Encyclique lierum novarum

Dr CONTRAT DR THAVAIL 87

les désordres, assurer la sécurité et empêclier tout ce qui pourrait compromettre le bien public en lésant la justice ou en troublant la paix.

3° Le droit d' association na d'autres limites que celles qui sont imposées par le respect du droit d'autrui. — Le droit d'association étant, pour tout ouvrier, un droit certain, ce droit persiste tant qu'il n'est pas en opposition avec un droit tout aussi certain et d'un ordre supérieuï. Per^ sonne ne peut légitimement être dépossédé d'un droit en dehors de deux cas : lorsque le bien commun le demande ou lorsque la jouissance de ce droit est accompagnée d'abus graves ; mais quand on se trouve en présence d'un de ces abus, le droit n'est plus un droit.

« Assurément il y a des conjonctures qui autorisent les « lois à s'opposer à la formation de quelques sociétés de ce « genre. Si une société, en vertu même de ses statuts orga- « niques, poursuivait une fin en opposition flagrante avec <( la prol)ité, avec la justice, avec la sécurité de l'Etat, les « Pouvoirs publics auraient le devoir d'en empêcher la «formation, et si elle était formée, de la 'dissoudre. Mais « encore faut-il qu'en tout cela ils n'agissent qu'avec une « extrême circonspection pour éviter d'.empiéter sur les « droits des citoyens, et de statuer, sous couleur d'utilité « publique, quelque chose qui serait désavoué par la rai- « son ; car une loi ne mérite obéissance que tout autant « qu'elle est conforme à la droite raison et a la loi éternelle « de Dieu ' ».

Si donc le Pouvoir ])ublic a le devoir de permettre aux associations de se former librement et de leur accorder,