Encyclique, Rerum novarura

REGIME DU TllAVAIL

« comme illicite toute clause du contrat de travail par lace quelle l'une des parties a abusé du besoin, de la légèreté « ou de l'inexpérience de l'autre pour lui imposer des con- « ditions en désaccord flagrant, soit avec les conditions « habituelles de la profession, soit avec la valeur et l'im- « portance des services engagés '». Ces paroles se rapprochent singuhèrement de celles de Léon XIII. Pape et ministre condamnent, avec une égale vigueur, des procédés pour lesquels jusqu'ici la loi a fait preuve d'une déplorable et inexplicable indulgence.

Si tout le monde est d'accord pour admettre l'existence d'un véritable contrat entre patron et ouvrier, on cesse de s'entendre quand il s'agit de spécifier l'objet de ce contrat. Sur quoi porte exactement le contrat ? Qu'est-ce, au juste, que cède l'ouvrier et qu'acquiert le patron ? Quelle est bien •la matière précise de la convention ? Là-dessus les opinions les plus diverses ont été émises, nous énumérerons les principales.

1. Projet Doumergue, titre I, art. 11. Si ce projet est A-oté, une modification profonde aura été, par là, apportée à notre législation ouvrière et l'on pourrait même dire à l'esprit qui a présidé à la confection de notre Code civil. Tout majeur était jusqu'ici réputé à l'abri du besoin, de la légèreté ou de l'inexpérience. 11 n'était pas autorisé à les invoquer pour demander la résiliation d'un contrat qui lui était préjudiciable. La loi ne les admettait pas. De même, il importait peu qu'un salaire fût inférieur au salaire normal. Dès qu'il était accepté par l'ouvrier, c'était suffisant. Pourvu qu'il y eut accord des volontés, le contrat devait être regardé comme légitime et valide.

I. Exposé des opinions. 1° Les uns prétendent que l'objet du contrat de travail c'est Vourrier lui-même. L'ouvrier, disent-ils, engage sa personnalité et sa dignité d'homme. Il ne met pas seulement au service du patron ses bras et sa force physique ; il s'y met tout entier et c'est sa propre personne qu'il emploie à ce service. Pour le patron, il s'astreint à une foule de privations et de souffrances. ^11 sacrifie son temps qu'il pourrait employer au développement de son intelligence et aux soins de sa famille, il sacrifie ses affections les plus chères, il use ses forces et sa santé. C'est une survivance de l'esclavage et de la traite où l'homme était assimilé à une marchandise et vendu comme tel.

2° D'autres veulent que l'objet immédiat du contrat de travail soit, non pas l'ouvrier lui-même, mais son acliritê, sa force de Irarail ; ce que Karl Marx appelle YArheistkraft '. La personne du travailleur ne serait qu'indirectement et médiatement la matière de la convention.

i. « Ce que vend l'ouvrier, ce n'est pas directement son travail, « mais sa force de travail, qu'il met temporairement à la disposL- « tion du capitaliste... Un des plus anciens économistes et des plii- « losophes les plus originaux de l'Angleterre, Thomas Hobbes, dans « son Lériathnn, avait déjà d'instinct touciié ce point ([ui a « échappé à tous ses successeurs. Il a^ait dit : La valeur d'un * homme est, comme pour toutes les autres choses sou prix, c'est- « à-dire ce que l'on donnerait pour l'usa^'C de sa force. » Kari, Marx, Salaire, Prix, Profits, p. 59.

« Ce que vend celui qui a besoin de travailler pour vivre et qui na ptis les moyens de travailler, à celui ([ui possède C3S moyens, ' ost seulement le travail à l'élat de puissance, ce sont les fa- X cultes musculaires ou intellccluolles à mettre eu action |)Our pro- « duire des choses utiles. En effet, d iinf juirt, avant la mise en « action de ces facultés, le travail n'existe pas et ne peut par cou- « séquent être vendu ; or, le contrat est passé entre acheteur et

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La distinction est singulièrement subtile, et il est bien difficile d'admettre qu'on peut louer ractivité, la puissance de production, la vigueur musculaire ou intellectuelle de quelqu'un sans, par le fait même, louer ce quelqu'un luimême. Il n'est pas plus possible, en effet, de séparer réellement la force travail d'un homme du sujet qui la possède, qu'il n'est possible de séparer la pression de la vapeur du moteur qui la produit. Ils se confondent pratiquement. C'est ce qui faisait dire à Decurtins : « Ce n'est pas une « certaine quantité de travail qui est la matière d'un tel « contrat, mais Yactivité même de l'ouvrier, par conséquent « sa perso?ine K »

3" D'autres pensent que l'on doit chercher la matière du contrat non dans l'activité humaine proprement dite, mais dans Vexercice de cette activité, c'est-à-dire dans l'acte producteur ou trarail. Le travail est un effort plus ou

•< vendeur avant tonte action et a ponr origine, de la part du ven- « deur, riinpossibilité où il se trouve de faire entrer lui-même en « mouvement sa faculté de travail. D'auti-e part, dès que Taction « commence, dès que le travail se manifeste, il ne peut être la « propriété du travailleur, car il ne consiste que dans l'incorpora- « tion d'une chose que le travailleur vient d'aliéner, de la puis- « sance de travail, à des choses qui ne sont pas à lui, aux moyenê « de production.

« En définitive, quand le travail n'existe pas, le travailleur ne « peut vendre ce qu'il ne possède pas et ce qu'il n'a pas les moyens « de réaliser; quand le travail existe, il ne peut être vendu par le « travailleur à ([ui il n'appartient pas. La seule chose que le tra- « vailleur peut vendre, c'est sa force de travail, force se distinguant « de sa fonction, le travail, comme le pouvoir de marcher se dis- « tingue de la marche, comme une machine quelconque se dis- « tingue de ses opérations. » Gabriel Devii.le, Pvinrijies socialistes, p. 17.

1. Decurtins, Discours sur une législation internaiionttle en faveur des ouvriers.

i)U CONThAt DE inAVAlL G3

moins pénible en vue d'un résultat utile. C'est cet effort fécond qui constituerait Tobjet de la convention intervenant entre patron et ouvrier.

4° D'autres estiment que ce n'est pas encore là le véritable objet du contrat qui nous occupe. L'exercice de l'activité humaine, d'après eux, n'est pas plus cet objet que ne l'est l'activité humaine elle-même. Ce qui le constitue réellement, c'est VefJ^el utile de la force musculaire ou intellectuelle, le fniit de l'effort du travailleur. C'est bien, si l'on veut, le travail, mais non plus le travail en quelque sorte vivant et agissant, dont parlent les partisans de l'opinion précédente, c'est le travail matérialisé dans un produit et complètement séparé du travailleur.

Le travail peut être considéré à deux instants différents : d'abord, au mouKMit où il est fait, c'est un acte ; ensuite, lorsque il a été fait et a imbibé telle ou telle matière première ; il se trouve alors transformé en utilité économique. Le travail au moment oii il se fait ne se distingue pas pratiquement du travailleur. Il se confond avec son activité, comme celle-ci se confond avec sa personnalité. C'est pourquoi l'on dit, avec raison, que le travail est une continuation de la [jcrsonnalité humaine.

Le travail, au contraire, ([uand il a été incorporé, « cristallisé », pour employer l'expression de Karl Marx, par exemple, dans une pièce d'iHoffe, se distingue essentiellement de la personne du tisseur, il fait partie du tissu et peut alors, mais alors seulement, légitimement servir de matière à une transaction et à un contrat.

"l" n'atilrcr». enfin, n'admeltajd pas cette distinction, pourtant très fondée en raison, entre le travail viviint et le Ira-

vail mort, et, voyant dans tout travail quelque chose d'inséparable de la personnalité de l'ouvrier, estiment que, pas plus que cette personnalité, le travail, même matérialisé dans un produit, ne peut être l'objet licite d'une convention. Pour eux, le travailleur ne vend ni sa force productive ni l'effet utile de cette force, il ne cède pas ce qu'il a mis de lui-même dans le produit, il abandonne, moyennant une somme déterminée, la part qui lui revient sur la rente de ce produit.

Le capital et le travail jouent chacun un rôle dans toute production d'ordre économique, ce rôle est plus ou moins considérable suivant la nature du produit et aussi suivant les circonstances. En conséquence, le capital et le travail ont l'un et l'autre des droits sur l'utilité à la confection de laquelle ils ont coopéré, ces droits sont en rapport avec la part prise à la production. L'ouvrier et le patron sont comme des copropriétaires ; au moment de la vente, ils devraient se partager le prix du produit. L'ouvrier n'ayant généralement aucune réserve, ne peut attendre, pour toucher ce qui lui revient, l'instant où la marchandise sera écoulée. Pour faire face à ses besoins journaliers, il vend, à l'avance, sa part au patron qui la lui paie sous forme de salaire quotidien.

II. Appréciation des opinions. 1° Les trois premières apinions doivent cire rejetées. — a) La personne de Voiivrier ne petit être matière dans ce contrat. Le droit antique reconnaissait un certain nombre de res sacrx qui ne pouvaient, en aucun cas ni pour aucune raison, être vendues ou louées. Si quelque chose mérite d'être classé parmi ces « choses sacrées », c'est bien la personnalité humaine. Il n'y a rien sur la terre de plus respectable, de plus grand et