V. Discussion des arguments apportés par les anciens

THÉOLOGIENS POUR ÉTABLIR l'iLLICÉITÉ DU PRET A INTÉhÈT. ■ —

Ces arguments sont loin d'être concluants, aucun d'eux ne constitue une démonstration absolue et, après les avoir étudiés saus parti pris, on n'est pas du tout convaincu que le prêt à intérêt soit aussi profondément inique que le veulent bien dire les théologiens et les canonistes. Ils n'établissent pas irréfragablement, tant s'en faut, que la loi divine et le droit naturel défendent de tirer le moindre profit de l'argent prêté.

Mais, avant de prendre ces preuves les unes après les autres pour les discuter, nous croyons équitable de faire remarquer que certaines d'entre elles, qui aujourd'hui nous paraissent, justement, faibles ou nulles, pouvaient avoir, au moyen âge, une réelle valeur. Les conditions économiques étaient alors bien différentes de ce qu'elles sont maintenant. Ce qui était vrai à cette époque sur plus d'un point a cessé de l'être. On serait injuste, si, comme un trop grand nombre d'auteurs l'ont fait, l'on accusait l'Eglise et ses docteurs d'avoir imposé une doctrine sans fournir aucune raison vraiment sérieuse pour en établir le bien

192 RÉGIME l)V TRAVAIL

fondé. Cette observation faite, arrivons aux arguments invoqués.

1° Des divers textes de r Ancien Testament qui sont allégués il résulte qu'on doit avoir pitié du pauvre et qu'après lui avoir prêté de l'argent il ne faut être dur ni pour presser le remboursement ni pour exiger une rémunération ; mais il n'y a de positivement défendu que l'usure oppressive et l'usure entre Juifs. La Loi Ancienne permettait l'usure raisonnable à l'égard des étrangers, ce qui prouve que l'usure n'est pas chose intrinsèquement mauvaise et qu'il y a des cas où elle est licite.

2° Le fameux passage de saint Luc : miduuni date, nihil inde sperantes..., ne constitue pas une prohibition formelle et surtout évidente de toute perception d'intérêt. Il n'y est en rien question d'argent ou d'autres objets prêtés à usure. Notre- Seigneur y recommande simplement de rendre service au prochain, de lui venir en aide dans ses besoins et, en le faisant, d'agir pour Dieu et non en vue d'une récompense terrestre.

3° Il faut bien reconnaître que les saints Pères se sont vigoureusement élevés contre le prêt à intérêt et l'ont flétri dans les termes les plus énergiques, mais le prêt à intérêt qu'ils ont condamné est l'usure qui se pratiquait à leur époque, l'usure à l'égard des pauvres, usure constituant une exploitation éhontée et aboutissant presque invariablement à la ruine du malheureux contraint d'emprunter. Ils ne concevaient pas une usure et un prêt différents de ceux de leur temps. Il n'étaitquestion alors que de prêt de consommation, les pauvres empruntaient seuls et les conditions qu'on leur

nu CAPITAL, PIU.NCII'AL AUXILIAIRE DU TIIAVAIL '193

faisait étaient, à peu près toujours, draconiennes. Le prêt de production^ si fréquent depuis, était à peine soupçonne, par conséquent il ne pouvait être condamné.

D'ailleurs, on a notablement exagéré l'enseignement des Pères sur ce point, on a voulu voir une opinion mesurée et réfléchie, comme leur vraie note doctrinale, dans ce qui n'était qu'un cri généreux arraché par l'indignation et la pitié. Malgré le respect qu'on avait, au moyen âge, pour leur autorité, on dénatura souvent leur pensée. Les exemplaires de leurs œuvres étaient très rares. On ne connaissait la plupart du temps, nous venons de ledire, que les extraits qu'on trouvait dans Pierre Lombard ou Gratien, et ces morceaux, détachés du texte, ne donnaient pas toujours la nuance exacte de la pensée de l'auteur.

Ce que nous venons de dire des saints Pères s'applique, entrés grande partie, aux Conciles des dix premiers siècles. Eux aussi n'ont pas connu le prêt de production et ne se sont occupes que de l'usure de leur temps. Ils n'ont condamné que les prêts à intérêt qu'ils avaient sous les yeux. La plupart d'entre eux, d'ailleurs, n'ont pas condamné la pratique de l'intérêt d'une façon absolue, ils se sont contentés de l'interdire totalement aux clercs et de défendre aux laïques ce qu'elle pouvait avoir d'oppressif et d'injuste.

4" La théorie de la radicale improductivité de l'argent 71 est pas vraie ou, au moins, nest plus vraie. Il faut d'abord faire remarquer que l'argent monnayé n'est qu'un signe, un signe purement conventionnel. Il représente une certaine valeur. C'est la valeur que l'on prêle et non pas un peu do métal qui, on lui-même, c'csl-à-dire abstraction faite de la chose qu'il concrétise, n'a aucune utilité. Cette

valeur peut être indifféremment représentée par de l'or, par de l'argent, par du papier, par des objets manufacturés, par des perles, par des coquillages même comme cela se passe dans certains pays sauvages ; qu'elle soit représentée par ceci ou par cela, la valeur demeure toujours la même ; il n'y a de changé que le signe qui la représente, que le signe sous lequel elle se cristallise, et le signe n'est qu'accidentel.

Cette remarque très importante faite, nous admettons volontiers que l'argent, en tant que métal, est tout ce qu'on peut imaginer de plus stérile ; mais nous contestons absolument que l'argent, en tant que signe représentant une valeur, soit dénué, au moins aujourd'hui, d'une réelle fécondité. La valeur, dont l'argent n'est que l'expression sensible, est une utilité, elle possède une véritable vertu productrice. Elle est susceptible, quittant la forme monnaie, de se transformer en terres fertiles, eu troupeaux féconds, en matières ou premières ou de consommation permettant d'augmenter la production, en machines et métiers centulîlant parfois la puissance productive de l'ouvrier, en marchandises prêtant, par l'échange, à des bénéfices plus ou moins considérables.

On ne peut soutenir sérieusement que, sous ces diverses formes qu'il lui est aujourd'hui si facile de prendre, l'argent, ou plutôt la valeur représentée par l'argent, soit dépourvue de toute fécondité. Nous ne sommes plus au moyen âge. A cette époque la valeur, quand une fois elle était cristallisée sous la forme stérile de monnaie, pouvait difficilement en prendre une autre. Il n'était guère possible de convertir l'argent en terres, il n'y en avait que très peu à vendre ; en objets de production, on était à l'époque de la toute petite industrie et du seul métier de famille ; eu

marchandises, le commerce était à l'état rudimcn taire autant que l'industrie et cela partout, sauf dans quelques rares villes des bords de la luer. Dans de pareilles conditions, on ne pouvait absolument rien faire de son argent. On eafouissait dans des cachettes celui qui restait après qu'on avait pourvu aux divers besoins domestiques ; alors il était véritablement stérile.

Mais, même en admettant cette absolue sérilité, on ne voit pas bien comment l'argent ne pourrait pas servir de matière de contrat de louage. Une voiture n'engendre pas une voiture, une maison ne produit pas une maison et cependant personne ne conteste qu'on n'ait le droit de louer une voilure et une maison. Presque toutes les choses qu'on loue sont stériles de leur nature ; c'est le travail qui les rend fécondes.

Un outil ne produit que par l'industrie de l'ouvrier ; la terre elle-même ne donne des fruits que par le travail de celui qui la cultive, et cependant on n'a jamais trouvé mauvais qu'un propriétaire louât son champ ou sa charrue, et qu'il en retirât un profit, alors pourtant que tout le fruit obtenu vient de la peine que se donne le fermier jointe à l'aptitude radicale à produire, que possède la chose louée.

5" // n'est pas absolument exact de dire qii^en fait de monnaie Cusage se confond acec la consommation. Un négociant emprunte 10.000 francs pour les faire valoir dans son commerce. Il commence par acheter des denrées. Cette première oiiération fait sortir de ses mains les espèces monnayées qu'il a reçues ; mais il ne perd pas ce qu'on lui a prêté, c'est-à-dire la valeur représentée par les espèces, puisque cette même valeur lui reste repru-

19(î IlKOniE DU TRAVAIL

sentée par les denrées achetées. Il n'a fait que clianger le signe, la chose lui demeure en entier. Il a toujours les 10.000 francs, mais sous une autre forme. S'il revend ou échange ces denrées, il change de nouveau le signe, mais la valeur qu'il a reçue reste toujours entre ses mains. Non seulement les 10.000 francs n'ont pas dépéri, mais ils ont encore dû augmenter dans ces diverses opérations. Chacune d'elles a subrogé un signe à un autre signe, mais n'a en rien modifié le fond de la chose. Le négociant a pu emprunter la somme de 10.000 fr. en or, en argent, en papier et, sous quelque forme qu'il l'ait reçue, ce sont 10.000 francs qu'on lui a prêtés. Et quand ces 10.000 francs ont cessé d'exister sous la forme or, argent ou papier, ils existent sous la forme marchandise. On ne saurait dire qu'ils aient disparu quand on a fait usage de la monnaie qui les représentait.

G° Le 'prêt dC argent ne transfère pas la propriélé du préteur à V etnprunteur . Ce ne sont pas, nous l'avons dit, les espèces qui sont prêtées, mais la valeur représentée par les espèces, et cette valeur continue, sous forme de créance, à appartenir au prêteur. Celui-ci, en effet, peut disposer d'elle, la donner, la léguer, la vendre. S'il vient à mourir, elle entrera dans sa succession avec ses autres biens et sera partagée, comme eux, entre ses héritiers.

Ce qui montre bien qu'il n'y a pas de transfert de propriété, c'est que, si un négociant prête à un autre 20.000 fr. et que tous deux établissent ensuite leur bilan, le prêteur portera la somme à son actif et l'emprunteur à son passif ; ce qui n'aurait pas lieu si la propriété était vraiment passée du premier^au second.

DU CAPITAL, PlllX'.IPAL ALXILIAIUL: IiU TUAVAIL il)7

7" 11 est vrai que dans le langage ordinaire ou ne dit point louer son argent ; mais, si l'expression n'est pas usitée dans la langue française, elle était très employée dans la langue latine. On disait couramment coJlocarc pecwiiam, conducere niimmos, comme on disait collocare ou conducere doimtm : preuve que les anciens ne voyaient aucune différence essentielle, au point de vue du contrat de louage, entre l'argent et une maison.

Nous pouvions donc dire, avec raison, au commencement de ce paragraphe, qu'aucun des arguments invoqués pour établir qu'il ne saurait être question de louage quand il s'agit d'argent n'est concluant et qu'aucun, au moins dans les conditions actuelles, ne constitue une démonstration aljsolue.

VI Conséquences de la prohibition, par l'église, du vinn A INTÉRÊT. — La conduite de l'Eglise a été très diversement appréciée.

1° Les uns, avec Montesquieu, la blûmenl très sévèrement. Ils lui reprochent d'avoir méconnu les exigences économiques, mis obstacle au dévcloi)pcment de l'industrie et du commerce, entravé les affaires, inutilement jeté le trouble et l'inquiétude dans les consciences.

Il y a du vrai dans ces observations. On ne peut pas, en effet, contester que, du fait de la prohibition, n'aient résulté quelques gènes dans les milieux commerciaux à partir de l'époque où la découverte de rAmériciue et des Indes ouvrant de nouveaux débouchés et procurant de nouveaux produits permit au commerce d'atteindre des développements inconnus jusque-là, mais possibles à la condition seulement de disposer de gros capitaux.

Ces gênes, le moyen âge ne les connut pas. Tant qu'il dura, le petit commerce et la petite industrie existèrent seuls, a peu près partout. Les circonstances politiques et les conditions sociales n'en comportaient pas d'autres. Ce commerce et cette industrie n'exigeaient pas des mises de fonds considérables. D'ailleurs, quand il fallait de l'argent, on avait la ressource, presque toujours suffisante, de recourir à l'association, à la commandite ou au contrat de rente. Plus tard, l'admission du triple contrat et surtout des titres extrinsèques vint permettre de tourner bien des difficultés et singulièrement adoucir la sévérité des défenses.

2° Les autres font grand honneur à l'Eglise d'avoir déclaré une guerre sans merci à l'usure, de l'avoir impitoyablement traquée durant des siècles et d'avoir ainsi protégé la société chrétienne contre un mal hideux qui avait rongé les sociétés païennes. En agissant comme elle l'a fait, elle a empêché le pauvre d'être indignement victime de l'exploitation du riche; elle a barré le chemin pendant longtemps à l'agiotage effréné dont nous mourons ; elle a rendu impossibles ces entreprises colossales qui ont sprvi surtout à édifier quelques fortunes scandaleuses, à ruiner la petite industrie, à détruire la vie de famille en jetant pêle-mêle dans d'immenses fabriques père, mère et enfants. Les abus les plus criants de l'état social actuel, le malaise intolérable dont nous souffrons, ont pour cause principale l'abandon des prohibitions anciennes concernant l'usure.

3' Dans l'une et l'autre thèse on sacrifie à l'exagération ; 1 la vérité est entre les deux. La défense , rigoureuse portée par l'Eglise n'a pas eu toutes les conséquences fâcheuses

dl: capital, principal auxillvire du travail lOy

qu'on lui attribue ; elle n'a pas produit, non plus, tous les résultats heureux qu'on lui prête. Il suffit de se reporter aux siècles mêmes oii l'usure fut le plus sévèrement interdite pour se rendre compte que le but poursuivi ne fut que très imparfaitement atteint. L'usure, malgré condamnations et anathômes, continua à être pratiquée. Les théologiens et les prédicateurs empêchèrent quelques chrétiens d'être des voleurs ; ce qu'ils voulaient, c'était empêcher les pauvres d'être volés : ils n'y réussirent pas. Les chrétiens ne pratiquant plus le prêt, les Juifs s'en emparèrent, ils monopohsèrent la banque, attirèrent à eux la richesse publique, prêtèrent à des taux inouis, exercèrent toutes les exactions et jetèrent les bases de cette toute-puissance financière, qui les rend aujourd'hui si redoutables *.

YIL Conciliation des prohibitions AiNCIEN^ES avec la tolérance actl'llle de l'église. — On a beaucoup insisté sur la prétendue inconciliabilitc des doctrines successives de l'Eglise par rapport au prêt à intérêt. La doctrine actuelle ne diffère pas aussi complètement des enseignements d'autrefois qu'on se plaît à le dire, et les différences qui existent s'exjiliquent, en très grande partie, par les modifications profondes survenues dans l'ordre économique et industriel.

1" La doctrine actuelle ne diffère pas de Vancienne

1. Innocent III a lui-mômc fait la remarque que l'usure des Juifs s'est dôvelopitéc ilans la mesure même où augmentait la sévérité de l'interdiction de lintcrét aux chréliens : " Quoi amplius christiana « reliyio ah exaclione conipescitav usuvarum ; lanlo gravius super « his Judœoriim perfïdia insolescit : ila u( bvcvi tempore chris- « tianorum exhaurianl facilitâtes. »

REr.IME DU TRAVAIL

aussi coniplèteme7it qu'on le dit. — Est-ce que, en effet, aujourd'hui comme jadis l'Eglise ne réprouve i^as sévèrement Vusura vorax ? Léon XIII ne l'a-t-il pas flétrie aussi vigoureusement que Benoît XIV et les papes du moyen âge ? Est-ce que l'Eglise, aujourd'hui comme jadis, ne condamne pas tout ce qui est une exploitation du pauvre, tout ce qui peut conduire à la spoliation des malheureux*? Est-ce qu'elle n'affirme pas aussi haut que jamais les droits imprescriptibles de la justice et de la charité? Est-ce qu'elle ne garde pas toujours sa vieille défiance contre la puissance de l'argent et les abus qui en sont la suite? Est-ce qu'à aucune époque elle a défendu de percevoir un revenu pour tout ce qui est frugifère ? Est-ce que jamais même elle a interdit d'une façon absolue de retirer un profit de l'argent prêté ? Est-ce que, enfin, aux siècles où elle se montrait le plus impitoyable pour l'usure et les usuriers elle n'admettait pas des titres extrinsèques légitimant l'intérêt et ne tolérait-elle pas des contrats dont l'usage atténuait singulièrement la rigueur de ses lois ?

2° Des viodificalions profondes sont survenues dans tordre économique et industriel. Les conditions actuelles diffèrent totalement des circonstances d'alors sur deux points essentiels. AutrefoisTarp:ent était, de fait, à peu près stérile ; aujourd'hui, grâce au développement du commerce et de l'industrie, il possède une fécondité, sui generis, mais réelle, que personne ne saurait sérieusement songer à lui contester.

Autrefois, c'étaient les besogneux presque seuls qui empruntaient, aujourd'hui ce sont le plus souvent les riches, les spéculateurs, les banquiers, les grandes compagnies, les propriétaires d'usines, les gros commerçants, les Etats qui

DU CAPITAL, PRI.SCIPAL AUXILIAIIIK DU TUAVAIL 201

empruntent au public, aux petites gens, et qui puisent clans l'épargne populaire. — Autrefois il était nécessaire que la loi protégeât l'emprunteur, faible et désarmé, contre la rapacité du prêteur; aujourd'hui, c'est le lîrèteur ignorant qui a besoin qu'on le défende contre l'exploitation des gros emprunteurs prives ou publics ; les situations sont donc bien changées.

Les théologiens et les canonistes ne se trompaient pas si grossièrement qu'on l'a prétendu, quand ils confondaient le prêt à intérêt et l'usure ; ils faisaient preuve, au contraire, d'une connaissance très exacte de l'état social de leur temps. On a trop souvent attribué leur doctrine sur le sujet qui nous occupe à l'ignorance des théories économiques les plus élémentaires, tandis que cette doctrine n'est qu'une adaptation d'idées générales très justes à une situation industrielle et sociale déterminée.

Tout ce qu'on peut reprocher aux théologiens et aux canonistes du moyen âge, c'est d'avoir voulu donner comme vrai partout et toujours ce qui ne l'était que transitoirement, et d'avoir fait reposer sur le droit naturel et sur le droit divin des prohibitions qui ne reposaient que sur un état de choses temporaire. S'ils furent aussi sévères dans leurs conclusions, ils ne le furent que pressés, en quelque sorte, l)ar le sentiment public chrétien, qui s'indignait de voir, sous le couvert du prêt, commettre tant d'injustices et qui n'apercevait d'autre remède à un mal si répandu et si grave que la prohibition absolue de tout intérêt dans les prêts d'argent. La mesure était radicale, mais elle était jugée nécessaire ; il y a des cas où le seul moyen d'cm[)êcher l'abus est d'interdire l'usage. Les moralistes, dont l'attention était concentrée sur les tristes conséquences de l'emprunt de consommation contracte par des familles à la misère, sont

202 RÉCIME ni' TRAVAIL

excusables de ne s'être pas davantage occupés et préoccupes de l'emprunt de production, à une époque où la production était si réduite.

VIII. Légitimité, quotité et fondement de la peuceptiox d'intérêt dans ln prêt d'argent. — Ni le droit naturel, ni le droit positif divin n'interdisent le prêt à intérêt ; le droit ecclésiatique le tolère ; le droit civil le sanctionne dans tous les Etats. Dans de pareille conditions il n'est pas nécessaire d'apjtorter des preuves nombreuses pour établir qu'il n'est pas défendu. Nous nous appliquerons donc surtout à préciser la doctrine.

1° On peut, en sûreté de conscience, exiger un intérêt même clans les prêts de simple consommation et clans les prêts faits aux pauvres. Pendant longtemps les auteurs que l'on considérait comme les plus avancés n'ont revendiqué le droit à un intérêt que pour les prêts de production, ce qu'ils appelaient les prêts de commerce. Le cardinal de la Luzerne et l'abbé Mastrofini n'ont rien demandé de plus. Ils accordaient c[ue dans les prêts faits à des pauvres, à des personnes n'empruntant que pour subvenir à leurs besoins, il était interdit de demander rien au delà de la somme prêtée.

Cette doctrine a prévalu jusqu'au milieu du siècle dernier. Elle reposait sur l'enseignement des Pères et des théologiens, croyait-on. En la professant on pensait concilier sagement ce que l'on devait à la tradition et ce qu'exigeaient les temps nouveaux. C'était une sorte de doctrine de moyen terme.

Aujourd'hui, on ne fait, en pratique, aucune distinction essentielle entre les prêts de consommation et les prêts de

production. Tous ceux qui ont de l'argent disponible trouvent actuellement autant d'occasions qu'ils veulent de le placer d'une façon productive; on ne peut pas exiger qu'ils renoncent gracieusement au bénéfice qu'ils ont la possibilité de réaliser licitement, sous prétexte que celui qui emprunte leur argent ne le fera pas fructifier. Pour retirer légitimement un intérêt ils peuvent toujours, s'ils se mettent exclusivement sur le terrain de la justice, invoquer le motif, reconnu valable par tous les théologiens, àvilucvum cesscms.

2° La charité cepe?idant peut, da7is certains cas, faire un devoir jplus ou tnoins rijoureuxde prêter gratuitement, surtout quand il rty a /las danger de perle. Nous lisons en effet, au livre du Denlcronome : « Si, dans le pays « que le Seigneur ton Dieu te donnera, un de les frères, « vivant près de toi, vient à tomber dans l'indigence, tu « n'endurciras pas ton cœur et tu ne fermeras pas ta main; « ta main au contraire tu l'ouvriras et tu prêteras à l'in- « digent ce dont il a besoin pour subvenir à ses besoins. « Garde-toi de t'arrôter à cette pensée impie et de te dire <f en toi-même : la septième année, qui est celle de la re- « mise, est proche! Ne détourne pas tes, yeux de ton frère « pauvre et ne lui refuse pas ce qu'il demande. Il crierait « contre toi à l'Eternel et tu te chargerais d'un péché. Ac- « corde-lui ce qu'il désire ctaccorde-le lui sans regret» '... 11 ressort de ce texte qu'il y avait pour le Juif un commandement de prêter à son frère pauvre ; or, nous savons ({ue le prêt fait de Juif à Juif devait être gratuit, par conséquent il peut y avoir des cas oi"i l'on est tenu de prêter gratuitement.