Politique, 1. I, cil. Ml

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d) Les conditions économiques de Vépoque. Au moyen âge, il était difficile d'acheter de la terre *, l'agriculture était à l'état nulimentaire, les routes mauvaises, les rivières peu navigables, le commerce d'exportation presque nul, le colportage dangereux, la paix incertaine, les reîtres elles maraudeurs nombreux, les populations dispersées, le commerce confiné dans quelques centres, la fabrication essentiellement domestique et le capital sans forme définie. Les gens plaçaient leur argent dans leurs caves ou le déposaient, pour plus de sûreté, dans les maisons religieuses ; de là sont Avenues les légendes de trésors cachés dans les monastères, légendes qui subsistent encore de nos jours. Les déposants reprenaient leurs fonds au fur et à mesure de leurs besoins, soit pour les dépenses du foyer, soit pour toute autre nécessité. A cette époque, on était en droit de considérer l'argent comme stérile : de fait, il ne rapportait habituellement rien, il ne servait que comme moyen d'échange. Ce n'est que plus tard qu'il devint un puissant instrument de production.

e) La qualilè de ceuv qui empruntaienl. Les prêts au moyen âge n'étaient faits qu'à des pauvres, aux chevaliers besogneux voulant s'équiper pour la croisade, aux manants obérés forcés de recourir à l'emprunt pour subvenir à leurs besoins, aux cadets de famille voulant tenir leur rang et manquant des moyens nécessaires. Tous empruntaient pour des consommations personnelles et par conséquent improductives. Naturellement, quand venait l'échéance, ils ne pouvaient payer ni les intérêts ni même seulement le capil al ; et

1. La presque totalité du sol appartenait ou aux nobles ou aux clercs ; leurs terres n'étaient pas à vendre. Les forêts couvraient une grande partie du pays. On les réservait pour la chasse et les pâturages.

hV CAPITAL, PRINCIPAL AUXILL\mE DU TRAVAIL 185

alors, ceux qui leur avaient prêté de l'argent, — de cet argent si rare à cette époque même dans la bourse de ceux qui étaient riches en terres et en bétail, — retenaient les gages énormes qu'ils avaient exigés ou recouraient aux plus odieuses évictions. Emprunter à intérêt c'était pour les malheureux aller infailliblement à la ruine. Le recours à l'usure constituait pour eux la plus funeste calamité ; elle leur enlevait presque toujours le peu qu'ils possédaient '.

3° Après le moyeji âge. Malgré les modifications profondes qui s'étaient produites dans l'état économique de l'Europe et malgré les adoucissements que beaucoup de cusuistes et de jurisconsultes crurent devoir, dans la pratique, apporter à la rigueur des doctrines de l'Ecole sur l'usure, les enseignements de l'Eglise en matière de prêt à intérêt ne varièrent pas sensiblement jusqu'au xix^ siècle.

L'encyclique Vix pervenil de Benoît XIV nous en fournit la preuve. La principale cause de celte persévérance dans des idées, qui déjà étaient vigoureusement battues en brèche, il faut la chercher dans la force du courant doctrinal créé par l'âge précédent. Les condamnations des conciles ont été si formelles et si sévères, les déclarations des papes si nettes, les affirmations des théologiens et des canonistcs si

1. Les Pères d'un concile de Paris signalaient di'jà ces excès, anx ix^ siècle. Leurs paroles sont restées vraies pendant tout le moyen :i^;o, durant ces siècles oii les chnHicns furent si indignoincnt exploilés par les Juifs et les Lombards qui ne valaient pas mieux que les .Juifs. « Et tnuUiplicibus atcjue inniimeris usurariim fjeneri- « bus sua adinvendone et cupiditale repertis adco pauperes Christi « aff!i(junl, ut, exceptis aliis oppreisinniùus quibus, ad injuriam « Dei, atrociter crucianlur, liac speciali modo mulluin eorum " faîne et erjeslate pereant, multi etianx hac opf.ressionc compulsi « aliénas, incolatus gratia, expetant terras...*

catégoriques, la réprobation contre l'usure si universelle et si justifiée, qu'on n'ose rompre avec une tradition si générale. On craint de sortir de l'orthodoxie et de livrer quelque chose du dogme catholique si on ne maintient pas dans son intégralité un enseignement que l'on est accoutumé à considérer, non pas seulement comme basé sur les prescriptions de l'Eglise, mais encore comme reposant sur la volonté positive de Dieu et les données de la droite raison. On le regardait en effet, communément, comme l'exacte expression du droit nahcrel, du droit diom et du droit ecclésiastique. Il est aisé de comprendre que l'Ecole, élevée dans de pareils principes, ait refusé de s'associer à un mouvement qui tendait à faire admettre comme légitime, dans certains cas, l'usure abhorrée et considérée jusque-là comme intrinsèquement mauvaise. Une instilulion, qui aie sens traditionnel aussi développé que l'Eglise catholique, ne rompt pas aussi aisément avec tout un passé. Pour qu'une pareille évolution puisse se faire, il faut du temps et encore ne se réalise-t-elle que sous l'impérieuse pression des circonstances. On s'était engagé trop à fond pour pouvoir reculer sans paraître se contredire. Il était nécessaire que des conditions économiques nouvelles survinssent et permissent de se replier en bon ordre en enlevant aux anciens arguments le plus net de leur valeur.

IV. Arguments invoqués par les théologiens pour établir l'illicéité du prêt a intérêt. — Lorsque l'abus eut fait universellement condamner l'usage du prêt à intérêt, l'on se préoccupa de légitimer cette prohibition et de grouper des arguments pour en établir le bien fondé. Ces arguments l'Ecole les emprunta à l'Ecriture, à la tradition et à la raison. Elle déclara qu'il fallait voir une condamna-

DU CAPITAL, nUNCIPAL AUMI-IAIUK I>U TRAVAIL 1P»7

tion formelle du prêt à intérêt dans divers passages de l'Ancien Testament et dans le texte de saint Luc dont il sera question un peu plus loin. Elle enseigna que les Pères avaient été unanimes à flétrir le prêt à intérêt et que, sous peine de penser autrement qu'eux, il fallait le considérer comme constituant une injustice et un vol. Elle apporta des citations nombreuses d'auteurs ecclésiastiques, de conciles généraux ou iiarticuliers, de papes, mais surtout elle s'appliqua à trouver des raisons pour asseoir cette délicate et difficile thèse.

Les scolastiques mirent au service de cette cause leur pénétrante subtilité et leurs ordinaires procédés d'analyse. Partant de cette idée, regardée par eux comme audessus de toute contestation, qu'une rétribution perçue en raison du prêt est nécessairement illégitime, ils demandèrent à la philosophie et à l'observation des arguments qu'il sera curieux d'étudier, car ils jettent un jour intéressant sur les conceptions économiques du moyen fige.

Toute la question du prêt à intérêt revient à celle du loyer de Varrjent. Peut-on régulièrement louer des choses fongibles et particulièrement l'argent, ou bien ces choses sont-elles par essence inaptes à servir de matière à un contrat de louage ? Voilà le problème dans son vrai jour. Si Ton admet que leur location est possible et normale, la difficulté est tranchée. Celui qu'improprcinout on appelle lin prêteur et qui, en réalité, est un bailleur, un loueur d'argent, a incontestablement le droit de percevoir un loyer pour son argent, comme il aurait le droit d'eu percevoir un pour sa maison, pour son cheval, s'il louait sa maison ou son cheval. Les adversaires du prêt à intérêt s'en rendirent bien compte, aussi tous leurs efforts tondirent-ils à établir que les choses fongibles et l'argent

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monnayé ne peuvent être objet d'un contrat de louage. Ils en donnèrent de nombreuses raisons ; nous allons essayer de résumer les principales.

1° On loue une chose ou à cause de la fertilité qu'elle possède ou à cause des services qu'elle peut rendre, et le louage n'est, au fond, que la vente, pour un temps déterminé, non pas de la chose elle-même, mais de sa puissance ■productrice s'il s'agit d'une terre, ou de son iililitê, de son usage s'il s'agit d'une maison, d'un animal, d'un meuble, ou de tout autre objet de même nature. Or, disaient les scolastiques, il ne saurait être question de vendre ni fruit, ni puissance productrice, ni iisage quand il s'agit d'argent.

a) On ne peut pas songer à vendre les fruits de l'argent monnayé, car il n'en produit pas. Il est essentiellement stérile ; on n'a jamais vu un ccu produire un autre écu ; nummus 7ïon fecit niwimos ;

h) On ne peut pas non plus songer à vendre la j)u/ssance x^rodiictrice û^&VdiTgQwi, car elle n'existe pas. Avec l'argent on peut bien réaliser des bénéfices, potest de piecunia lucrari; mais ce lucriim ne sort nullement delapeci^nia, il vient tout entier de l'industrie, du travail de celui qui se sert de l'argent ^ La terre a une fécondité intrin-

1. Pour le moyen âge, le travail, Yinduslria, comme on disait alors, est la source de la richesse, le grand facteur de la production ; c'est le seul moyen légitime et naturel de s'enrichir. Aussi Màme't-on et condamnc-t on ceux qui — les usuriers sont du nombre — prétendent s'enrichir en dehors de tout travail personnel. En agissant de la sorte, ils s'emparent du fruit du travail d'autrui, c'est à-dire de ce qui ne leur appartient pas. Ce fruit doit re- A-enir en entier au travailleur, c'est une injustice et une spoliation de vouloir ou le lui enlever ou le partager avec lui. Il serait inté-

sèque, l'argent n'en a pas même l'apparence. Par lui-même il n'est qu'an moyen d'échange.

c) On ne peut pas davantage songer à vendre Vusage de l'argent, car pour l'argent comme pour tout objet fongible, l'usage se confondant absolument avec la consommation nexiste pas, à proprement parler. On peut vendre l'usage d'une maison, d'un cheval, d'un instrument ; ces objets possèdent une utilité permanente ; après avoir servi, ils peuvent servir encore et leur utilité est distincte d'euxmêmes ; mais on ne peut vendre le simple usage d'un pain, d'une mesure de vin, d'une somme d'argent. En effet, ce pain, ce vin, cet argent cessent d'exister par le fait même qu'on s'en sert. Ils disparaissent dans le premier usage : l'argent disparaît en ce sens qu'il passe dans d'autres mains. Vendre Vusage des choses fongibles, c'est les vendre elles-mêmes, puisqu'elles ne survivent pas à l'emploi qu'on en fait. « Locnlio proprie convenit rei Cl/Jus îcsus polesl separari a substantia, disait Buridan, sequitur quod pecutiia, secundwn rei veritalem, non est locahilis ' ».

2" Celui-là seul peut légitimement louer, une chose et en percevoir une location qui en est le véritable propriétaire ;

ressant de rapprocher ces théories de celles qui ont été soutenues par Karl Marx et son école Une pareille étude réserverait de curieuses surprises aux Socialistes et à d'autres aussi.

1. Qnxsiiones super octo lib) os polit. Arist., lib. I, 9, xii.

De son colé Gilles de Rome écrit Hib. II, pars IIP, cap xi): « In « usura usus rapiluv et usuvpatur, quia concedendo usum de- " narii concedit suhstanliain e jus ; concedendo vero substantia m « non ulterius spectat ad ipsum usuni ejics ; quare si de usu pen- « sionem accipiat vendit quod non est suum, vel accipit peiisio- « ncm de eo quod non sjiectat ad ipsum, ■»

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or, disaient encore les scolastiques et av^ec eux tous les adversaires du prêt à intérêt, celui qui prête de l'argent cesse d'en être le véritable propriétaire, car le prêt, dans les choses fongibles, transfère la propriété du prêteur à l'emprunteur. Au prêteur il reste seulement une créance, c'est-à-dire le droit de répéter une somme équivalente de celle qu'il a prêtée. Il perd le nis in re, il ne garde qu'un y^/s ad rem. West très facile de le démontrer.

à) Res frucliflcat domino suo : res périt domino suo, or, l'argent prêté périt et fructifie à l'emprunteur ; s'il y a bénéfice, le bénéfice est pour lui ; s'il y a perte, il supporte la perte tout entière ; c'est donc lui qui est le véritable dominus.

b) Le droit de disposer d'une chose et de la consumer appartient au seul propriétaire ; or, dans tout prêt d'argent l'emprunteur dispose à son gré de la somme prêtée, il peut même la dissiper et la détruire, il en a donc vraiment la propriété.

c) Le prêteur cède à l'emprunteur l'usage de l'argent qu'il lui prête ; or, la propriété de l'argent est inséparable de son usage, par conséquent le prêteur d'argent en se dépouillant du droit d'usage se dépouille, par le fait même, du droit de propriété.

d) La translation de propriété est tellement de l'essence du prêt de consommation que c'est de là même qu'il tire son nom de mutuum, suivant le témoignage d'un grand nombre de jurisconsultes : ylpy;e^/a/a ?;iî/<W2 datio ah eo quod de îne tuum (ial K La loi romaine est absolument

1. Cette définition est du jurisconsulte Paul. Varron fait venir, lui^ niuluum du mot sicilien nioilon, et notre Cujas le fait dériver de inutuatio.

culégorif£ue sur ce point. Il ne saurait donc être sérieusement question de louage quand il s'agit d'un prêt d'argent.

3" Ce qui le prouve bien, c'est que personne ne s'avise d'employer le mot de louage quand il faut désigner ce contrat. On ne dit pas plus louer une somme d'argent que louer un hectolitre de blé ou un hectolitre de vin ; parce que tout le monde reconnaît qu'il y a une différence essentielle entre le prêt d'argent et le louage ordinaire.