les (( mêmes outrages : Quirk réclamant ses droits de (( mari.
« Quirk fut arrêté pour ce dernier crime; mais le « juge d'instruction le remit en liberté par la raison « qu'un mariage pour rire avait précédé la perpétra- « tion du crime. L'honorable juge Dailey caractérisa « l'outrage comme quelque chose sans parallèle, mais « dit qu'il était impuissant pourpunirles criminels. y>
Voyez les conséquences d'une pareille jurisprudence :
On lit dans le Tribune du ^^ septembre 1867 :
« La veuve Margaret Walkins était au lit chez elle « avec ses deux enfants malades. Deux rufiens sont « entrés dans sa chambre, l'ont frappée d'une hor- « rible manière et l'ont violée. Les détails de cet « odieux attentat ne peuvent être publiés. L'un des (( deux bandits est un de ceux qui furent arrêtés, le « jour de Pâques dans le mois d'avril dernier, pour « un outrage à peu près semblable, et que la loi se a déclara impuissante à punir, »
Je ne sais si pour ce dernier crime Michael Quirk a été puni.
• La cause du crime est une dans son essence et elle est toute subjective. Ce qui revient à dire que, psychologiquement il n'y a qu'un crime. La cause du crime
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qui est essentiellement subjective, produit des effets objectifs; ce sont ces effets qni donnent Heu à la variété des caractères des crimes commis. La cause du crime étant unique, et ses caractères variant suivant les objets auxquels il s'applique ou sur lesquels il tombe, c'est facile de diviser les crimes en deux catégories principales et distinctes :
La première comprendra l'attaque contre les personnes.
La seconde comprendra l'attaque contre la propriété d'autrui.
Ces deux divisions embrassent tous les crimes possibles.
La première comprend tous les coups qu'un citoyen peut, hors le cas de légitime défense, porter à un autre, que ces coups produisent des blessures légères, des blessures graves ou des blessures plus sérieuses encore, et pouvant estropier ou faire mourir celui qui les reçoit. Elle comprend également le viol et lea violences de toutes sortes.
La seconde division comprend toutes les attaques directes et bien caractéristiques que Ton peut faire à la propriété d'un individu ou d'une communauté d'individus : vols à main armée, incendies, etc. Nous en exceptons le cas où il peut y avoir un litige fondé, comme par exemple les contestations qui peuvent è'élever entre deux citoyens, à la suite d'un contrat commercial, financier, industriel, etc. ; parce que dans ces sortes de rapports d'intérêts matériels, deux
DES FACULTÉS DB L'AMB. âid
hommes honnêtes peuvent se croire lésés tous deux, à la suite d'une affaire ayant donné de la perte, bien que chacune des deux parties ait agi honnêtement. De plus, dans tout contrat d'affaires, chacun court volontairement des risques aléatoires. Il faut donc une législation à part, un code de commerce et àids juges-arbitres spéciaux, pour régler ces sortes de contestations. Dans le cas où il y a eu contrat, il n'y a pas eu attaque directe contre la propriété.
Le crime, comme nous venons de le définir cidessus, est de sa nature irréductible dans son essence. Nous avons à prouver que le degré de criminalité ne varie pas chez celui qui. se décide à le commettre, quels que puissent être d'ailleurs les résultats des tentatives et des faits criminels.