Encyclique Rtrum novariim

loi déclare le droit et ne le crée pas. Nous voulons seulement faire remarquer que nul n'est mieux place que le législateur pour connaître ce qui, en raison des circonstances de temps et de lieu, est convenable et juste. Il a pour mission de garder tous les droits, on doit supposer qu'il a décidé conformément à toutes les règles de léquité quand il a fixé un taux et que, par conséquent, en conformant notre conduite aux lois qu'il a posées nous ne pouvons qu'agir équitaljlcment. En une matière aussi usuelle et aussi pratique que celle de l'intérêt, une loi qui favoriserait l'emprunteur au détriment du préteur ou le prêteur au détriment de l'emprunteur ne saurait tenir longtemps. La pression publique ou en imposerait vite la modification au législateur ou la ferait rapidement tomber en désuétude.

4" En règle générale on doit s' e7i tenir nu taux légal et ne pas le dépasser. Il faut s'en tenir à ce taux non pas seulement parce qu'il est légal, mais aussi et surtout parce qu'il est l'expression de ce que permet la justice. En le dépassant on s'exposerait à sortir des limites du droit. Pour le faire il est nécessaire d'avoir des raisons particulières, mais ces raisons peuvent exister. Si, par exemple, le péril de perte est plus qu'un péril ordinaire, le préteur peut légitimement dépasser le taux légal, ce taux n'est spécifié que pour les cas normaux. Plus le periculum sortis est considérable, plus on a droit d'élever la i)rime d'assurance et cela sans violer l'équité. Dans de pareils cas, pourtant, il serait préférable de ne pas prêter, on y. gagnerait à tous les points de vue. On ne se placerait pas sur un terrain glissant, on ne s'exposerait pas à être traité d'usurier et on ne courrait pas le risque de perdre son argent. La loi française du 12 janvier lb8G s'inspire des principes que nous venons

d'indiquer. A cause des chauces à courir, elle a rendu la liberté d'intérêt en malicre commerciale. Il est inutile de faire remarquer que lorsque la loi fixe un taux, c'est toujours un taux maximum qu'il est défendu de dépasser, mais qu'on n'est pas tenu d'atteindre.

5° Une réglementation légale de f intérêt est bien moins utile aujourd'hui qu'autrefois. Jadis il était nécessaire de protéger les malheureux obligés d'emprunter contre la rapacité des usuriers qui les exploitaient d'une façon souvent indigne. A notre époque, les prêts se font dans de tout autres conditions, c'est le prêteur, beaucoup plus quel'emprunteur qui, dans la majorité des cas, est exposé à être exploité. La fixation d'un taux maximum a donc beaucoup moins de raison d'être.

Les économistes, surtout les économistes de l'Ecole libérale, réclament la suppression de toute réglementation d'intérêt, ils demandent qu'on laisse emprunteur et prêteur débattre librement les conditions du contrat, comme on laisse propriétaire et locataire librement débattre le loyer d'une maison Ils disent qu'une réglementation est itmlile, car aujourd'hui, par la force des choses, un taux normal s'établit de lui-même ; qu'elle est nuisible à un grand nombre de ceux qu'on veut protéger, car, comme le fait remarquer ïurgot, « fixer le taux de l'intérêt, c'est priver do la res- « source de l'emprunt quiconque ne peut offrir une sûreté « proportionnelle à la modicité de l'intérêt fixé par la « loi ».

La doctrine de l'Eglise sur le prêt à intérêt n'appelle nullement une délimitation légale du taux ; la théologie demande une seule chose, c'est que les droits de la justice soient respectés et ils peuvent l'être, aussi bien eu ce con-

DU CAPITAL, PP.lNf.IPAL AUXILIAIRE DU TRAVAIL 207

trat qu'en tout autre, sans une intervention particulière de l'Etat.

On i^eut donc légitimement percevoir un revenu pour l'argent prêté, ce revenu trouve sa raison d'être dans la productivité du capital ; dans sa fixation, on a le droit de tenir compte des risques que l'on court de ne pas rentrer dans ses fonds. Autrefois l'Eglise et l'Etat promulguèrent un certain nombre de lois prohibant le prêt à intérêt. Ces lois ne doivent pas être regardées comme d'absurdes restrictions, simplement parce qu'elles sont inapplicables aujourd'Iiuiet qu'elles ne sont plus en rapport avec les progrès de la civilisation moderne. A notre époque, l'Etat a abrogé ces lois, et l'Eglise a officiellement reconnu qu'elle n'exigeait plus leur application rigoureuse. Elles n'obligent donc plus en conscience. L'Eglise pourtant maintient qu'il y a toujours un péché d'usure et les loisciviles, par les pénalités qu'elles édictent, montrent que tout péril d'inique exploitation n'a pas définitivement disparu du sein de nos modernes sociétés.

G" La légitimité de Vintérét dans le simple 'prêt repose, avant tout, sur la productivité du capital prêté. Le prêt à intérêt est un contrat par lequel une personne remet une somme à une autre personne, à la charge par cette dernière de rendre au bout d'un temps déterminé la somme prêtée accrue d'un certain intérêt. Ainsi, je prête 1.000 francs, à la condition qu'à la fin de l'année on me rendra 1.040 francs. La justice demande que dans tout contrat onéreux il y ait égalité entre ce qu'on donne et ce qu'on reçoit ; il semble que l'on reçoit plus qu'on n'a donné lorsqu'après avoir versé 1.000 francs seulement on s'en fait rendre ensuite 1.040. La justice parait donc lésée, à moins

qu'on ne montre que, outre les 1.000 francs, le prêteur donne quelque chose valant 40 francs. Ce quelque chose existe-t-11 et qu'est-il'^ Voilà la question à résoudre. Tous ceux qui admettent la légitimité de l'intérêt admettent que ce quelque chose existe, mais ils cessent de s'entendre quand il faut indiquer en quoi ce quelque chose consiste.

Ces 40 francs représentent : d'après les uns, le service que rend le préteur ; d'après d'autres, la pricntion qu'il s'impose en se désaisissant momentanément de son capital ; d'après d'autres, le dommage qu'il subit en se mettant dans l'impossibilité de faire fructifier son argent ; d'après d'autres, les risques de perle auxquels il s'expose ; d'après d'autres, la différence de valeur qu'il y a entre 1.000 francs qu'on a et 1.000 francs à attendre; d'après d'autres enfin la vertu ^woductrice ou produciivité du capital prêté. Ce sont ces derniers qui ont raison, quoique les titres préconisés par les autres doivent être pris en considération et puissent entrer en ligne de compte.

Lorsque j'afferme le jardin de quelqu'un, pour un an, moyennant la somme de 100 francs, j'acquiers le droit de jouir seul de ce jardin, d'en exploiter la fertihté et d'en recueillir les fruits. Par conséquent, avec les 100 francs que je verse de loyer, j'achète, pour un au, l'usage exclusif et la fécondité de ce jardin. De même, quand j'emprunte 1.000 francs à 4 0/0 j'acquiers le droit de jouir de cette somme sous les différentes formes que je pourrallui donner et de garder les revenus que par mon traA'ail et mon industrie je pourrai lui faire produire. Les 40 francs que je paie d'intérêt sont le prix d'un an de la puissance productive que possède le capital prêté.

Quand l'année sera écoulée, je rendrai les 1.000 francs que j'ai reçus, mais je ne rendrai pas la puissance produc-

nu CAPITAL, rniNClPAL AIXILIAIRF, DU TRAVAIL 209

tive que j'ai utilisée à mon avantage ; les 40 francs d'intérêt représentent la valeur de cette puissance absorbée à mon avantage ; par conséquent, en rendant 1.040 francs au bout de l'an, je ne rends pas plus que je n'ai reçu ; je ne rends que l'équivalent de ce qui m'a été remis. La justice est donc rigoureusement observée et l'on doit dire que le fondement vrai du droit d'intérêt se trouve dans la productivité de Vargent, productivité que, dans les circonstances économiques actuelles, on est bien obligé d'admettre, ainsi que nous l'avons établi longuement.

Cette productivité pour ne point constituer une force germinative naturelle n'en est pas moins réelle et appréciable. Elle se ramène à l'aptitude que possède l'argentmonnaie de se transformer en capital et en se transformant en capital de concourir à la production, d'aider à réaliser des bénéfices^ de procurer des satisfactions et de rendre des services.

Dans l'intérêt on peut voir, avec certains économistes, outre le prix d'un certain temps de productivité du capital prêté, une prime d'assurance contre le non-remboursement. Toute somme prêtée est plus ou moins exposée, il y a presque toujours un réel periculum sortis, une partie de l'intérêt sert à compenser cette chance de perte.

IX. L'usure au.k temps actuels. — 1" Notion de Vusure. Il y a peu de mots qui aient été pris dans autant de sens différents que le mot usure. Avant d'avoir sa signification actuelle, il en a eues de multiples qu'il peut être utile de résumer très sommairement. Quelques mots d'exi)lication aideront à mieux se rendre compte de la pensée des pères, des théologiens, des canonistes, des économistes et des sociologues.

r.EGIME Itr Tn.VVAIL

a) Etymologiquement, le mot usure désigne l'acte d'user, de se servir d'une chose : ainsi les latins disaient : usura vilx, usura corporis, usura solis. Peu à peu son sens s'est étendu; il a signifié, non plus seulement l'acte d'user d'une chose, mais la cession, par le propriétaire, à un tiers, de l'usage de cette chose, et plus tard la rétribution retirée de cette cession.

b) Dans le droit romain, le mot usure avait le même sens que parmi nous le mot intérêt : on disait solvere usicras. Il ne se prenait pas toujours en mauvaise part comme on le fait actuellement. Il désignait la rétribution qu'on retire du prêt : aussi bien la rétribution considérée par la loi comme légitime, que la rétribution abusive, violant la justice et réprouvée par le droit. Il est vrai cependant que, même à Rome, l'usure était généralement vue de mauvais œil et que ceux qui s'y adonnaient étaient tenus en assez maigre estime. Cela venait de ce que les prêts, pour l'ordinaire, s'y faisaient à des taux très élevés et aboutissaient à la ruine complète des pauvres.

c) Dans les Pères de l'Eglise. Les Pères ont conservé au mot usure le sens qu'il avait dans le droit romain. Il y avait usure toutes les fois que dans un prêt — aussi bien dans le prêt à usage ou commodat que dans le prêt des choses fongibles ou mniuum — on exigeait de l'emprunteur quoi que ce soit au delà de ce qu'on lui aA'ait prêté. Les Pères, tout en étant généralement très sévères pour l'usure, ne vont pas jusqu'à déclarer toute perception d'intérêt illicite et coupable.

d) Dans le droit canon primitif et dans une partie de la théologie médiécale on donnait le nom d'usure au fait de retirer non de tout prêt, mais du prêt de consommation, c'est-à-dire du mutuum, un intérêt quelconque. Il y avait

DU CAPITAL, rPiLNCIPAL AlXILlAH'.i: bV TliAVAlL 21 1

usure chaque fois qu'à l'occasion du contrat de muluum ou prenait un bénéfice, que le bénéfice fût considérable ou minime, obtenu d'un riche ou exigé d'un pauvre, prélevé avec ou sans titres extrinsèques et cela, que le muluumiùt fait dans les formes ordinaires ou qu'il fût dissimulé sous la forme d'un autre contrat. Le prêteur n'avait droit qu'au remboursement pur et simple de la chose prêtée, tout ce qu'il recevait en plus coustitiuiit un vol. Le mot usure était toujours pris en mauvaise part et sa pratique était considérée comme une abominable violation des lois de Dieu et de celles de la nature.

e) Da}is le droit cation intermédiaire et dans la plupart des théologiens m<'me scolastiques, le sens du mot usure fut légèrement modifié. Il ne désigna plus toute perception de profit dans le prêt d'un objet fongible, mais seulement toute perception de profit opérée uniquement en raison du muluum, vi tnittui, comme ilisent les auteurs. L'indemnité perçue par le préteur en vertu de quelqu'un de ces titres extrinsèques, qui ont été énumérés plus haut, n'était pas considérée comme profit usuraire et, par conséquent, pas regardée généralement comme illégitime pourvu qu'elle n'eût rien d'exagéré. Ou lui donna le nom d'intérêt, interesse. Ceux qui lui conservèrent le nom d'usure l'appelèrent }(sura conipensatoria pour la distinguer de l'usure coupable à laquelle ils donnèrent le nom d'usiira Incratoria.

c< Le genre de [léclié qui s'api)elle usure, dit Benoit XIV « dans sa bulle célèbre Viv pcrcenit, a sa place et son « siège propre dans le contrat de prêt ; il consiste en ce « que celui qui a prêté exige en vertu du [)rêt, dont la na- « turc est qu'on ronde seulement ce qui a été reçu, qu'il « lui soit rendu plus qu'il n'a donné ; et en conséquence il

« prétend qu'il lui est dû, en raison du prêt, un certain « lucre au-dessus du capital. Par conséquent, tout bénéfice « qui excède le capital prêté est illicite et usuraire... On « n'entend pas pourtant nier le moins du monde qu"il no Cl puisse quelquefois se rencontrer dans le contrat de prêt « certains titres extrinsèques, comme on dit, et non congé- « nères à la nature du prêt, en vertu desquels surgit une « cause tout à fait juste et légitime d'exiger quelque chose (( au-dessus du capital, qui était dû à raison du prêt. »

Le V' Concile de Latran avait, en lol3, plus nettement encore précisé ce qu'il faut entendre par usure. « Il y a « usure, déclare-t-il, là où il y a gain qui ne provient pas « d'une cause frugifère et qui n'implique, ni travail, ni dé- « pense, ni risque de la part du prêteur : ea est propria (( usurarum interpretatio qiiando videlicet ex usu rei « quœ non germinat, nullo lahore, nullo sumptii, nullove « periculo, lucrum quœstusque conquiri studetur ^ »

f) Dans le droit cayion contemporain, le mot usure a pris à peu près le même sens que dans le droit civil. Si on l'y trouve encore quelquefois employé dans son acception ancienne, c'est à simple titre de souvenir historique et pour ne pas rompre avec la terminologie consacrée par les caiionistes de l'époque classique. Pour les théologiens d'aujourd'hui, il n'y a réellement usure que lorsqu'on exige un intérêt exagéré et injuste.

1. De tout ce qui vient d'être dit il résulte que l'usure est, en droit canoQ, la stipulation ou la perception d'un profit en vertu d'un prêt d'objet fongible. Le concept d'usure est inséparable de celui de mutuum ; là ovi il n'y a pas de mutuum, il ne saui-ait y avoir d'usure dans le vrai sens du mot ; aucun autre contrat ne peut y donner lieu : « Vsura scdeni 2^'>'opriani habet in niutuo », dit Benoît XIV dans sa Lettre encyclique aux patriarches, archevêques et évéques d'Italie.

Ttr CAPITAL, riUNCU'AL AUXILIAIUR hV TRAVAIL 21 3

g) Dans le droit cicil français, on entend par usure la perception, dans le prêt, d'un intérêt excédant le taux légal, quel que soit le moyeu employé par le prêteur pour obtenir cet intérêt, car les conventions usiiraires peuvent se dissimuler sous toutes sortes de formes ^

h) Dans le langage courant, on donne le nom d'usure à toute perception exagérée et injuste de profit dans n'importe quel genre d'opération et par suite de n'importe quelle convention. On regarde comme usure toute injuste exaction, toute oppression abusive exercée en vertu d'un contrat, et comme contrats usuraires tous ceux dans lesquels on s'attribue au delà de ce à quoi on aurait régulièrement droit. On traite d'usurier le marchand qui abuse du besoin de son client pour majorer le prix de sa marchandise, le patron qui profite du chômage pour ne payer ses ouvriers qu'à des prix insuffisants, le sociétaire qui se taille dans les dividendes une part exagérée, le lanceur d'affaires qui se réserve plus que de droit dans les profits futurs de l'entreprise, le courtier (jui prélève une commission trop grande, l'intermédiaire qui prend sans mesure du côté du vendeur et du côté de l'acheteur, le commerçant qui vend à crédit aux pauvres, mais s'arrange pour toucher de cette espèce de prêt des intérêts énormes.

Il faut cependant se rappeler que toutes les injustices, toutes les exactions et toutes les oppressions commises en

1 I.a plus pratiquée de ces formes usurîiires, parce qu'elle offre le plus de sécurité aux usuriers à raison de la quasi-inipossiliililô d'en établir l'existence, consislo à faire souscrire à l'cniprunleur une reconnaissance excédant le chiffre do la somme qu'il reçoit : ainsi l'usurier ([ui veut prêter l.OUO francs pour un an moyennant un intérêt de lOit francs, ce (jui représente 10 0 q, no vorsora qno y.'iO francs h l'emprunteur auiiuel il fera souscrire une reconnaissance de i.OOi) francs avec intérêt à 5 0 q-

ni.r.IMR T(U Tr.AVVIL

dehors du prêt ne peuvent qu'improprement être classées parmi Içs usures, telles au moins que les conçoivent, aujourd'hui,la théologie et le droit. Ce n'est pas dans ce sens strict, mais bien dans son acception large et courante que sera pris le mot usure dans les lignes qui suivent.

2° Persistance et ravages de V usure. « Tout principe « et tout sentiment religieux ont disparu des lois et insti- <s tutions publiques, a écrit Léon XIII, et ainsi peu à peu « les travailleurs isolés et sans défense se sont vus, avec « le temps, livrés à la merci de maîtres inhumains et à la « cupidité d'une concurrence effrénée. Une usure dèoorajile (( est venue ajouter encore au mal. Condamnée à plusieurs « reprises par le jugement de l'Eglise, elle n'a cessé d'être « pratiquée sous une autre forme par des hommes avides « de gain et d'une insatiable cupidité K »

L'usure, en effet, existe malheureusement toujours. Ce mal qui, de tout temps, a fait tant de ravages, sévit sur les sociétés actuelles Comme il a sévi sur les sociétés antiques, et, dans ce triste ordre de choses, le présent n'a rien à envier au passé. Les formes ont changé ; c'est tout. Les lois sont impuissantes à prévenir les abus et aies réprimer. Les coupables savent s'arranger pour passer indemnes à travers les mailles du Code ; ils varient leurs procédés à l'infini et les perfectionnent de manière à déjouer k)ute poursuite.

Devas, un des meilleurs économistes catholiques, affirme dans son livre : PolU'ical Economy -, que le xix*^ siècle a été le siècle de l'usure, the ceniuru of uxury, et que cette pieuvre dévore la France, l'Angleterre, l'Allemagne, l'Italie,