CHAPITRE II

1° Il existe un véritable contrat de trarail. Il n'est pas injourd'hui de ville, même de peu d'importance, où l'on III' puisse, à certaines heures de la journée, voir à la porte d'une usine ou d'une fabrique se presser en habit d'atelier un nombre parfois considérable d'ouvriers. Lorsque le moment de la rentrée arrive, ils vont reprendre la place qu'ils occupaient la veille ou le matin, retrouver les outils et le métier momentanément quittés et se remettre à une besogne (piin'a été interrompue ({ue pour leur i)crmct(re de l)rendre le repos et la nourriture dont ils ont besoin.

Fendant un nombre d'heures déterminé ils travaillent sur une matière première qui leur est fournie par le patron, ils la transforment en produit, et ce produit est ensuite jeté sur le marché et livré à la consommation. Sorti île leurs mains et fruit de leurs sueurs, il devrait leur ai)[)artenir en partie. Ils y ont incorporé f|uelque chose d'eux-mêmes, il est hnbibé de leur activité et de leur labeur, ils ont sur lui

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des droits incontestables. Et cependant ce n'est pas eux qui le Amendent ; pas eux non plus qui, après qu'il a été vendu, en touchent le prix. Ce prix est perçu tout entier par le patron ou l'entrepreneur, à la suite d'arrangements survenus entre lui et ses ouvriers.

En vertu de ces arrangements il leur paie, tous les huit ou tous les quinze jours, un salaire fixe qui a été débattu entre eux et lui. En retour, ils lui cèdent tous leurs droits sur l'objet manufacturé qui devient sa chose exclusive. Ces stipulations constituent un véritable contrat, un contrat à caractère essentiellement commulatif et créant de part et d'autre des obligations de stricte justice.

Ce qui se passe dans l'industrie se passe dans l'agriculture, dans le commerce, partout où des hommes mettent leur force de travail au service d'autres homme moyennant un salaire.

2° Ce contrat entre patrons et ouvriers rentre dans la catégorie générale des contrats il forfait. Entre employeurs et employés il y a une véritable convention. Cette convention n'est pas toujours également explicite et toujours également entourée de formalités légales, mais elle existe toujours réellement. Nous verrons plus loin qu'on ne s'entend pas quand il faut préciser la nature dernière d'une pareille convention ; on peut pourtant dire qu'elle se ramène, en dernière analyse, à ce qu'on appelle, dans la langue du droit, un contrat à forfait ; c'est-à-dire, un contrat par lequel l'ouvrier s'engage à fournir tel ouvrage ou telle somme de travail pour un prix déterminé que le patron s'oblige à lui payer par jour, par semaine, par mois ou par an. Moyennant le versement de la somme stipulée, si cette somme est l'équivalent équitable du service rendu, le pa-

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tron devient propriétaire de tous les fruits du travail qu'il a rétribue.

3* Ce contrat de travail, comme tous les contrats, pour être valide a besoin de réunir certaines conditions, dont la première est le libre consentement des contractants. Il est absolument requis qu'ils agissent en dehors non seulement de toute violence physique, mais même de toute nécessité morale, en connaissance suffisante de cause et avec le droit de s'imposer les obligations qu'ils acceptent.

a Ne serait pas valide par conséquent le contrat, si l'ouvrier acceptait un salaire inférieur à la valeur du service rendu, parce qu'il a absolument besoin de vivre, qu'il ne trouve pas de rémunération plus élevée et qu'il préfère travailler au rabais que de ne pas travailler du tout. « Si « contraint par la nécessité ou poussé par la crainte d'un « mal plus grand, l'ouvrier accepte des conditions dures, (( que d'ailleurs il ne lui serait pas loisible de refuser, parce « qu'elles lui sont imposées par le patron ou par celui qui « fait l'offre du travail, c'est là subir une violence contre a laquelle la justice proteste '. »

On ne peut [iasdire qu'une pareille convention a été faite avec une liberté suffisante ; elle est donc nulle, et le patron, sans conscience comme sans entrailles, qui n'a pas rougi d'exploiter la misi'Te de l'ouvrier obligé de vendre son labeur pour une bouchée de pain, ne peut se retrancher derrière le consentement d'un malheureux réduit aux abois {'{ [irélcndre qu'il a satisfait à ce que la justice exige de lui (|uand il a intégralement payé le salaiie promis.

Ce serait là une honteuse exploitation des besoins du