Die Unternehmerverb(ïnde, p

DU CAPITAL, TRINCIPAL ALXILIAIIIE DU TRAVAIL 221

Les cartells ne se constituent pas pour un temps indé fini ; ils se forment pour un certain nombre d'années, et, quand ces années sont écoulées, chacun des membres reprend son entière liberté. Ces membres peuvent appartenir à une même région industrielle ou être de pays différents ; mais pour qu'un cartell soit capable d'assurer les avantages qu'on attend de lui, il faut qu'il englobe la presque totalité des fabricants régionaux du produit dont on veut soutenir ou élever le prix. Sans cela, la concurrence ne sera pas supprimée et l'unification des tarifs se trouvera impossible. Les producteurs restés en dehors de l'association, pour peu qu'ils soient nombreux, rendront vains tous les efforts des syndiqués. Ils continueront à acheter, à fabriquer et à vendre au mieux de leurs intérêts, ils baisseront leurs prix le plus possible pour accaparer la clientèle ; les cartellistcs devront les imiter, sous peine de se voir abandonner par tous leurs acheteurs. Dans de pareilles conditions, le cartell n'a pas de raison d'être, il ne peut obtenir sa fin.

Depuis une vingtaine d'années la forme du cartell s'est modifiée sur un point important. Pendant longtemps, cluupie mcndjrc vendait lui-même ses produits, il devait les vendre au prix fi.xé dans les statuts, mais parfois pour les mieux écouler il accordait des rabais déguisés et manquait ainsi aux engagements qu'il avait pris. Pour obvier à cet inconvénient, dans beaucoup d'endroits, aujourd'hui, le cartell centralise la production, la vend lui-même et, après avoir prélevé un léger bénéfice, distribue les sommes perçues à ses adhérents, en payant chacun au prorata de la <|uanlité et delà qualité de produit qu'il a fourni.

2° Avantages des cartells. Ils peuvent offrir des

222 IIKCIME DU TllAVAIL

avantages aux fabricants, à leurs ouvriers et môme aux consommateurs.

a) Aux fabricants le cartel] offre un triple avantage. — Il leur permet d'avoir à meilleur compte les matières premières et les matières deconsommation nécessaires à la production. Passant le marché au nom de tous ses membres et achetant pour tous, il achète en grande quantité et, par conséquent, achète moins cher. D'ailleurs, il supprime entre acheteurs et associés toute possibilité de concurrence et par là toute hausse exagérée de prix. — Il leur permet de réaliser de sérieuses économies sur les frais de réclame, de publicité de représentation et autres encore, qu'il simplifie ou rend inutiles. Tout cela n'est nécessaire que pour conquérir des clients et assurer l'écoulement de ses produits de préférence à ceux de ses rivaux. Il n'en est presque plus besoin dès que tous les producteurs s'entendent pour ne pas se faire la guerre et se partagent les débouchés à l'amiable. — Il leur permet d'écouler toujours leur marchandise et de récouler à des conditions suffisamment rémunératrices, en supprimant, entre eux, une concurrence qui les met aux prises les uns avec les autres, les oblige à de continuelles surenchères de rabais et ruine, sans grand profit pour ceux qui l'emportent, tous ceux qui ne disposent que de moyens ordinaires. C'est une vraie lutte pour la vie dans laquelle succombent tous les faibles et même beaucoup de forts. Avec les cartells elle n'existe plus, étant donné que les syndiqués s'engagent à ne pas fabriquer au delà d'une certaine quantité d'objets et de ne pas les vendre au-dessous d'un certain i)rix. La désunion des industriels fait leur faiblesse, l'accord les rend forts et maîtres, en quelque sorte, du marché.

h) Aux ouvriers le cartell peut assurer une amélioration

de salaire. La conciirrciicc entre les patrons est prcsqu'aussi funeste à leurs ouvriers quelle Test à eux-mêmes. Obligés de baisser les prix de vente, ils cherchent à faire baisser les prix de revient. Ils n'entendent pas supporter seuls les conséquences des réductions auxquelles ils sont contraints ; ils s'arrangent pour que leur personnel y participe et y participe souvent pour lapins grande part. Les travailleurs sont les premières victimes des mauvaises dispositions du marché. Si les affaires no vont pas, le contre-coup s'en fait infailliblement ressentir sur eux ; leur patron commence par réduire leur salaire toutes les fois qu'il voit diminuer son profit. 11 est, au contraire, disposé à le maintenir et même à l'augmenter lorsqu'il écoule ses produits à des prix suffisamment rémunérateurs. Lesouvriers ont tout à gagner à ce que ce qui sort de leurs mains se vende bien.

c) Aux conso)nma leurs: eux-mêmes, le cartell peut offrir des avantages. Les producteurs'se « rattrapent» souvent sur la qualité quand ils sont obhgcs de consentir de trop considérables rabais. Ils ne veulent pas être en perte, et ils livrent des marchandises moins soignées comme travail et inférieures comme matière première; de telle sorte que, s ils ne gagnent pas, l'acheteur ne gagne pas davantage. Souvent le bon marché est ce qu'il y a de plus cher. Le cartell a tout intérêt à satisfaire ses cliepts afin de les retenir. Grâce à des prix convenaliles, qu'il arrive à imposer, il peut fournir des produits excellents,et, en dernière analyse, le consommateur, loin d'être la victime, devient le b('néficiaire du groupement patronal. Il est, d'ailleurs, de lintércl du cartell do ne pas trop faire monter les cours afin de ne pas donner à la fabrication indépendante la tentation de s'établir et de le concurrencer.

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d^ Dangers des cartells. Il y a du vrai dans ce que disent les avocats de ces associations ; elles peuvent offrir des avantages, mais elles peuvent aussi présenter bien des inconvénients, comme tout ce qui ressemble à un monopole et à un accaparement.

Les cartells sont exposés à abuser de la force, que leur donne le groupement, pour imposer aux consommateurs, non pas seulement des prix suffisamment rémunérateurs, mais des prix exagérés. Il est si facile d'abuser d'une situation semblable, et, lorsque l'intérêt est en jeu, on trouve tant de mauvaises raisons pour excuser ou même légitimer des actes inspirés par d'autres soucis que ceux de la justice intégrale. Si les cartells ne paraissent pas répréhensibles tant qu'ils se bornent à empêcher de trop fortes baisses de prix et à assurer aux industriels un gain raisonnable, ils deviennent dangereux quand ils se transforment en moyens d'accaparer le marché et de lui imposer d'onéreuses conditions. Ils ont besoin d'avoir en face d'eux une certaine concurrence, autrement, étant seuls producteurs et seuls détenteurs d'une marchandise, ils peuvent la faire monter à leur gré et se livrer à des manœuvres répréhensibles. L'esprit de lucre aidant, des inconvénients de cette nature se sont maintes fois produits et le péril d'abus est indéniable. Les acheteurs ne sont pas seuls menacés par les cartells, les ouvriers le sont aussi. A moins d'être eux-mêmes très fortement organisés, ils sont à la merci des patrons syndiqués. Ceux-ci, en s'entendant pour payer tous un salaire identique, peuvent en faire descendre le taux au-dessous de ce qui conviendrait. A cause de cela, les travailleurs ne voient pas sans appréhension se former ces associations puissantes. Elles n'ont pas généralement amélioré leur sort, et elles les tiennent dans une dépendance dont les in-

convénients ne sont pas compenses par les quelques avantages pécuniaires qui, parfois, leur ont clé assurés par cette fédération d'intérêts patronaux.

De par ailleurs, la limitation de la production, limitation souvent poursuivie par les cartells, a pour conséquence de laisser sans travail, et partant sans pain, un nombre plus ou moins considérable d'ouvriers, qui vont alors grossir les rangs de cette armée de 7'èserve industrielle dont l'existence est si préjudiciable aux intérêts des travailleurs.

Rien ne prouve mieux l'existence de ces dangers que les mesures de surveillance et de répression c[ui sont demandées, même dans les pays où, comme en Allemagne et en Autriclie, l'institution du cartell est le mieux acclimatée. On peut dire que partout ces associations ont plutôt subi que désiré le relèvement des salaires, et que c'est leur avantage surtout qu'elles ont recherché, quand elles se sont préoccupées de donner satisfaction aux consommateurs.

4° Situation légale des cartells. Les cartells existent en Allemagne depuis longtemps ' ; c'est là qu'ils ont pris naissance, qu'ils se sont le plus développés et qu'ils sont devenus le plus puissants. Jusqu'ici la législation de l'Empire les ignore ; elle ne s'est occupée d'eux ni pour les autoriser ni pour les interdire. Elle les tolère. Les tribunaux ont refusé de les condamner comme ayant un objet préjudiciable à la collectivité : le renchérissement des marchandises. Ils ont même, dans plusieurs circonstances, obligé

1. Certains prrlonflcnt trouver 4es traces rlu cartell dès le comincnceincnt du .\vi« sircle. F>a vr-rilé est qu'il ne remonte pas, au moins sous sa forme acluelic, au delà de 18(30. 11 s'est surtout développé depuis la guerre de 1S~0-71. Les dernières statistiques accusent l'existence d'environ 400 cartells dans l'empire allemand.

les membres des cartells à tenir les engagements pris envers l'association et condamné à des indemnités ceux qui s'y refusaient.

En Autriche, au contraire, où la loi est également muette, les tribunaux ont toujours refusé de reconnaître et de sanctionner les engagements qui lient entre eux les membres d'un carlell. Ils n'ont jamais voulu accueillir une action Judiciaire fondée sur un pacte syndical. De toute part, depuis quelques années, on demande une législation qui réglemente les cartells et empêche les abus.

En France, les cartells ont pris peu d'extension. Quelques tentatives ont été faites, elles n'ont pas donné de grands résultats. Chez nous, il a toujours subsisté une concurrence qui n'a pas permis de développer l'institution et qui l'a gardée des excès qui se sont produits dans d'autres pays. Notre législation est d'ailleurs très peu favorable aux associations du genre des cartells. L'article 419 du Gode pénal peut leur être opposé et servir à les dissoudre K II est vrai qu'il ne leur a été que fort rarement appliqué. Il n'aété Jusqu'ici qu'une menace suspendue sur la tète des groupements patronaux qui auraient été tentés d'abuser de leur force. Cette menace a suffi pour les rendre circonspects ; les tribunaux n'ont pas eu beaucoup à sévir.

1. Cet article 4l9 est ainsi formulé : « Tous ceux qui par des faits faux ou calomnieux semés à dessein dans le public, par des suroffres faites au prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes, par coalitions entre les principaux détenteurs d'une marchandise ou denrée tendant à ne pas la vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix ou qui, par des moyens ou voies frauduleux quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du inix des denrées ou marchandises, ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce, seront punis d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus, et d'une amende de 500 à l.OOO francs. »

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Eu résumé, les cartells jouissent, dans les divers Etats où ils sont établis, non d'une reconnaissance officielle, mais d'une simple tolérance, et encore cette tolérance est-elle teintée d'une réelle défiance. La législation existante a été faite pour d'autres situations économiques et ne s'harmonise pas suffisamment avec les transformations qui, depuis quarante ans, se sont opérées dans le monde de la production. Il faudrait « une législation répressive très souple, « laissant toute liberté d'allure aux syndicats de défense et « permettant cependant de frapper l'entente industrielle, « de quelque nom qu'on la désigne et quelque forme « qu'elle revête, le jour où elle cesse d'être un syndicat « de défense pour dégénérer en un instrument d'accapare- « ment et de monopole ' » . Cette législation répressive est d'autant plus nécessaire que les cartells ont aujourd'hui une tendance marquée à tourner aux (rusts.

II. Les trusts. — i" Ce que sont les trusls. Un trust est une coalition de capitalistes formée pour accaparer, dans tout un pays, telle ou telle branche de la production, par exemple : la production de l'acier, la production du sucre, la production du pétrole. Ces coalitions formidables s'arrangent pour s'emparer de la plupart des usines qui fournissent l'acier, le sucre ou le pclrolc ; elles font une guerre sans merci aux cntrepiiscs qui refusent de se laisser englober et émettcnl la prétention de demeurer autonomes ; elles les étranglent par n'importe quels moyens ; et, devenues maîtresses de la fabrication, elles la dirigent à leur guise et

1. I'aci, Piu, Si/ndicals eu coalilions de producteurs et la loi j>é nali. Article paru dans lo miracro de la Uerac politique et parlementaire du 10 novembre 1902.

228 RÉGIME nu TRAVAIL

en écoulent les produits à des conditions qui leur permettent de réaliser d'énormes bénéfices.

Le trust se propose, non pas seulement de supprimer ou d'atténuer la concurrence entre producteurs, mais encore de diminuer le plus possible les frais de production. Il prétend inaugurer la production scientifique et rationnelle en supprimant lout travail Inutile et toute dépense non nécessaire.

Pour atteindre ce résultat il ferme un certain nombre d'usines, celles qui sont mal situées, mal outillées, mal organisées. Il n'en laisse subsister qu'une partie, que la plus petite partie même, parfois ; mais les usines conservées et aggrandies il les fait travailler à plein {at full capacitif). Il les munit des machines les plus perfectionnées, il leur donne les ingénieurs et les directeurs les plus habiles, il n'y emploie qu'un personnel de choix.

Grâce à cette concentration et à cette organisation de la fabrication, il arrive à produire autant que lorsque toutf s les usines étaient ouvertes et à produire à bien meilleur compte. Il réalise des économies considérables sur les frais généraux; il simplifie l'administration; il réduit le haut personnel en supprimant une multitude d'emplois qui n'ont plus de raison dètre ; il diminue le travail humain qu'il remplace par du travail mécanique, travail moins coûteux. Il obtient, de la sorte, le maximum de rendement avec le minimum de dépenses, ce qu'il regarde comme Tidéal de l'organisation industrielle et le dernier mot de l'économie politique.

Le trust a pris naissance en Amérique. 11 s'est peu à peu, aux Etats-Unis, substitué aux ententes industrielles connues sous le nom de pools, ententes qui n'étaient, au fond, que des cartells et qu'on a abandonnées parce qu'elles n'assu-

DU CAPITAL, PRINCIPAL ALXILLMRE Dl" TRAVAIL 221)

raient pas suffisamment, au gré de certains de leurs membres, les avantages qu'on attendait délies. On a voulu un mode d'organisation plus cohérent, plus durable, plus économique, plus facile à gouverner, plus capable d'avoir raison de la concurrence et de s'imposer au marché.

Il y a de nombreuses et profondes différences entre le trust et le cartell. M. Martin Saint-Léon les a résumées dans les lignes suivantes. « Le cartell, simple entente de « producteurs, n'enchaîne leur liberté d'action que sur un {( ou plusieurs points déterminés. Cette liberté demeure « entière à tous autres égards. Le cartell de répartition et « de vente, celui qui impose à ses membres les obligations « les plus strictes, se borne à limiter leur production et à « se substituer à eux pour la vente de leurs produits ; pour « tout le reste il respecte leur indépendance. Le chef d'in- « dustrie demeure investi de l'entière propriété de son en- « treprise. Nulle autorité, autre que la sienne, ne peut, « même contre indemnité, fermer son usine et transférer a à d'autres son contingent de production. Il engage pour « le seconder ou pour le remplacer des ingénieurs de son « choix, il débat librement avec îles ouvriers les conditions « du contrat de travail qui les lie envers lui. Presque tou- « jours il achète les matières premières nécessaires à sa « fabrication à qui il veut et au prix qu'il peut directe- « ment obtenir. 11 se rend à son grécessionnaire de brevets « d'invention, et il en conserve le bénéfice sans être tenu a d'en faire profiter ses collègues du syndicat. S'il abdique a sa lii)erté au point de vue commercial, il conserve in- « tacte son indépendance industrielle.

« Tout autre est la conception, du trust. Il ne restreint « pas seulement la liberté des entreprises qu'il groupe au- « tour de lui ; il la supprime. Il n'est pas une simple en-

230 nK(;iME nu travail

« tente, mais une fusion. Cette fusion, il est vrai, peut « n'être ni complète au sens rigoureux du mot, ni ouvertc- « ment proclamée. Les compagnies gouvernées par un trust « peuvent nominalement conserver une existence propre, « mais si l'on considère le fond des choses, aucun doute « n'est plus permis. Dans la mesure exacte où il était né- « cessaire qu'une fusion d'intérêts s'effectuât pour qu'une « autorité unique fût substituée à des autorités multiples c( et indépendantes, cette fusion a été réalisée. Sinon la « propriété tout entière, du moins une part prépondérante « de la propriété a été acquise par le trust et lui assure le « gouvernement d'exploitations jusque-là autonomes. Sous « l'influence du trust une triple concentration commerciale, « financière et industrielle s'est opérée. Ce ne sont plus, « comme dans le cartell, des alliés qui délibèrent sur un « mouvement stratégique, en gardant chacun, pour tous « les détails de l'exécution, sa liberté d'action. C'est un « chef unique qui commande, qui règle tout et auquel tous « doivent obéir '. »

2" Effets économiques et sociaux résuUant de Vèlahlisseonent des trusts. — a) Lesyslèyne des trusts permet de produire à meilleur compte que Vindustrie libre et même que Vindustrie syndiquée. Nous en avons cnuméré, un peu plus haut, les principales raisons. Le trust achète par grandes quantités ; il réduit au minimum les frais d'exploitation ; grâce aux énormes capitaux dont il dispose, il peut acheter les machines les plus perfectionnées et les remplacer toutes les fois que c'est nécessaire, se rendre propriétaire des meilleurs brevets d'ii>vention, s'assurer le concours des