Discours contre les usuriers

5. Epltre x.\iv. Maxime, d'abord officier du Palais, ensuite promu à l'archevêché de Toulouse à cause de sa haute sainteté, avait, étant encore laïc, prêté une somme d'argent à intérêt. Sidoine Apollinaire fut prié par le débiteur d'intercéder pour lui et d'obtenir remise des intérêts, ce qui fut accordé.

6. Histoire de France, liv. III, n° 34. Il y est raconté que Didier,

ne C.APITAI.. PUINCIPAL AlXlMAir.R Ht' TUAVAlL 153

Même lorsque Tempire fut devenu chrétien, la législation ne fut pas modifiée sensiblement. Les empereurs se bornèrent à réglementer le taux de l'intérêt et à chercher à empôclier les abus anciens de se perpétuer. Constantin, en 325, un mois avant l'ouverture du concile de Nicée, avait promulgue la loi suivante : « Ceux qui auront prêté à des (I pauvres des fruits frais ou secs auront droit au tiers en « plus. Par exemple, quelqu'un a prêté deux boisseaux, on « lui en rendra trois. Telle est la loi relative aux fruits. « Quand il s'agit de numéraire prêté, le prêteur ne pourra « pas recevoir plus d'un centième d'intérêt par mois, soit « douze pour cent par an. »

Théodose II renouvela les prescriptions de Constantin sur l'usure, dans son Code, mis en vigueur à Rome et à Constantinople en 439. Juslinien, qui régna en Orient de ^j27 à oGo, a reproduit dans son Digeste et dans son Code, des décisions et des lois toutes favorables au prêta intérêt ; dans ses Novellcs, il en a formulé hii-mêine qui sont absolument conformes à celles qui jusqu'alors régissaient la matière. Alaric, roi des Visigoths de la Gaule narbonnaise, publia en oOG le Code qui tantôt porte son nom et tantôt s'ap[)clle Code anicn, du nom de son .secrétaire. Ce Code fait pour ses sujets d'origine romaine, chrétiens pour la [)lupart, n'était qu'une comi)ilation reproduisant presipie littéralement le texte tliéudosicn. Egica, roi des Visigoths d'Espagne, donna, en G03, à son peuple un nouveau Code, où il est dit : « Si quelqu'un prête de l'argent à intérêt, « qu'il ne prenne pas plus de trois si/iquas pour un soli-

('vrque de Verdun, sollicita, à la demande de son peuple qui avait besoin d'argent, un prêt du roi Théodobcrt et prouiil de rendre h une épofiue fixée le capital augincntt'! tl'un intérêt raisonnable.

« dum, par an. Si quelqu'un prête des fruits solides ou lift quides, comme vin, huile ou toute espèce de grains, qu'il « ne prenne pas un intérêt supérieur au tiers des mesures « qu'il a prêtées. »

Le prêt à intérêt existait pareillement dans les Gaules, en Germanie et dans tous les pays d'Occident où s"implanta l'Eglise, et presque partout il donnait naissance aux mêmes abus.

Devant la cupidité des prêteurs, l'élévation exagérée des taux d'intérêts, les saisies impitoyables dont étaient victimes tant de débiteurs pressurés et spoliés, l'Eglise ne pouvait rester indifférente. Elle se fixa à elle-même la noble et difficile tâche de combattre le mal invétéré de l'usure et de mettre un terme aux ravages qu'il exerçait. Dès qu'elle en eut la possibilité elle éleva la A'oix pour prendre la défense des pauvres. Sa pensée et sa réprobation elle les exprima par les déclarations de ses conciles et les véhémentes protestations de ses docteurs.

Elle commença par défendre la pratique de l'usure aux clercs, sous les graves peines de dégradation, de déposition et d'excommunication. Le 44" des canons apostoliques ; le 20*= du concile d'Elvire, en 305 ; le 12" du concile d'Arles, en 314 ; le 17® du concile de Nicée \ en 325 ; le 3° du premier concile de Carthage, en 348 ; le ^^ du concile de Laodicée,

1. « Quoniam multi sub régula constituti, avaritiani et tiivpia « luera sectantes, oblitique divinœ scripturw dicentis : «qui pecu- « niam suam non dédit ad usuram », muttium dantes « centesi- « «iciA» exigunt : juxti censuit sancla et tnagtia Sy7iodus,ut si quis « inventus fuerit post hanc definitioneni usuras accipiens, et ex « adinventione aliqua vel quolibet modo negotium transigens aut « hemiolia, id est sexcupla exigens,vel aliuitale prorsus exigens, « tut'pis lucri gralia deficiatur a clero et alienus existât a re- « gula, » Ainsi est formulé le 17'' canon de Nicée.

ni' CAPITAL. pr.i><:fPAi, ArxiMAir.F, uv, inAVAir. l.jo

en 3GG ; le 24' du concile d'Hippone, en 3'Jo ; le IG*" du troisième concile de Cartilage, en 398, sont autant de monuments de la vive sollicitude de l'Eglise et autant de preuves de son ardent désir de porter remède à un mal qui faisait tant de victimes et donnait lieu à tant d'injustices.

Dans aucun de ces conciles pourtant, quoique dans tous apparaisse la réprobation de l'Eglise pour les coupables pratiques usuraircs, on ne trouve une condamnation formelle du prêt à intérêt. On en interdit absolument la pratique aux clercs, comme on leur interdit la pratique du négoce, mais soit parce qu'on juge que le mal est trop profond et que la prudence demande qu'on procède avec lenteur, soit parce qu'on ne croit pas une prohibition absolue juste et nécessaire, on ne parle pas des laïques. Ils continuèrent à prêter à intérêt, mais ceux qui étaient chrétiens ne pouvaient se faire d'illusion sur la pensée de l'Eghse et ignorer qu'il y avait des taux qu'on ne dépassait pas sans se rendre coupable de spoliation et de vol.

En 506, les évêques du royaume d'Alaric approuvent le Code anicn, qu'il vient de publier et oii le prêt était permis. Ils renouvellent leur approbation au concile d'Agde en 509. Au XVIP concile de Tolède en 693, les évêques d'Espagne approuvent pareillement le Code d'Egica' qui reproduisait toute la doctrine du droit romain sur l'usure. Il y a là une preuve que tout intérêt n'était pas regardé comme illégitime.

Le langage des Pères est beaucoup plus sévère et beaucoup plus absolu. Ils ont sous les yeux les tristes effets de l'usure, leur grande àmc s'en émeut et ils ne peuvent contenir leur indignation en présence de si criants excès. Ils flétrissent, en des termes d'une apostolique véhémence, une institution qui a donné lieu h de si révoltantes iniquités.

150 RIX.IME DU Tr.AVAlL

N'espérant guère de la voir jamais améliorer, ils la considèrent presque comme essentiellement mauvaise et confondent dans une égale réprobation Tusage et l'abus, les usuriers laïques et les usuriers ecclésiastiques. Ils ne voient d'autre remède au mal que la suppression totale de la cause qui l'a produit et, par conséquent, que Tinterdiction absolue de l'intérêt dans les prêts d'argent et des choses fongibles. On ne peut guérir une plaie si profonde qu'en recourant à des moyens radicaux.

On aurait tort de trop prendre à la lettre les termes dont les Pères se sont servis. Les peintures qu'ils nous ont laissées, les mesures qu'ils ont réclamées se ressentent de l'indignation et de la pitié dont leur cœur débordait. En beaucoup d'endroits ils se sont exprimés en orateurs émus, au moins autant qu'en théologiens rigoureux. Ils se sont préoccupés surtout de donner à leur pensée une forme qui impressionnât profondément une société qui se mourait du mal d'usure. Ce sont les Pères du iv" et du V siècle qui ont le plus vigoureusement mené cette campagne. Parmi eux, méritent une mention spéciale saint Grégoire de Xazianze, saint Jean Ghrysostome et surtout saint Basile, chez les Grecs ; saint Ambroise, saint Augustin, saint Jérôme et saint Léon, chez les latins ^

Il est important de remarquer que ces saints docteurs parlent exclusivement de prêts faits aux pauvres. Dans les spectacles qu'ils décrivent il n'est question que des débiteurs qui ont emprunté pour vivre et dont le sort devient plus misérable encore par suite des gros intérêts qu'on exige

1. On peut lire les principaux passages des Pères, se rapportant à l'usure, au coiumencement du deuxième volume des Disseriaiions du cardinal de la Luzei'ue sur le prêt du commerce.

cVeux et qui achèvent de les ruiner. Dans les écrits des Pères il n'est fait aucune mention du prêt de production, et pourtant plusieurs de ces Pères vivaient dans des villes où florissait le commerce et où par conséquent tous les prêts n'étaient pas des prêts de consommation.

Malgré les véhémentes flétrissures tombées des lèvres de ceux qui représentaient la pensée chrétienne et étaient les porte-parole de l'Eglise, le prêt à intérêt se maintint, durant les dix premiers siècles, en Occident comme en Orient ' . La vigoureuse et persévérante campagne menée contre lui ne fut pourtant pas sans résultats. Elle jeta un profond discrédit sur l'usure, elle habitua à la considérer comme criminelle et prépara, pour l'àgc suivant, sa disparition du sein de la société chrétienne. Cette disparition fut consommée, au moins légalement, le jour où l'Eglise eut assez solidement établi son pouvoir pour imposer ses décisions au monde civil comme au monde religieux.

2" Le prrH à intérêt aie 'moijen âge. — Dès le ix" siècle on voit, en Occident, quelques conciles faire aux laïques eux-mêmes la défense de se livrer à l'usure. Jusque-là il n'avait été porte de peines que contre les clercs qui s'y adonnaient. A partir de cette époque on les étend insensiblement à tout le monde et on ne fait plus de distinction entre les divcTses catégories de prêteurs à bénéfice.

Le concile de Paris de 829 donna, l'un des premiers, roxomple, et on lit dans un capitulaire de l'empereur Lolli.'iirc, do SU) : Prohibemiis tct ncmo vxin'nm facovc pvœ~

{. Los lcf/itiiii-£ usur.-e demciirôrcnt avitorisé(;3 en rmnco sous les mérovingiens. Les lois romaines concernant l'usure ne furent ahrogf'-es que sous Charleraap;nc par les Capilulaires d'Aix-la Clial.cll.- fie 789 et (le 813.

158 RKr.IMK DU TRAVAIL

sumat post episcopi sui consiiluiionem. En 845, le concile de Meaiix renouvelle les prohibitions de celui de Paris et fait un devoir aux évoques de veiller à ce que l'usure soit absolument bannie de leur diocèse. Cette discipline se généralise assez vite. Sans spécifier encore d'une manière très nette ce qu'il faut cuteudre jaar usure, les conciles multiplient les condamnations contre elle et l'on arrive, lentement mais progressivement, à une interdiction absolue du prêt à intérêt. Peu à peu la doctrine se précise, les formules deviennent plus explicites, et il est bien peu d'études aussi curieuses et aussi intéressantes que celle de cette évolution qui aboutit aux affirmations si catégoriques que nous trouvons dans les décrets des conciles, les actes des papes, les compilations des canonistes et les écrits des théologiens du moyen âge.

Les deuxième et troisième conciles œcuméniques de Latran, tenus en 1 139 et 1179, flétrissent « l'insatiable rapacité des usuriers » et, non seulement ils excluent ceux-ci de toute charge ecclésiastique, mais encore ils vont jusqu'à défendre de les admettre aux sacrements et de leur donner la sépulture chrétienne K Ce n'est pas encore là une condamnation formelle de tout prêt à intérêt ; on peut dire qu'il n'est question que des abus et que les intérêts modérés

1. « Porro detestabîlem et probrosam dîvinis et huinanis legi- « bics per Scriptta am in veteri et in novo Testamento abdicatam « {illam iniquam et insatiabilem fœneratoruni rapacilateiii) dam- « nanius, et db omni ecclesiastica consolatione sequestrmnus : « prœcipientes, ut nullus archiepiscopus, niillus Episcopiis, vel « cujuslibet Abbas, nisi cum summa caulela, usurario's recipere « prœsumat, sed in tola vita infâmes habeantxir : et, nisi resi- «. puerint, christiana sepultura price^iluv. » (II Conc. Laler., c. xui).

« Constituitniis, ut usuravii manifesti nec ad communioneni « admittantur allaris, nec christianam, si in hoc peccato deces- « serint, accipiant sepuUurani, » (III Conc. Later., c. xxv.)

ne sont pas directement visés. Il n'est pourtant pas possible de ne pas y voir un acheminement vers Tintcrdiction totale.

A cette interdiction totale on arrive au commencement du xni" siècle ; mais en même temps qu'on étend la prohibition de l'usure on restreint la signification de ce mot. Dans le langage de l'Ecole il ne désigne plus, comme dans le langage des Pères, tout intérêt perçu dans un prêt, quidquid sorti accicUt, il désigne seulement tout intérêt perçu dans un prêt de choses fongibles, c'est-à-dire dans le niuluum ; et encore on ajoutera bientôt que, pour qu'il y ait vraiment usure, il ne suffit pas que l'intérêt soit perçu in mutiio, mais qu'il faut qu"il soit perçu en raison uniquement du prêt, vi mutiii, et non en vertu d'un titre extrinsèque. A partir de ce moment le sens du mot usure est bien déterminé et il sera impossible, quand les conciles, les papes et les théologiens condamneront l'usure, de discuter la valeur des termes et de contester la portée de la défense.

Les Catliares, hérétiques du xiii" siècle, pratiquaient l'usure et soutenaient qu'elle était parfaitement légitime, le Concile de Vienne en Dauphiné^ tenu en 1311, réprouva leur doctrine et au nom des évêques qui le composaient, le pape Clément V pronnilga la condamnation suivante : « Si (( qnis in illum errorem inciderit, ut perlinaciter adflv- « inare prœsimiat, exerceve tisuras non esse peccattim : « decernimus eum velul hœreticum punioidum, locorwn « vero ordinariis ethœreticde pravitatis inquisiloribns dis- 0 trictius injungentes ut contra eosqnos de errore hvjus- « niodi di//'ainatos invener'mt aut suspectas, tanquam coni( Ira difl'amalos, vel sus))ectos de hœresi procedere non « omillajil. » Cette condamnation si catégorique et si sévère fait époque dans l'histoire de l'usure ; aucun acte aussi im-

d()0 RÉGIME nu TRAVAIL

portant n'avait encore paru, et, dès lors, tombent toutes les controverses sur la question de fond.

Du temps de saint Thomas (1225-1274) on s'entendait déjà pour dire que l'usure était défendue, mais on n'était pas d'accord quand il fallait décider si elle était ou non défendue par la vertu de justice et, partant, si elle entraînait l'obligation de restituer les intérêts perçus K Après le

1. Saint Thomas qui rapporte cette controverse prend très nettement parti contre ceux qui ne voient pas dans l'usure une injustice proprement dite. Il expose sa pensée sur le prêt à intérêt dans sa Somme théolof/ique {2^ iV ; q. LXXVIII, art. i, u, m, iv) ; il la traite, celte question, avec sa clarté habituelle et son ordinaire maîtrise. Sur ce point, comme à peu près sur tous les autres, il résume la science théologique du moyen âge,

A la question : Est-ce un péché de prendre un intérrl pour de Vargent prêté ? il répond : « Recevoir un intérêt pour de l'argent « prêté est injuste de sa nature, parce qu'alors on vend ce qui « n'existe pas, d'où il résulte manifestement une inégalité dans le «. contrat, qui est opposée à la justice. Pour rendre cette proposition « lîlus évidente, il faut remarquer qu'il y a des choses dont l'usage « est la même chose que la consomption et destruction, comme le « pain et le vin. D'où il arrive que dans ce cas on ne peut pas es- « timer l'usage de la chose à part de la chose elle-même ; mais quand « on abandonne l'usage on cède la chose en même temps et c'est « ainsi qu'en prêtant ces choses on en passe le domaine à l'emprun- « leur. Si quelqu'un voulait vendre d'une part le vin et de l'autre <' l'usage du vin, il vendrait la même chose deux fois et A'endrait « une fois ce qui n'existe pas. D'où il pécherait manifestement contre « la justice. Et par cette raison celui-là commet une injustice qui « prête du froment et du vin, stipulant qu'on lui en donnera deux « compensations, la première en restituant la quantité égale de la « chose prêtée et la seconde en donnant le prix de l'usage d'où « vient le mot usure.

« Il y a aussi des choses dont l'usage se distingue de leur exis- « tence, par exemple l'usage qu'on fait d'une maison en l'habitant « n'entraîne pas la destruction de cette maison. Dans ce cas-là on « peut céder séparément la propriété et l'usage de ces choses ; ainsi « on peut vendre la propriété de sa maison à un autre et se réserver pour soi l'usage pendant un certain temps. Par suite, un

DU CAPITAL, PRINCIPAL AUXILLVIRE DU TRAVAIL IGl

concile de Vienne )a discussion cesse et la thèse de la nécessite de la restitution est universellement enseignée, tant par les jurisconsultes que par les théologiens qui l'ont d'ailleurs trouvée dans le fameux Décret de Gratien. On va même plus loin ; on voit une usure jusque dans le fait de faire payer un peu plus cher une marchandise à quelqu'un qui ne la soldera que dans un certain temps, qu'à quelqu'un qui la soldera immédiatement, et en conséquence on défend de faire la vente à terme à un prix plus élevé que la vente au comptant ^

Sous l'iufluence de l'Eglise les lois civiles s'étaient modifiées de leur cùté ; on avait peu à peu abandonné le droit romain avec ses tolérances en matière d'usure et l'on était arrivé, dans la plupart des Etats chrétiens d'Occident, à proscrire, comme illégitime, la perception d'un intérêt quelconque dans le mutuiim. Malheureusement, cette législation ne put être jamais rigoureusement appliquée. On ne supprime pas le prêt dans une société et l'on ne saurait es-

« Iiommc [icut licitement recevoir un prix pour Tusage de sa raai- « son et néanmoins se réserver le droit de rentrer dans sa propriété « telle qu'elle était au moment de la location, comme il arrive dans « les baux à loyer.

« Mais, suivant Arislote, l'argent-monnaie a été inventé pour les « échanges et ainsi le principal usage de la monnaie est de servir « et de disparaître dans les échanges. Et voilà comment il est, de sa « nature, illicite de recevoir un prix de l'argent prêté, ce que l'on « appelle usure; et, comme l'homme est tenu de restituer le bien " injustement acquis, il est tenu à la restitution des intérêts. » (Q. LXXVIil, art. 1.)

1. Les textes du Droit Canon médiéval se rapportant à l'usure so trouvent : au Dérrel de Gratien (xiie siècle), pers. I, causa 14; aux D'icrclales de Grégoire LV (1234), liv. V, tit. XI.V. Ce titre XI.X contient dix-neuf décrets promulgués par (juatre pnpes différents ; il y en a neuf d'Alexandre HI, un d'Urbain III, huit d'Innocent III, un de Grégoire IX; dans la Cléincnline unique, § ult. où est reproduit le décret du concile de Vienne, de 1311.

Il 11

pérer que ceux qui possèdent mettront gratuitement les sommes dont ils disposent au service des besogneux.

Les chrétiens ne pouvant plus prêter à intérêt, les Juifs se chargèrent... de ce péché et de ses profits. Avec les Lombards et les Cahorsins, vraie lie du peuple catholique, ils deviennent les banquiers de l'Europe ^ et prêtent à des taux qui laissent loin derrière eux même les taux exorbitants de l'antiquité païenne. Ils prêtent aux rois, aux républiques, aux nobles, aux bourgeois, aux manants et même au clergé. Les théologiens et les prédicateurs empêchent^ par leurs analhèmes, quelques chrétiens d'être des voleurs ; mais ils n'empêchent pas — ce qui était pourtant leur but — les malheureux d'être volés. Ils le furent plus que jamais, car il se trouvèrent livrés à la rapacité des fils d'Israël, Ceux-ci pratiquèrent l'usure avec d'autant plus de cynisme qu'ils n'eurent aucune concurrence à redouter et qu'ils ne furent jamais gênés par les scrupules de conscience -. Les

1. Les banciuiers étaient nombreux, surtout en Italie, dès le xiii<= siècle. On en comptait quatre vingts à Florence. Venise en avait plus de cent. Palerrae, ti la fin du xiv siècle, en avait un si grand nombre qu'ils remplissaient une rue. A cùté de ces banquiers faisant le change et opérant surtout dans les grandes villes commerciales, il y avait des usuriers dans tous les centres un peu populeux, ils prètiiient à l'année, au mois et même à la semaine. Le prêt sur gage était très en honneur parmi eux. Ils en usaient et surtout en abusaient. Sur le gage qu'ils exigeaient ils ne i)rètaient guère qu'un quart de sa valeur. Quand venait le moment du remboursement, s'ils n'étaient pas payés, ils s'appropriaient le gage qui leur revenait ainsi à un prix dérisoire.

2. « Les Juifs pillent et écorchent le pauvre monde, dit l'échanson « Erasme d'Erbach (1487), la chose devient A-raiment iutolérable, « que Dieu ait pitié de nous. Les Juifs usuriers s'installent mainte- « nant à poste fixe dans les plus petits villa,i;es ; quand ils prêtent « cinq florins, ils preunent des gages qui représentent six fois la « valeur de l'argent prêté ; puis ils réclament les intérêts des inté-

enfants succédaient aux porcs, des traditions se formaient dans les familles Israélites et l'on y était d'une suprême maîtrise pour s'emparer des biens des chrétiens.

Les usuriers ne se contentaient pas de voler leurs victimes, ils les corrompaient en favorisant parmi elles le luxe, le faste, l'amour de la dépense. Ils portèrent leurs excès si loin qu'ils devinrent l'objet du mépris et de l'abomination de tous. « La haine contre les Juifs est sigé- « nérale en Allemagne, écrivait Pierre de Froissard en 1467, « que les gens les plus calmes sont hors d'eux-mêmes dès « que la conversation vient à rouler sur l'usure. Je ne se- « rais pas étonné si, tout d'un coup, une persécution san- « glante éclatait contre eux dans tous les pays à la fois. « Ils ont été déjà expulsés de bien des villes '. »

« rôts et de ceux-ci encore des intérêts nouveaux, do sorte que Je « pauvre liomme se voit, à la fin, dépouillé de tout ce qu'il possé- « dait. »

1. Ce fftie la loi permettait aux Juifs donnera la mesure de ce qnils pouvaient se permettre en matière d'usure. En France, Philippe-Au^usle, par une ordonnance de février 1218, autorise l'intér(H de deux deniers par semaine, c'c?t-;Vdire plus de 43 O/q- Louis X, en 1315, permet aux Juifs moyennant 122.500 livres qu'ils A^erseront dans ses coffres, de prendre un sou d'intérêt par semaine et par livre. Le roi Jean, en 1360, tolère un maximum d'intérêt de se, 2/3 O/o- Sous Philippe le Hel (1285-1314) tout intérêt qui ne dépassait pas 20 0 0 élail «onsidéré comme modéré. — Kn Autriche, en 1224, le taux d'intérêt jnonta jusqu'à 174 0 q. — En Bavière, l'empereur Louis donna, en 133'^, aux Juifs l'autorisation do mettre l'intérêt sur le pied de 43 1/2 0/q et déclara que personne « no pourra les contraindre h faire les marchés plus avantngoux ». A Maycncc, le conseil de la ville n>ant fait h quatre Juifs un emprunt frraluit de 1.000 florins lesaul:)risa à prendre aux particuliers 52 0/q d'inlérèt. A Itatishonne, à Aug«hourg cl ailleurs l'intérêt légal monta assez souvent jusqu'à '0 2/3 O/q.

Ce n'était évidemmert pas là les taux hahiluels. Ce que l'on appelait le faux du roi, (aux meiilionné dans la bulli' de Martin V de 1423 et dans plusieurs de nos anciennes coutumes, était du « de-

Les princes étaient impuissants à étouffer le mal. Pour éviter, prétendaient-ils, de plus graves inconvénients, ils le tolérèrent souvent et maintes fois ils allèrent jusqu'à se rendre les complices en accordant, moyennant espèces sonnantes et trébuchantes, à des particuliers sans conscience le monopole du prêt dans leurs Etats et, par conséquent, le droit de pressurer, en quelque sorte légalement, leurs sujets. Les meilleurs ouïes plus énergiques bornèrent leurs efforts à essayer de renfermer l'usure dans des limites plus raisonnables ou à bannir les Juifs et les Lombards de leurs terres.

Le but poursuivi par l'Eglise ne lut donc pas atteint. En présence des abus qui continuaient à se produire, et qui tous, il faut bien le reconnaître, n'étaient pas le fait des Juifs, les théologiens sentirent qu'ils devaient apporter des tempéraments à l'absolutisme de leur doctrine et dès le xni^ siècle — ce siècle où s'est définitivement constituée la théorie scolastique de l'usure, — on voit apparaître la distinction entre les intérêts lucratoires, auxquels on réserve le nom d'usure, et les intérêts compensatoires, auxquels on donnera le nom tout nouveau d'intéressé.

nier 10 »,ce cxui faisait 10 O/q- Ce taux était comme le taux courant auquel on constituait les rentes et permet de se faire une idée de ce que pouvait être le taux de l'intérêt dans les temps ordinaires. Les intérêts les plus vexatoires étaient ceux que les Juifs exigeaient pour des prêts minimes, contractés à de plus courtes écliéances, prêts auxquels le petit bourgeois et le paysan étaient si souvent forcés de recourir aux jours de détresse. Tant d'injustes actions soulevèrent maintes fois les populations et les portèrent à de terribles représailles; il y eut des massacres de Juifs, on incendia leurs maisons, on se livra sur leurs personnes et leurs biens à des violences qu'à diA^erses reprises les Souverains Pontifes condamnèrent énergiquement. On les expulsa de France sous plusieurs rois, entre autres sous saint Louis. Les écrivains du temps demandaient qu'on les envoyât au delà du Caucase.

Les intérêts iucratoiies sont ceux que l'on perçoit dans le muluum comme rémunération du service rendu en prêtant, c'est-à-dire vi mutui onex ipso muiv.o; ils continuent à être rigoureusement prohibés.

Les intérêts compensatoires sont ceux que l'on perçoit dans le muhntm, non pas comme récompense du prêt, mais comme indemnité du dommage que l'on subit ou du péril de perte auquel on s'expose en prêtant. Tandis que les intérêts lucratoires sont basés sur le prêt lui-même, les intérêts compensatoires reposent sur des circonstances, sur des considérations extrinsèques au prêt, sur des titres qui ne sont qu'accidentellement liés au prêt. Après bien des discussions, des luttes d'école et des hésitations, on arriva à considérer, à peu près universellement, comme légitimes les intérêts compensatoires toutes les fois qu'ils reposaient sur un titre extrinsèque vraiment sérieux.

On a admis successivement quatre titres extrinsèques : — le dajnnum emerrjens, c'est-à-dire le préjudice qui, dans certains cas, peut résulter pour le prêteur de ce qu'au lieu d'employer son argent à quelque chose d'utile pour lui, il le met à la disposition d'un emprunteur ; — le hicrum cessafis, c'est-à-dire l'impossibilité où l'on se trouve, par suite du prêt, de continuer à réaliser un bcnéhce que par commerce, agriculture, ou toute autre manière honnête on tirait de ce qu'on a prêté ; — le periculian sorlis, c'est-àdire le risque plus ou moins grand de perdre une partie ou même la totalité de ce qu'on a prêté ; — le tiliilxis legis, c'est-à-dire l'autorisation donnée par le prince, en vertu de son haut domaine, de percevoir un intérêt.

Du temps de Raymond de Pennafort, comme il est fuciie de s'en convaincre on lisant sa Somme pastorale, on n'admettait pas encore les titres extrinsèques. Saint Tliomas

166 RÉGIME DU TliAVAIL

d'Aquin, venu quelques années plus tard, reconnaît dans sa Sotnme tliéologique qu'il est légitime de faire supporter à l'emprunteur les dommages que l'on subit par suite du service qu'on lui rend, et partant qu'il est légitime d'exiger de lui, dans certains cas, plus qu'on ne lui a remis '. C'est le clamnum emergens qui, sous l'illustre patronage de l'Ange de l'Ecole, fait son entrée dans la théologie. Les autres titres feront la leur à sa suite ; car, si on excepte le titulus legis, ces autres titres ne sont qu'un prolongement du dammim emergens.

Saint Thomas pose la question du liicrwn cessans et, contrairement à ce que l'on serait en droit d'attendre après les déclarations qui précèdent, il refuse d'y voir un titre légitime d'intérêt ^ Ses contemporains l'imitèrent généralement et ce ne fut qu'à lafin du xiv'^ siècle que le jurisconsulte Paul de Castro fit définitivement admettre la valeur de ce titre et consacrer le j:)ericuhwi sortis déjà accepté par beaucoup. On discuta dès lors seulement pour savoir si on a le droit de fixer, au moment même oii l'on prête, le chiffre de l'intérêt qui sera dû pour le lucrum cessans et le pericidum sortis, ou s'il faut attendre à plus tard, quand il aura été possible de se rendre compte de l'importance du risque couru et de l'étendue du lucre non réalisé. D'abord

1. « Ilîe gui mutuum dat, potest absque peccato id pactum de- « ducere cuni eo, qui mutuuni accipit, recompensationeni dnmni, « per qiiod subtrahitur sibi aliquid, quod débet habere ; hoc enim « non est vendere usum pecunicV, sed damnuni vitare... unde ac- « cipiens mutùum cwn sua utiliiale damnuni alterius vecompen- « sat. » [Sum. theol., 2* IF", q. LXXVIII, art, II, ad. 1.)

2. « Recompensalioneni vero dai)ini, quod conside.-atur in hoc « quod de pecunia non lucratur, non potesl qui muluum dat in « Tpactam deducere ; quia non débet vendere id quod nondum ha- « bel et potêst multiplicité!- impediri ah habendo » [Ibid.).

DU CAPITAL, PRI.NCIPAr. AUXILIAIRE DU TRAVAIL 167

on soutint l'opinion qui veut qu'on attende ; l'autre prévalut ensuite. — Le titulus legis ne vint que plus tard et fut toujours considéré comme insuffisant par un très grand nombre de théologiens et de canonistes. — Aux divers titres qui viennent d'être indiqués on ajouta le mora ou retard ; à cause de la privation qu'il éprouvait si l'argent ne lui était pas rendu à l'époque fixée, le prêteur avait le droit d'exiger une indemnité.

Les facilités nouvelles données par l'admission des titres extrinsèques ne suffirent pas; on essaya d'éluder ce que gardait de rigoureux la loi du prêt en recourant, pour faire fructifier son argent, à des contrats qui étaient autres en apparence que le mutuuni, mais qui en réalité ne servaient qu'aie dissimuler. On employa successivement ou simultanément l'anticlirèse, le contrat pignoratif, le moliatra, la rente raclietable des deux côtés et surtout le triple contrat '.

1. i° ïj'an'Jchyèse est un coiilratpar lequel un pirteur re<;oit une chose frucllgère en gage pour en user et pour en jouir à la place do l'argent prôlé, jusqu'à cp que cet argent soit rendu. Je prèle, par exemple, 500 francs, en retour on me livre comme gage un clieval dont j'aurai le droit de me servir jusqu'au jour où je serai rembourse.

2" Le contrat pignoratif sa rapproche par plusieurs côtés de l'antichrèse ; c'est un contrat par lequel le propriétaire d'un immeuble voulant se procurer de l'argent vend cji apparence cet immeuble, avec facilité de réméré au bout d'un certain temps, à un prêteur qui verse une certaine somme. Le propriétaire de l'immeuble continue à jouir de cet immeuble moyennant__un loyer ou fermage qu'il paie au pscudo acquéreur et qui représente l'intérêt de la somme prêtée.

3° Le mn/ialra est une convention par laquelle le prêteur vend une chose à la personne qui veut emprunter, moyennant un prix payable à terme, puis la lui rachète moyennant un prix inférieur (|u'il paie comptant La somme prêlco est le prix de celte seconde vente, l'intérêt est la différence entre ce prix et celui de la vente [irimilivc.

4" La renie raclietable des deux côtes. Le contrat de rente ordi-

Grâce à tons ces moyens plus ingénieux qu'honnêtes de se mettre à l'abri des pénalités de l'Eglise, l'usure se donna encore plus libre cours et si nous voulons nous faire une idée

naire consiste en ce que quelqu'un cède la propriété d'un objet mobilier ou immobilier à un autre qui, en retour, lui paiera annuellement une redevance qui s'appelle rente. Que la rente soit perpétuelle ou temporaire, la propriété demeure définitivement acquise à celui à qui l'objet a été cédé. — Dans la rente rachelable des deux eûtes on stipule que les deux contractants, au bout d'un temps déterminé, pourront l'un reprendre son bien en renonçant à la rente, et l'autre se libérer de la rente en rendant ce qu'il avait reçu.

5" Le triple contrat, le trinus contractus des tbéoiogiens, autour duquel, pendant plusieurs siècles, il s'est fait tant de bruit, fut inventé par les subtils et astucieux Orientaux, à l'époque où les canons défendirent l'usure aux clercs. D'Orient, il passa en Occident vers la fin du xivc siècle. 11 y fut l'objet d'interminables discussions et de justes réprobations. C'est faussement qu'on en a attribué la paternité aux Jésuites. Avant d'indiquer en quoi il consiste exactement, il n'est peut-être pas inutile de faire remarquer que l'Eglise a toujours approuvé le contrat de société, qu'elle l'a même toujours recommandé et que l'on pourrait dire qu'elle le regarde comme le lien, en quelque sorte naturel, qui doit unir le capital et le travail. Dans le contrat de société on met en commun ses ressources pour partager ensuite pertes et profits.

Le triple contrat se compose d'un contrat de société, d'un contrat d'assurance de l'intérêt et d'un autre contrat d'assurance du capital. Voici comment on procédait : Le contrat de société étant permis, celui qui avait de l'argent à prêter était censé s'associer pour une entreprise avec un négociant ayant besoin d'argent ; pertes et bénéfices devaient être partagés (le'" contrat). Mais comme le prêteur ne voulait courir le risque de perdre ni intérêts ni capital, il était censé se tourner A-ers son emprunteur et lui dire : L'entreprise à laquelle je me suis associé rapportera peut-être 20 O/q ; moi je ne vous demande que 10 0 /q, seulement vous me garantirez ces 10 O/o, que l'affaire réussisse ou échoue (2^ contrat). Bien plus, je ne veux pas exposer mon argent, je tiens à le récupérer totalement et sûrement. Il faut donc que vous me le garantissiez ; en retour, au lieu d'exiger le 10 O/o, je me contenterai de 8 O/q (3« contrat). Tel est l'amalgame compliqué connu sous le nom do trinus contractus. Comme la rente rachelable des deux côtés, il se réduit à un contrat dissimulé de prêt à intérêt. — Ce contrat au

DU CAPITAL, Pni.XCIPAL AIXILIAIP.K MI" TRAVAIL 169

(les proportions qu'elle avait atteintes à la fin du moyen âge, nous n'avons qu'à relire cette page d'un discours prononcé par le Bienheureux Bernardin de Sienne, à Brescia : « L'usure est un mal contagieux. Ce qui se passe de nos « jours le prouve bien, personne ne rougit de ce mal, per- « sonne ne le craint ; personne, même parmi les chrétiens, «ne semble en connaître la gravité... Autrefois, à peine « trouvait-on dans une grande ville un seul usurier. Quand a on savait le métier qu'il exerçait ses biens étaient con- « sidérés comme des biens maudits. Si on montrait ses « champs, ses vignes, sa maison, on ajoutait : voici le « champ et la maison du diable. Nul n'aurait pris du feu « chez lui ; nul, à l'église, n'aurait reçu de lui ou ne lui « aurait donné le baiser de paix. Les enfants eux-mêmes « fuyaient à son approche et se le montraient du doigt. « Maintenant, ô douleur, de tels hommes sont honorés de « tous. On se lève en leur présence, on les admet aux em- « plois, on leur fait suite dans les promenades publiques, « ils font de nobles mariages, et, ce qui est plus exécrable, « sans avoir restitué, ils sont enterrés dans les cimetières et

début fut vivement combaltu par tous ceux qui n'admettaient pas la lici'ité du prêt à intérêt. Il fut condamné^ par Sixte-Quint dans sa constitution Deie6ia/jilis,en lôSf). Présenté. d'abord, comme ingénieux et vicieux, le triple contrat fut donné, ensuite, par ses partisans comme fonda en raison et dangereux; plus tard, il fut proposé carrément comme valable en conscience, et, à, la fin, il est passé dans la pratique d'un grand nombre de chrétiens.

6" Aux contrats précédents il faut ajouter la coiiimendile appelée coiiimenda et en quelques endroits colleynntia. Elle consiste en ce que le bailleur de tonds se réserve un pourcentage des gains réalisés av3c le capital qu'il prête et dont il reste propriétaire. Ce pour centagc c-t fixé à l'avance et n'est pas basé sur le chiffre effectif du gain, ('c contrat élait usité en Italie dés le x'' siccle, il était considéré comme un moyen excellent de placer les biens dos mineurs. En 120(), Innocent IH le recommanda pour les douaires des veuves.

« môme dans les églises avec plus de pompes que les autres, « comme si maintenant le crime avait pris la place de « l'honnêteté ».

3" Le prêt à intérêt depuis la fin du tnoyen âge jusqu'à la Révolution française. — La découverte de l'Amérique et des Indes Orientales est, au xv" siècle, le point de départ d'une transformation industrielle et d'une révolution commerciale. Des débouchés jusque-là inconnus sont ouverts, la production se modifie profondément dans ses moyens, elle se développe étonnamment et la vie manufacturière commence à prendre une intensité qu'elle n'avait pas connue, non seulement au moyen âge, mais même dans l'antiquité.

De grandes entreprises se fondent. Ceux qui les lancent sont obligés d'emprunter de gros capitaux pour les soutenir et les étendre, et, alors pour la première fois, on voit apparaître le vrai prêt de production. Sauf dans les quelques villes qui avaient monopolisé le commerce du monde, on ne connaissait guère encore que \q prêt de consommation, prêt consenti généralement à des mallieureux qui n'empruntaient que pour faire face à des besoins pressants et présents. A l'avenir on prêtera à des hommes ou à des compagnies presque toujours riches qui n'auront recours à l'emprunt que pour faire fructifier les capitaux prêtés et s'enrichir encore davantage. La situation se trouve ainsi entièrement changée et une réaction se dessine vite contre les sévères doctrines des scolastiques sur le prêt à intérêt.

Les premiers coups directs qui leur sont portés viennent des protestants. « Calvin, dit Benoît XIV dans sou Synode « diocésain, a enseigné à propos du xv!»' chapitre d'Ezéchiel « qu'il est permis d'exiger, pi'écisément à raison du prêt, « ratione mutui, un profit modéré, non du pauvre, mais

DIT CAPITAL, PRINCIPAL AIXILlAlIlK DU TRAVAIL 171

« du riche. Charles Dumoulin le souliont e:c professa dans « son Traité de Vusure (u" 10), où il affirme hardiment « que l'usure n'est défendue qu'en tant qu'elle blesse la « charité. Il distingue ensuite (n° 85) les hommes en trois « classes. La première contient les pauvres, qui ne Aàvent « que de charité, et il dit qu'il faut les secourir, non en a leur prêtant, mais en leur faisant l'aumône. Dans la soft conde classe il place les indigents, qui ont besoin pour le « moment, mais qui dans la suite pourront rendre ce qu'on (i leur a prêté, et il assure quïl faut prêter à ceux-là, mais « gratuitement. Dans la troisième classe sont compris les « riches et les marchands, qui n'ont besoin de rien, mais « qui cherchent à augmenter leur fortune par le moyen du « négoce. Quant à ceux-là, Dumoulin enseigne qu'on « peut avec une entière justice leur faire payer une usure « modérée, à raison du prêt qu'on leur a fait. Claude « Saumaise embrasse aussi cette mauvaise opinion, quoi- « qu'il la défende par une autre raison. Il prétend que « l'usure, à .moins qu'elle blesse la charité, est exempte a de péché, parce qu'elle est, dit-il, le prix du louage de « l'argent, merces localse pecunix. »

Benoit XIV continue : « Quelques docteurs catholiques « n'ont pas craint de souscrire à l'opinion impie de Calvin « et de Dumoulin, lis distinguent, eux aussi, deux espèces (' de prêt, l'un par lequel on donne de l'argent, ou toute « autre chose, pour être consumé ; ce qu'on pratique liabi- « tuellement avec les indigents, qui em[)runtent de l'argent « pour se nourrir eux et toute leur famille, pour payer leurs « dettes, marier leurs filles, etc. L'autre espèce de prêt « consiste ù donner de l'argent pour être employé dans le « négoce ; c'est ce qu'on observe à l'égard des marchands « qui, par le moyen du commerce, font valoir l'argent

REGIME DU THAVAIL

« qu'ils ont emprunte et en tirent un profit considérable. « Dans le premier cas, ces mêmes auteurs avancent que « tout ce qu'on exige au delà du sort principal, est une « véritable usure ; mais ils excusent de tout péché d'usure (( le profit qu'on retire du prêt dans le second cas, pourvu « que ce profit soit modéré et qu'on se renferme dans les « bornes prescrites par les lois du pays. »

Un courant, en effet, s'était établi en faveur de la licéité d'un intérêt modéré dans le prêt de commerce. Les affirmations en ce sens, timides d'abord, étaient devenues plus catégoriques avec le temps, et peu à peu on avait vu se dessiner une divergence notable d'opinion entre casuistes et scolastiques, entre ceux qui étaient aux prises avec les difficultés quotidiennes de la vie pratique et ceux qui se tenaient dans les tranquilles régions des principes.

Les casuistes, parmi lesquels une place spéciale doit être faite aux Jésuites et aux Franciscains, pensaient que, les circonstances ayant changé, on pouvait et on devait ne plus appliquer aussi rigoureusement des règles faites pour un état économique différent. Les scolastiques, au contraire, continuaient à faire preuve d'une irréductible intransigeance. Ils soutenaient que l'usure renferme une malice intrinsèque qui est indépendante de toute circonstance extérieure et qui empêchera de jamais permettre la perception d'une rétribution quelconque vi muhii. Ce furent d'interminables discussions, qui donnèrent naissance aune littérature plus remarquable par le nombre que par la variété de ses produits K

i. On trouve dans les numéros 542, 545, 547 de VA/ni de lu Religion 'octobre et novembre 1819) une nomenclature intéressante et à peu près complète de tous les ouvrages publics dans le cours des xvn" et xvnie siècles sur l'usure, aussi bien i)our que contre.

A mesure que le commerce et l'industrie se développèrent, pour faire lace aux nécessites qu'ils imposèrent au monde moderne on chercha de plus en plus à éluder l'interdiction de l'intérêt édictée et toujours maintenue par l'Eglise. Les anciennes lois civiles n'étaient pas positivement abrogées, mais elles tombaient en désuétude. En 1593, un arrêt du Parlement de Rouen permit de placer les deniers pupillaires à l'intérêt, autrement que par constitution de rente. Les magistrats semblent désarmés en face des exigences économiques nouvelles, ils ne sévissent guère que lorsqu'il y a abus évident. Bossuet le reprochera, non sans quelque amertume, à ceux de son temps et, malgré sa grande autorité, il n'arrivera pas à enrayer le mouvement.

En 1G62, Louis XIV emprunte cinq millions, au denier 18 (p,'6'6 O'o), pour payer Dunkerque. Après de pareils exemples il était difficile de réagir efficacement contre le prêt à intérêt.

Cette évolution ne s'opère pas sans protestations, et même sans protestations répétées de la part des Écoles de théologie, des Congrégations romaines et des Souverains Pontifes. Plusieurs fois, cntr'autres le IG juillet IGÎiS et le ;3 février IGGo, la Sorbonne condamne des propositions favorables au prêt à intérêt et à divers autres contrats que la Faculté considérait comme des palliatifs de l'usure '.

1. Bossuet dans sou Traii.-I de Vusurc s'est fait l'éloquent champion des doclrines de l'Kcolc, de cette Kcolc dont il est la gloire et dont nul n'a mieux et plus pieusement que lui gardé les enseignements. Kii réfutant (Irotius, il réfute tous ceux qui s'écarlont des doctrines traditionnelles. Il prouve que l'usure entendue dans le sens scolastiquc a été défendue dans l'Ancien Testament, qu'elle l'est dans le .Nouveau d'une manière plus rigoureuse et plus générale encore ; qu'avec elle sont défendus tous les procédés qui ne servent qu'à la favoriser ou à la dissimuler. Il va même jusqu'à sou-

L'Assemblée du clergé de France de 1700 réprouve, le 4 septembre, les « nouvelles tbéories » autorisant la perception d'un intérêt dans le mutuum. Les Universités demeurent toutes, ou presque toutes, iuébranlablement attachées à l'enseignement traditionnel.

La Congrégation de l'Inquisition et celle de l'Index censurent à maintes reprises des ouvrages écrits pour défendre la licéité de l'usure modérée, au moins dans le prêt de commerce *.

Les papes Alexandre VII, Innocent III et surtout Benoît XIY s'élèvent contre l'usure et ses partisans. Benoît XIV a traité la question dans deux pièces qui sont restées justement célèbres : la lettre encyclique du 1" novembre 1745 : Vix pervenit, et le grand ouvrage de Synodo diœcesana dont la première édition parut en 1748 et la seconde plus considérable en 1755. Parmi les nombreux documents émanés du Saint-Siège sur cette matière, il n^y en a pas un d'aussi complet, d'aussi net -. Malgré cela, la tolérance par

tenir, cô qui est exagéré, que la doctrine qui dit que l"usure est prohibée dans la Loi >'ouvelle à l'égard de tous les hommes est de foi.

1. Chose curieuse, dans eetle affaire les Jansénistes, au luoins les Jansénistes hollandais, font campagne avec « ces casuistes relâchés et retors » dont le parti se moquait tant et pour lesquels il n'avait que plaisanteries et mépris. Les mémoires du temps nous montrent un très grand nombre de théologiens de la secte dépassant dans leurs écrits tout ce qu'avaient fait imprimer Pirot, Moya, de Colonia, Moignan. Les Jansénistes français, marchant sur les traces d'Arnaud et des autres solitaires de Port Royal, furent généralement opposés à la licéité du prêt à intérêt. Quelques-uns pourtant, comme Mignot, se montrèrent partisans convaincus de sa légitimité.

2. Un peu après 1730, la ville de Vérone fut autorisée par son Souverain à emprunter une certaine somme à 4 O/q d'intérêts. Plusieurs théologiens considérèrent cette opération comme usuraire, d'autres auteurs la défendirent. En 1712, l'évêque de Vérone, Bra-

DU CAPITAL, PUINCIPAL AUXIFJAHll!: DU TP.AVAIL 175

rapport à la perception d'un intérêt modéré dans le prêt de commerce se généralisa de plus en plus et ceux qui n'osaient pas pratiquer ouverlement lusure telle qu'elle avait été condamnée, avaient recours, pour tranquilliser leur conscience, à l'expédient commode des titres extrinsèques et

gandini, se crul oblige d'intervenir cl de rappeler nettement les principes traditionnels. L'instrnction qu'il donna déplut ;i lieaucoup. V.Ug fut attaquée par le marquis Scipion Malïei qui envoya son livre au I^ape. La dispute s'envenima et s'étendit dans tous les F.tals de Venise. L'affaire fut portée ii Rome, une commission fut nommée pour l'examiner et le 1<^'' novembre 1745, Benoit XIV puiilia sa fameuse encyclique Via i->ervenit, où il résume et renouvelle l'enseignement de I Eglise sur la question. Il y affirme que l'usure est formellement défendue par la loi de Dieu; qu'elle est inséparablement liée au mnnium ; qu'elle ne saurait exister là où il n'y a pas de prêt ni manifeste ni pallié ; qu'elle consiste à exiger de l'emprunteur, en raison du prêt, un intérêt quelconque ; qu'elle ne déjiend ni du taiix de l'intérêt ni de l'état de pauvreté de l'emprunteur, mais du fait de toucber, sans titre e.xlrinsèque, jibis qu'on a prêté. 11 y a usure alors même que le taux soit modéré, que l'emprunteur soit riche et que l'emprunt soit fait dans un but purement lucratif et commercial. Dcnoit XIV admet que, h la vérité, le prêt se trouve quelquefois accompagne d'autres titres qui donnent droit au prêteur de demander au deicà du capital; mais il ajoute aussiliit qu'il est faux de prétendre que ces titres existent toujours et que, parmi les titres autorisant la perception d'un intérêt, on ne saurait placer ceux qui sont intrinsi'-quos au pi;èt et se confondent ainsi eu réalité avec lui. 11 admet pareillement qu'il y a des contrats, autres que le mutuitm, permetlunt de tirer de l'argent soit des revenus annuels soit un profit honnête ; mais ces contrats doivent réaliser deux conditions : la première, qu'ils ne reviennent pas à un prêt déguisé ; la seconde que tout y soit réglé selon la loi de I»ien et les principes de la justice commulativo.

Tels sont les principaux points de doctrine sur l'usure que Benoît XIV propose au clergé d'Italie. C'est un résumé lumineux et formé de ce qu'avaient écrit les grands canonistcs et les grands théologiens du moyen Age. Cet enseignement, rjui emprunte une grande valeur au savoir, ii la compétence et h la dignité du grand l'ontifo qui li; donna, ne saurait cependant être considéré comme une définition ex cathedra ; il n'en réunit pas les conditions.

176 RÉGIME DU TRWAIL

des contrats d'à côté. Ces portes dérobées, l'Eglise n'en avait ouvert aucune, mais elle ne les avait pas non plus toutes fermées ; on y passa très souvent et, à la fin du xvni" siècle, les choses en étaient arrivées à ce point que de toute part on réclamait le remaniement de la législation sur le prêt à intérêt.

4° Le prêt à intérêt depuis la Révolution françaiseju&ç'm'à nos ;owrs. Dans sa lutte contre l'usure l'Eglise avait été souvent soutenue par les Parlements et par des jurisconsultes d'une haute valeur, comme Domat, Pothier, D'Aguesseau ; les économistes du xvni'^ siècle, au contraire, attaquèrent violemment ses doctrines et proclamèrent la nécessité, non seulement de permettre le prêt à intérêt, mais encore d'accorder une liberté absolue pour la fixation du taux. Turgot, dans son Mémoire sur les prêts d'argent (1769), etBentham, dans ses Lnttres sur l'usure (1787), demandèrent la suppression de toutes les barrières que les siècles précédents avaient élevées ou maintenues et préparèrent ainsi les voies à l'œuvre que devait accomplir la Révolution *,

Le 12 octobre 1789, l'Assemblée Nationale décréta que « tous particuliers, corps, communautés et gens de mainc< morte pourront à l'avenir prêter de l'argent à terme fixe, « avec stipulation d'intérêts suivant le taux que détermi- « nera la loi. » Cette loi donna la liberté absolue en matière commerciale et fixa à 5 O/q le taux maximum en matière civile. La loi du 11 avril 1793 supprima ce dernier point et laissa aux intéressés le soin d'arrêter eux-mêmes les condi-

1. Montesquieu et Condillac soutinrent la légiiimité de l'intérêt dans le prêt. Le philosophe chrétien de Donald, qui vint plus tard, était d'avis que l'intérêt est légitime en matière de commerce.

tions du contrat. La loi du 3 septembre 1807 fixa le maximum du taux à 6 O/q en matière commerciale et revint à l'ancien maximum de o O/q en matière civile. La loi du 12 janvier 188G a rétabli les choses en l'état où les avait mises celle de 1793. Aujourd'hui, il n'y a plus, en France, de taux légal pour les prêts en matière commerciale. Il en est de môme dans beaucoup d'autres Etats, et il n'y a pas actuellement de pays où l'intérêt ne soit considéré par la loi comme parfaitement légitime, pourvu qu'il ne dépasse pas ce qu'autorisent le droit, la coutume et l'équité naturelle. Une évolution, qui ressemble beaucoup aune révolution, s'est produite dans la pratique et même dans les enseignements de l'Eglise. Durant la première partie du xix® siècle, la controverse sur la brûlante question de l'usure continua ardente parmi les catholiques, mais le nombre de ceux qui ne considéraient plus le prêt à intérêt comme chose intrinsèquement mauvaise et partant comme toujours défendue devint de plus en plus considérable. De longs et doctes ouvrages furent composés, non pas pour défendre le prêt à intérêt en général, mais le prêt à intérêt en matière de commerce et d'industrie. Parmi les livres qui firent le plus de bruit il faut citer : les Dissertations sur le i^rêl de commerce du cardinal de la Luzerne (1823), et la Discussion sur l'usure, de Mastrofini (1830) ^ La vieille doctrine avait cependant de chauds et irréductibles partisans, et c'est elle qu'on enseignait toujours officiellement dans les séminaires ^

1. On trouvera dans CAHHif:KK : De conlractilius, t. III, pp. 275 et suiv. une inilicatioii assez roinplète, avec apprccialion sommaire, des principaux ouvrages [luhliés h la fin du xviiie siècle et au commencement du xix«. sur le pnH à inti-rct.

2. L'Assemblée des prêtres de Saint-Suipice, qui déjà avaient repris

178 RÉGIMK DU TRAVAIL

Dans ces maisons on se faisait généralement un devoir de conscience de ne pas s'écarter de l'encyclique de Benoît XiV, et les professeurs les plus avancés se bornaient à exposer timidement la controverse et à indiquer les raisons invoquées en faveur d'une opinion qui gardait un goût prononcé d'iiérésie. Au dehors on ne conservait pas la même réserve, et vers 1830 c'était une vraie mêlée doctrinale. « Dans la science entière do la morale, écrivait « l'archevêque de Turin, Fransoni, en date du 13 février (( 1833, on ne trouverait pas une question plus agitée, plus c( débattue et plus attaquée de part et d'autre que la thèse « de lucro ex muluo. C'est une question énorme que de « savoir de quel côté penche plus la raison entre les com- « battants, à propos de cette controverse dont on peut tou-

la direction d'un nombre considérable de séminaires, arrêta, à Issy, dans sa séance du 'J septembre 1818, les articles suivants... Art. 2. « Des motifs graves font aujourd hui déclarer à la Compagnie qu'elle a toujours porté et qu'elle continuera de porter le même respect aux définitions de l'Eglise contre l'usure et notamment à la Lettre Encyclique de Benoît XIV du 1'^'' novembre 1745, développée par luimôme dans son traité de Synoclo diœcesana, et aux décisions du clergé de France dans l'Assemblée de 1700. » — Art. 3. « Elle enseigne en conséquence, que non seulement le prêt en général, mais encore le prêt de commerce et le prêt fait aux riches sout contraires aux lois naturelle, divine et ecclésiastique quand ils ne sont pas acc ompagnés de quelqu'un des litres extrinsèques au prêt, expliqué p ar les tliéologieiis. » — Art. 4. « Par suite de cette même doctrine elle blùme ceux qui disent qu'aujourd'hui la question de l'usure n'est plus qu'une question de nom, attendu qu'on ne prête jamais son argent que l'on ne soit autorisé à percevoir un intérêt modéré, soit parce qu'il se trouve toujours quelque titre extrinsèque au prêt, soit parce qu'on eût pu faire un contrat d'un autre genre. » — M. Carrière, qui fut plus lard supérieur de .la Compagnie, s'est ablument conformé à ces règles dans son remarquable , traité De contraotibus publié ea 1847. Il n'admet pas la légitimité de l'intérêt, même dans le prêt de commerce, et soutient la doctrine de l'ancienne Sorbonne sur l'usurci

« jours discuter, chacun pour le parti qu'il a adopté, « puisqu'il n'est pas encore interA'enu un jugement irréfor- « mable mettant fin aux disputes, et c'est pourquoi les « consciences des fidèles demeurent anxieuses et en suspens « entre les deux partis qui soutiennent des opinions si opte posées. »

Ce (( jugement irrcformable mettant fin aux disputes » on le sollicita inutilement; le Saint-Siège garda le silence, il se refusa à trancher la difficulté par une définition catégorique, et la controverse continua sur le terrain des principes. Dans la pratique, la situation fut profondément modifiée à partir de 1830.

Interrogées par des évéqucs, des prêtres et de simples fidèles sur la licéité de l'intérêt légal, la Pénitencerie et la Congrégation du Saint-Office adoptèrent, à cette époque, une formule de réponse qu'elles ont invariablement conservée depuis et qui met à l'aise ceux qui désirent faire honnêtement fructifier leurs capitaux par le prêt. Cette réponse est celle-ci : « Il ne faut pas inquiéter ceux qui prê- (1 tent au taux légal, ni les obliger à restituer les intérêts « perçus ; il suffit de leur demander de s'engager à accepter « et à suivre les instructions qui pourront être ultéricurc- « ment données par le Saint-Siège sur cette matière : no7i « esse ijiquielandos pœnitentes quousque Sancta Sedes « de/îtiilivatri decisionem emiseril^ cui parali sint se subji- « cere, ideo/ue niliil ohsiari eorum absolulloni in sacra- « menlo pœnitentix *. » C'était l'autorisation implicite de

1. Les principales réponses des Congrégations sur cette matière, sont celles données : 1" A l'évêquo de Rennes par le Saint-Office, le 18 août 1S38; 2" à M. Denavit, professeur au prand séminaire de Lyon, par la Pénitencerie, le 16 scpicmbre 1830; 3" à l'évéqno de Vérone par la rénitcnceric, le 14 aoiM 1831 ; 4° à l'évômie do Vi-

180 RÉGIME DU TBAVAIL

percevoir un intérêt dans le prêt ; et comme aucune décision pontificale n'est intervenue et certainement n'interviendra, la question est considérée par tous comme pratiquement tranchée dans l'ordre de la conscience.

Si pour les catholiques, comme pour les économistes, la question du prêt à intérêt des capitaux est aujourd'hui considérée comme solutionnée, il n'en est pas de même pour les socialistes. Déjà, en 1847, Proudhon et Chevet réclamaient une refonte radicale des lois sur le prêt ; car, pour eux, l'intérêt était chose souverainement et essentiellement injuste. Depuis, Karl Marx a repris leur thèse et, avec sa fougue ordinaire, l'a poussée jusqu'aux conséquences les plus extrêmes. 11 ne demande pas une retouche de la législation ; il n'y a pas à légiférer sur une pareille matière ; il n'y a qu'à supprimer le capital, cause première de tout le mal social. Le hon sens indique que l'argent ne produit rien et par conséquent ne peut rien s'approprier.

Sans admettre complètement de pareilles théories, quelques représentants de la partie avancée de l'École sociale catholique regrettent vivement que les anciennes lois sur l'usure soient tombées en désuétude, car ils voient dans le prêt à intérêt une des principales causes du mal social dont nous souffrons et dans le retour aux prohibitions d'autrefois le plus sûr moyen de désarmer le socialisme et de lui enlever le meilleur des prétextes sur lesquels il fonde ses revendications. Ils disent, avec Mgr Scheicher : « La ques-

viers par le Saint-Office, le 31 août 1831 ; 5° au chapitre de Locarno par le Saint-Office, le 31 août 1831 ; 6° à M. Denavit par la Sacrée Pénitencerie, le 11 novembre 1831 ; 7° au professeur Avero par la Sacrée Pénitencerie, le 11 février 1832.

En 1860, Pie IX a emprunté 465.000 écus romains à 5,35 0/q. En 1866, a eu lieu l'emprunt Blount à 6 0/q.

« tion de Tintérèt de l'argent est la grande question so- « ciale. L'intérêt est la cause de la misère du peuple, car « l'intérêt est un revenu qui s'obtient sans aucun travail et « par l'exploitation du travail d'autrui. » Il est inutile de faire remarquer qu'il y a là, à côté de beaucoup d'exagération, une méconnaissance totale des conditions économiques de notre temps ' .

III. Causes qui cm ameaé l'église a PROSCRruE si sévè- REMEîs'T LE PRET A INTÉRÊT. — Quclques-uncs dc CCS causcs ont été communes à toutes les époques, d'autres ont été spéciales à certains temps ; c'est pourquoi pour plus de clarté nous étudierons la question : à la période des Pères, au moyen âge et dans lestemps modevties.

i'^ Durant la période des Pères, la grande et même l'unique cause de la vigoureuse campagne menée contre le prêt à intérêt a été la vue des maux, aussi criants que nombreux, qu'il enfantait. Les excès qui se commettaient, les injustes spoliations qui plongeaient tant de malheureux

1. Parmi les catholiques, quelques-ims soulîenncnt encore qu'on n'a pas le droit de prendre la tolérance actuelle, le non esse inquietendos de l'Kglise pour une approbation de rinlrrêt et un abandon définitif des anciennes doctrines. D'après eux, lEglise se recueille, elle oi)Scrve, elle attend et donnera une décision lorsque, dans sa sagesse, elle le jugera opportun. — Plusieurs même espèrent qu'elle reviendra aux ))roliibitions d'autrefois et, par là, essaiera dc nicttro une barriiMC aux envahis-cmcnls de l'agiotage, de la spirnlatinn, de l'injustice et aux perturbations sociales auxquels le prêt à inléri't a donné naissance. — Tous, pourtant, accordent que, jusqu'à ce que surviennent des déclarations nouvelles, on a le droit dc percevoir un intérêt pour l'argent prêté et qu'il suflit d'être dans la disposition de se conformer aux prescriptions de l'Eglise pour se trouver en sûreté de conscience.

REGIME nu TRAVAIL

dans la misère et le désespoir provoquèrent les généreuses indignations d'hommes trop pénétrés de Tesprit du Christ pour rester insensibles au sort lamentable qui, sous le couvert de la loi, était fait aux pauvres par les usuriers. Orateurs et écrivains ecclésiastiques ne peuvent, devant un pareil spectacle, se résoudre à garder le silence et ils font entendre des protestations dont la force le dispute à l'éloquence.

2° Au moijen âge, la doctrine sur le prêt à intérêt s'est affirmée et a pris corps sous l'influence de causes multiples ; on peut en signaler cinq principales :

a) Les eiiseignements de V âge précèdent. hQ mouvement créé par les Pères avait été s'accentuant à mesure que le christianisme s'implantait dans les masses et substituait sa douce influence à l'influence égoïste du paganisme. Les peuples avaient embrassé la religion du Christ ; il fallait les pénétrer de plus en plus de sa charité ; on pouvait demander beaucoup à leur foi, on fut comme naturellement amené à reproduire, en les aggraA^ant, les thèses de ces grands docteurs du iv° et du v'' siècle, dont la doctrine était tenue en si haute estime, mais n'était encore que bien imparfaitement connue. Les exemplaires de leurs ouvrages étaient très rares. Le public même des écoles ne les connaissait guère que par les extraits qu'il en trouvait dans le Livre des Se7ite?ices de Pierre Lombard et le Décret de Gratien, extraits qui, séparés du contexte, ne rendaient pas toujours clairement et fidèlement la pensée des auteurs.

b) La réaction contre le droit romain. Ce droit avait survécu à la chute de l'Empire ; modifié plus ou moins profondément, il continua, pendant plusieurs siècles, à régir les peuples latins devenus chrétiens. Son esprit et ses ten-

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dances étaient cependant, sur bien des points, eu opposition absolue avec les tendances et l'esprit de l'Evangile. Aussi, peu à peu, se forma une législation nouvelle, animée d'un tout autre souffle et s'inspirant de tout autres principes. Le droit canon prit la place du droit romain ; et si celui-ci conserva des partisans fidèles dans les légistes, il trouva des adversaires ardents dans les théologiens, les prédicateurs et les canonistes. Il avait patronné l'usure ; c'était un motif pour qu'elle fût considérée comme suspecte par des hommes qui voyaient en lui, et non sans raison, un reste du paganisme dont il fallait faire disparaître jusqu'aux derniers vestiges.

ç) U autorité cCAristote.W est inutile de rappeler l'action qu'exerça ce philosophe sur le moyen âge. Son influence fut prépondérante dans les écoles. On ne discutait pas ses principes, on les adoptait ; n'était-il pas considéré par tous comme le maître ? On le citait aussi souvent et plus souvent môme que les saints Pères, on tranchait par sa seule autorité un grand nombre de questions. Il avait proclamé la pratique du prêt à intérêt illicite et antinaturellc. Il avait dit : « L'argent ne doit servir que pour faci- « liter l'échange des produits. Il est naturellement stérile. « En retirer un fruit, alors qu'il est incapable de rien pro- « duire, cest agir contrairement à la nature * ».

On lui emprunta ses arguments et, avec lui, on répéta qu'on n'avait pas le droit de tirer un profit de l'argent prêté, parce que ninnmus non facit nummos. Son autorité venant s'ajouter à celle des Pères et des Conciles enleva la position et fit passer à l'état de dogme économique ro[)inion qu'il avait soutenue.