l'aul BcnEAC, Le (Contrat de Travail, pp. lon

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monde voyait dans le contrat de travail un contrat d'échnn[/e, aujourd'hui beaucoup veulent y voir non un contrat purement commutatif, mais un contrat de société. Les opinions émises sur cette question peuvent être ramenées à quatre.

1° D'après certains, le contrat de travail est im co?itrat de louage : c'est-à-dire un contrat par lequel une personne (le bailleur) s'engage à mettre, pendant un certain temps, sa chose ou son activité au service d'une autre personne (le preneur), moyennant un certain prix (le loyer, le fermage, le salaire), que celle-ci s'oblige de lui payer. En l'espèce le domestique et l'ouvrier mettent leur personne et leur activité, pour une durée déterminée, au service d'un maitre ou d'un patron qui, en retour, leur donne une somme dont le chiffre a été arrêté d'un commun accord.

Le Droit romain nommait cette convention locatio-conductio, le Droit canon s'est servi du même terme, notre Gode civil l'appelle contrat de louage d'ouvrage ^ Aucun de ces trois Droits ne la considère autrement que comme très licite. Ils ne semblent, ni l'un ni l'autre, voir de sérieux inconvénients à ce que l'homme soit considéré comme l'objet propre de cette location. Aux termes de l'article 1779 du Code civil : « il y a trois espèces principales de louage « d'ouvrage et d'industrie : 1° le louage des gens de travail « qui s'engagent au service de quelqu'un... »

On ne peut pas disconvenir que cette opinion ne soit la plus courante, elle a trouvé son expression dans le langage usuel ; on dit à tout instant en parlant d'un domestique :

1. « Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Gode civil, art. 1710.

il vient de se louer, il veut se louer. Pourtant elle donne lieu à de très graves objections et ne mérite pas la vogue qu'elle possède. Elle ne tient pas assez compte de la nature spéciale de l'homme. Elle assimile, de fait, l'ouvrier aux autres instruments de production et pourtant l'ouvrier est séparé d'eux par un abîme. Il est un être essentiellement intelligent et libre ; en recevant de Dieu la raison, il a reçu une incomparable dignité (jui lui interdit de faire de son corj)S, aussi bien que de son àme, l'objet d'un vulgaire marché.

Cette conception du contrat de travail s'harmonise mal avec l'idée que l'on doit se faire de la personnalité humaine et le respect, qu'en toutes choses, il faut lui garder.

2'' D'après d'autres, le contrat de travail est 7in contrat de vente. Le contrat de vente est une convention par laquelle (juelqu'un s'oblige à livrer une chose et à en transmettre la propriété à un autre qui, de son côté, s'engage à la payer. L'ouvrier ne saurait transmettre à un autre la propriété ni de sa personne ni de son activité; par conséquent, ce n'est ni la personne du travailleur ni son activité qui sont la matière de cette vente.

L'ouvrier vend : suivant les uns, son travail, c'est-à-dire l'exercice de son activité, pendant un temps déterminé ; suivant d'autres, ce qu'il a mis de lui-même, efforts, adresse, fatigue, intelligence, etc., dans l'objet qu'il a produit ; suivant d'autres, enfin, la part ([ui lui revient sur la vente d'une marchandise à la production do Lupiellc il a cooi)éré, et qui, par le fait même, est devenue en partie sa chose.

Pour les raisons déjà ex|tosées, il est difficile d'admettre que l'ouvrier puisse vendre son travail ; car, comme le dit

M. Funck-Brentano, « si l'homme n'est pas une marchan- « dise, son travail, qui n'est autre chose que lui-même, ne « saurait en être une ' ». Mais nous ne Aboyons pas quel motif sérieux on pourrait invoquer pour repousser, comme condamnables, les théories de la vente du fruit du travail et de la vente de la part légitime de profit.

3° D'après d'autres, le contrat de travail est un des contrats appelés innommés par le Droit romain - : le contrat do ut facias, si on le considère du côté de l'entrepreneur; le contrat facio ut des, si on le regarde du côté de l'ouvrier. Cette conception du contrat de travail se rencontre dans un grand nombre de théologiens catholiques. Bien expliquée et mise à point, elle peut être, à la rigueur, acceptée. Elle offre, pourtant, l'inconvénient de ne pas préciser assez ce qui constitue, d'après elle, la vraie matière de l'échange qui se fait entre employeur et employé. Et même si l'on prenait les termes facio ut des, do ut facias dans leur sens naturel et ordinaire, il semblerait bien que c'est le travail proprement dit qui est le véritable objet de la transaction dans l'esprit des partisans de l'opinion qui nous occupe.

4° D'après une dernière opinion, le contrat de travail

i. Notivelle Revue, juillet 1892.

2. Dans le Droit romain les contrats se divisaient en norjime's et innommés. Il y avait, en effet, des contrats qui portaient un nom propre et caractéristique {proprium, nomen) et auxquels étaient attachées des actions spéciales. Ils étaient au nombre de dix, d'abord : le mutuum, le commodat, le dépôt, le gage, la stipulation, le contrat littéral, la vente, le louage, la société et le mandat. On y ajouta iilus tard l'emphytéose. A côté de ces contrats, il y en avait d'autres qui n'avaient pas de nom particulier et qui ne donnaient pas naissance à une action spéciale, mais qui étaient protégés par l'action générale qu'on appelait prœscriptis verbis.

nu CONTP.AT DE TRAVAIL / .1

' x/ ?m contrat de société, c'est-à-dire un contrat par lequel le patron et les ouvriers placés sur un pied parfait d'égalilé et traitant, en quelque sorte, de puissance à puissance, mettent en commun, l'un ses capitaux et son expérience, les autres leur force de travail, et cela en vue de la production irutilités économiques qui seront leur propriété commune, r[ dont le prix devra être partagé au prorata de la part jirise par chacun à la production. C'est plus que l'union pa- ( ifique et féconde, c'est l'association, au sens juridique du jiiot, du capital et du travail.

Les théories précédentes ont ceci de commun, c'est qu'elles font toutes trois du contrat de travail un contrat • ommutatif. Elles ont été seules admises jusque vers la fin (lu dernier siècle ; aujourd'hui, elles sont fortement battues (jii brèche par la théorie nouvelle à laquelle vont toutes les laveurs du monde socialiste et même les sympathies d'une ji.irtie notable de l'école catholique : la fraction des Démo-

I rates chrétiens.

a) Les Socialistes regardent l'association entre ouvriers ;'l patrons d'abord, entre ouvriers seuls ensuite, comme la dernière étape par laquelle doit passer, sous l'influence de

II force irrésistible de l'évolution qui remi)orlc, le monde I rononiique, avant d'arriver à ce régime idéal et définitif du ( oileclivisme intégral, qui est appelé à faire disparaître iDute injuslice cl à ramener enfin sur la terre les jours heureux du bon Saturne. Au début, a existé l'esclavage; puis est venu le servage, nous vivons maintenant sous le salariat. Il a fait son temps, il meurt de ses excès, sa disparilion est imminente. L'as.socialion vii le remplacer. Elle sera balayée à son tour, l'dlc marquera seulement un point d'arrêt dans l'éternelle marche en avant de l'humanité.

b) Les Démocrates chrétiens soutiennent, eux aussi, que

l'association est le seul régime naturel et équitable qui puisse régler les rapports des patrons et des ouvriers. Ils ne la considèrent pas comme un simple moment d'arrêt dcA^ant précéder immédiatement le bouleA^ersement social, et la transformation économique attendus ; ils y voient une forme acceptable de relations entre travail et capital, en attendant que, par le groupement ouvrier, on puisse arriver à renverser les rôles et à faire salarier le capital par le travail. Ils acceptent cette partie des « Thèses de Haid » ', comme ils acceptent les autres. Avec le baron de Vogelsang, le comte de Breda et le prince de Lœwenstein, qui les ont rédigées, ils proclament que le contrat qui lie réciproquement le patron et l'ouvrier diffère essentiellement de tout autre contrat. « Il n'est pas, disent-ils, un contrat de vente ou « d'achat, parce que le travail, produit moral de l'activité « humame, ne peut pas être détaché de l'homme pour dece venir propriété d'autrui. Pour ce même motif il n'est pas « un bail... La morale chrétienne exige que le contrat entre

1. Au mois de juin 18S2 un certain nombre de sociologues chrétiens appartenant à diverses nations se réunirent en une sorte de congrès intime, au château de Haid, en Bohême, sous la présidence du prince de Lœwestein. Ils étudièrent ensemble les grands et délicats problèmes sociaux qui constituent la question ouvrière. Ils essayèrent de tiouver des remèdes et arrêtèrent de concert les grandes lignes d'un programme de réformes à introduire dans les rapports du capital avec le travail. Ils se séparèrent sans avoir précisé leur pensée comme il eut été désirable. Ils chargèrent le baron de Vogelsang et le comte de Breda de mettre la dernière main à l'œuvre commune et de la couler en quelque sorte en une série de propositions qui ont été appelées depuis les Thèses de Haid. (Haider Tliesen). Le texte remanié et complété par Vogelsang et de Breda parut dans la 7^ et !a S« livraison de 1883 du Œslerreichische Monatsschrift de A'ienne. Ces thèses ont presque toutes été adoptées par la partie avancée de l'école sociale catholique. Une se rapporte tout spécialement au contrat de travail.

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« patrons et ouvriers, jusqu'ici dépourvu de tout appui ju- « ridique, devienne un contrat de société dans le sens strict « du mot ' ».

Pour eux, un contrat de cette nature est l'unique lien conforme à la justice qui doive unir patrons et ouvriers. Ni la volonté libre des deux contractants ne pourrait introduire une autre forme d'union entre capital et travail, ni les circonstances extérieures ne pourraient légitimement faire prédominer l'un de ces facteurs et faire de l'autre un facteur subordonné. Travail et capital doivent être l'un par rapport à l'autre sur le pied de l'égalité^ et de l'indépendance les plus absolues, car la nature n'a subordonné ni le capital au travail, ni le travail au capital. Voilà ce qu'il faut que la loi se décide enfin à reconnaître et à sanctionner.

éi le contrat de travail est essentiellement un contrat de société, il faut admettre que dans l'ordre social actuel, — c'est-à-dire tant que Tassoeiation parfaite avec toutes ses

1. Cf. 7e livraison, d883, des Œsterr. Monatsschrift. Vogelsang qui a rédigé ce passage, au lieu de contrat de société, parle de contrat social. Ce terme a, entre autres inconvénients, l'inconvénient trt's grave de manquer de clarté. Les explications dont son auteur a essayé de l'accorapaguer sont loin de le préciser. Il est évident que l'expression de « contrat social » n'a pas, sous la plume du rédacteur des Jlaidcr Thesen, le même sens que sous celle de Jean-.Jacques Housseau. Vogelsang a voulu, en employant l'expression contrat social et non celle de co7itrat de société, marquer (|ue ce contrat doit être distingué des contrats ordinaires de société dans lesquels les contractants mettent en commun seulement des choses, dans la vue de partager les bénéfices. Dans le contrat entre patrons et ouvriers ce ne sont pas des choses uni(iucmcnt qui sont mises en commun, ce sont l'intelligence, l'activité, les forces et les autres ressources personnelles qui sont unies en vue d'une production économiq\ie. 11 y a association vérilahlo entre des êtres laisonnahles ayant la même dignité et les mêmes droits. C'est là co qu'il faut s'efforcer de faire reconaaitrc par la loi.

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conséquences n'existera pas, — ce contrat de société se double d'un contrat de vente entre patrons et ouvriers. Après avoir été, par suite d'une première convention, l'associé de son patron pour la production, l'ouvrier, qui n'a pas d'avances et qui doit faire face à des besoins quotidiens, par une seconde convention vend à ce même patron la part qui lui revient dans les bénéfices communs, part que le patron lui paie, au moins présentement, sous forme de salaire journalier.

II. Avantages du contrat de socuiTÉ. — Cette conception du contrat de travail, qui a séduit non seulement une multitude de cœurs généreux, mais même nombre d'esprits sérieux, offre d'incontestables avantages. Elle sauvegarde mieux qu'aucune autre la dignité de l'ouvrier ; elle semble devoir supprimer l'antagonisme des classes ; elle paraît assurer une plus équitable répartition des bénéfices.

1° La théorie qui fait du contrat de travail un co7itrat de société sauvegarde inieux qriaucime autre la dignité de fourrier. Elle ne fait plus de l'ouvrier le serviteur, et par là même l'inférieur du patron ou du maître ; elle en fait son associé et son égal. Ce sont deux hommes, ayant les mêmes droits, sinon les mêmes moyens, qui unissent librement leurs ressources et travaillent de concert à une même œuvre. Chacun d'eux a besoin du concours de l'autre, mais ne lui est en rien subordonné. Ainsi disparaît cette longue sujétion dans laquelle le travail a été jusqu'ici tenu par rapport au capital. Il n'y a plus ni employeurs ni employés, il n'y a que des collaborateurs égaux entre eux.

11 est inutile de faire remarquer que cette égalité parfaite et cette absence de subordination ne sont nullement récla-

mées par la nature. Les hommes sont égaux en ce sens qu'ils ont une commune origine et une môme fin. Ils sont tous enfants de Dieu, membres de Jésus-Christ et héritiers du royaume céleste. Mais tous n'ont pas été dotés par le Créateur avec la même générosité. Les uns ont reçu beaucoup, les autres peu, et l'on ne peut pas dire que deux hommes aient été traités d'une façon absolument identique. Quand oa étudie l'humanité, ce qui frappe avant tout, c'est l'inégalité qui existe entre les sujets qui la composent. Cette inégalité a été voulue par la Providence.

« C'est Elle, en effet, qui a disposé parmi les hommes « des différences aussi multiples que profondes : différences « d'intelligence, de talent, d'habileté, de santé, de forces; « différences nécessaires, d'où naît spontanément l'inégaa lité des conditions. Cette inégalité, d'ailleurs, tourne au « profit de tous, de la société comme des individus, car la a vie sociale requiert un organisme très varié et des fonc- « lions fort diverses, et ce qui porte précisément les « hommes à se partager ces fonctions, c'est surtout la diffé- « rcnce de leurs conditions respectives ' . «

2° La théorie (pti fait du, contrai de travail un contrat de société semble devoir supprimer t antagonisme des classes. Avec les autres systèmes, il y a presque nécessairement opposition d'iutérèt et, par conséquent, rivalité entre patrons et ouvriers. Au lieu de se regarder comme des membres d'une même famille et de travailler de concert à atteindre le plus haut bien-être réalisable, ils se regardent comme des sortes d'ennemis-nés et chaque jour va creusant le fossé qui sépare les classes.