IV. — Rémunération du capital-obligation ou intérêt du prêt

I. Etat de la question. — L'actionnaire expose son argent ; associé à l'entreprise il en court tous les risques. Différent est le cas de l'obligataire qui, simple prêteur, a ses fonds garantis ; ils devront lui être remboursés alors même que l'affaire vienne à échouer. Les aléas ne sont pas pour lui. Malgré cette sécurité, il touche un intérêt *. Cet intérêt

1. On donne le nom d'intérêt au profit que le iDrèteur stipule pour prix de la jouissance qu'il confère à l'emprunteur. En exigeant un intérêt, le prêteur ne prête pas à proprement parler, il loue l'objet pour un certain temps et pour une certaine rétribution. L'expression de prêt à intérêt, si fréquemment employée, renferme une vraie contradiction ; prêt et intérêts sont termes qui s'excluent, car le prêt est essentiellement gratuit. Aussi les économistes n'hésitent pas à regarder tout prêt à intérêt comme un véritable louage. Noti-e Code civil, se conformant à un usage séculaire, conserve à l'opération le nom de prêt ; le langage populaire a fait de même. Cela n'empêche pas qu'intérêt d'argent ne soit synonyme de loyer d'argent et que cette dernière expression ne soit plus exacte.

On distingue deux sortes d'intérêt quand il s'agit d'argent, et

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est-il légitime ? sur quoi se fonde-t-il ? Quel chiffre peut-il régulièrement atteindre ? Comment le concilier avec les prohibitions si sévères, si catégoriques, si souvent répétées de l'Eglise et de l'ancienne théologie *? Tels sont les points principaux à élucider dans cet article.

Le loyer de Vargent est une des questions qui ont été le plus discutées dans l'école et un des problèmes économicosociaux qui préoccupent le plus notre temps. C'est le terrain choisi par le collectivisme pour livrer bataille aux institutions existantes. Si sa thèse sur la radicale improductivité du capital était vraie, ses conclusions pratiques s'imposeraient et quiconque aurait le souci de la justice devrait s'unir à lui pour renverser le régime actuel, qui se trouverait reposer uniquement sur l'exploitation et l'iniquité.

Les Collectivistes peuvent — il est vrai qu'ils n'y tiennent guère — se recommander sur cette question de l'enseignement des théologiens et des canonistes. Pendant tout le moyen âge et même dans les temps modernes, les papes, les conciles, les universités, les docteurs catholiques, les prédicateurs réguliers et séculiers, ont soutenu l'absolue

môme quand il s'agit de toute autre chose : l'intérêt légal et l'intérêt conventionnel. Il est légal lorsque le taux en est fixe par les Pouvoirs publics ; il est conventionnel lorsque la loi se tait et que la fixation du taux est laissée au libre accord des parties.

La rente forme une espèce à part d'intérêt. Sa constitution est considérée par le Code civil (art. l'JO'J) comme un prêt à intérêt. Le prêteur transmet à l'emprunteur la propriété tl'un capital dont il s'interdit le droit de jamais demander le remboursement; en retour l'emprunteur s'engage à payer annuellement, soit pour toujours, soit ju.sqi''i"i la mort du prêteur, suivant que la rente est constituée en viager ou en perpétuel, une somme déterminée. Le contrat de constitution de rente avait été imaginé dans l'ancien Droit pour éluder la prohibition du prêt à intérêt, (ielte opération était censée ne pas constituer un prêt, mais une vente ; la chose vendue, c'est la rente, et le capital versé par le crédit-rentier en est le prix.

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illégitimité du prêt à intérêt de l'argent et des autres objets îongibles. Toute perception de revenu, quand n'existait pas pour la légitimer un titre extrinsèque, était considérée comme une pratique coupable et infamante, elle était flétrie du nom d'usure. L'Eglise a nettement pris position dans cette question. Ses prohibitions ont été formelles et il est intéressant au point de vue social, comme au point de vue tliéologique, d'étudier un peu longuement les lois qu'elle a promulguées, les principes dont elle s'est inspirée et les résultats qu'elle a obtenus en matière de prêt à intérêt.