I. — Sociétés de secours mutuels

I. Ce qu'elles som. — Les Sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance formées entre gens généralement de la même profession. Leur but est d'assurer à leurs membres aide et assistance dans certaines circonstances plus particulièrement difficiles *. Les sociétaires

1. L'article premier de la loi du l^r avril 1808 définit ainsi les Sociétés de secours mutuels : « Les Sociétés de secours mutuels ?ont « des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou « plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants « et à leur famille des secours, eu cas de maladie, blessures ou infir- « mités ; leur constituer des pensions de retraites ; contracter à leur « profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie-, de . ■

INSTITUTIONS REMEDIANT A l'iNSL'FFISANCE DES SALAIRES 3

versent, toutes les semaines ou tous les mois, une modique contribution moyennant laquelle ils ont droit, par exemple : au médecin, aux remèdes et à des secours en cas de maladie ; à des obsèques et à une sépulture convenables en cas de mort ; à une pension quand ils arrivent à un certain âge. Assez souvent, ces sociétés ont, à cùté des membres participants, des membres purement honoraires qui donnent, tous les ans, une certaine somme et ne réclament rien pour eux. C'est une contribution en faveur de l'œuvre et de ses membres.

La caisse, alimentée par les cotisations des sociétaires et les générosités — dons ou legs — des bienfaiteurs, est gérée

« décès ou dacculcTits; pourvoir aux frais des funérailles et allouer « des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des « membres parlicipants décédés. »

« Elles peuvent, en outre, accessoirement créer, au profit de leurs " membres, des cours professionnels, des offices gratuits de placc- " ment et accorder des allocations en cas de chômage à la condition " qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépenses au moyen de co- " tisations ou de recettes spéciales. »

Les articles, qui suivent, viennent préciser le sens de la définition et la compléter.

Art 2. « Ne sont pas considérées comme sociétés de secours mu- « tuels les associations qui, tout en organisant; sous un litre quel- <' con([uc, tout ou partie des services prévus à l'article précédent, « créent, au profit de telle ou telle catégorie dcleurs membres et au « détriment des autres, des avantaires particuliers. Les Sociétés de « secours mutuels sont tenues de garantir à tous leur? membres « participante les mômes avantages, sans autre distinction que celle « qui résulte des cotisafons fournies et des risques apportés. »

Art. 3. « Les Sociétés de secours mutuels peuvent se composer de « membre» parlicipants cl de membres honoraires; les membres « honoraires paif-nt la foli.èalion fixée ou font des dons à l'a.'îso « cialion, sans prendre part aux bénéfices attribués aux mem- « bres participants ; mais les statuts peuvent contenir des disposi- « tiens spéciales pour faciliter leur admission au titre des membres « participants, à la suilo di- revers de fortune. »

4 r. KOI Ml'. DU THAVAIL

par des délégués de l'association et subvient aux diverses charges qui incombent à la Société. Quelques caisses ont des réserves considéi-ables, ce qui leur permet d'accorder des secours plus abondants ou d'étendre la sphère de leurs opérations.

Eu France, depuis la loi de 1898, les cotisations des sociétaires sont, quand il s'agit de retraites, généralement versées, par l'intermédiaire des caisses locales, dans la Caisse Nationale, caisse d'Etat qui offre de très appréciables avantages, soit au point de vue de la sécurité, soit au point de vue de la régularité et de la gratuité de son administration, soit au point de vue de la majoration des versements.

II. Origine et développements des Socuîtés de secours mutuels. — De tout temps, il a existé des associations dont les membres se prêtaient un mutuel appui en cas de revers de fortune, de maladie, d'accident ou de mort. En Grèce, Théophraste fait allusion à des sociétés de ce genre, 288 ans avant Jésus-Glirist. A Rome, les collèges d'artisans {collerjia opificuni) et les collèges de petites gens [collegia tenuiorum) pratiquaient l'assistance mutuelle '. Il en était

1. L'objet de ces sociétés était, sinon exclusivement, au moins avant tout : d'assurer à leurs membres ce que les anciens désiraient par-dessus tout, un lieu de sépulture. Comme le lait remarquer M. Boissier, « on prenait autant de peine pour se préparer un tom- « beau qu'un chrétien met de soin à se munir avant sa mort des « derniers sacrements. C'était le souci de tout le monde. On y son- « geait d'aA^ance pour ne pas être pris au dépourvu ». Ces collèges de pauvres geus garantissaient un tombeau aux associés. Ils achetaient un terrain qui devait servir de séi^ulture commune à tous les membres. C'étaient des « Sociétés de secours mutuels», mais comme on pouvait les comprendre, en ces temps-là. « Les membres du collège payaient une petite cotisation mensuelle, stips i)iens(rua : on épargnait alors pour la sépulture comme on épargne aujourd'hui pour la maladie ou la vieillesse. »

INSTITUTIONS REMEDIANT A h INSUFFISANCE DES SALAIRES 0

de même en Gaule pendant les premiers temps de la conquête franque. Au temps de Charlemagne, les guilds ; au moyen âge et sous l'ancien régime, les confréries et les corporations s'occupaient du soulagement de leurs membres malheureux. La Société de secours mutuels lapins ancienne de Paris fait remonter sa fondation à une confrérie qui fut établie, en 1094, sous le vocable de sainte Anne.

La Révolution, par peur d'une résurrection des anciennes confréries et corporations, se montra très dure pour toutes les associations, pour les associations de bienfaisance et de mutualité comme pour les autres ; aussi^ bien peu survécurent à la tourmente révolutionnaire.

L'Empire ne leur témoigna guère plus de sympathie ; il nourrissait les mômes défiances à l'égard de ce qui, de près ou de loin, pouvait ressembler à une coalition ou même simplement à un groupement professionnel. Les Sociétés de secours mutuels devaient compter des membres appartenant à tous les corps de métier, par conséquent, des membres n'ayant entre eux ni lien durable ni intérêts communs. L'entente et l'union n'étaient pas possibles dans de paleillcs conditions.

Sous la Restauration et la Monarchie dtî juillet, quelques catholiques, parmi lesquels le comte de Melun mérite une mention spéciale, se firent les propagateurs de l'idée mutualiste ; leurs efforts oWinrent des résultats, mais pas aussi considérables que l'eussent désiré les instigateurs du mouvement.

L'institution sortit de la loi du l'ô juillet I80O, qui lui accorda la faculté d'être reconnue d'utilité publique, du décret-loi du 20 mars 18^2, qui permit aux sociétés comptant un nombre suffisant de mcrnl)res honoraires de promettre des pensions de retraite, et du décret de 18ÎJ4, qui

6 nÉGlMR nu TP.AVAIL

réglementa la constitution d'un fonds de retraite dans les Sociétés reconnues et approuvées. Ces lois et ces décrets ont été modifiés et complétés par d'autres lois et d'autres décrets. Parmi ces lois, il faut citer celle du 1" avril 1898, qu'on peut considérer comme la charte des Sociétés de secours mutuels.

Dans ces dernières années, ces Sociétés se sont beaucoup multipliées; un puissant courant mutualiste a été créé dans le pays ; on l'a encouragé et efficacement aidé par les faveurs qu'on lui a accordées; il se généralise chaque jour davantage et il s'étend aux employés et aux travailleurs de toutes les professions '. On s'efforce de le populariser, en ce moment, parmi les petits propriétaires de nos campagnes auxquels il est appelé à rendre les plus précieux services -.

III. Avantages et services des Sociétés de secours mutuels. — Elles servent à établir des liens de fraternité entre leurs membres, à développer parmi ceux-ci l'esprit de solidarité, à tirer de l'isolement des malheureux qui, laissés à euxmêmes, seraient incapables de lutter contre les pénibles

1. Dès 1200, il existait en l'"rance 10.000 Sociétés de secours mutuels comprenant 1.500.000 membres au moins et possédant un capital de près de 250 millions. Depuis lors, le nombre de ces sociétés s'est sensiblement accru ; cependant nous restons bien au-dessous de l'Angleterre où les Sociétés de secours mutuels (friendli/ Sociétés) sont sept fois plus nombreuses et possèdent un capital quatorze fois plus considérable.

2. La mutualité agricole permet aux petits propriétaires de se garantir contre des éventualités redoutables pour eux et de s'assiirer des ressources aux heures difficiles. En se groupant, ils ont fondé, dans de nombreux endroits, des Caisses contre la mortalité du bétail et contre lincendie, des Caisses de crédit et des Caisses de retraite.

I>"STITL'Tin>S REMÉDIANT A l'iNSI'FFIS V>T,R DES SALAIRES 7

surprises de la vie, à implanter dans les masses des haltitudes de prévoyance et d'économie.

Les plus modestes Sociétés de secours mutuels, moyennant une légère contribution de 1 Iranc ou de 1 fr. oO par mois, servent à assurer, en cas de maladie, les services gratuits du médecin et du pharmacien avec une indemnité par jour de repos et, en cas de mort, des funérailles convenables dont les frais sont supportés par l'association.

Pendant longtemps, les Sociétés de secours mutuels ont borné là leurs services. Celles, qui ont essayé de garantir à leurs membres participants une jiension lorsqu'ils arriveraient à un certain âge, n'ont pas toujours pu tenir leurs engagements. Pour être en état de le faire, il aurait été nécessaire d'exiger des cotisations beaucoup trop élevées. La prime d'assurance contre la vieillesse, malgré les combinaisons les plus ingénieuses, reste toujours fort élevée et serait écrasante pour un budget d'ouvrier. Il faut recourir à d'autres moyens. Actuellement pourtant, en raison des facilites données par la loi de 1898 \ un certain nombre de Mu-

1. La loi (lu i" avril 189S permet aux Sociétés de secours mutuels d'organiser des retraites pour leurs membres. Elle leur propose pour le faire deux systèmes qui out l'un et l'autre leurs avantages et leurs inconvénients : le système du livret individuel à la Caisse nationale des retraites et le système du fonds commun. Dans le premier système, chaque mutualiste a son livret sur lequel sont inscrits ses versements et ceux que la Société et l'Etat font pour lui Sa retraite sera proportionnée à ces versements et se trouve absolument distincte de celle des autres mutualistes. Chacun travaille [lour snn compte et la Société ne sert guère que d'intermédiaire entre >• s membres et la Caisse nationale. Ce système offre plus de sécurité aux mutualistes, mais il compliriue les formalités à rem[)lir et les écritures à faire L'Etat l'a ilabord très peu favorisé; aujourd'hui il a les préférences de iieaucoup. — Dana le second système, la Soi:iélé fait tous les versements en son nom h elle à la Caisse nationale ; les diverses cotisations et les divers secours constituent

tiielles font la pension de retraite ; mais elles ne sont, h proprement parler, la plupart du temps, que des intermédiaires entre leurs adhérents et la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Leurs services sont gratuits et donnent droit à la prime accordée par l'Etat.

Les Trades-L'nions anglaises, grâce à leur puissante organisation et aux fortes cotisations qu'elles imposent, ont réussi à pouvoir Avenir en aide à leurs membres pendant les périodes de chômage ; encore faut-il cependant que ces chômages ne soient pas trop longs et qu'ils ne s'étendent pas à trop de monde.

Les Sociétés de secours mutuels peuvent rendre aux fermiers et aux petits propriétaires des services au moins aussi précieux qu'aux ouvriers. Ce qui plonge dans la gène et même la misère ces fermiers et ces petits propriétaires, ce sont les pertes de bétail qui leur surviennent, les sinistres qui leur arrivent, les intérêts souvent usuraires qu'ils doivent payer quand ils sont obligés d'emprunter. Les mutualités agricoles peuvent aider puissamment à supporter les accidents et permettent, aux heures plus pénibles, de trouver de l'argent à un taux pas trop élevé.

Elles peuvent aider aussi à retenir aux champs beaucoup d'enfants de paysans et à enrayer la dépopulation des campagnes. On abandonne la terre pour les administrations et on devient fonctionnaire, au lieu de rester ouvrier agricole, surtout parce que l'on souhaite avoir une retraite pour ses vieux jours. Quand par la mutualité on pourra se l'assurer, à la campagne comme à la ville, la terre, qui meurt, retrouune masse commune dans laquelle on puise au fur et h mesure des besoins. Ce système constitue les sociétaires en un organisme où ils deviennent réellement solidaires les uns des autres. 11 perd de sa première laveur.

INSTITITIONS REMÉDIANT A l'iNSUFF ISANCF, DF.S SALAIRES 0

vora des l)ras pour la cultiver et des cœurs pour l'aimer. La mutualité ne saurait donc ùtre trop encouragée ; peu d'institutions sont plus uliles, plus en harmonie avec les besoins delà classe laborieuse et plus contormes aux principes de l'Evangile. Aussi, l'Eglise ne lui a jamais marchandé ses sympatliies et son concours. Elle a favorisé de tout son pouvoir ces confréries de métiers ou autres, au soin desquelles, mieux que nulle part ailleurs, s'est épanoui, pendant des siècles, l'esprit de fraternité et de solidarité.